Conseil Municipal - cms Municipal du 23 fevrier 2015

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Conseil Municipal - cms Municipal du 23 fevrier 2015 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 23 fevrier 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015

(CONVOCATION DU 19 FEVRIER 2015)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, BOUVIER, FANTIN, GUICHET, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZANONI, ZAOUCHE

Mesdames CHAPPUIS, BROSSON, DEBAISIEUX, GIRERD, HISBI, JEAN, MERLE, SIMON, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ETAIENT EXCUSES

Madame Jocelyne ASSELIN

Monsieur Bruno GACHET donne pouvoir à Monsieur Vincent JULLIEN. Madame Jeannine RABILLER donne pouvoir à Madame Marie-Christine BROSSON. Madame Florence SCHNEIDER donne pouvoir à Madame Marie VALLET.

Monsieur Mohamed ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 JANVIER 2015

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 26 janvier 2015, adopte à l’unanimité le procès-verbal qui en a été dressé.

II. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 (BUDGET PRINCIPAL)

Monsieur Bernard LAISSUS rejoint la séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, 1er Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par Madame Catherine CHAPPUIS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer dans le tableau ci-joint.

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-joint.

III. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 (BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE)

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, 1er Adjoint, et hors la présence du Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par Madame Catherine CHAPPUIS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer dans le tableau ci-joint.

2) CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et auxCOMMUNE DE BARBY

fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-joint.

IV. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR Madame BERNARDIN, Trésorière, du 1er janvier au 31 décembre 2014 (BUDGET PRINCIPAL)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2014 et les Décisions Modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2014 :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

V. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSÉ PAR Madame BERNARDIN, Trésorière, du 1er janvier au 31 décembre 2014 (BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2014 et les Décisions Modificatives qui s’y rapportent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, celui du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titresCOMMUNE DE BARBY

de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la conformité du Compte de Gestion 2014 :

4) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

5) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VI. BUDGET PRIMITIF 2015 (BUDGET PRINCIPAL)

Considérant les différentes informations données par Monsieur Didier FANTIN et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Monsieur Didier FANTIN,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2014 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant la présentation du budget primitif 2015 par nature et par fonction, Considérant le vote du compte administratif 2014 laissant apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement d’un montant de 1 192 516,65 €,

Considérant l’état des restes à réaliser 2014, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE les taux d’imposition 2015 comme suit :

Taxe d’habitation : 10,06 %

Taxe foncière propriété non bâtie : 56,77 %

Taxe foncière propriété bâtie : 18,35 %

2) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

3) VOTE le Budget d’Investissement avec des chapitres « opérations ».

4) ADOPTE le Budget Primitif 2015 :

- en sur équilibre en section de fonctionnement pour 3 328 890 € en recettes et 2 641 980 € en dépenses.

- qui s’équilibre en recettes et dépenses en section d’investissement pour 1 236 607 €.

5) DECIDE d’affecter au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 352 601,06 € et de maintenir en recettes de fonctionnement au compte 002 la somme de 839 915 €.

6) APPROUVE le tableau des emplois tel qu’annexé au budget.

7) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.COMMUNE DE BARBY

VII. BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2015

Considérant les différentes informations données par Monsieur Didier FANTIN et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Monsieur Didier FANTIN,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2014 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant le vote du compte administratif 2014 laissant apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement d’un montant de 14 480,25 €,

Considérant la présentation du budget annexe 2015 par chapitre et par nature,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

2) VOTE le Budget d’Investissement par chapitre.

3) ADOPTE le Budget Annexe 2015 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à : Section de Fonctionnement 18 480 €

Section d’Investissement 4 559 €

4) DECIDE d’affecter au compte recettes de fonctionnement 002 « résultat de fonctionnement reporté » la somme de 14 480 €.

5) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

VIII. « IMPASSE DE LA GENEVOIE » - CESSION SCI CEMO /COMMUNE DE BARBY

Monsieur Christophe PIERRETON s’absente temporairement de la séance du Conseil

Municipal.

