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Acte - DEC2022 533
Acte - DEC2022 433
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 433)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LA TESTE DE BUCH
il il lllil lllrllilllll lllllll
DGA Ressources
Direction des affaires
juridiqucs et de la
commande publique
Réf.: HV/CM 249542
DGS :
DGAR :
DAJCP :
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DECISION n'2022-433
l-1.10 MAPA fournitures et services
OBIET : Fourniture de plantes pour le fleurissement de la Ville
Lot n'5 : Tapis de fleurs et vivaces
Marché 22M l5L5
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'article L 7172-27 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du l6 iuillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire une parcie des compétences dê{inies à I'article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales portânt délêgation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que le besoin pour le marché << Fourniture de plantes pour le fleurissement de la Ville - Lot n'5: Tapis de fleurs et viyaces » a été estimé pour un montant total maximum de 75 000€ HT sur 3 ans (reconductions comprises).
Considérant qu'il a été procédé à une consultation par procédure adaptée avec publicité envoyée le 70 avril2027 sur la plateforme E-marchespublics et le SUD-OUEST.
Considérant que les critères de sélection établis lors de la consultation étaient les suivants : o Le prixà50%
o La valeur rechnique à 35 %
o La démarche environnementale à l5 %
Considérant qu'après analyse des offres, et conformément aux critères prédêfinis, la société CHAMOULAUD S.A.S - 7825 ovenue des Pyrénées - 331 l4 LE EARP a remis la meilleure offre pour ce marché.
DECIDE
ARTICLE I
De retenir I'offre de la société CHAMOULAUD S.A.S er de signer I'accord-cadre à bons de commande avec cette société pour un montant totâl maximum de 75 000€ HT pour une durée de trois ans.
ARTI CLE II
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trêsorière Principale d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de l'exécution du marché. Une ampliation de la présente décision sera transmise à la sous-préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuire transcrire au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de vi e. te 06/09/2022
Patrick DAVET
e
t
rTe de LA TESTE DE BUCH