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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (unknown - courrier+prefet+influenza+aviaire+a24 012460 2)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Eau et assainissement,
MARTINAUD Isabelle
De:
Envoyé:
À:
Cc:
Objet:
Pièces jointes:
BECUE Doriane
vendredi 29 novembre 2024 12:00
MARTINAUD Isabelle
CHAMPAULT Pierre; PERIGORD Erika
TR: Mesures de sécurité renforcées en période de risque élevé d'influenza aviaire
20241129 courrier préfet_ influenza aviaire.pdf
De : PREF59 pref-service-courrier [mailto:pref-service-courrier@nord.gouv.fr] Envoyé: vendredi 29 novembre 2024 11:12
Objet : Mesures de sécurité renforcées en période de risque élevé d'influenza aviaire
Mesdames et messieurs les maires du département du Nord,
Messieurs les présidents des associations des maires du Nord et des maires ruraux du Nord,
Madame et Messieurs les sous-préfets d'arrondissement,
Veuillez trouver ci-joint, de la part de Monsieur le préfet du Nord, un courrier du 29 novembre 2024 relatif aux mesures de sécurité renforcées à mettre en oeuvre en période actuelle de risque élevé d'influenza aviaire, accompagné d'une fiche pratique du ministère de l'agriculture.
La mise en œuvre de ces mesures est primordiale pour prévenir l'apparition de foyers de grippe aviaire dans le département du Nord et sur le territoire national.
Respectueusement
Service Courrier
DCPI I Bureau des relations avec les usagers
12 rue Jean Sans Peur
CS 20003
59039 Lille cedex
Courriel: pref-service-courrier@nord.gouv.fr
... PRÉFET DU NORD Likrti Égitlüt
Fmtrmid
Direction de la coordination des
Politiques interministérielles
(DCPI)
f'E?I non:i. gouv. fr
6 hauts-cfe-franœ .gouv. fr I] prefetnord t] prefet59 (ffl prefethdf
1 ... PRÉFET DU NORD Direction départementale de la protection des populations Liberté Égaliti Fraternité
Lille, le2 s NOV. 2024
le préfet
à
Mesdames et messieurs les maires
des communesdu Nord
En copie à:
Monsieurle président
de l'associationdes mairesdu Nord
Monsieurle président
de l'associationdes mairesrurauxdu Nord
Madameet messieurs les sous-préfets
Objet: mesuresde sécurité renforcéesen période de risque élevé d'influenza aviaire
PJ : 1 fiche
L'Europe enregistre depuis plusieurs semainesune dynamique forte .et persistante de circulation du virus dans l'avifaune sauvage, notamment migratrice, en particulier dans les couloirs de migration traversant la France.Ces migrations s'intensifient actuellement. La circulation du virus de l'IAHP H5 en Europe est plus précoce que l'année dernière. De plus, dans deux foyers récemment identifiés en basses-cours(Pas-de-Calais, Saône-et-Loire),le génome du virus de l'IAHP révèle clairement une contamination par des oiseauxde la faune sauvagemigratrice.
La France enregistre, depuis mi-août 2024, 15 foyers: 12 en élevageset 3 en basses-cours. L'un d'eux, déclaré le 18 septembre, était situé près de Saint-Omeret détenait notamment des appelants.
Par arrêté ministériel du 8 novembre dernier, la ministre de !'Agriculture, de la Souverainetéalimentaire et de la Forêt a élevé le niveau de risque de « modéré » à « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitMn vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène. Cette décision a pour effet de ren~cer les mesuresde surveillance et prévention pour les détenteurs de volailles et d'autres oiseaux captifs à ti\re professionnel et non professionnel depuis le 9 novembre sur l'ensemble du territoire métropolitain.
L'élévation du niveau de risque entraîne l'application des mesuresrenforcéesde biosécurité suivantes:
• dans les établissements détenant moins de 50 volailles, autrement dit dans les basses-cours, et dans les établissements détenant des oiseauxcaptifs, les volailles et les oiseauxcaptifs détenus doivent être claustrésou protégés par des filets;
sauf pour des raisons de bien-être animal et dans des conditions définies, dans les établissements détenant 50 volailles et plus, les volailles détenues sont mises à l'abri, leur alimentation et leur abreuvement sont protégés ;
•
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 li LLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax: 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur: facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/comoany/orefethdf/ • sauf dérogation, les rassemblements d'oiseaux sont interdits;
concernant la chasse au gibier d'eau :
0 sous certaines conditions, le transport d'appelants de certains détenteurs en nombre
limité - pas plus de 30 spécimens - est autorisé ;
0 l'utilisation à la chasse des appelants résidents, qui sont déjà sur place et ne nécessitent
pas de transport, est autorisée, à condition de ne pas avoir de contacts directs avec des appelants nomades transportés ;
sous certaines conditions, le transport et l'introduction de gibiers à plumes sont autorisés . •
Si les détenteurs professionnels de volailles doivent se déclarer à la direction départementale de la
protection des populations (DDPP) et si les détenteurs d'appelants se déclarer à la fédération départementale des chasseurs, les autres détenteurs d'oiseaux captifs ne sont pas connus de ces deux structures.
