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Procès Verbal - PVCM01 12 2023
Procès Verbal - PV CM 10 SEPTEMBRE2024
Procès Verbal - PV CM SEPTEMBRE2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viuz-la-Chiésaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM SEPTEMBRE2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
septembre
2024
CONVOCATION
DU
10
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
17
septembre,
à
vingt
heures
et
six
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Viuz-la-Chiésaz,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
Lavigne
Delville,
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames,
Messieurs
AMARAL
Philippe
(AP),
BOUVARD
Bruno
(BB),
CARRIER
Max
(CM),),
CHAUTARD
Jean-Jacques
(CJJ),
CHOUMITZKY
Olivier
(CO),
JALLEAU
FAURE
Béatrice
(JFB),
LANOUX
Marianne
(LM),
LARRIEU
Cécilia
(LC)
LAVIGNE
DELVILLE
François
(LDF),
QUOUILLAULT
Anita
(QA),
TALLARON
Luce
(TL)
Procurations:
Monsieur
CHARTON
Jean-Marc
(CJM)
donne
procuration
à
M
LAVIGNE
DELVILLE
François,
Madame
LIBERT-MESNAGE
Evelyne
(LME)
donne
procuration
à
Mme
JALLEAU
FAURE
Béatrice,
Madame
MARITAN-LAVIGNE
DELVILLE
Christine
(MLDC)
donne
procuration
à Mme
LARRIEU
Cécilia,
Excusés
: MORET
DAVOINE
René
(MDR),
Secrétaire
de
séance
: TALLARON
Luce
(TL)
Secrétaire
générale
: LEVESQUE
Solenn
(LS)
absente
1.
Validation
des
PV
du
CM
du
18
juin
et
du
09
juillet
2024,
Délibérations
:
2.
Convention
pour
le
portage
de
l’EPF74
sur
locaux
commerciaux,
3.
Convention
de
mise
à
disposition
du
Hangar
par
L’EPF,
4,
Convention
pour
le
financement
du
projet
d'aménagement
piétonnier
et
sécurisation
du
centre
village
—
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux).
5.
Convention
d'honoraires
de
Maître
Tissot
6.
Recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
l’absence
d’un
agent
titulaire
7.
Convention
SOLAL
8.
Décision
modificative
n°3
9.
Convention
CAF
10.
Participation
financière
de
La
commune
aux
activités
du
SIPA
11.
Validation
d’un
devis
pour
Les
travaux
de
sol
de
l’aire
de
jeux
de
la
maternelle
12.
Convention
d’occupation
du
domaine
public
« Le
grenier
sucré-salé
»
13.
Validation
d’occupation
du
domaine
public
« Comme
à
la Maison
»
14.
Changement
des
statuts
du
Grand
Annecy
compétence
facultative
: « abattoir
»
Informations
:
Règlement
de
fonctionnement
du
CM
Marathon
de
la
biodiversité
Aide
pour
la
vaccination
des
ovins
Exonération
ou
non
de
La TFBP
Réforme
de
la
PSC
(Protection
Sociale
Complémentaire)
Appel
à
cotisation/Association
des
Communes
forestières
de
Haute-Savoie
PV
des
CM
du
18
juin
et
du
09
juillet
2024
Les
PV
des
CM
sont
validés
à
l’unanimité
sans
demande
de
modification.
Convention
pour
le
portage
de
l’EPF74
sur
locaux
commerciaux
LDF
précise
que
l'acquisition
des
locaux
commerciaux
se
fait
en
deux
phases :
- l'acquisition
des
locaux
commerciaux
par
l’EPF
qui
sera
voté
ce
soir
1 - Le
rachat
des
locaux
par
la
Foncière
après
une
prochaine
délibération.
Après
échanges
avec
l’EPF74,
LDF
explique
que
l'acquisition
des
locaux
commerciaux
peut
se
faire
de
deux
manières :
- l'acquisition
par
La
commune
avec
portage
par
l’EPF
et
remboursement
sur
25
ans
(taux
de
portage),
la
commune
est
propriétaire
des
locaux
qui
sont
à
sa
charge,
- l'acquisition
par
l’EPF
avec
rachat
par
La
Foncière
avec
participation
de
la
commune.
