Déliberation - 0000000023

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Déliberation - 0000000023 Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Viels-Maisons. Lien du pdf (Déliberation - 0000000023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

25 novembre 2015

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en lieu et place habituels de ses séances sous la présidence de Monsieur Sylvain LETENDRE.

Date de convocation : le 20 novembre 2015

Présents : LETENDRE Sylvain, ALBY Christian, EL BAHRI Monder, ALLARA Evelyne, AMBROSIO Ludovic, MARY Brigitte, PIETRUSKA Sandra, VILLARD Sandrine et BOY Virginie, LECURIEUX-LFFERONNAY Karl, VILLARD Sandrine

Absent excusé : LAPLAIGE Virginie.

Absent : LEMOINE Alexandre

Pouvoirs : MACIEJEWSKI Adeline à PIETRUSZKA Sandra, SALCEDE Damien à BOY Virginie

Lecture de l’ordre du jour :

1) Approbation du dernier compte-rendu,

2) Subvention voyage scolaire versée directement aux parents,

3) Choix du prestataire qui sera en charge du Plan Local d’urbanisme,

4) Décisions modificatives au budget n°1 : Commune,

5) Décision modificative au budget n°2 : Eau,

6) Mise en place d’un tarif Eau « Spécial Gros consommateur »

7) Création de la régie du CCAS

8) Subvention CCAS,

9) Acceptation ou refus des modifications des statuts de la Communauté de Commune, 10) Prime de fin d’année pour le personnel communal,

A 2e 2 28e Ne OK A

À été désigné par Monsieur le Maire, Mr ALBY Christian comme secrétaire de séance qui a accepté.

1) Approbation du compte rendu du 12 octobre 2015

Le compte rendu du 12 octobre 2015 a été approuvé à 10 Pour et 3 Contre. Mme ALLARA fait remarquer au conseil, que suite à la délibération 15-2015 concernant la consultation de différentes

entreprises pour le contrat de maintenance de la station d'épuration, il n’y a eu aucune information concernant la signature du contrat avec le prestataire Véolia.

La délibération concernant la dérogation pour les travaux Chemins des Ruelles par la société TPA n’a pas été votée. Une demande d’information concernant la subvention DGD est en cours auprès de le DRAC Picardie, les informations reçues seront présentée lors du prochain conseil.

2) SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE VERSEE DIRECTEMENT AUX PARENTS

Suite à la délibération 29-17-04-2014 concernant le versement d’une subvention de 50€ versé aux collèges pour les séjours des enfants, cette nouvelle délibération permettra le paiement de la subvention directement aux parents des élèves qui en feront la demande.

Votée à l'unanimité.3) CHOIX DU PRESTATAIRE QUI REALISERA NOTRE PLU

Monsieur le Maire a présenté les différents devis reçus pour l’élaboration de notre Plan Local d'Urbanisme. La société GEOGRAM a été retenue.

Voté 7 Pour, 4 Abstentions.

4) DEMANDE DE SUBVENTION CDDL — ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Délibération rajoutée à l’ordre du jour votée à l'unanimité.

Monsieur le Maire a demandé des devis concernant l’élaboration du plan local d'urbanisme de la commune. À ce titre il propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre du CIDDL à hauteur de 20% du coût total HT.

Selon le plan de financement suivant :

Montant total de l’opération (HT) : 15 270.00 €

Montant de la subvention : 3054.00€

Participation communale : 12 216.00€

Le montant non subventionné sera pris en charge sur le budget 2016.

Votée à l’unanimité.

5) DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET n°1 - COMMUNE

Monsieur le Maire, propose les modifications du budget de la commune comme suit :

-Chap 23 — Article 2315 : -10 000 €

-Chap 204 — Article 204181 : +10 000 €

- Chap 23 — Article 2315 : - 5 000 €

- Chap 21 - Article 21111 : + 5 000€

Les avances de Marchés ZUB et HYDREA ont été complètement récupérées, nous devons donc émettre des virements d’ordre budgétaire :

Article 2315 op 41 : + 63 612.19 €

Article 238 op 41: + 63 612.19€

Votée à l’unanimité.

6) DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET n°2 —- EAU

Monsieur le Maire, propose la modification du budget de l’eau comme suit :

-Chap 23 — Article 2315 : -15000 €

-Chap 16-— Article 1681: +15 000 €

Votée à l’unanimité7) MISE EN PLACE D’UN TARIF EAU « SPECIAL GROS CONSOMMATEUR »

Monsieur Le Maire propose de mettre en place un tarif d’eau spécial « gros consommateur » qui pourrait concerner les agriculteurs etc... ainsi que la tarification pour les commerces.

13 Contre.

8) CREATION DE LA REGIE POUR LE CCAS

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer une régie de recette pour le CCAS. Indique que la Régie -CCAS aura pour objet d’encaisser les règlements concernant toutes les manifestations payantes du CCAS. Les modes de recouvrement acceptés pour l’encaissement des recettes sont les espèces et les chèques.

L’acte constitutif de la régie des recettes sera défini par un Arrêté Municipal, ainsi que la nomination du régisseur et du suppléant.

Votée à l’unanimité.

9) SUBVENTION VERSE AU CCAS

Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention d’un montant de 500€ au CCAS.

Votée à l’unanimité.

10) PRIME D’INTERRESEMENT A LA PERFORMANCE COLLECTIVE DES SERVICES

Monsieur le Maire propose le versement d’une prime d’intéressement à la performance des services.

Votée à l’unanimité.

11) CREATION DE LA REGIE COMMUNALE

Délibération rajoutée à l'ordre du jour votée à l'unanimité.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer une régie Communale. Indique que la Régie Communale aura pour objet d’encaisser les règlements concernant toutes les manifestations payantes de

la Commune (Marchés, loto etc...). Les modes de recouvrement acceptés pour l’encaissement des recettes sont les espèces et les chèques.

L’acte constitutif de la régie des recettes sera défini par un Arrêté Municipal, ainsi que la nomination du régisseur et du suppléant.

Votée à l’unanimité.

Fait à Viels-Maisons,

A 20h15, l’ordre du jour est épuisé, la séance est levée.