Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 17 7 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 7 10 2023

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 13 3 2021

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 23 10 2021

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 13 7 2024

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 18 12 2021

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 10 4 2021

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 5 12 2025

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 10 4 2026

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 24.6.2023

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 28 05 2022 1

Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 17 7 2021 Document publié le Samedi 17 juillet 2021 par la commune de Brigue. Lien du pdf (Conseil Municipal - ProcesVerbal CM 17 7 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE LA BRIGUE

Séance du Samedi 17 Juillet 2021, 10h00

Procès-verbal

PRESENTS : (12)

Daniel ALBERTI, Boris BASSO, Franck BAUDOIN, Pierre-Antoine BIANCHERI, Cécile BOSIO, Georges GIORGIS, Michaëla MAFFEI, Christophe MARINI, Santino PASTORELLI, Yves ROUGEOT, Pascale SOBOL, Louise TURMEL.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : (3)

Patrick LOVAZZANI à Louise TURMEL, Bruno SOMA à Santino PASTORELLI, Christian TURCO à Daniel ALBERTI.

ABSENT : /

SECRETAIRE DE SEANCE : Cécile BOSIO

Début de séance : 10h00

Daniel ALBERTI, Maire de La Brigue, ouvre la séance.

Monsieur le Maire fait l'appel des présents, indique que le quorum est atteint et demande au Conseil Municipal de signer le procès-verbal de la séance précédente.

Monsieur le Maire désigne Cécile BOSIO comme secrétaire de séance.

Il donne lecture de l’ordre du jour et informe le conseil municipal des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : DE21-03 : mise à disposition parcelle AE51 et 53 – COURTOIS Coralie

DE21-04 : concession Gereon-Linaire – LANTERI Barthélemy

DE21-05 : concession Durasca – AUBERT Amélie

DE21-06 : renouvellement concession Cravirola – SENDRE Philippe

DE21-07 : renouvellement bail - STRINGA

DE21-08 : concession gîte Cianese - PALACSIK

DL21_26

OBJET : CARF – mise à disposition des tablettes « élus »

Rapporteur : Daniel ALBERTI

La loi dite « Engagement et proximité », n°2019-1461 du 27 décembre 2019, prévoit que tous les conseillers municipaux des communes membres d’un EPCI sont informés de ses affaires faisant l’objet d’une délibération. Les documents concernés doivent être transmis de manière dématérialisée par l’établissement et consultables dans chaque mairie.

Afin de répondre à cette exigence, la CARF met à disposition des communes membres un jeu de tablettes électroniques pour leurs élus. Par extension, ces matériels pourront être utilisés pour la dématérialisation des assemblées communales et intercommunales.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la convention annexée qui définit les conditions dans lesquelles la CARF met ces tablettes électroniques à disposition de la Commune pour ses élus.

- AUTORISE le Maire à signer la convention.DL21_27

OBJET : OTC – convention de mise à disposition de personnel

Rapporteur : Louise TURMEL

La compétence « Promotion du tourisme » a été transférée à la CARF au 1er janvier 2017. La gestion de cette compétence a été confiée par la CARF à l’Office de Tourisme « Menton, Riviera et Merveilles », Etablissement Public Industriel et Commercial créé à cet effet.

Le transfert de compétence entraine des mouvements de personnels. Les agents communaux de La Brigue ont demandé à ne pas faire l’objet de mutation à la CARF. Ils font donc l’objet d’une mise à disposition de droit à l’Office de Tourisme Communautaire.

Une convention de mise à disposition doit être adoptée pour chaque agent concerné. Il est précisé que l’évaluation des charges et des ressources afférentes au transfert de compétence impactera l’attribution de compensation allouée par la CARF à la Commune. Dans le cadre de la mise à disposition de personnel, les charges salariales restent supportées par les communes et seront remboursées par l’OTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la convention de mise à disposition des agents communaux concernés par le transfert de la compétence « promotion du tourisme ».

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

DL21_28

OBJET : convention FREE Mobile – couverture zone blanche

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Dans le cadre du programme de « couverture zone blanche » de la Commune, la Société FREE Mobile souhaite installer un pylône de téléphonie, sur la parcelle AV 7 sise La Madone – Piste du Pinet, permettant de couvrir la piste très fréquentée mais également la Chapelle Notre Dame des Fontaines et le Quartier Cianesse.