La
participation
sera
de
25
%
du
coût
des
locaux,
soit
environ
de
170
000
euros.
Dans
ce
cas
c’est
la
Foncière
qui
sera
propriétaire
des
locaux
et
en
assumera
Les
charges.
Cette
dernière
les
exploitera,
les
gèrera
et
les
entretiendra,
mais
la
commune
gardera
Le
choix
de
Leurs
destinations.
Ainsi
la
commune
sera
dégagée
de
la
gestion
de
ces
locaux,
avec
la
possibilité
de
Les
acheter
à
tout
moment.
En
cas
de
rachat
sera
prise
en
compte
la
part
déjà
versée
par
la
commune
qui
ne
comprendra
que
le
reste
dû.
La
convention
qui
nous
est
proposée.
L’acquisition
par
l’EPF
se
fait
en
deux
phases,
l’acquisition
par
l’EPF
pour
le compte
de
la
commune
avec
un
remboursement
sur
25
ans.
Puis
Le
rachat
par
La
Foncière.
Dans
la
phase
n°
1,
qui
va
s’enclencher
à
partir
de
cette
approbation,
la
commune
verse
des
annuités
jusqu’au
rachat
par
La
Foncière
et
quand
nous
passerons
à
la
deuxième
phase,
Le
rachat
par
La
Foncière,
la
commune
prendra
en
compte
la
participation
des
25
%,
déduction
faite
des
sommes
déjà
versées.
Un
élu
demande
: « Est-ce
qu’on
participe
aux
aménagements
des
locaux
?
»
Monsieur
le
maire
répond
que
si
la
commune
devient
propriétaire,
elle
aura
à
sa
charge
les
aménagements,
maïis
si
c’est
La
Foncière
qui
est
propriétaire,
c’est
cette
dernière
qui
les
aura
à
charge.
Certains
élus
se
questionnent
sur
Le
fonctionnement
des
places
de
parking
et
Le
nombre
de
places
qui
reviendraient
à
la
commune.
LDF
rappelle
que
l’EPF74
s’est
porté
acquéreur
de
6
places
afin
de
permettre
à
la
collectivité
la
maîtrise
totale
de
l’utilisation
du
parking.
LDF
informe
qu’un
boucher
seraît
intéressé
pour
Le
petit
local
commercial.
Mise
au
vote
: votée
à
l’unanimité.
Convention
de
mise
à disposition
du
Hangar
par
l’EPF
LDF
explique
que
nous
avons
signé
une
convention
de
portage
avec
l’EPF
pour
l'acquisition
du
hangar
pour
le compte
de
la commune
si
bien
que
l’EPF
en
est
aujourd’hui
propriétaire.
La
commune
sera
propriétaire
quand
l’EPF
rétrocèdera
Le
hangar
à
La commune.
La
convention
qui
nous
est
proposée
et
pour
la
mise
à
disposition
du
hangar
afin
que
nous
puissions
l’utiliser
dès
maintenant.
Nous
avons
contacté
notre
assureur
pour
l’assurer,
nous
sommes
donc
couverts
pour
son
utilisation,
pour
les
activités.
Par
ailleurs
nous
avons
fait
venir
la
commission
de
sécurité
afin
qu’elle
donner
son
avis
sur
Le
local
et
nous
autorise
de
l’utiliser
dans
son
état
actuel.
Nous
n’avons
pas
d'obligation
de
remise
aux
normes,
nous
pouvons
l’utiliser
dans
son
en
état
actuel.
IL y
a
simplement
des
règles
à
respecter.
La
commission
de
sécurité
nous
donnera
une
autorisation
d’utiliser
Le
hangar
valable
3
années.
IL
nous
sera
simplement
nécessaire
de
faire
une
déclaration
avant
tout
événement.
Un
élu
questionne
sur
l’effectif
de
public
qui
peut
être
accueilli?
