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Déliberation - del 2023 035 attribution marche port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 035 attribution marche port)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Commune
de
NERNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
D.
2023/035
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-huit
du
mois
de
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 11
septembre
2023
PRESENTS:
Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Laurent
GRILLON,
Geneviève
GRAZ,
Matteo
BÂCHTOLD,
Gunilla
SKARIN
PARTE,
Thierry
VIDAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Thierry
VIDAL
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KR
KE
Ke
OBJET:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
DRAGAGE
DU
PORT
DE
PLAISANCE Monsieur
le Maire
rappelle
:
Que
par
délibération
en
date
du
07
avril
2023
le
Conseil
municipal
a
autorisé
le
lancement
d’un
marché
pour
Pattribution
du
dragage
du
port
de
plaisance,
Que
le marché
estimé
à
152
175.50
€ HT
par
le
maitre
d'œuvre
entrait
dans
le cadre
réglementaire
de
la
procédure
adaptée
définie
à
l’article
R2123-1
du
Code
de
la commande
publique.
Le
Marché
a été
publié
le 29 juin
2023
sur
le profil
acheteur
de
la commune
(plateforme
mp74)
et
par
voie
de
presse
(Le
Dauphiné),
Les
candidats
étaient
invités
à
déposer
leur
offre
au
plus
tard
le 31
juillet
2023
12h00.
L'analyse
des
offres
reçues
a été
restituée
par
le
maître
d'œuvre
et
présentée
à
la
commission
communale
MAPA
le 8 septembre
2023.
Le
procès-verbal
de
la
commission
a
été
transmis
à
tous
les
élus
qui
ont
pu
prendre
connaissance
du
classement
des
offres.
DELIBERATION Vu
les
articles
R2120-1,
L2123-1
et
R2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
l'article
R2152-6
et
R2152-7
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
au
classement
des
offres,
Vu
la
délibération
en
date
du
07
avril
2023
autorisant
le
lancement
d’un
MAPA
pour
l'attribution
du
dragage
du
port, Vu
l'analyse
des
offres,
annexée
à
la
présente,
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
MAPA
en
date
du
08/09/2023
annexé
à
la
présente,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
qu'il
convient
d'attribuer
le
marché
au
soumissionnaire
qui
a
présenté
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
sur
la
base
des
critères
définis
au
règlement
du
marché,
Sur
avis
de
la
commission
MAPA;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
par
8 voix
pour
et
1 abstention
{Gunilla
SKARIN
PARTE)
;
-
DECIDE
d'attribuer
le
marché
de
travaux
de
dragage
du
port
à
l'entreprise
PASCAL
MARTIN
74500
MAXILLY
classée
1ère,
offre
à
131
744.00
€HT,
DEL
2023-035
— ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
DRAGAGE
DU
PORT
DE
PLAISANCE AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
l'acte
attributif
et
à
prendre
toute
mesure
d’exécution
relative
au
présent
marché.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
NERNIER,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BREUZA
Secrétaire
de
séance
Thierry
VIDAL
:
Date
de
publication
2A/SS
| 22
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
DEL
2023-035
— ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
DRAGAGE
DU
PORT
DE
PLAISANCE