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Compte-Rendu - w5q7tuxmhhgz9bv
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Staple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - w5q7tuxmhhgz9bv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Handicap et inclusivité,
1
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24
septembre 2015
L'an deux mil quinze, le 24 septembre à 19 heures s'est réuni en la salle du conseil de la mairie le conseil municipal de Staple, sous la Présidence de Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire.
Etaient présents : Mesdames Bérengère DELATTRE, Noëlla TAHON, Lisa VANGLABEKE, Messieurs Didier BILLIET, Eddie DEFEVERE, Daniel DOYER, Frédéric
DULONGCOURTY, Sylvain LEFEBVRE, Michel HUYGHE, Jean-Marc POLVECHE, Franck SONILIACQUE, Michel TIMMERMAN, Thierry VANDERBEKEN.
Etaient excusés : Madame Stéphanie BODELE (pouvoir à Monsieur DEFEVERE) Monsieur Jacques BOUREY (pouvoir à Monsieur SONILIACQUE).
1) Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 09 juillet 2015
Le compte rendu qui a été diffusé n'a fait l'objet d'aucune remarque de la part des membres du conseil municipal qui en ont pris connaissance. Il devient donc procès- verbal.
2) Vente de l’immeuble situé rue de Bailleul (ancienne école primaire)
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 02 juin 2015, le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’accepter la proposition d’achat de l’immeuble situé 1785 rue de Bailleul et de vendre ce bien pour un montant de 110 000 € net vendeur. Monsieur le Maire avait par la suite signé le compromis de vente correspondant.
Or, par courrier en date du 24 août 2015, les futurs acquéreurs ont fait part du refus de prêt des banques. Le compromis signé est donc caduc.
De fait, l'immeuble a de nouveau été mis en vente par l'étude notariale au même prix (110 000 €).
Monsieur le Maire souhaite interroger le conseil municipal sur l'évolution du prix de vente du bâtiment. Avant de solliciter l'avis des membres du conseil, il souhaite rappeler les éléments suivants :
− l'ensemble école maternelle et logement de fonction rue de la mairie, comparable en termes de valeur marchande à l'ensemble du primaire rue de Bailleul, a été vendu en 2012 pour 185 000 €.
− Depuis 2012, le marché de l'immobilier a légèrement évolué à la baisse.
− aucune autre proposition n'a été faite par un acquéreur potentiel à hauteur de 110 000 €.
− Le logement de fonction jouxtant l'ancienne école primaire rue de Bailleul a été vendu après découpage cadastral au prix de 110 000 €. 2
− La vente de l'immeuble ne constitue pas une urgence sur le plan de la trésorerie municipale. La commune dispose d'une trésorerie suffisante après avoir honoré les échéances de la dette.
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire souhaite que les conseillers municipaux puissent donner individuellement leur position sur le prix de vente de l'immeuble.
Après échanges, à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 95 000 € le prix de vente de l'immeuble situé rue de Bailleul.
3) Modification des statuts du SIECF
Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes de Flandre Intérieure a décidé par délibération de ne pas exercer la compétence « éclairage public et résorption des zones d'ombres ».
Le SIECF (Syndicat Intercommunal d'Energie des Communes de Flandre) a modifié ses propres statuts pour pouvoir exercer cette compétence pour les communes qui décideraient de lui déléguer.
Le conseil municipal est appelé, conformément au CGCT, à donner son avis sur cette modification de compétences du SIECF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à cette modification de statuts.
4) Elargissement du périmètre du SIECF à 4 communes de la CC Flandre Lys
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal est amené à donner son avis sur l’adhésion au SIECF des communes de FLEURBAIX, LAVENTIE, LESTREM et SAILLY SUR LA LYS, à compter du 1er janvier 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à cette demande d'adhésion.
5) Adhésion aux nouvelles compétences transférées au SIECF
La Communauté de Communes de Flandre Intérieure, lors de sa séance du 11 mai 2015, a décidé d’abandonner la compétence éclairage public et la compétence numérique et résorption des zones d’ombre, à compter du 31 décembre 2015. Elle a par ailleurs signé une convention d’entente avec le SIECF pour le développement du numérique.
Sous réserve de leur adoption, les nouveaux statuts du SIECF permettent aux communes d’adhérer en tout ou partie aux nouvelles compétences transférées au SIECF.
Monsieur le Maire sollicite l'avis des représentants de la commune au SIECF. Monsieur Sylvain LEFEBVRE et Monsieur Jean-Marc POLVECHE expliquent que la commune a la possibilité de transférer la compétence éclairage public avec ou sans la maintenance. 3
MM LEFEBVRE et POLVECHE considèrent que le fonctionnement du comité syndical du SIECF permet aux représentants de la commune de faire entendre leur point de vue. Ils se disent favorables à ce transfert de compétence avec la partie maintenance.