LDF
répond
que
la
commission
de
sécurité
indiquera
le
nombre
en
fonction
de
la
surface
et
des
issues
de
sortie. Mise
au
vote
: votée
à
l’unanimité. Convention
pour
le financement
du
projet
d'aménagement
piétonnier
et
sécurisation
du
centre
village
—
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
LDF
informe
que
l'État
nous
annonce
qu’il
octroie
à
notre
commune
une
subvention
de
180
000
euros
pour
le
projet
de
sécurisation
et
de
piétonnisation
du
centre
Village
au
titre
des
DETR
pour
l’année
2025.
Monsieur
le
maire
fait
la
lecture
de
la
lettre
reçue.
Mise
au
vote
: votée
à
l’unanimité.
Convention
d’honoraires
de
Maître
Tissot
LDF
indique
qu’à
la
suite
de
la
requête
d’un
agent
déposée
au
TA
de
Grenoble
contestant
un
arrêté
de
retrait
de
la
NBI
qui
est
une
prime
qui
se
rajoute
au
RIFSEEP,
La
commune
doit
préparer
une
réponse.
LDF
explique
que
certains
emplois
comportant
une
responsabilité
ou
une
technicité
particulière
ouvrent
droit
à
un
complément
de
rémunération
appelé
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI).
La
NBI
consiste
en
l'attribution
de
points
d'indice
majoré
supplémentaires.
Les
emplois
ouvrant
droit
à
La
NBI
et
Le
nombre
de
points
d'indice
accordés
sont
fixés,
dans
chaque
fonction
publique,
par
décrets.
La
NBI
est
versée
chaque
mois.
Elle
est
soumise
à
cotisation
retraite
et
donne
droit
à
un
supplément
de
pension.
La
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI)
est
attribuée
aux
fonctionnaires
(stagiaires
ou
titulaires)
qui
occupent
un
emploi
comportant
une
responsabilité
ou
une
technicité
particulière.
Les
emplois
donnant
droit
à
La
NBI
sont
listés,
dans
chaque
fonction
publique,
par
décrets
ou
arrêtés
ministériels.
Les
fonctions
éligibles
doivent
être
exercées
à titre
principal
il ne
suffit
pas
qu’un
agent
exerce
une
fonction
éligible
à
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI)
pour
en
bénéficier;
il
faut
encore
qu’il
exerce
cette
fonction
à titre
principal
À
savoir
lors
d’un
congé
de
longue
durée
(5
ans)
: La
NBI
est
suspendue.
La
NBI
cesse
d’être
versée
dès
lors
que
l’agent
n’exerce
plus
Les
fonctions
y ouvrant
droit.
IL
est
possible
d’abroger
l'arrêté
octroyant
la
NBI
à
l’agent,
c’est-à-dire
d’y
mettre
fin
seulement
pour
l'avenir
(articles
L 242-1
et
L 242-2
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration).
L’avocate
de
l’agent
demande
le
retrait
de
l'arrêté
de
suppression
de
la
NBI
de
sa
cliente.
Elle
joue
sur
Le
terme
« retrait
»
au
lieu
« d’abrogation
».
Après
échanges
entre
les
élus,
compte
tenu
de
la somme
dérisoire
dont
il est
question,
ils ne
souhaitent
pas
engager
la commune
dans
des
frais
juridiques
conséquents
qu’ils
trouvent
disproportionnés
par
rapport
à
la
requête. La
délibération
est
rejetée.
Recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
l’absence
d’un
agent
titulaire
LDF
explique
qu’il
manque
une
délibération
pour
autoriser
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
cadre
de
l'absence
prolongée
d’un
agent
titulaire.
La
trésorerie
demande
qu’une
délibération
soit
prise
pour
autoriser
ce
type
de
recrutement,
ce
que
la
commune
n'avait
jamais
fait.
Mise
au
vote
: votée
à
l’unanimité.
Convention
SOLAL
LDF
informe
que
l’on
ne
trouve
pas
à
recruter
une
personne
pour
Le
poste
d’animateur
périscolaire
pour
la
pause
méridienne
et
d’entretien
des
bâtiments
scolaires.
L'agence
avec
qui
nous
avons
conventionné
ne trouvant
personne
pour
répondre
à
notre
offre.
