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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 051 2026 Assainissement Demande de Financement Village de la Villedieu Commune de Monts de Randon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 051 2026 Assainissement Demande de Financement Village de la Villedieu Commune de Monts de Randon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
don M id RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
Randon | eue COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 avril 2026
Délibération N° DE 051 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à 17 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle
33 27 30 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la
présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
Présents : Lucien ALIBERT Françoise BLANC Vincent
Poûr Ce TJAbtentiss CHARDON Rolande CHAUDESAIGUES Francis DELOR Floriane GACHON Gisèle GERBAL Fabrice HANQUEZ
30 0 0 Philippe HEBRARD Lydie JOURDAN Guillaume MARTIN Jacqueline LIZZANA Francis GIBERT Didier MATHIEU
Christophe RICOU Sébastien ROL Christian PASCON
Claude ROLLAND Krystelle PONTIER Serge ROMIEU
Murielle TEISSEDRE Alain RAYNALDY Eric ROUX Julien
TUFFERY Francis SAINT-LEGER Pierre-Emile SYLVAIN
Chrystel VALLY
Représentés : Anaïs AMALRIC représentée par Sébastien
ROL Joëlle MALAVIELLE représentée par Claude
ROLLAND Jean-Claude TOIRON représenté par Christian
PASCON
Absents et Excusés : Maxime ATGER Franck BACHELARD
Jean-Luc GOAREGUER suppléé par Chrystel VALLY Auxane
MONTEIL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE FINANCEMENT VILLAGE DE LA [VILLEDIEU COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON
Le président rappelle à l'assemblée que Le village de la Villedieu situé en tête du bassin versant de la Truyère sur la commune de Monts-de-Randon ne possède pas de réseau d’assainissement et très peu
d'assainissement individuel conforme. Les maisons en bordure du cours d’eau se rejettent directement dans la rivière.
Le projet consiste à créer un réseau d’assainissement sur le bas du vilage et construire une station d’épuration des eaux usées type micro station 45 équivalents habitants.
Le montant global de l'opération est de 344 300 € HT pour la Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE.
La Communauté de Communes souhaite demander un financement de cette opération pour un taux maximum de 60 % de DETR et 20% du Département.
Après délibéré, et à l’unanimité, l'assemblée approuve la demande de financement pour ce projet auprès de l'Etat et du Département.
a .
Date de transmission de l'acte: 04/05/2026
Date de reception de l'AR: 04/05/2026
048-200069102-DE_051_2026-DE
AGEDI
DE_051_2026 Ainsi fait et délib
Fra des |) Jacqueline LIZZANA Secrétaire de séance Président de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour!
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès dul
kribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
lustice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible] par le site internet www .telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 04/05/2026
Date de reception de l'AR: 04/05/2026
048-200069102-DE_051_2026-DE
AGEDI
DE_051_2026