Monsieur DULONGCOURT interroge Monsieur le Maire sur la maîtrise des décisions dont disposerait la commune en cas de transfert de la compétence.
Monsieur le Maire indique que dans l'hypothèse du transfert de la compétence, le comité syndical du SIECF devient le seul habilité à décider des opérations en matière d'éclairage public.
Monsieur DULONGCOURTY regrette, dans ce cas de figure, que la commune perde une partie de la maîtrise des décisions qui la concerne.
Monsieur le Maire estime que c'est une question complète qui peut légitimement être posée. Toutefois les économies d'échelle que permet l'échelon intercommunal s'imposent le plus souvent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de transférer les compétences distribution publique d’électricité et de gaz, éclairage public avec maintenance au SIECF
NB : 14 voix pour et une abstention.
6) Adhésion de nouvelles communes et communautés de communes au SIDEN- SIAN pour diverses compétences :
Conformément au CGCT, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur les demandes d'adhésion au SIDEN SIAN reprises ci-dessous :
⋅ l’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire,
⋅ l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de QUIERY-LA-MOTTE (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
⋅ L’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HENDECOURT-LES-CAGNICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable »
⋅ La proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable », « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
⋅ La proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN, à compter du 1er janvier 2016, de la Métropole Européenne de Lille avec transfert des compétences « Eau Potable » sur le territoire des communes de BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES- SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN- MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et WILLEMS.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à ces demandes. 4
7) Rapport de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Monsieur le Maire rappelle le rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées. Il rappelle également qu'il siège dans cette commission en qualité de délégué de la commune, Monsieur DOYER étant suppléant.
La séance du 07 juillet 2015 de la Commission Locale des Charges Transférées de la
Communauté de Communes de Flandre Intérieure a donné lieu à un rapport proposant
l’évaluation des charges qui seront prises en compte dans le calcul de l’attribution de
compensation de la Commune d’Hazebrouck, suite au transfert des agents affectés aux
services développement économique et instruction des autorisations du droit des sols.
L'évaluation de ces charges a été faite compte tenu du temps de travail consacré à la pré-
instruction des demandes concernant le droit du sol et celui consacré à l'instruction pleine
et entière des dossiers.
Monsieur le Maire précise que la commune d'Hazebrouck exerçait elle-même la
compétence urbanisme alors que les petites communes bénéficiaient jusque juillet 2015
d'une aide de l'Etat pour l'instruction des dossiers.
Monsieur DULONGCOURTY interroge Monsieur le Maire sur les conséquences du
transfert de cette compétence en matière de délivrance des permis de construire.
Monsieur le Maire rappelle que la compétence urbanisme avait été transférée par la
commune à la communauté de communes de l'Houtland pour la réalisation d'un Plan
Local D'Urbanisme Intercommunal (PLUI).
La CCFI ayant repris cette compétence, le PLUI en cours d'élaboration concerne les 50
communes du territoire. La loi précise toutefois que le Maire reste le seul habilité à
délivrer les permis de construire sur le territoire communal. L'évolution qui est à relever
réside dans le fait que l'instruction des dossiers sera faite désormais par les services de la
CCFI et non plus par ceux de l'Etat (DDE puis DDTM). Monsieur le Maire précise qu'en
ce qui le concerne, il a toujours appliqué la proposition du service instructeur pour les
demandes de permis de construire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le rapport de la
CLECT.
8) Plan communal de sauvegarde
Monsieur le Maire explique que, depuis plusieurs mois, le CCAS de Staple travaille à
l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde. Bien que cet outil ne soit pas
obligatoire pour une commune de la taille de Staple, Monsieur le Maire considère qu'il
pourrait s'avérer très utile. Il a proposé à Madame Stéphanie BODELE et aux membres
du CCAS de mener la réflexion et le travail d'élaboration. Monsieur le Maire remercie les
membres du CCAS pour leur implication sur ce sujet. 5
Ce document est un outil d’aide à la gestion de crise. Il a pour objectifs de :
⋅ doter la commune d’un outil de gestion des risques majeurs
⋅ identifier les risques majeurs
⋅ acter des organisations à mettre en œuvre afin d’assurer la protection des biens et des personnes.
Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Le P.C.S comprend un certain nombre de documents qui devront être réactualisés régulièrement.
Le PCS a été présenté succinctement aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire a demandé à chacun de procéder à une lecture attentive, notamment en ce qui concerne les noms et les lieux proposés.
Une validation de principe sera faite prochainement par le CCAS après les derniers ajustements.
Le conseil municipal sera appelé à délibérer sur le PCS avant la fin de l'année.
9) Projet éducatif territorial
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité s’est engagée dans la mise en place des
nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2013. Il indique à l’assemblée
délibérante qu’il s’agit maintenant de se doter d’un Projet éducatif territorial (PEDT), afin
de disposer d’un cadre de collaboration qui rassemblera tous les acteurs du domaine de
l’éducation : Etat, Conseil Départemental, CAF, MSA, Conseil d’école, Associations.
Il s’agit de formaliser une démarche partenariale évolutive qui propose à chaque enfant
un parcours éducatif cohérent et de qualité.
Il s’agit également de garantir la cohérence et la continuité entre les projets de tous les
partenaires.
Monsieur le Maire rappelle la démarche enclenchée en 2013. Il précise que le contenu du
PEDT tient compte des conclusions des temps de concertation prévus par la commission
municipale chargée de l’éducation et le Conseil d’école.
Monsieur le Maire ajoute que la signature du PEDT permettra, en outre, de continuer de
bénéficier de l’aide financière accordée par l’état.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le Projet Educatif Territorial de la commune de Staple
- autorise Monsieur le Maire à signer le Projet Educatif de Territoire et toute
convention ou tout autre document s’y rapportant. 6
10) Recensement de la population 2016
La collecte relative au recensement des habitants de la commune de Staple se déroulera
du 21 janvier au 20 février 2016.
L'INSEE a demandé officiellement à Monsieur le Maire de nommer un coordinateur et un
agent recenseur pour ce recensement.
Monsieur le Maire propose de nommer Mademoiselle DESCHILDT comme
coordinatrice et Madame HAYAERT, actuellement employée à mi-temps par la
commune, comme agent recenseur.
Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
11) Enquête publique sur la demande du G.A.E.C. ASSEMAN Frères en vue d’exploiter un élevage porcin à Flêtre
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le G.A.E.C. ASSEMAN FRERES a
sollicité le Préfet en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un élevage porcin de 5231
animaux-équivalents sur la commune de Flêtre.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, cette demande est soumise
à une enquête publique en mairie de Flêtre du 22 septembre au 23 octobre 2015 par arrêté
préfectoral en date du 1er septembre 2015. L’article 6.4 de ce même arrêté appelle le
Conseil municipal de Staple à donner son avis sur la demande d’autorisation.
Monsieur le Maire précise que tous les documents concernant cette enquête publique sont
à la disposition du public en mairie aux horaires d’ouverture.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur la demande déposée par le
G.A.E.C. ASSEMAN FRERES.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à 12 voix pour et 3 voix contre, de donner un avis favorable à la demande déposée par le G.A.E.C. ASSEMAN FRERES concernant l’exploitation d’un élevage porcin de 5231 animaux-équivalents sur la commune de Flêtre.
12) Agenda D’Accessibilité Programmée ADAP
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le gouvernement a souhaité
accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du
Public (ERP) au-delà du 1er janvier 2015, en contrepartie d’un engagement formalisé
dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, également nommé ADAP, calendrier
budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants. 7
La commune de Staple a eu recours aux services d’un organisme, spécialisé dans
l’évaluation de la conformité et la certification, afin de réaliser un diagnostic
d’accessibilité aux personnes handicapées de ses ERP et rédiger l’ADAP.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante l’ADAP de la commune de Staple
et sollicite son approbation ainsi que l’autorisation d’en demander la validation auprès
des services concernés.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’Agenda
D’Accessibilité Programmée de Staple et autorise Monsieur le Maire à présenter la
demande de validation de l’ADAP.
13) Office de tourisme intercommunal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réflexion est actuellement menée
sur la création d’un Office de tourisme intercommunal sur le territoire de la Communauté
de Communes de Flandre Intérieure. Il précise que trois communes se sont portées
candidates pour héberger cet office de tourisme intercommunal.
Considérant l’attrait touristique majeur de Cassel et les dizaines de milliers de touristes
annuels que draine le musée départemental de Flandre,
Le Conseil Municipal de Staple estime, à l’unanimité, que Cassel est stratégiquement le
meilleur site pour implanter l’office de tourisme dans l’hypothèse d’une gestion directe à
l’échelon intercommunal.
14) Compte rendu de décisions
Les décisions du Maire prises depuis la réunion du 09 juillet 2015 sont présentées au conseil municipal.
15) Questions diverses :
− Madame Noëlla TAHON fait remarquer que l'accès à la benne de déchets verts est parfois très difficile. Monsieur le Maire a demandé au secrétariat de contacter les services concernés.
− Monsieur le Maire rappelle la date du banquet des aînés le dimanche 3 octobre et la possibilité pour les conseillers municipaux d'y participer.
− Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la possibilité de visiter les locaux des restos du cœur le samedi 26 septembre.
− Congrès des Maires : Monsieur le Maire ayant constaté que des frais supplémentaires avaient été retenus par l'agence sur la réservation de billets de train pour se rendre au congrès des Maires. En conséquence et pour éviter ces frais supplémentaires, il propose de procéder à l'avance de ces frais. Une délibération sera nécessaire pour le remboursement. Le conseil municipal émet un accord de principe.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30