IL
propose
de
conventionner
avec
une
nouvelle
agence,
l'agence
SOLAL,
spécialisée
dans
la
réinsertion
d’un
public
éloigné
du
monde
du
travail.
Mise
au
vote
: votée
à
l’unanimité.
Décision
modificative
n°
3
LDF
explique
que
cette
DM
est
une
écriture
d’ordre
demandée
par
la trésorerie
pour
régulariser
une
écriture
datant
de
2023.
La
trésorerie
a
constaté
un
double
emploi
entre
2 titres
et
demande
de
réécrire
les
bordereaux
avec
la
bonne
imputation
comptable.
À
savoir
inscrire
en
dépense
de
la
section
de
fonctionnement
au
chapitre
67
contre
673
à
hauteur
de
2231
euros
et
inscrire
en
recette
de
la
section
de
fonctionnement
au
chapitre
77
contre
773
la
même
somme. Mise
au
vote
: votée
à
l’unanimité.
Convention
CAF
LDF
donne
l’explication
de
cette
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
dernière
est
une
démarche
stratégique
et
partenariale
qui
a
pour
objectifs
d'élaborer
un
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles
et
la
mise
en
place
de
toute
activité
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Le
Grand-Annecy
a
pris
une
délibération
pour
accepter
et
signer
cette
convention
avec
la
CAF
lui
donnant
l’autorisation
d’agir
sur
les
34
communes
toutefois
il
faut
que
toutes
les
communes
délibèrent
également
dans
ce
sens.
Mise
au
vote
: votée
à
l’unanimité.
Participation
financière
de
la commune
aux
activités
du
SIPA
LDF
informe
que
nous
prenons
cette
délibération
tous
Les
ans
pour
permettre
Le remboursement
aux
familles
de
notre
commune
qui
en
font
la
demande
de
la
différence
de
tarif
créée
par
le
syndicat
pour
les
familles
de
notre
commune
pour
la
raison
invoquée
qu’elle
n’est
pas
membre
du
syndicat.
LDF
indique
que
cela
représente
une
somme
de
515,50
pour
l’année
2024
à
la
date
d'aujourd'hui.
Les
élus
échangent
avec
Monsieur
Le Maire
au
sujet
de
La
requête
de
La
commune
pour
le
reversement
de
La
part
de
l’AC
de
notre
commune.
Mise
au
vote
: votée
à
l’unanimité.
Validation
d’un
devis
pour
les
travaux
de
sol
de
l’aire
de
jeux
de
la
maternelle
LDF
explique
les
raisons
pour
lesquelles
ce
dossier
de
rénovation
prend
autant
de
temps
vient
de
ce
que
nous
avons
eu
à
faire
à
des
commerciaux
qui
étaient
des
vendeurs
de
matériels
faisant
appel
à
des
sous-
traitants
pour
installer
les
équipements
et
qu’il
en
est
résulté
des
défauts
d’installation
et
des
non-
conformités
relevées
par
l'APAVE.
Que
la
commune
s’est
donc
aujourd’hui
adressée
à
des
entreprises
spécialisées
et
à
l’APAVE
pour
redéfinir
et
donner
un
aval
sur
les
travaux
à
réaliser.
LDF
indique
qu’une
délibération
ultérieure
avait
autorisé
un
montant
de
20 000
euros
pour
la
rénovation
des
jeux
situés
devant
la
cantine
et
pour
ceux
de
la
maternelle
et
que
cette
somme
est
insuffisante.
Les
devis
reçus
se
montant
à
20 000
euros
environ
pour
la
rénovation
et
la
remise
aux
normes
des
seuls
jeux
l’école
maternelle
et
que
la
priorité
est
la
rénovation
de
ces
jeux
que
les
enfants
utilisent
tous
les
jours.
De
nombreux
échanges
ont
lieu
entre
Les
élus
sur
la
nature
des
travaux
et
de
la
mise
aux
normes
des
deux
aires
de
jeux,
de
La
maternelle
et
de
La
cantine.
Monsieur
le
Maire
présente
Les
entreprises
et
Les
devis
proposés.
4 Informations
relatives
au
site
officiel
de
La
commune
et
à
l’application
City
Hall.
