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Arrêté - 43 Portant modification temporaire du stationnement rue de Charensac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 43 Portant modification temporaire du stationnement rue de Charensac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 26-02-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 043/2026
du 26/02/2026
ER Ÿ | V E S Portant modification temporaire du stationnement rue de Charensac
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du jeudi 26 février 2026 formulée les services des archives départementales afin de procéder à une
livraison sis 12 rue de Charensac 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner au plus près de la mairie.
ARRÊTE
Article 1
Les services des archives départementales sont autorisés à stationner 1 camion, au droit de la mairie sis 12 rue de Charensac
sur 1 emplacement
Période : Le mardi 3 mars 2026 de 14h à 17h afin de procéder aux travaux de chargement d'archives
Article 2
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, un panneau
interdisant le stationnement sera mis en place, l'installation de ce dernier devra être effectuée 48h avant la livraison.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le directeur des services techniques
Fait à Brives-Charensac, le 26/02/2026
M. le maire,
Gilles DELABRE.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification