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Déliberation - documents 134
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 134)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_134-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Cine Pierre
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 décembre 2020 - 18h00
Délibération n°2020/134
Date de convocation : 08 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 73
L'an deux mille vingt, le 16 décembre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (47 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis,
MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, HAPPE Laurent (S), PLET Bernard,
GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne,
DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge,
MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (15) :
WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LESNE Jacques, LEDUC
Brigitte, DOYER Claude, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membre ayant donné procuration (11) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER
Agnès à BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, PRUVOT Brigitte à
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, DÉPREZ Marie-Josée à DUDANT Pierre-
Henri, GRENIER Brigitte à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal
à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2020
scture le 17/12/2020
ID : 059-200080633-20201216-2020 _134-DE
Délibération n°2020/134 : Portant fixation libre des attributiôñs”"dé compensation pour
l’année 2020
Monsieur le Vice-Président expose :
M. DUDANT, président de la commission locale d'évaluation des charges transférées, soumet à
l'approbation du Conseil Communautaire la révision libre des attributions de compensation.
M. DUDANT invite le conseil municipal de chacune des communes intéressées à délibérer sur
l'approbation du montant révisé de l'attribution de compensation.
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu la délibération 2020/133 fixant le montant des attributions de compensation 2020 suite au rapport de la Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées.
Considérant le rapport de révision libre des attributions de compensation ci annexé,
Considérant que la révision libre du montant de l'attribution de compensation nécessite une
délibération concordante du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des
conseils municipaux des communes membres intéressées,
Considérant l’ensemble des éléments évoqués ci-avant, ID : 059-200080633-20201216-2020 134-DE
Il'est demandé de bien vouloir approuver le montant révisé de l’attribütion dé compensation de
l’ensemble des communes :
Ac 2020
révision
COMMUNES AC 2020 libre
À 147
BAZUEL 15 24
BEAUMONT-EN-CIS 3
365 368
265 4] 258
82 249,43 ET
F291,#1 LÂFr,
-13 756,49 -8 594,
ERIASTRE #5 AT SET,
81 304
13 086,17 Êt4
CA 1265 544, 682 307, CATILLON-SUR-SAMBRE 1 6
136 1985
8663 634, BEN 779,42
186 ES
EH 83
4
7 a
-21 #2
-AU-PIRE TH, EH
19 6
-8 006,46 5
#4 55
F3 +6 074
279 283 64
28 374, 24 707.
6 172,02 il
2 e01,00 3 826,00!
MASZINGHIEN -12 294.00 A0 064,
+897. 2 549,10
15396718) 134767,
HEUVILLY “47367
CRS 8910.
-5
8
-DE-BEAULIEU 3
REUMONIT 6
SAINT-AUBERT -92 124,72
SAINT-BENIN 5 34,00 SAINT. LEZ-CAMBRA 25 51 480,90 SAINT. -40 290, SAINT-Y: “ -37
TRAOISYILLES 49
389
WALINCCURT-SELVYIGNY ES 1484:
TOTAL 008 3417] 13299
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 17 décembre 2020
Le 17 décembre 2020 et de la publication le
17 décembre:2020
Vu, f Le Président desséance,
Maire du
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code/fle justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendont dn délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Annexe 2020/134 : Rapport de la Commission Locale d’Éva
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le mc
ID : 059-200030633-20201216-2020_134-DE
uation des charges
Transférées concernant les révisions libres
(« À
Caudrésis-Catésis
Le 17 décembre 20 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_134-DE
Révision Libre
Révision Libre ATTRIBUTION DE COMPENSATION ----"mmmmummmcmmmssmms
Ce rapport procède à la révision des charges suivantes :
- Correction des charges d'éclairage public par rapport à 2018 lorsque les communes ont faît part
de la volonté de maintenir l'éclairage public nocturne.