Considérant que la Société FREE Mobile fait son affaire personnelle de l’obtention des autorisations administratives et règlementaires, nécessaires à l’installation et à l’exploitation des équipements techniques ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la Société FREE Mobile à déposer un permis de construire sur la parcelle communale cadastrée AV 7 sise La Madone – Piste du Pinet pour l’implantation de ses équipements techniques ;

- AUTORISE la Société FREE Mobile à déposer une demande de défrichement sur la parcelle communale cadastrée AV 7 sise La Madone – Piste du Pinet ;

- AUTORISE la Société FREE Mobile à déposer toute autre demande nécessaire à ce projet de résorption des zones blanches sur la Commune de La Brigue ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document en vue de la réalisation de ce projet.DL21_29

OBJET : subventions aux associations

Rapporteur : Michaëla MAFFEI

Il est proposé d’allouer pour les associations les subventions de fonctionnement suivantes :

ALPES* 1.500 €

Amicale des Pompiers 800 €

Association Roya Academie 1.000 €

Association Li Fantiti 500 €

Foyer Rural Tende/La Brigue 500 €

Société de Chasse de La Brigue 450 €

OCCE 300 €

Amis du rail azuréen 50 €

Roya Compétition* 300 €

Association des Parents d’Élèves du Collège J.B Rusca 500 €

Comité de Défense de Morignole* 300 €

* si une manifestation est maintenue en 2021 compte tenu de la situation sanitaire

Il est précisé qu’en sus des 6.200 € de subventions, il est mis à disposition pour de multiples associations du temps de personnel, du prêt de matériel et différents consommables.

Tout dossier incomplet ne pourra être présenté à l’assemblée délibérante et se verra automatiquement refusé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ALLOUE les subventions indiquées précédemment pour les associations qui pourront maintenir une manifestation compte tenu de la situation sanitaire ; - PRECISE que la dépense sera imputée sur le budget principal à l’article 6574.

DL21_30

OBJET : ONF – plan de relance en forêt communale

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur sa volonté de proposer des travaux forestiers dans sa forêt communale au titre des aides prévues par l’Etat dans le Plan de relance, sous réserve que les éléments financiers présentés (intégrant la subvention de l’Etat dans le cadre du plan de relance et les produits de la coupe) permettent l’autonomie financière du projet de plantation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DEMANDE à l'Office National des Forêts :

• d’étudier et de porter le projet de la commune en forêt communale sur le volet 1b

(peuplements atteints par un phénomène de sécheresse, un ravageur ou un agent

pathogène) du plan de relance ;

• de monter le dossier technico-financier du projet indiquant son coût global et le reste

à charge pour la commune ;• de monter le dossier de demande de subvention à déposer sur la plateforme Cartogip

avant le 31/12/2021 et d'assister la commune dans le suivi administratif du dossier jusqu'à

la liquidation de la subvention, prestation d'un montant de 1500 € HT qui ne sera facturée

qu'à la notification par l'Etat de la subvention à la commune ;

• de réaliser la maîtrise d'œuvre (assistance technique à donneur d'ordre) des travaux

pour un montant qui sera calculé selon un barème dépendant de la taille du projet :

o Si surface 4-10 ha : 1 500 € HT + 14% du montant total des travaux ;

o Si surface 10-20 ha : 14% du montant total des travaux ;

o Si surface > 20ha : 12% du montant total des travaux.

DL21_31

OBJET : convention de gestion de la forêt indivise

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Conformément aux traités de paix de 1947, la zone appelée « zone indivise » est la propriété de la Commune de Triora mais relevant du territoire français, et prévoit que la gestion des forêts incombe à la Commune de La Brigue qui après déduction des frais de gestion verse 25% du bénéfice à la municipalité de Triora.

La Commune de La Brigue a fait part de sa volonté d’acquérir la zone dont il s’agit pour la somme de 500 000 € environ.

Pour une meilleure gestion de la zone, il apparaît opportun que celle-ci soit dévolue à une entité territorialement compétente connexe aux autorités forestières françaises, compte tenu que toute la zone est sur le territoire français.

