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Déliberation - documents 64
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 64)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit,
G1JC M•:11"1111. •1@�rm
Caudrésls-Catésls
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 06 avril 2023
Date de convocation : 30 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis au foyer rural de Saint-Hilaire-lez Cambrai, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2023/64 parlant attribution des fonds de concours 2023/03
Membres présents (55 titulaires et 3 suppléants): PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres ayant donné procuration (8): BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, OLIVIER Jacques à GAVE Nathalie, BALÉDENT Matthieu à THUILLEZ Martine, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, MODARELLI Joseph à HENNEQUART Michel, HAVART Ludovic à SIMEON Serge
Membres excusés (2) : LOIGNON Laurent, PLATEAU Marc
Membres absents (6) : MACAREZ Jean-Félix, TRIOUX COURBET Sandrine, GERARD Jean-Claude, RICHEZ Jean-Pierre, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 12/04/2023 Délibération 2023/64 portant attribution des fonds de concours 2023/03
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) souhaitant renforcer le soutien à l'investissement de ses communes membres a mis en place un fonds de concours.
Modalités de versement:
50 % lors de l'engagement des travaux, sur présentation de l'ordre de service
Le solde lors de l'achévement des travaux, sur présentation par la commune d'un récapitulatif des dépenses exposées certifié par le comptable public
La commune s'engage à solliciter le solde du fonds de concours pour le 31 décembre de l'année n+1 de la présente délibération, à défaut les crédits seront annulés.
Vu Je code général des collectivités territoriales, et dont son arlicle L5214-16 V,
Vu la délibération n °202217 du Conseil Communautaire approuvant Je règlement d'attribution des fonds de concours,
Vu la délibération n °202309 du conseil communautaire parlant Je montant du fonds de concours développement durable à 40 000 € pour la période 2022-2027, plafonné à 20 000 € sur 2022-2024 et 20 000 € sur 2025-2027
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, dont les dispositions incluant les Communes ci-dessous, comme l'une de ses communes membres,
Considérant que les projets susmentionnés présentent l'ensemble des conditions requises pour l'attribution du fonds de concours,
Considérant que les montants du fonds de concours n'excèdent pas la pari du financement assurée, hors subventions, par Je bénéficiaire du fonds de concours, conformément aux plans de financement ci dessous indiqué,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée décide
- D'attribuer un fonds de concours aux communes listées ci-après :
A\JTO MTTFONDDE
COMMUNES FOC OBJET COUT PROJET SUBVENTION FINANCEMENT CONCOURS
on; Volet 1 rénovation et effacement de réseaux 274213,50 94 797,00 159 416,50 20000,00 Malincourt Volet 1 Rénovation energétique Ecole 495 001,00 396 000,00 99000,00 20000,00
Avesnes les aubert Volet 1 Aménagement locaux gendarmerie 63 748,00 25 499,00 38249,00 19 124,50
Maurois volet 1 Rénovation toiture batiment annexe 18 070,70 0,00 18070,70 9 035,35
68159,85
AUTO MTTFONDDE
COMMUNES FOC OBJET COUT PROJET SUBVENTION FINANCEMENT CONCOURS Malincourt Volet 2 Rénovation energétique Ecole 495 000,00 396 000,00 99 000,00 20000,00
Rejet de Beaulieu Volet 2 Rénovation energétique Ecole et garderie 272 495,50 191368,00 81127,50 20 000,00
40 000,00 - D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions d'attributions ainsi que tout
acte y afférent ;
- De préciser que les crédits sont ouverts sur le budget 2023 à hauteur de 300 000 € sur le
volet 1 et 200 000 € sur le volet 2 ;
- De préciser que la consommation de l'enveloppe s'élève dorénavant à 183 275.60 € sur
volet 1 et 56 431 € sur volet 2.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Squs-Pr-"9:&e le 12/04/2023
Publicati
Fait et délibéré en sêance le ·ours, mois et an susdits
Pour expéditjpn éonforme4
Le PrésideJlf de séaJJ,Cé.' /
Maire dtyCATEAlJ..éA BRÉSIS
Conse��R�i6nal
7'N �
IMPORTANT· DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_64
Objet : Délibération 2023/64 portant attribution des fonds de
concours 2023/03
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-04-06 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.8 - Fonds de concours
Identifiant unique : 059-200030633-20230406-2023_64-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 886 o
Nom métier : 059-200030633-20230406-2023_64-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 505.3 Ko
Nom original : 2023_64.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230406-2023_64-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 12 avril 2023 à 09h53min52s Dépôt initial
En attente de transmission 12 avril 2023 à 09h54min01s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 avril 2023 à 09h57min06s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 avril 2023 à 10h02min18s Reçu par le MI le 2023-04-12
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