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Compte-Rendu - ol7ah455wpkonmo Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Staple. Lien du pdf (Compte-Rendu - ol7ah455wpkonmo)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du 12 septembre 2016

L'an deux mil seize, le 12 septembre à 19 heures s'est réuni en la salle du conseil de la mairie le conseil municipal de Staple, sous la Présidence de Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire.

Etaient présents : Mesdames Stéphanie BODELE, Bérengère DELATTRE, Noëlla TAHON, Lisa VAN GLABEKE

Messieurs Didier BILLIET, Eddie DEFEVERE, Daniel DOYER, Sylvain LEFEBVRE, Franck SONILIACQUE, Michel TIMMERMAN, Thierry VANDERBEKEN.

Etaient excusés : Monsieur Jacques BOUREY (pouvoir à Monsieur SONILIACQUE), Monsieur Michel HUYGHE (pouvoir à Monsieur DOYER) et Monsieur Jean-Marc POLVECHE

Etait absent : Monsieur Frédéric DULONGCOURTY

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie BODELE

En introduction de ce conseil municipal de rentrée, Monsieur le Maire souhaite revenir sur les événements qui ont marqué cet été.

Le centre de loisirs a été organisé pour la première fois par la commune. Entre 20 et 30 enfants ont participé aux 3 semaines d'activités proposées. Cette session a donné pleine et entière satisfaction et tous les retours sont positifs.

Monsieur le Maire souhaite que soit étudiée la possibilité d'organiser un accueil de loisirs pour une semaine lors des vacances de printemps.

Le 14 juillet et la ducasse communale ont également donné satisfaction.

Enfin, Monsieur le Maire revient sur la commémoration organisée le 20 août en hommage à Charlie Hillman. Ce fut un événement de grande envergure pour une commune comme Staple et Monsieur le Maire se dit heureux que le village se soit montré à la hauteur de l'événement. Les retours de nombreux acteurs et personnalités présentes sont très positifs.

1) Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 8 juillet 2016

Le compte-rendu diffusé n'ayant fait l'objet d'aucune remarque, il est adopté à l'unanimité et devient procès-verbal.

2) Choix du matériel pour le point multiservices

Monsieur le Maire rappelle que la délibération l'autorisant à signer tous documents pour ce dossier a déjà été prise mais qu'il s'était engagé à consulter le conseil municipal avant de passer commande.2

Plusieurs entreprises ont été consultées pour le distributeur de produits alimentaires. Certaines sont venues sur place à plusieurs reprises avant de proposer un devis. Monsieur le Maire explique que la société Filbing se dégage des autres propositions car elle est la seule à pouvoir notamment :

− présenter une homologation internationale performante pour ses lecteurs de cartes bancaires,

− disposer de sa propre équipe de professionnels pour assurer la maintenance, − proposer une modulation frais/non frais satisfaisante autour d'un seul et même monnayeur.

Pour la porte automatique et le système de vidéo surveillance, plusieurs devis ont été présentés.

Après échanges et examen des devis, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à finaliser les devis présentés par les sociétés Filbing pour le distributeur alimentaire, Kap Alarme pour la protection vidéo et Somaferm pour la porte automatique.

3) Mise en location de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle que la question de la location de la salle des fêtes a été abordée lors de la réunion du conseil municipal du 8 juillet 2016.

Compte tenu des restrictions liées aux recommandations de l'agence régionale de santé d'une part et au regard du volume des activités associatives et communales d'autre part, la pertinence de maintenir la possibilité de louer la salle des fêtes pour un usage privé est questionnée.

Pour les familles désireuses de disposer d'une salle pour une réunion après un enterrement, la salle pourrait être mise à disposition gracieusement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le fait de louer la salle des fêtes à des tiers privés peut avoir pour conséquence de ne pas avoir droit à certaines subventions de l’Etat et notamment au FCTVA lorsque des travaux d’investissement y sont effectués. Dans la mesure où la salle des fêtes n’est plus louée que très occasionnellement, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de sortir la salle des fêtes de la liste des tarifs municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne plus louer la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2017.

4) Tarifs communaux :

Suite à l’acquisition et l’installation au cimetière communal d’un columbarium, d’un jardin du souvenir et de cavurnes, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de fixer les tarifs de ces équipements, lesquels seront bientôt proposés au public.

Le columbarium est constitué pour l’instant de 6 cases (pouvant chacune contenir 2 urnes). Les cavurnes, au nombre de 6, peuvent, elles, contenir chacune 4 urnes.3

Les concessions pourraient être proposées sur la base des durées et des tarifs suivants :

- Pour une case au columbarium (2 urnes maximum) : 30 ans (renouvelable) pour un montant de 600 €

- Pour une cavurne : 30 ans (renouvelable) (4 urnes maximum) pour un montant de 800 €

- L’accès au Jardin du Souvenir est gratuit. Une demande d’autorisation de dispersion de cendres doit être obligatoirement effectuée en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de fixer les nouveaux tarifs relatifs au cimetière communal comme indiqué ci-dessus à compter du 15 septembre 2016

- précise que les cases de columbarium et les cavurnes sont concédées à partir de la signature de l'acte de concession.