Dans l’attente de la confirmation de la faisabilité et de la correcte procédure d’aliénation, il est proposé à la Commune de La Brigue d’assurer la gestion du territoire appartenant à la municipalité de Triora en France, à compter de la signature de la convention, pour un an renouvelable et révocable à tout moment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et 1 abstention (Pierre- Antoine BIANCHERI) :

- VALIDE la convention de gestion de la forêt indivise annexée.

- AUTORISE le Maire à signer la présente convention.

Pierre-Antoine BIANCHERI précise qu’il fait le porte-parole pour le compte de certains habitants

de Triora et des villages/hameaux voisins : il y a une opposition à la vente et un collectif est en

train de se constituer avec un avocat afin de bloquer la vente et maintenir l’indivision.

DL21_32

OBJET : subvention pour l’acquisition de la forêt indivise

Rapporteur : Daniel ALBERTI

La Commune de LA BRIGUE souhaite investir dans l’achat d’environ 700 ha correspondant à la forêt indivise à des fins d’exploitation forestière. Actuellement, il n’y a que le Département 06 qui permet de subventionner l’acquisition de foncier rural.

Cependant, divers dispositifs de gestion peuvent être contractés par la Commune.Concernant la Commune de LA BRIGUE, le taux de subvention peut varier de 30% à 50% dans la limite de 80% de subvention publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE l’aide financière de l’Europe (FAEDER), de l’Etat, de la Région, du Département et de la CARF (fonds de concours) pour le rachat de la forêt indivise ; - AUTORISE le Maire à procéder à toutes les formalités relatives à cette demande.

DL21_33

OBJET : dotation cantonale 2021

Rapporteur : Yves ROUGEOT

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la répartition de la dotation cantonale pour le canton Roya/Bevera/Paillons, il est prévu d’allouer à la Commune de LA BRIGUE une subvention d’un montant s’élevant à 65.360 € H.T.

Il est proposé d’affecter cette dotation aux travaux suivants :

TRAVAUX Coût HT % subvention Montant subvention

Glissières de sécurité (St Antoine) 13.008,28 € 79 % 10.276,54 €

Réfection des sentiers 3.500 € 79 % 2.765 €

Enrobé au cimetière 9.217,19 € 79 % 7.281,58 €

Enrobé au chemin St Jean 23.024,22 € 79 % 18.189,13 €

Réfection ouvrage hydraulique (Bens) 8.349,59 € 79 % 6.596,18 €

Réfection placette Bevurca 25.725 € 79 % 20.322,75 €

TOTAL 65.431,18 €

La totalité des travaux présentée ci-dessus représente un montant de 65.431,18 € HT, soit 78.517,42 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AFFECTE la dotation cantonale au financement des travaux indiqués ci-dessus.

DL21_34

OBJET : réduction exceptionnelle des loyers

Rapporteur : Santino PASTORELLI

Considérant l’état de crise sanitaire, le passage de la tempête Alex et les difficultés d’accès, ainsi que leurs conséquences sur l’activité économique du territoire.

Considérant qu’il apparaît nécessaire de soutenir financièrement les locataires de refuges de la Commune de LA BRIGUE.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter différentes mesures s’intégrant dans un plan de solidarité économique.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de réajuster exceptionnellement les loyers des refuges loués par la Commune, pour l’année 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de remise exceptionnelle des loyers,

- DECIDE de réduire de moitié les loyers annuels pour 2021 tels que :Refuge Peirafica Randonneurs Ste Agnès 2.000 € 1.000 € Refuge Casterino Gustavo STRINGA 1.261,91 € 630,96 € Refuge Pantamoun Alain FICCINI 1.630,18 € 815,09 € Refuge Casterino Paul SERVEL 2.119,14 € 1.059,57 €

DL21_35

OBJET : Convention conservatoire départemental de musique

Rapporteur : Michaëla MAFFEI

Deux enfants de la Commune sont inscrits à l’Ecole Départementale de Musique.

Afin d’aider les parents et pour participer au développement et à l’éveil musical des enfants, il est proposé d’adopter une délibération visant à participer financièrement aux frais d’inscription des enfants de La Brigue à l’Ecole (2 x 470 €).

