Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 78ABD2
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - Vacanc
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - FCE8B8
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 8B8157
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - ACF616
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - E13025
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 93C364
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - PV DU
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - PV 24.
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - PV 11.
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 09 ~1
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 09 ~1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon M d RIEUTORT DE RANDON- CTE DE
buts REA COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 11 février 2025
Délibération N° DE 009 2025
NOMBRE DE MEMBRES Le onze février deux mille vingt-cinq, à 09 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle 35 23 30 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la présidence de Francis SAINT-LEGER. Date de la convocation :
05/02/2025 Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck
BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Elise BOUQUET, Didier
BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER,
30 0 0 Nicolas GARREL, Gisèle GERBAL, Amaud GIBELIN, Jacqueline ILIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul
MEYNIER, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain
RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge
ROMIEU, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN
Représentés : Francis GIBERT représenté par Laurent
RICHARD, Gilles PASCAL représenté par Alain
RAYNALDY, Eric ROUX représenté par Bruno DURAND,
Patrice SAINT-LEGER représenté par Gisèle GERBAL,
Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis ALLE,
Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL, Didier
VIGOUROUX représenté par Serge ROMIEU
Absents et Excusés : Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER
suppléé par Elise BOUQUET, Aurélie MALAVAL suppléée
par Amaud GIBELIN, Didier MATHIEU, Patrice MONTELIL,
Lydie ROCHER, André THEROND, Julien TUFFERY suppléé
par Nicolas GARREL
Pour Contre Abstention
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Guy GALTIER est nomnk(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE FINANCEMENT VILLAGE DE COULAGNES-HAUTES COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON
Le président rappelle à l’assemblée que le village de Coulagnes-Hautes situé en tête du bassin versant
de la Colagne sur la commune de MONTS-DE-RANDON possède un réseau d’assainissement qui se
rejette directement dans la rivière.
Le projet consiste à mettre en conformité le système d’assainissement en mettant en séparatif les
tronçons de réseaux unitaires et en créant une station d’épuration des eaux usées type lits plantés de
roseaux de 60 Equivalent Habitant.
Le montant global de l’opération est de 396 000 € HT pour la Communauté de Communes
RANDON-MARGERIDE.
La Communauté de Communes souhaite demander un financement de cette opération pour un taux
maximum de 60 % de DETR et 20% du Département.
Date de transmission de l'acte: 13/02/2025
Date de reception de l'AR: 13/02/2025
048-200069102-DE 009 2025-DE
AGEDI
DE_009 2025 Après délibéré, et à l'unanimité, l'assemblée approuve la demande de financement pour ce projet
auprès de l’État et du Département.
Francis SAINT-LEGER
Président de séance
CEA e
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du]
ribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
ustice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet ww w .telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 13/02/2025
Date de reception de l'AR: 13/02/2025
048-200069102-DE 009_2025-DE
AGEDI
DE_009_ 2025