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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+adoptés+le+13+03+)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 1
Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l’Eglise – 62180 Rang-du-Fliers
03.21.84.23.65 – 03.21.84.58.26 – www.villerangdufliers.fr
Liste des délibérations adoptés lors de la séance du
Conseil Municipal de la commune de Rang-du-Fliers, le 13 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 13 mars à 19h00, le conseil municipal s’est réuni au lieu extraordinaire
de ses séances, sous la présidence de M. Claude COIN, Maire, en suite de convocation en date du 7 mars
2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
1. Transfert la compétence du Maire à la CA2BM en matière de police de la publicité extérieure - unanimité
2. Conditions d’attribution pour un mécénat sportif par la commune de Rang-du-Fliers – 18 pour et 3 abstentions
3. Garantie d’emprunt pour 30 logements locatifs sociaux (SCCV résidence ABOT), sollicitée par Habitat Hauts de France – 20 pour et 1 contre
4. Procédure d’acquisition de biens sans maître sur tout le territoire communal : lancement - unanimité
5. Déclassement de la RD 143 - unanimité
6. Engagement de 25% des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif : modification de la délibération 14112023-10 - unanimité
7. Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 - unanimité
8. Demande d’autorisation de conclusion et de signature de l’avenant au marché public de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation d’une maison en vue du transfert de la mairie et du centre administratif municipal - unanimité