Ce dispositif est mis en place selon les conditions déterminées par l’Ecole Départementale de Musique, conformément au document joint.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce dispositif et de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention afférente à cette participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le dispositif d’aide financière à destination des enfants et adolescents de la commune et inscrits à l’Ecole Départementale de Musique

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette participation.

DL21_36

OBJET : admission en non-valeur

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’admission en non-valeur des dossiers suivants et affectant le budget principal pour un montant total de 10.797,40 € : - Madame KHALFI Aurélie, montant restant dû : 1.762,72 €

dettes qui ont fait l’objet de poursuites infructueuses et correspondent à des créances qui ne pourront être recouvrées.

- Madame CARLON Sophie, montant restant dû : 834,68 €

dettes effacées par la commission de surendettement et donc correspondant à des dettes qui ne pourront être recouvrées.

- Monsieur MARTINENGO Simone, montant restant dû : 8.200 €

dettes qui ont fait l’objet de poursuites infructueuses et correspondent à des créances qui ne pourront être recouvrées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’admettre en non-valeur les dossiers suivants affectant le budget principal : o Madame CARLON Sophie, montant restant dû : 834,68 €

o Monsieur MARTINENGO Simone, montant restant dû : 8.200 €

- DEMANDE les poursuites sur le dossier suivant :

o Madame KHALFI Aurélie, montant restant dû : 1.762,72 €DL21_37

OBJET : affectation d’un don à la réfection des chapelles

Rapporteur : Louise TURMEL

Le rapporteur informe l’assemblée que dans le cadre d’une campagne d’appel aux dons pour la sauvegarde de l’ensemble du patrimoine de la Vallée de la Roya, un don de 10.000 € est proposé dans le cadre de la réhabilitation des Chapelles de l’Annonciade et l’Assomption.

L’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil Municipal est compétent pour statuer sur les dons et legs faits à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le don de Monsieur TASSY ;

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’encaissement de ce don à l’unique condition de l’affecter intégralement au projet de réfection desdites chapelles ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DL21_38

OBJET : modification du tarif de cantine

Rapporteur : Michaëla MAFFEI

Le rapporteur indique que le prix des repas facturé par le Collège Jean-Baptiste RUSCA a augmenté depuis le 1er janvier 2020. Ce prix, fixé par le Département des Alpes-Maritimes, est passé de 3,30 € à 3,35 €.

Le rapporteur propose d’appliquer ce tarif aux familles à compter du 1er septembre 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer à 3,35 € le prix de repas de la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2021.

Pierre-Antoine BIANCHERI soulève que d’après les parents, les factures ne sont pas claires.

DL21_39

OBJET : fonds de concours – réfection du canal d’arrosage

Rapporteur : Santino PASTORELLI

Suite aux dégâts causés par le passage de la tempête Alex, il a été décidé de prendre en charge la réfection du canal d’arrosage qui irrigue les jardins du village.

Le montant de ces travaux s’élève à 10.310 € HT soit 12.372 € TTC.

Cet investissement est susceptible d’être financé par la CARF au titre d’un fonds de concours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de demande d’un fonds de concours à la CARF à hauteur de 50 % du montant de l’investissement, calculé sur le coût HT.

- AUTORISE le Maire à procéder à l’ensemble des démarches visant à obtenir ce fonds de concours.DL21_40

OBJET : fonds de concours – aménagement Services Techniques

Rapporteur : Yves ROUGEOT

Dans le cadre de la campagne de mise en conformité des locaux des services techniques de la Commune, il a été décidé d’acheter des vestiaires individuels pour les employés communaux.

Le montant de cet achat s’élève à 1.311,71 € HT soit 1.574,05 € TTC. Cet investissement est susceptible d’être financé par la CARF au titre d’un fonds de concours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de demande d’un fonds de concours à la CARF à hauteur de 50 % du montant de l’investissement, calculé sur le coût HT.

- AUTORISE le Maire à procéder à l’ensemble des démarches visant à obtenir ce fonds de concours.

DL21_41

OBJET : fonds de concours – réfection piste Rio Secco

Rapporteur : Santino PASTORELLI

La piste d’accès aux propriétés privées dans le Rio Secco ayant été fortement endommagée lors du passage de la tempête Alex, il a été décidé une remise en état prise en charge par la Commune.

