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Arrêté - 110 Portant modification temporaire de la circulation sur la commune de Brives Charensac
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 110 Portant modification temporaire de la circulation sur la commune de Brives Charensac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 25-07-2024
CHARENSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 110/ 2024
du 24 / 6 / 2024
Portant modification de la circulation sur la commune de Brives Charensac
N lat . : : . . PMENFAEUTE 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1,
L 2213 --2 et suivants,
- VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
- VU la loi n° 89 413 du 22 Juin 1989 et le décret n°89.631 du 4 Septembre 1989 relatif au code de la voirie routière,
- VU l'arrêté du Maire N° 282/2005 du 30 Novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement
à BRIVES-CHARENSAC
- CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et des riverains sur l’ensemble de la commune, il est nécessaire de
limiter la circulation des véhicules dont le tonnage est supérieur à 26 tonnes.
ARRETE
Article 1- La circulation des véhicules dont la PTAC est supérieur à 26 tonnes est interdite dans les 2 sens de circulations sur les
portions suivantes :
- Avenue Charles Dupuy {D98), du carrefour rue de Corsac au pont de Galard,
- Le pont de Galard,
- Rue du Repos de la Fontaine,
-_ Rue des Pigeyres,
-_ Rue du 11 Novembre,
- Rue de la Poterie,
-_ Rue de la République,
- Rues du Ruisseau, des Boutons d'Or, des Hortensias,
- Rues des Lilas et des Myosotis
- Rue de Saint Vozy et de Genebret
Les véhicules de plus de 26T doivent donc emprunter la RD 374 route du Monteil
Article 2 -
La présente disposition entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation correspondante sauf pour les transports
publics de voyageurs, les services publics de collecte des ordures ménagères, les services publics municipaux, les services de
secours.
Article 3 -
Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- Monsieur le directeur des services techniques de la commune de Brives-Charensac
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 25-07-2024
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal des Pompiers du Puy-en-Velay (service.operations@sdis43.fr )
- Département de la Haute Loire — pôle de territoire du Puy en Velay — 16 rue Jean Solvain — 43000 Le Puy en Velay (pole-
lepuy@haute-loire.fr; gilles.coudert@hauteloire.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
- Monsieur le Président de la RTCA (contrôleurs-rtca@lepuyenvelay.fr; laure.planchet@lepuyenvelay.fr>)
- Agglomération du Puy en Velay (carole.deschamps@lepuyenvelay.fr)
- La Police Municipale de Brives-Charensac
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification
Fait à Brives-Charensac, le 24 juillet 2024
M. le Maire
Gilles DELABRE.