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Déliberation - documents 64
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 64)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CAC
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_64-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATTON
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(Communauté d'Agglomérationk
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthençourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 10 juillet 2020 - 17h00
Délibération n°2020/64
Date de convocation : 06 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 10 juillet 2020 à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (68 titulaires) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT
Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques,
SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE
Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel,
BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON
Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles,
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE
Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette,
HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic,
VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY
Chantal, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (6) :
BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, COLLIN
Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain
à RICHOMME Liliane, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_64-DE
Délibération n°2020/64 : Portant élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres
(CAO)
Monsieur le Président,
Conformément à l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
« pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée
hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en
annexe du code de la commande publique, [...] le titulaire est choisi par une commission
d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. [:]
En cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de
la commission d'appel d'offres.
Les délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent être organisées à distance dans
les conditions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations
à distance des instances administratives à caractère collégial. »
Conformément à l’article L1411-5 du CGCT, par l'autorité habilitée à signer le marché public
ou son représentant, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités,
à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et
un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix
consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-
verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou
plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le
président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de
la délégation de service public.
M. le Président propose que son représentant à la Commission d'Appel d'Offres soit: M.
Fabrice BACCOUT.
Conformément à l’article D1411-5 du CGCT, pour les titulaires, il est procédé au dépôt de
liste :
— MM. Henri QUONIOU, Pierre-Henri DUDANT, Michel HENNEQUART, Bertrand LEFEBVRE,
Gilles PELLETIER sont candidats.
Conformément à l’article D1411-5 du CGCT, pour les suppléants, il est procédé au dépôt de
liste :
— MM. Francis GOURAUD, Jean-Félix MACAREZ, Daniel FORRIERES, Liliane RICHOMME,
Jean-Claude GÉRARD sont candidats.
Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré le conseil communautaire décide :
— D’autoriser M. le Président à désigner M. Fabrice BACCOUT comme son/sa
représentante à la Commission d'Appel d'Offres : Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_64-DE
— D'élire en tant que titulaire de la Commission d'Appel d'Offres les conseillers
communautaires suivants : MM. Henri QUONIOU, Pierre-Henri DUDANT, Michel
HENNEQUART, Bertrand LEFEBVRE, Gilles PELLETIER ;
— D'élire en tant que suppléants de la Commission d’Appel d'Offres les conseillers
communautaires suivants : MM. Francis GOURAUD, Jean-Félix MACAREZ, Daniel
FORRIERES, Liliane RICHOMME, Jean-Claude GÉRARD.
— D'autoriser M. le président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 13 juillet 2020
Le 13 juillet 2020 et de lpublication le
13 juillet 2020 ,
vu, Le Président,