Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv election maire adjoints 2026 014627500 1751 11
Procès Verbal - pv du 010426 pour site internet 052381100 1816 11
Procès Verbal - PV CM 200326
Conseil Municipal - tableau du cm auris 2026 068681500 1752 11052026
Procès Verbal - PV CM 200326
Procès Verbal - Deliberation PV 200326
Procès Verbal - pv cm 200326
Procès Verbal - PV CM 200326
Procès Verbal - PV CM 200326
unknown - proclamation maire et adjoints 2026 078483300 175
Procès Verbal - pv cm installation
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Auris.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm installation)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Page 1 sur 4
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’A U R I S EN O I S A N S
SEANCE DU 20 MARS 2026
INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 11
Excusés : 2
Date de la convocation : 16/03/2026
L’An deux mille vingt-six et le vingt du mois de mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de AURIS EN OISANS, régulièrement convoqué par Mr Yves MOIROUX, Maire sortant, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle du Conseil Municipal en mairie, sous la Présidence de Monsieur Didier PORTE, membre du conseil municipal le plus âgé, pour délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la séance.
Etaient présents : Monsieur Mr PORTE Didier, Doyen et président de séance ; Mr CHUZEL Emeric ; Mme DUMONT Christelle, Mr DESNOYERS Valentin, Mme DUPONT Céline, Mme RUCHO Virginie, Mr POUCHOT Dominique, Mme BAUDOIN Laetitia, Mr DUROULE Louis, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés : Mr Mathieu HOSTACHE, Mme Emma DRIF Pouvoirs : Mr Mathieu HOSTACHE à Mme Christelle DUMONT, Mme Emma DRIF à Mr Emeric CHUZEL
Secrétaire : Emeric CHUZEL
Mr Yves MOIROUX, Maire sortant, ouvre la séance et déclare les conseillers municipaux installés dans leurs fonctions. Le quorum, étant fixé à 6, est atteint. A savoir que seuls les conseillers municipaux personnellement présents sont comptabilisés dans le quorum.
La présidence est ensuite transmise au doyen d’âge, Mr Didier PORTE, afin qu’il procède à l’élection du Maire.
DELIBERATION N° 2026 - 10
OBJET : ELECTION DU MAIRE
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne
peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives
suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission
européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de
la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les
deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas
de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision
juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose : Page 2 sur 4
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-7,
L2122-1, L2122-4 et L 2122-7, L2122-8,
Considérant que le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée,
Considérant que Monsieur Didier PORTE, Président invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire par vote à bulletin secret et à la majorité absolue, conformément à l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé,
Les effectifs du conseil municipal étant de 11 conseillers, la majorité absolue est fixée à 6.
Mr Didier PORTE procède à un appel de candidature.
Candidat déclaré :
- Mr Didier PORTE
Il est procédé́ au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote sur papier blanc dans une enveloppe. Les enveloppes sont déposées dans une urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
1ER TOUR DE SCRUTIN :
Nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité́ absolue : 6
Ont obtenu :
– M. Didier PORTE : …11…… voix
M. Didier PORTE ayant obtenu la majorité́ absolue est proclamé maire et est immédiatement installé dans ses fonctions. Il conserve la présidence de la séance d’installation.
DELIBERATION N° 2026 - 11
DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal est de 11, ce qui donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.
Vu la proposition de Mr le Maire de créer trois postes d’adjoints au Maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE de créer .3 postes d’adjoints au maire.
CHARGE Mr le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 3 adjoints au maire. Page 3 sur 4
DELIBERATION N° 2026 - 12
ELECTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7-2 et L 2122-10,
Vu la délibération n° 2026-11 du 20/03/2026 fixant à trois le nombre d’adjoints au Maire ;
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin de liste paritaire à la majorité́ absolue et sans panachage ni vote préférentiel.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité́ absolue, il est procédé́ à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à̀ la majorité́ relative.
Mr le Maire rappelle que la majorité absolue est fixée à 6 ;
En cas d’égalité́ de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;
Conformément à l’article L. 2121-1 du CGCT, les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur une même liste, selon l’ordre de présentation sur la liste.
Le Maire Mr PORTE procède à un appel à candidature. Il constate les candidatures suivantes :
- Liste n°1 conduite par Mr Emeric CHUZEL, avec Mme Christelle DUMONT et Mr Valentin DESNOYERS ;
- Liste n°2 conduite par Mr Emeric CHUZEL, avec Mme Laetitia BAUDOIN et Mr Valentin DESNOYERS ;
1er tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
- Liste n° 1 conduite par Mr Emeric CHUZEL, avec Mme Christelle DUMONT et Mr Valentin DESNOYERS : 9 voix ;
- Liste n° 2 conduite par Mr Emeric CHUZEL, avec Mme Laetitia BAUDOIN et Mr Valentin DESNOYERS : 2 voix ;
Ont été proclamé immédiatement les candidats figurant sur la liste n°1
Mr Emeric CHUZEL, 1er adjoint
Mme Christelle DUMONT, 2ème adjoint
Mr Valentin DESNOYERS, 3ème adjoint
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions et ont été immédiatement installés. Page 4 sur 4
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (article 9) a créé une nouvelle section au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui réaffirme le principe de libre administration et définit le mandat local.
En vertu de l’article L. 2121-7 du CGCT, lors de la première réunion du conseil municipal, Immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local. Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux.
Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L. 2123-1 à L. 2123-35).
Fin du conseil municipal : 19h30
Le Maire
Didier PORTE