-_ Reversement de l'IFER Eolien 2019/2020
- Réintégration de la part investissement Eclairage Public
- Intégration accord GEPU Noréade /commune
- Maintien du niveau FPIC 2019v52020 pour les communes
- _ Reversement Toxe d'aménagement Envoyé en préfecture le 17/12/2020
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ae Caudiési-Cotésis Révision Libre CORRECTION DES AC L'ECLAIRAGE NOCTURE
Rappel méthode de valorisation :
Heures consommées en 2017 : 4 200 heures
Heures de coupures : 1 566 heures
(23h à 5 heures soit 6 heures du lundi au vendredi matin soit 261 jours)
Le montant prélevé sur 2018 correspond à une consommation nocturne 2017 sur 10 mois,
Lors de plusieurs réunions il a été acté d'ajuster ce montant en année pleine
Prélèvement 2018 sur 10 mois sur 12 mois | Ajustement
AVESNES LES AUBERT 16 965 20358 3 393
BEVILLERS 1 582 1898,4 316
CARNIERES 3091 3709,2 618
CAUDRY 78 690 94428 15 738
ESTOURMEL 2035 2442 407
SAINT VAAST 2604 3124,8 521
FONTAINE AU PIRE 3 200 3840 640
Commune ayant fait le choix de maintenir son Eclairage public en 2019
Communes Montant base 2017 | Montant TTC 2018 | Prélèvement sur AC au titre de 2019
Le Cateau 139 680 114 726 42776
La commune du Cateau Cambresis aura pour base le calcul des consommations 2018, celle-ci ayant coupé son éclairage public en 2018. Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
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Révision Libre
REVERSEMENT DE L'IFER EOLIEN
Selon les accords de principes inscrits dans le pacte financier la Ca2C a décidé de porter le taux
communal de l'IFER éolien à hauteur de 30% pour les communes d'implantation et 10% pour les communes non dotées
IFER perçu en 2019 pour l'installation de 8 éoliennes sur Busigny et 3 sur Saint Hilaire
256 623 € = 30 % département 76 986.90 €
70% EPCI 179 636.10 €
30% à la commune d'implantions
10% aux communes du territoire non pourvues d'éolienne
30 % restant à l'EPCI
A reverser à Busigny 54 504 €
A reverser à Saint Hilaire 22 482.90 €
A reverser aux membres du territoire 25 662.30 € soit 658 € par commune (39 communes { 46 communes - 2 pourvues d'éolienne — 5 non signataire du pacte)
Reste EPCI 76 986.90 €
IFER perçu en 2020
la loi de finances 2019 instaure un reversement direct aux communes d'implantation de 20% de l'IFER
éolien pour les installations mises en service à compter du 01/01/2019. La CA2C continue de porter le
taux à 30% pour la commune d'implantation et 10% pour les communes non dotées d'éoliennes par le
biais du pacte financier notamment sur les révisions des attributions de compensation votées par les communes.
Eolienne installé avant le 01/01/2019] Eolienne installé après le 01/01/2020] Reversement commune Busigny 8 55 080| Saint Hilaire 3 22 721| Saint Hilaire 3 8 388] Quiewy 1] 2 796| Bevillers 2 à A reverser aux autres 39 membres signataires du pacte ne disposant pas d'éoliennes 1124 Reste EPCI 77801] Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
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C?C
Caudiéus-Catésis Révision Libre
REINTEGRATION INVESTISSEMENT ECLAIRAGE PUBLIC
Conformément à la délibération n° 2016/161 et du rapport de la CLECT du 5 Décembre 2016
notamment l'article E Incidence de la compétence Eclairage Public sur les Attributions de Compensation.
Pour rappel, l'enveloppe communautaire Eclairage Public devait être abondée par un fonds de concours
communal, mais les services de l'Etat n’ont pas autorisé les communes à verser celui-ci.
Afin de ne pas pénaliser la communauté, il a été proposé aux membres de la CLECT, de récupérer les
sommes dues par les communes via les attributions de compensation. Après régularisation de cette
participation, cette somme sera réintégrée aux attributions de compensation.
Héintégration EH
T.
BEAUMONT-
BEVILLERS
CATEAU-CAMBRESIS
Ca
CAULLERY
CLARY
DEHERIES
ES
-AU-PIRE
GROISE
MAUROIS
AY
MONTIGNY -EN-CAMBRESIS
NEUVILLY
POMMEREUIL
REJET-DE-BEAULIEU
SAINT-BENIN
SAINT-HILAIRE-LEZ-
SAINT-VAAST-
VILLERS-OUTREAUX
ALINCOURT-SEL'
AL 191250 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
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Révision Libre
COTISATION GEPU SUITE ACCORD NOREADE
A la suite du transfert de compétence & gestion des eaux pluviales urbaine » GEPU. Les communes nouvellement adhérentes à Noréade ont pu négocier un lissage de leurs cotisations.