Tous
les
points
ayant
été
abordés,
la
séance
est
levée
à
23
h 40.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
l
de
À
Luce TALLARON
François,
LAVIGNE
DELVILLE
AT
“fut
Gt La
société
retenue
est
: COSSEC
pour
un
montant
de
24
528
euros
TTC.
Mise
au
vote
: votée
à
l’unanimité.
Convention
d’occupation
du
domaine
public
« Le
grenier
sucré-salé
»
LDF
explique
qu’il
n’a
pas
été
signé
de
convention
avec
les
commerces
mobiles,
qu’il
convient
donc
d’officialiser
leur
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
et
de
le
formaliser.
LDF
met
indique
que
la
commune
n’a
pas
de
règlement
d’occupation
du
domaine
public
et
qu’il
faut
donc
en
établir
un.
Que
la
secrétaire
générale
de
la
mairie
proposera
un
projet
qui
sera
finalisé
avec
les
retours,
les
modifications
et
Les
apports
des
élus
qui
souhaiteront
y
participer.
Les
points
importants
signalés
par
Les
élus
sont
Les
clauses
et
délais
de
résiliation
où
de
non-reconduction,
la
révision
annuelle
de
La
redevance,
etc.
Mise
au
vote
: votée
à
l’unanimité.
Validation
d'occupation
du
domaine
public
« Comme
à
la Maison
»
LDF
rappelle
qu’il
avait
été
validé
un
essai
de
3
mois
pour
le
food
truck
de
Mme
Bouïilloux
et
qu’il
était
prévu
de
faire
un
bilan
après
cette
période
pour
proposer
une
convention
annuelle,
s’il
n’y
avait
pas
de
plainte
du
voisinage.
IL
indique
que
Le
Foodtruck
fonctionne
très
bien,
qu’il
est
très
apprécié
et
que
son
bilan
est
positif.
Que
Mme
Bouilloux
s’est
dotée
d’un
groupe
électrogène
insonorisé
cet
été
et
que
nous
n'avons
reçu
aucune
plainte
de
riverains.
Après
de
nombreux
échanges,
il est
demandé
d’apporter
quelques
modifications
à
la
convention.
Mise
au
vote
: 1
contre,
3
abstentions,
la
délibération
est
adoptée.
Changement
des
statuts
du
Grand
Annecy
compétence
facultative
: « abattoir
»
LDF
lit
Le
courrier
reçu
du
4
juillet
2024,
le
conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
a
souhaité
compléter
ses
statuts
pour
intégrer
la
compétence
réalisation
et
exploitation
d’un
abattoir
public
au
titre
de
ses
compétences
facultatives.
IL explique
la nécessité
aujourd’hui
de
créer
et exploiter
un
nouvel
abattoir
public
et
que
la
Grand-Annecy
n’ayant
pas
cette
compétence,
il convient
de
délibérer
pour
la
lui
donner.
IL
indique
que
cet
ajout
aux
dispositions
statutaires
en
vigueur
du
Grand
Annecy
nécessite
Le
vote
des
34
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
trois
mois.
Mise
au
vote
: votée
à
l’unanimité.
Informations
:
Règlements
intérieurs
: Présentation
à
un
prochain
conseil
municipal.
Marathon
de
la
biodiversité
: sujet
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
Commission
vie
locale,
Fièvre
catarrhale
ovine.
Exonération
de
la
TFBP
: Présentation
à
un
prochain
conseil
municipal.
Réforme
de
la
PSC
(Protection
Sociale
Complémentaire.
Présentation
à
un
prochain
conseil
municipal.
Le
recensement
de
la
population
: Le
processus
est
en
cours,
La
mairie
a
reçu
les
formulaires
papier
et
une
formation
est
prévue
pour
la
secrétaire
générale
de
la
mairie.
IL y aura
un
recrutement
à
faire
pour
2 ou
3
agents
recenseurs
selon
les
préconisations
de
l'INSEE.
Association
des
Communes
forestières
de
Haute-Savoie.
Échanges
autour
du
projet
de
la
future
piste
cyclable
et
de
l’aménagement
du
centre-village.
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