Pour autant, le recensement par les maires des détenteurs de volailles à finalité non commerciale (basses-cours ou autres) est obligatoire.
'<·
Aussi, je vous demande de bien vouloir rappeler aux détenteurs de basse-cours de votre commune :
• qu'ils doivent vous retourner, dûment renseigné, le formulaire dématérialisé CE RFA 15472*02 disponible sur le site :
httos://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/oarticulier/effectuer-une- declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles
qu'ils doivent appliquer les mesures renforcées de biosécurité explicitées dans la fiche ci- jointe.
•
Dans les basses-cours, la surveillance des volailles doit être quotidienne. Toute mortalité ou
comportement anormal est à signaler au vétérinaire traitant afin de décider, en relation étroite avec la DDPP, de la conduite à tenir.
En outre, si vous constatez une mortalité anormale d'oiseaux sauvages, il vous appartient d'alerter
le réseau SAGIR (épidémiosurveillance de faune sauvage) par l'intermédiaire soit de la fédération
des chasseurs du Nord (webfdc59@chasse59.net) soit de l'office français de la biodiversité
(sd59@ofb.gouv.fr) qui se chargera, Je cas échéant, du transport et de l'analyse de tout ou partie des cadavres d'oiseaux.
Pour toute précision utile, vous pouvez joindre la direction départementale de la protection des
populations du Nord (DDPP) : ddoo(ô)nord.gouv.fr
Je sais pouvoir compter sur votre contribution pour prévenir l'apparition de foyers de grippe aviaire sur le territoire national. ... MINISTtllE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AUMENTATION "*'" 4,,/1#
--
RENFORCEMENT DES MESURES DE a1os,cuR1T,
POUR LUTTER CONTRE
L'INFLUE ZA AVIAIRE DANS LES BASSES-COURS
Devant la recrudescence de cas d'influenza aviaire
hautement.pathogène en Europe dans l'avifaune sauvage
et dans les élevages,. en tant que détenteurs de vofames
ou autres OISE:a!JX captifs destinés uniquement
à une lltillsatlon .non commerciale., vous devez
lmp4(atfWl'nenf; mettre en pl~ les mesuTfl sutvantes
._. confiner vos vofaiiles ou mettre en place des filets
de proteçUon sur votre basse-co1.1r;
._. exercer une survemanœ quotidienne de vos anJmatJX.
Tous les élevages de volailles non commerciaux doiventobli~toirement être déclarés à la mairie de leur commune- www.mesdemarches.agricultvre.gow.fr
Arrêté du 24 février 2006 • WWVf.legifranee,gouvJr
PAR AILLEURS, L'APPLICATION DES MESURES SUIVANTES, EN TOUT TEMPS, EST RAPPELtE:
protéger votre stock d'aliments des oiseaux sau-
vages, ainsi que l'accès à l'approvisionnement en
aliments et en eau de boisson de vos volailles ;
éviter tout contact direct entre les volailles de
votre basse-cour et des oiseaux sauvages ou
d'autres volailles d'un élevage professionnel ;
ne pas vous rendre dans un autre elevage de
volailles sans précaution particuhero :
protéger et entreposer la litière neuve à l'abri
de l'humidité et de toute contamination sans
contact possible avec des cadavres. Si les fientes
et fumiers sont compostés à proximité de la
basse-cour, ils ne doivent pas être transportés
en dehors de l'exploitation avant une période de
stockage de 2 mois. Au-delà de cette période,
l'épandage est possible ;
réaliser un nettoyage régulier des bâtiments et
du matériel utilisé pour votre basse-cour et ne
jamais utiliser d'eaux de surface : eaux de mare,
de ruisseau, de pluie collectée pour le nettoyage
de votre élevage.
·CD• f · SI 1.me mortalité anormale
• eit constatée
Conserver les cadavras dans un
r2frigilratevr en !Gs isolant et on le.s
protégeant et contactez votre vlitlirînair
ou la dirg,ction dcîpa.rtomental
de 1. protection dos populations.
~ http:f/agriculture.gouv.fr/influenz.a-aviaire-strategie-de-gestion-dune-<:rise-sanitaire