Le montant de ces travaux s’élève à 2.550 € HT (non soumis à TVA).

Cet investissement est susceptible d’être financé par la CARF au titre d’un fonds de concours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de demande d’un fonds de concours à la CARF à hauteur de 50 % du montant de l’investissement, calculé sur le coût HT.

- AUTORISE le Maire à procéder à l’ensemble des démarches visant à obtenir ce fonds de concours.

DL21_42

OBJET : Création du Conseil Municipal des Enfants

Rapporteur : Daniel ALBERTI

Le Conseil Municipal des Enfants a pour mission d'initier les enfants à la vie politique réelle et de collecter les idées et initiatives émanant de l'ensemble des enfants pour améliorer la vie dans le cadre de leur municipalité. Ces idées et projets sont ensuite présentés au Maire afin qu'ils soient inscrits au programme de la Commune.

Les jeunes conseillers municipaux sont les porte-paroles de la jeunesse brigasque, ils sont élus pour s’exprimer, donner leur avis, être informés et consultés sur des projets, proposer des idées, mener ensemble des actions et les concrétiser afin d’améliorer le quotidien de chacun.Ce conseil se composerait de 7 membres élus pour une durée de 2 ans. Des enfants de classes allant du primaire au collège pourraient candidater et constituer des listes (3 membres en primaire et 4 membres au collège).

Ils seront élus par votes secrets à la majorité, avec un second tour possible. Les jeunes élus seront répartis en fonction de leur centre d’intérêt, dans diverses commissions pour être à vocation sportive, culturelle, solidaire ou encore écologique.

Le bureau du Conseil Municipal des Enfants sera composé d’un Président, d’un Vice-Président et d’un Secrétaire. Il se réunira 4 fois par an, en présence du Maire, de l’Adjointe déléguée à la jeunesse et des Conseillers Municipaux en charge des domaines afférents aux commissions sollicitées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la création du Conseil Municipal des Enfants.

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à cette création.

1- Informations diverses

- Le maire informe le Conseil Municipal du montant de la Trésorerie au 17 juillet 2021 qui

est de 158.000 €.

- L’organisation des festivités est complexe cette année compte tenu des consignes

sanitaires gouvernementales mais le programme est à disposition en mairie.

- Travaux en cours :

o Glissière au niveau du Parking St Antoine

o Refection de l’enrobé au cimetière, chemin St Jean et réfection du calada à la Rue

Etroite avant fin 2021 et la Placette Bevurca en 2022

o Station d’épuration de La Brigue : le génie civil est terminé donc la station de

relevage est finie, il reste à achever la partie sur Tende

o Chapelles : la personne en charge du dossier était malade donc le dossier prend

du retard mais la partie sur les travaux d’urgence avance pour mettre hors d’eau

les toitures avant cet hiver

o Une manifestation en collaboration avec la Française Des Jeux se tiendra en

Septembre avec la remise du chèque pour l’aide à la restauration lors du Loto du

Patrimoine

o Réunion publique mardi à 19h pour faire le point sur la RD6204 et les travaux en

Roya par le Département.

o Avril 2022 : enfouissement des lignes électriques de EDF de St Dalmas à La Brigue

et des coupures de routes seront obligatoires

- Abris du Marguareis à disposition des brigasques et de l’ancien C.M.S. : il faut voir avec

Santino PASTORELLI pour s’organiser et récupérer les clés.

Pierre-Antoine BIANCHERI demande s’il est possible d’y installer des toilettes sèches.

Santino PASTORELLI répond que par équité, si on fait pour un il faut le faire pour tous.2- Questions diverses

Pierre-Antoine BIANCHERI demande s’il est possible de faire des travaux dans le Rio Secco pour refaire au moins un chemin. Daniel ALBERTI précise que c’est un cours d’eau donc que ce n’est pas une compétence de la Commune mais qu’il demande au SMIAGE.

Pierre-Antoine BIANCHERI demande ce qu’est tout ce remblai à la gare. Daniel ALBERTI explique qu’il appartient au Département06 et qu’il sera enlevé au printemps 2022.

Pierre-Antoine BIANCHERI explique que le sentier d’interprétation est à revoir car l’accès est complexe. Daniel ALBERTI expose qu’une équipe de la Commune s’y rendra dans la semaine.

