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unknown - port 2024 note de pr sentation br ve et synth tiqu
unknown - del 2024 039 tampon
unknown - bp2024 port flux 0 1
Déliberation - del 2023 033 avenant n 1 capitainerie
Déliberation - del 2023 039 modif n 1 budget du port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 039 modif n 1 budget du port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
HAUTE-SAVOIE
Commune
de
NERNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
D.
2023/039
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-huit
du
mois
de
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 11
septembre
2023
PRESENTS
:
Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Laurent
GRILLON,
Geneviève
GRAZ,
Matteo
BÂCHTOLD,
Gunilla
SKARIN
PARTE,
Thierry
VIDAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Thierry
VIDAL
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EE
OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
N°01
BUDGET
DU
PORT
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L 1612-20
et
L 2311-1
à
L2343-2
relatifs
à l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7 avril
2023
adoptant
le
budget
primitif
du
port
2023,
Vu
le suramortissement
constaté
par
le comptable
public
de
228.06
€ au
compte
28188
et
de
1 381.80
€ au
compte
28128,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
prévoir
les crédits
nécessaires
à
la comptabilisation
des
écritures
de
reprise
sur
amortissement,
Considérant
qu’il
s’agit
d'opérations
d'ordre
budgétaire
équilibrés
en
recette
et
en
dépense,
ilest
aujourd’hui
demandé
à
l'assemblée
d'adopter
la
Décision
Modificative
n°
01,
selon
le détail
suivant
:
Sens
Chapitre
Article
|
Libellé
Ouverture
Réduction
Recette
042
7817
|
Reprise
sur
dépréciation
des
actifs
circulants
1
609.86
€
1
609.86
Recette
70
7083
|Locations
diverses
0
Sens
Chapitre
Article
Ouverture
Réduction
Dépense
020
020
|
Dépenses
imprévues
L'ERSBEIE
28188
228.06
€
Dépense
040
Amortissement
des
immobilisations
28128
1381.80
€
0
L'équilibre
du
budget
du
port
2023
est
respecté.
DEL
2023-039
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
DU
PORT Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
APPROUVE
la présente
décision
modificative
n°01
du
budget
du
port
2023
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
comptable
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
NERNIER,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BREUZA
Secrétaire
de
séance
Thierry
VIDAL
Date
de
publication
ZAMSS/ 2022
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa publication
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
DEL
2023-039
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
DU
PORT