Le montant sera révisé chaque année concernant les communes nouvellement adhérentes à savoir :
Repris des AC lors transfert 2020 2021 2022 2023 2024
BOUSSIERES EN C. Cotisation lisée 1764 3528 5292 7056 8 820
Evolution AC -8 820 7056 -1764 1764 1764 1764
CAULLERY Cotisation lisée 1886 3772 5657 7543 3429
Evolution AC -9429 7543 -1886 -1885 -1886 -1886
ELINCOURT Cotisation lisée 5410 8114 10819 13524 13524
Evolution AC -13 524 8114 -2704 -2705 2705 0
HONNECHY Cotisation lisée 2297 4595 6892 9190 11487
Evolution AC -11487 9190 -2298 -2 297 -2 298 2297
DEHERIES Cotisation lisée 189
Evolution AC -345 756
MAUROIS Cotisation lisée 3360 5040 6720 8400 8400
Evolution AC -8 400 5040 __-1680 1680 -1680 0 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
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Œ?C
Enuriens Cotes Révision Libre
MAINTIEN NIVEAU FPIC 2019
Selon les accords de principes inscrits dans le pacte financier en cas de diminution de la part
communale du FPIC par rapport à l'année 2019, les montants des AC seront révisés à la hausse afin de
compenser cette perte de FPIC pour les communes, à concurrence de 10% du FPIC 2019 de l’ensemble des
Somiunes. ()FPIC 2019 Monet | {als (| 'Evelution maximum 4 application du | (b) FPIC 2020 : Evolution | prisen
1. droit commun, El os Réel charge
AVESNES-LES-AUBERT : _ 80 875 79242 |- 8088 |- 1633 | 1633
BAZUEL 13 406 12761 |- 1341 |- 645 | 645
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS 11 239 11161 |- 1124 |- 78 |- 78
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS 41161 40851 |- 4116 |- 310 | 310
BERTRY 45 130 45241 |- 4513 =
BETHENCOURT 16 610 16525 |- 1661
FAO rm BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS 10 809 11055 |- 1081 BRIASTRE 16 390 16417 |- 1639 27 BUSIGNY 51 904 51060 |- 5190 |- 844 |- 844
CARNIERES 25 512 24442 |- 2551 |- 1070 |- 1070
CATEAU-CAMBRESIS 108 495 107962 |- 10850 |- 533 |- 533
CATILLON-SUR-SAMBRE 19608 19654 |- 1961 46
CATTENIERES 10885 11160 |- 1089 275
CAUDRY 158 880 159925 |- 15888 1 se
CAULLERY 7785 8 225
DEHERIES
ELINCOURT 20 083 20 oi - 2 008 7
ESTOURMEL 11 762 __ 11811 |- 1176 49
FONTAINE-AU-PIRE 32 961 | 33054 |- 3 296 93
GROISE 13 343 12379 |- 1334 |- 964 |- 964
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS 5 248 4972 |- 525 |- 276 |- 276
HONNECHY 13 384 13409 |- 1338 =
17 620 17651 |- 1762
IMALINCOURT 11 691 11140 |. 1169
MARETZ 40 256 39636 |- 4026 |- = = 620
IMAUROIS 10 520 10217 | FE052 |- 5 le rs
MAZINGHIEN 8 330 7 882
MONTAY 6561 5 900
NEUVILLY 33 485 33 139 3 349
9385 9331 |- u je
RS 23 885 23418 | 2389 |- 467 |- 5
IQUIEVY 40 982 Le 40794 |- 4098 |- 188 |- 188
REJET-DE-BEAULIEU 8158 7123 |- 816 |- 1035 | 816
REUMONT 11368 10949 |- 1137 |- 419 |- 419
[SAINT-AUBERT 41 627 40317 |- 4163 |- 1310 |- 1310
SAINT-BENIN 9071 9097 |- 907 26
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI 40 078 37816 |- 4008 |- 2262 |- 2262
[SAINT-SOUPLET 32 562 32496 |- 3256 |- 66 |- 66
SAINT BRESIS | 27325 25137 | 2733 | 2188 | 2188 [TROISVILLES È 19473 21554 | 1947 2081
[VILLERS-OUTREAUX _ 33 207 34150 |- 3321
1 264 069 ID : 059-200080633-20201216-2020 134-DE
Révision Libre
REVERSEMENT TAXE D'AMENAGEMENT
Selon les accords de principes inscrits dans le pacte financier la CA2C perçoit le reversement de la
taxe d'aménagement des communes sur les zones d'activité économique communautaire à hauteur de 80%
PC 059 139 1700024-T01 SAS NP NORD montant taxe aménagement perçu par la commune de
Caudry = 70 476.50 € à reverser à la CA2C 56 381.20
Annexe 2020/134 : Tableau de Synthèse
Eclairag |Eclairag| Soutien
Réintégrat reverse e e diminutio
IonEFP |reversem | ment |noctum |noctum| n FPIC [Montant] Taxe ce 2020 investisse| ent IFER | IFER e e 2018vs20| GEFU |d'aména| révision COMMUNES 2020 2020 2 mois 20 accordé libre
HAUCOURT-EN-CIS
-DE-BEAULIEU