Conseil Municipal - cms Municipal du 23 Fevrier 2009

Documents similaires

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48404&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48432&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48496&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48384&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48489&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48501&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48439&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48497&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48495&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48504&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms Municipal du 23 Fevrier 2009 Document publié le Lundi 23 février 2009 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 23 Fevrier 2009)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2009

(Convocation du 18 février 2009)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs CHENAL, CONCA. FANTIN, GACHET, LAISSUS, LE BLANC, PIERRETON, REMY, ROGEAUX.

Mesdames CHAPPUIS, DEBAISIEUX, FAURIE, FKAIR. FRANCHINO, JEAN, LAUZE, ORTOLLAND, SIMON, TECHER, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Jean-Noël BOUTET-DE-MONVEL donne pouvoir à Monsieur Richard CONCA. Monsieur Frédéric KLIMEK donne pouvoir à Monsieur Bruno GACHET.

ETAIT ABSENT

Monsieur Samir GUETTAFI

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2009

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 19 janvier 2009, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.

II. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Le Conseil Municipal est informé qu’il s’agit de la quatrième année où un débat d’orientation budgétaire (DOB) est organisé.

Il apparaît en effet utile et opportun de réfléchir, en amont du vote du budget primitif de l’année, aux orientations budgétaires à retenir et cela principalement en matière d’investissements pour deux raisons essentielles :

- après une longue période de désendettement, la Commune a retrouvé des possibilités de réaliser des investissements conséquents en les finançant d’une part par de l’autofinancement, d’autre part par un recours à des emprunts nouveaux.

- il convient d’actualiser le programme pluriannuel d’investissement.

1) SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les ordres de grandeur du budget primitif 2009 devraient rester très proches du budget 2008, c'est- à-dire sur un budget global de l’ordre de 2 900 000 €, des dépenses réelles courantes de l’ordre de 1 600 000 €.

En dépenses :

Les choix politiques retenus consistent toujours à poursuivre au mieux la maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de dégager une marge suffisamment significative pour le financement des dépenses d’investissement.

Charges à caractère général :

Le montant global devrait rester stable en 2009.

Charges de personnel :

Le montant du budget prévisionnel sur ce chapitre pourrait progresser cette année : - prise en charge provisoire du coût de deux chefs d’équipe dans l’attente du départ en retraite de l’un des deux,

- GVT (avancements d’échelons et de grade), augmentation modérée du point d’indice de la Fonction Publique,

- Coût généré par la refonte des grilles indiciaires des agents de la catégorie C, - Renforcement éventuel des moyens en personnel (service administratif, saisonniers aux services techniques),

- Maintien du coefficient de référence du régime indemnitaire au coefficient 3.Autres charges de gestion courante :

Les subventions aux associations demeurent à des niveaux similaires à ceux de 2008. Le niveau des crédits scolaires sera redébattu cette année.

En Recettes :

Le volume des ressources communales devrait rester relativement stable : les dotations de l’état devraient subir une légère diminution (Dotation Globale de Fonctionnement en raison de la baisse du nombre légal d’habitants) compensée par une augmentation des recettes fiscales du fait de l’augmentation physique et de la revalorisation annuelle légale des bases. Par ailleurs, les remboursements liés aux congés maladie du personnel devraient rester à un niveau assez élevé.

Les taux d’imposition ménage sont maintenus et sont les suivants :

- taxe d’habitation : 10,06 %,

- taxe foncière : 18,35 %,

- taxe foncière propriétés non bâties : 56,77 %.

2) SECTION D’INVESTISSEMENT

Le débat doit permettre de clarifier les deux points suivants :

- la définition actualisée du programme d’investissement pluriannuel établi en collaboration entre la commission des finances

et la commission des travaux, avec le souci de définir des priorités.

- les orientations du financement de ce programme pluriannuel d’investissement.

Si les possibilités liées aux ressources propres (virement de la section de fonctionnement, excédents cumulés de la section de fonctionnement, produits de cession) sont insuffisantes, deux solutions s’offriront au vote du Conseil municipal lors du budget primitif : - soit prévoir une reprise modérée de l’endettement (de manière à ne pas obérer l’avenir concernant le financement de la salle polyvalente),

- soit différer ou lisser sur plusieurs années certaines opérations.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

- PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.

- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

III. APPROBATION DE LA MODIFICATION DU P.O.S. n° 6

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123.10, L 123.13, R 123.19 et R 123.24,

VU la Loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 modi fiée par la loi Urbanisme et Habitat n° 2003 590 du 2 juillet 2003,

VU l’Arrêté Préfectoral en date du 31 août 1979 approuvant le Plan d’Occupation des Sols communal,

VU les délibérations du Conseil Municipal en date des 30 mars 1988, 22 février 1989, 24 juin 1998, 12 octobre 1999 et 18 janvier 2005 approuvant les modifications du Plan d’Occupation des Sols communal,

VU le projet de modification mis à l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er décembre au 31 décembre 2008,

VU le rapport du Commissaire Enquêteur du 27 janvier 2009, donnant un avis favorable,

CONSIDERANT que le dossier de modification du P.O.S. est constitué par les documents modifiés se référant à l’emplacement réservé n° 4 qui est suppr imé,

VU l’avis favorable de la Commission Urbanisme,Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le dossier de modification du P.O.S. n° 6, compren ant la notice explicative, le rapport de présentation, les documents graphiques portant mention de la suppression de l’emplacement réservé n° 4 et les annexes.

- DIT que la présente délibération, conformément au Code de l’Urbanisme, sera affichée en Mairie pendant un mois et que mention en sera insérée dans un journal local (DAUPHINE LIBERE) et deviendra exécutoire après accomplissement de ces mesures de publicité.

IV. CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A DES ACTIONS DE FORMATIONS PAYANTES DU C.N.F.P.T.

Les besoins en formation des Collectivités Territoriales et de leurs agents sont en croissance significative, compte tenu en particulier de l’évolution de leurs missions.

Afin de proposer une réponse adaptée à cette demande de formations nouvelles des Collectivités, la Délégation Rhône-Alpes Grenoble a augmenté et diversifié ses actions de formation donnant lieu à une contribution des collectivités hors cotisation.

La législation exige que les échanges de prestations, avec contrepartie financière, réalisés entre organismes publics donnent lieu à passation de convention.

Afin de simplifier et d’alléger le plus possible ces procédures, le C.F.N.P.T. propose à la Commune de signer une convention de partenariat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec le C.N.F.P.T. pour la prise en charge financière des formations payantes.

- AUTORISE le Maire à signer cette convention.

V. AIDES FINANCIERES EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES DES RESSOURCES NATURELLES

Bruno GACHET expose que la commune pourrait élargir son dispositif d’aides financières aux habitants, en faveur du développement des énergies renouvelables et des économies des ressources naturelles.

A ce jour, la commune propose une aide de 150 euros pour une installation de chauffe-eau solaire et de 300 euros pour une installation de chauffage solaire.

Cette aide pourrait être modifiée en tenant compte de la surface réelle des capteurs solaires mise en place, et pourrait être complétée par d’autres mesures.

A cet effet, il est proposé :

une aide de 40 euros par mètre carré de capteurs solaires thermiques, qu’ils assurent l’eau chaude sanitaire ou le chauffage sur site.

une aide de 400 euros pour une installation de chaudière automatique au bois.

Conditions :

- Avoir obtenu l’aide prévue par le Conseil Général pour l’installation en question, la commune de Barby, déclarant adhérer au système de guichet unique mis en place par le Conseil Général à cet effet.

- Avoir obtenu l’avis favorable de l’architecte consultant (pour ce qui concerne les modifications architecturales).

une aide de 200 euros pour l’installation d’une citerne enterrée de récupération d’eau de pluie, d’un minimum de 2 000 litres.Condition : attestation par un installateur professionnel du respect de la réglementation en vigueur, pour l’utilisation qui en sera faite (utilisation extérieure et/ou intérieure)

Dans tous les cas, les aides seront versées sur présentation d’un justificatif des travaux et de factures acquittées auprès d’un installateur professionnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le nouveau régime d’aides proposées remplaçant le régime existant, conformément à la proposition de Bruno GACHET.

S’ENGAGE à inscrire chaque année une enveloppe financière à cet effet.

AUTORISE Madame le Maire à attribuer les subventions dans la limite des crédits ouverts aux budgets.

L’Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 12 mars 2009

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON