Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 43 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 56 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 53 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 11 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 28 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 116 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 134 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 146 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 37 Portant modification temporaire du stationnemen
Arrêté - 172 Portant modification temporaire du stationneme
Arrêté - 158 Portant modification temporaire du stationnement 47 rue de Charensac
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 158 Portant modification temporaire du stationnement 47 rue de Charensac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 30 Septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 158/2024
du 27/09/2024
Portant modification temporaire du stationnement 47 rue de Charensat
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 27 septembre 2024 formulée par Mme JOUBERT Evelyne afin de procéder à un déménagement sis
47 rue de Charensac 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de cette habitation.
ARRÊTE
Article 1
Mme JOUBERT Evelyne est autorisée à stationner 1 fourgon, au droit du bâtiment sis 47 rue de Charensac sur 2
emplacements
Période : Du vendredi 25 octobre 2024 de 9h à 19h00 afin de procéder aux travaux de déménagement.
Article 2
Le véhicule devra être pré-signalé.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de Mme JOUBERT Evelyne.
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, deux panneaux
interdisant le stationnement lui seront mis à disposition, l'installation de ces derniers devra être effectuée 48h avant
l'emménagement.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- Mme JOUBERT Evelyne (mail : evelyne.besson65@sfr.fr)
Fait à Brives-Charensac, le 27/09/2024
M. le maire,
Gilles DELABRE.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification UE