Conseil Municipal - del24 014 cm 2024 02 07 commission ressources humaines et modif ri cm

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Conseil Municipal - del24 014 cm 2024 02 07 commission ressources humaines et modif ri cm Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 014 cm 2024 02 07 commission ressources humaines et modif ri cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Famille, 2024/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 07/02/2024 — Délibération B1 N°24-014

5-3 Désignation de représentants

© _— RE

3 AN 2024

rs 24-014 & nn J ber9°

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 7 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,

Présents :

M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.

Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD

Absents ayant donné procuration :

Mme Laurence DENAND, procuration à M. Didier JAHIER

Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. J Joël DANIEL,

M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER

Mme Florence VARIN, procuration à M. Carlos SOARES

M. Lionel LECLER, procuration à Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI,

M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Nathalie COLAS

Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, procuration à M. Guillaume BASSET M. Philippe GARCIA, procuration à Mme Denise AMBLARD

Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 31/01/2024 En exercice 33 Présents 24

DATE D’AFFICHAGE : Votants 33

31/01/2024

OBJET : MODIFICATION DE L'INTITULÉ DE LA COMMISSION SÉCURITÉ / RESSOURCES HUMAINES ET DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LADITE COMMISSION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions des

articles L2121-21 et L2121-22,

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 13/82/2624

cation E-kegalte com

99_DE-078-2178002 7-DEL24_014-02024/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 07/02/2024 — Délibération B1 N°24-014

5-3 Désignation de représentants

Vu la délibération n°20-005 du Conseil municipal du 12 juin 2020 portant détermination des commissions municipales permanentes et fixant le nombre de membres devant y siéger, en plus du maire, président de droit,

Vu la délibération n°20-006 du Conseil municipal du 12 juin 2020 portant élection des membres des commissions permanentes,

Vu les délibérations n°21-019A et n°21-019B du Conseil municipal du 26 mai 2021 modifiant respectivement la composition des commissions :

- Affaires scolaires-Périscolaires-Petite enfance

- et Équipements culturels et Conseil municipal des enfants,

Vu la délibération n°21-066 du Conseil municipal du 17 novembre 2021 modifiant la dénomination de la commission municipale permanente “Jeunesse” créée le 12 juin 2020, en commission “Jeunesse - Emploi”,

Vu la délibération n°22-050 du Conseil municipal du 28 septembre 2022 modifiant la composition des commissions Sécurité & Ressources humaines, Travaux & Espaces verts, Urbanisme et de la commission de sécurité,

Vu la délibération n°22-065 du Conseil municipal du 20 décembre 2022 portant modification de la composition des commissions Finances et Travaux & Espaces verts,

Vu l'arrêté du maire n°24-019 du 18 janvier 2024 portant modification de la délégation de

fonctions accordée à Madame Virginie MEUNIER, 1° Adjoint au maire délégué à la

Communication, au Développement numérique, au Commerce de proximité et à la

Police municipale,

Vu le règlement intérieur du Conseil municipal,

Considérant qu'il a été ajouté à la délégation de Madame Virginie MEUNIER, 1°’ Adjoint

au maire, la gestion des Ressources humaines et retiré la gestion de la Police

municipale,

Considérant qu'il convient, dans un souci de cohérence, de renommer la commission

municipale “Sécurité - Ressources humaines” créée le 12 juin 2020, “commission

Ressources humaines” et de permettre à Madame Virginie MEUNIER, en sa qualité

d'Adjoint délégué, de participer aux travaux de cette commission,

Considérant qu'il est proposé, pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein des commissions municipales, que Monsieur Philippe GOMMARD, élu de l'Opposition,

participe aux travaux de la commission des Ressources humaines,

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de porter le nombre de membres de la

commission Ressources humaines à 8 (en plus du Maire, Président de droit),

Considérant que les changements précités implique de modifier le règlement intérieur du Conseil municipal,

, RECU EN PREFECTURE

Z le 13/02/26:2024/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 07/02/2024 — Délibération B1 N°24-014

5-3 Désignation de représentants

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 voix Pour),

- ARTICLE 1 : DÉCIDE DE DÉNOMMER la commission municipale “Sécurité - Ressources humaines” créée le 12 juin 2020 : “commission Ressources

humaines”,

- ARTICLE 2 : FIXE à 8, en plus du Maire Président de droit, le nombre de

membres devant siéger à la commission municipale Ressources humaines,

- ARTICLE 3 : CONFIRME que l’article 6 du chapitre | Commissions et comités

consultatif du règlement intérieur du Conseil municipal, sera modifié en

conséquence,

- ARTICLE 4 : DÉCIDE à l’unanimité (33 voix Pour) de procéder à l'élection de deux nouveaux membres appelés à siéger au sein de la commission municipale Ressources humaines, au scrutin public,

- ARTICLE 5 : DIT que Mme Virginie MEUNIER et M. Philippe GOMMARD ont

été élus à l'unanimité (33 voix Pour) en qualité de membre de la commission

Ressources humaines,

- ARTICLE 6 : CONFIRME que la commission Ressources humaines est

dorénavant composée des membres suivants :

- Virginie MEUNIER

-__ Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA

- Nathalie COLAS

- Lionel LECLER

- Olivier CATTELAIN

- Joël DANIEL

= Thierry MONTANGERAND

= Philippe GOMMARD

- _etle Maire, Président de droit.

Fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait conforme au registre

Sylvia PÂDIOU, Gilles LÉCOJÉ

Secrétaire de séance Maire d'Auber

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis à

M. le Sous-préfet le Ble2) TAN

Etpubliéle | BELL

REÇU EN PREFECTURE

le 13/82/2624

cation E-kegalte com Maire d'Aubergè

99_DE-078-2178002 207-DEL24_014-0