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Procès Verbal - Proces verbal CM 30.06.2018
Acte - Publicite concession LA BRIGUE2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 00h26 par la commune de Brigue.
Lien du pdf (Acte - Publicite concession LA BRIGUE2026)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ONF LA BRIGUE
sylvain.grieumard@onf.fr
Consultation Renouvellement / Nouvelle attribution des pâturages de LA BRIGUE
La Commune de LA BRIGUE – représentée par son Maire – Daniel ALBERTI et l’Office National des Forêts – représenté par Sylvain GRIEUMARD, technicien ONF triage de LA BRIGUE- procèderont le 05/02/2026 14h00 à une consultation en vue de renouveler de gré à gré (Article L 214-6), les pâturages de LA BRIGUE disponibles (3 lots) pour la période 2026/2034 (bail de 9 ans) - dont les caractéristiques générales et techniques, leurs valeurs locatives, leurs limites sont à demander en Mairie (1).
Ces lots disponibles se situent sur des terrains communaux sous Régime Forestier (Art L-481.1 à L-481.4 du code rural et de la pêche maritime)
Ils sont donc sous contrôle et sous gestion de l’Office National des Forêts.
Votre interlocuteur principal dans l'exploitation et la gestion du pâturage sera l'agent local de l'ONF, Monsieur Sylvain GRIEUMARD.
La concession des lots sera établie conformément au code forestier et aux arrêtés préfectoraux en vigueur*.
La demande sera envoyée, par pli recommandé avec avis de réception ou sera déposée contre remise d’un récépissé de dépôt, à la mairie de LA BRIGUE avant le 23/02/2026 à 12h00.
Votre demande de renouvellement et de nouvelle attribution devra parvenir en mairie de LA BRIGUE, sous pli cacheté, portant la mention :
➢ « Pâturage de LA BRIGUE - lot de Lugo - Consultation du 23/02/2026 »
➢ « Pâturage de LA BRIGUE - lot de Nava/Alfel/Mappa - Consultation du 23/02/2026 »
➢ « Pâturage de LA BRIGUE - lot de Sanson - Consultation du 23/02/2026 »
Votre dossier sera constitué d’une note explicative concernant les différentes modalités d'exploitation du pâturage (nature du troupeau, nombre de bêtes, charge du troupeau, son orientation, gardiennage, circulation dans les quartiers d'élevage, etc…).
Le candidat indiquera le prix annuel de la redevance du pâturage concerné.
Il devra être OBLIGATOIREMENT compris dans la fourchette fixée par l'arrêté préfectoral*.
Une autorisation d'exploiter délivrée par la DDTM au titre du contrôle des structures devra être fournie. Un récépissé de dépôt pourra éventuellement suffire.
L'attribution de la concession sera faite au regard du dossier présenté, de la fourniture des éléments demandés** et de la situation du candidat. ONF LA BRIGUE
sylvain.grieumard@onf.fr
(1) Pièces fournies pour la constitution de votre dossier :
- Cahier clauses communes LA BRIGUE
- Valeur locative estimée du/des lot(s) susceptible(s) de vous intéressez
- Plan du/des lot(s)
- Renouvellement/nouvelle attribution pâturage
- Cahier clauses techniques du/des lot(s)
- Fiche soumission lot(s)
- Arrêté préfectoral en vigueur (N°2025-221)
(2) Pièces à fournir dans votre dossier :
- Autorisation d’exploiter délivrée par DDTM ou récépissé de dépôt.
- Registre du bétail
- Note explicative avec charge et nature troupeau, son orientation, son gardiennage, son évolution et vos objectifs généraux pour le période 2026/2034(dossier technique) - Sous pli cacheté : l’estimation financière annuelle que vous proposez.
* Arrêté préfectoral N°2016-959
- Le prix plancher de 3.40 €/Ha.
- Le prix plafond est de 22.78 €/Ha.
- Le mode de calcul s’effectue par rapport à la surface pâturée du lot.
** Toute pièce manquante au dossier est susceptible d’invalider votre demande.