- décide en outre que les plaquettes signalétiques, tant pour les cases du columbarium ou les cavurnes que pour le monument du Jardin du Souvenir, seront fournies et posées par les services municipaux (à charge aux familles de les faire graver)

- précise que le tarif pour la concession d’une parcelle afin d’y implanter un caveau béton posé par une société privée reste inchangé et que le caveau implanté comportera deux cases au maximum pouvant accueillir chacune un cercueil de type classique et au maximum deux urnes cinéraires.

5) Personnel communal :

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du conseil municipal du 8 juillet, le conseil municipal a délibéré pour que puisse être créé un poste d'animateur(trice) périscolaire, dans le cadre d'un contrat CUI-CAE.

Or, il se trouve que les profils envoyés par la mission locale de Flandre intérieure peuvent être des candidat(e)s pouvant prétendre aux contrats d'avenir.

Monsieur le Maire sollicite donc l'avis du conseil municipal sur l'opportunité de créer un emploi d'avenir.

Le choix entre une CUI CAE et/ou un contrat d'avenir sera fait en fonction du profil du ou des candidats et de la teneur des arrêtés préfectoraux en cours de validité.

Accepté à l'unanimité.4

6) Demande d’affiliation volontaire au Cdg59 du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut

Le Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au Cdg59 est nécessaire

préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire demande donc l’avis du Conseil municipal dont la décision doit être

transmise au Cdg59 avant le 1er novembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à

l’affiliation du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut au Cdg 59 à compter du 1er janvier 2017.

7) Demandes d'adhésion au SIDEN SIAN

Le Conseil Municipal accepte :

- Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN- CAREMBAULT et PHALEMPIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

- Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ- MARQUION et VIS-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

- Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

- Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

- Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

- Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif ».5

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN- SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° n° 39/10a et 40/10b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 Décembre 2015, dans les délibérations n° n° 9/2a, 10/2b, 11/2c, 12/2d, 13/2e, 14/2f, 15/2g, 17/2i, 18/2j et 19/2k adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Juin 2016.

8) Questions diverses

Rapport de la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'une réunion préparatoire à la CLECT a été programmée par la CCFI le 6 septembre à Hazebrouck.

L'objet de cette réunion était de présenter les propositions qui seraient faites à la CLECT dans le cadre du retour aux communes des compétences centre de loisirs et éclairage public (fonctionnement et investissement).

La proposition faite le 6 septembre pour la commune de Staple faisait état d'une augmentation de l'attribution de compensation de :

- 3 555, 55 € pour les centres de loisirs

- 97, 39 € pour l'éclairage public.

Ces montants ont été calculés sur les dépenses de l'année 2015.

Monsieur le Maire a manifesté son désaccord avec le mode de calcul, considérant qu'en matière d'éclairage public, il n'est pas concevable de fonder le calcul sur une seule année.

Il a donc été proposé de revoir les modes de calculs sur la base des années 2008 à 2015 pour l'éclairage public et 2013 à 2015 pour les centres de loisirs.

Sur cette base, de nouveaux montants ont été proposés lors d'une nouvelle réunion le 13 septembre, répartis comme suit :

− centres de loisirs : 3 711, 00 €

− éclairage public : 3 392, 07 €

Monsieur le Maire relève qu'il était important de solliciter une révision du calcul au regard de la différence observée. Sur cette base, Monsieur le Maire se déclare favorable à ce rapport de la CLECT.

Chantier d'assainissement Noréade

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Daniel Doyer a fait un point d'étape sur le chantier en cours. Aucune difficulté particulière n'a été relevée.6

Les riverains des rues de la mairie, principale et Charles Sabau ont obtenu les autorisations de rejet.

Le chantier est en avance de deux semaines environ sur le planning prévu. Il va se poursuivre avec les rues du docteur Isaïe Reumaux et de la brasserie avant de revenir rue de Bailleul.

PLUI

Monsieur le Maire rappelle la réunion de présentation du PADD qui doit se tenir à Meteren le 19 septembre.

Concernant le nouveau plan de zonage et compte tenu du fait que la parcelle B 604 fait l'objet d'un projet d'aménagement qui doit accueillir 38 logements, Monsieur le Maire propose de solliciter le classement de la parcelle B 607 en zone réservée voirie.

Ce classement permettra de prévoir une liaison douce entre les nouveaux logements et l'école publique. Cette disposition entre en parfait accord avec les préconisations retenues en matière d'aménagement urbain de la commune et également avec les grandes orientations du PADD.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de la parcelle B 607 en zone réservée voirie.

Devis de la société Flandre littoral informatique

Monsieur le Maire présente le devis de la société qui s'élève à 2064,50 € HT pour l'installation dans la classe maternelle d'un tableau numérique interactif.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l'aide de Monsieur le Député dans le cadre de sa réserve parlementaire pour l'acquisition de cet équipement.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 45