Pierre-Antoine BIANCHERI demande la réparation de la fontaine au tennis. Daniel ALBERTI explique qu’elle sera réparée sous peu avant le goudronnage définitif.

Pierre-Antoine BIANCHERI explique qu’il y a des ronces derrière Notre Dame des Fontaines rendant les pic-nic compliqués. Daniel ALBERTI explique faire remonter l’information auprès des services techniques.

Pierre-Antoine BIANCHERI demande quand sera refaite la piste du Tanarello. Santino PASTORELLI répond qu’elle est inclue dans la Route du Sel et qu’un engin a mis un coup de lame pour enlever les grosses pierres.

Pierre-Antoine BIANCHERI demande le prix des abreuvoirs qui se trouvent à l’Inciaus. Santino PASTORELLI répond 350 €/pièce. Pierre-Antoine BIANCHERI demande pourquoi ne pas faire un bassin maçonné plutôt. Daniel ALBERTI répond que les bêtes risqueraient de tomber dedans.

Pierre-Antoine BIANCHERI questionne sur la terrasse disposée sur un jardin public. Daniel ALBERTI précise que c’est une occupation uniquement pour cette année compte tenu du COVID, puisque tout le monde s’est agrandit sauf le restaurant Fleur des Alpes qui ne pouvait le faire techniquement. Il complète en disant que la haie coupée était malade mais les rosiers sont maintenus et entretenus.

Boris BASSO demande que la manifestation des passeurs d’humanité ne soit plus autorisée sur la Commune. Il y a eu des débordements sur la consommation de stupéfiants. Daniel ALBERTI demande publiquement de voter et interdire cette manifestation (à l’unanimité).

Boris BASSO demande la mise en place de caméras de surveillance suite aux incendies et dégradations. Daniel ALBERTI répond que le système de collecte va changer et se moderniser donc les points de collecte risquent de changer, ce qui explique que tout reste en l’état actuellement. Boris BASSO précise qu’il aimerait qu’on étudie le système de vidéosurveillance. Daniel ALBERTI explique que c’est un coût financier.

Michaëla MAFFEI demande la situation sur l’enlèvement des tags. Daniel ALBERTI précise que nous sommes toujours dans l’attente du jugement et que l’on ne peut rien engager pour le moment officiellement.

Cécile BOSIO demande s’il est possible de mettre en place un bus pour se rendre aux vaccinodromes dans la vallée. Daniel ALBERTI propose que les personnes se manifestent en mairie puis on organisera l’accompagnement.Madame DUBROIS explique que la piste de l’amitié a été détériorée, leur adduction d’eau cassée, la cloture couchée et des pierres jetées dans leur terrain lors de la réfection de la piste. Daniel ALBERTI expose que c’est une route privée et que des travaux ne seront engagés que lorsqu’elle sera communale.

Madame DUBROIS mentionne des nids de poule sur la route de la Vallée des Près. Daniel ALBERTI explique qu’on profitera de la campagne de goudronnage pour refaire la route.

Madame DUBROIS explique que les poubelles empêchent de lire le panneau d’informations et le banc est contre les containers, avec de fortes odeurs. Daniel ALBERTI rappelle qu’une réunion prochaine est prévue et un aménagement sera envisagé.

Madame DUBROIS expose la montagne de poubelles le dimanche soir sur la place de Nice après le marché. Daniel ALBERTI explique qu’il a été demandé un enlèvement le lundi matin depuis 2 semaines déjà. Madame DUBROIS demande si les maraichers ne peuvent pas repartir avec comme à Nice. Daniel ALBERTI souligne que sur le cour Saleya, ce sont les agents de la Métropole qui ramassent tout et nettoient après le marché.

Madame DUBROIS explique qu’il y a un risque de chute de morceaux de façade à la rue Filippi. Daniel ALBERTI précise que le propriétaire a été contacté et doit venir faire le nécessaire.

Madame DUBROIS demande que soit enlevé le groupe électrogène déposé par EDF suite à la tempête Alex. Daniel ALBERTI rappelle que ce n’est pas la Commune mais que nous prendrons contact avec la personne compétente à ce sujet.

Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à 12h20.

SIGNATURES

Compte rendu affiché en mairie le 23 juillet 2021