Madame le Maire fait part au Conseil municipal du projet d’élargissement de « l’impasse de la

Genevoie ».

Elle informe l’Assemblée que la SCI CEMO a donné son accord pour céder au profit de la

Commune l’emprise de terrain nécessaire à cet élargissement.

Elle indique que la parcelle de terrain est cadastrée de la manière suivante :

Parcelles Lieudit Surface Surface à céder Zonage

AM 116 Le Saut 1518 m² 33 m² UD

Elle précise que cette cession se réalisera à titre gratuit et que la nouvelle numérotation de

parcelles sera celle qui résultera du document d’arpentage.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,COMMUNE DE BARBY

- Vu l’accord de la SCI CEMO,

- Considérant l’intérêt de la transaction pour la Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition à titre gratuit de l’emprise de terrain issue de la parcelle

susmentionnée d’une superficie de 33 m² auprès de la SCI CEMO.

- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous

documents relatifs à cette affaire :

 acte notarié : Madame le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre

du tableau,

 acte administratif : le 1er Adjoint ou en cas d’empêchement les autres Adjoints dans

l’ordre du tableau.

IX. VENTE INDIVISION FAVARIO /COMMUNE DE BARBY

Monsieur Christophe PIERRETON rejoint la séance du Conseil Municipal.

Madame le Maire fait part au Conseil municipal de l’accord des Consorts FAVARIO de vendre

au profit de la Commune le bien cadastré de la manière suivante :

Parcelles Lieudit Surface Zonage

AM 65 133, route de la Trousse 02 a 65 ca UC AM 78 Le Chemin Neuf 00 a 57 ca UC

AM 80 Le Chemin Neuf 01 a 84 ca UC

Total 05 a 06 ca

Ce bien est composé d’une maison d’habitation actuellement louée.

Ce bien présente un intérêt car il est situé dans le périmètre « Centre-bourg » sur lequel il a

été instauré une servitude de projet pour une durée de 5 ans dans le PLU approuvé le

18 mars 2013.

Madame le Maire précise que le Service France Domaine a émis un avis le 30 décembre 2014 et que le prix convenu entre les parties est de 160 000 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

- Vu l’accord de l’indivision FAVARIO,

- Vu la situation géographique et le classement du terrain,

- Considérant l’intérêt de la transaction pour la Commune.

Après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 1 opposition (C. ZANONI) :

- APPROUVE l’acquisition des parcelles susmentionnées d’une superficie totale de 506

m² auprès de l’indivision FAVARIO au prix de 160 000 €,COMMUNE DE BARBY

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,

- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous

documents relatifs à cette affaire :

 acte notarié : Madame le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre

du tableau,

 acte administratif : le 1er Adjoint ou en cas d’empêchement les autres Adjoints dans

l’ordre du tableau.

X. VENTE DE LA PROPRIETE « LE PALAIS DES HIRONDELLES »

Madame le Maire informe l’assemblée de la réception en mairie, le 8 décembre 2014, d’une lettre d’intention d’achat du Palais des Hirondelles formulée par la société Next Investissement, représentée par M. BARRILLON, à hauteur de 450 000 €, afin de réaliser un petit bâtiment d’habitation accueillant au rez-de-chaussée un appartement en co-location pour des personnes handicapées tout en préservant au maximum la qualité architecturale du bâtiment. Cette proposition n’est toutefois pas recevable dans le cadre de la vente à charge car parvenue hors délai et non recevable en l’état au regard du règlement de consultation. De ce fait, la commission a émis un avis défavorable sur cette offre, dans le cadre de cette consultation, laquelle a été déclarée infructueuse.

Cette offre, à hauteur de 450 000 €, est conforme à l’avis émis par le Service des Domaines le 12 février 2015.

Considérant que la consultation est infructueuse, Madame le Maire propose de poursuivre le contact avec Monsieur BARRILLON permettant d’envisager la vente de ce bien dans des conditions plus satisfaisantes pour la commune et présentant un intérêt certain d’un point de vue social et architectural.

Dans ce cadre, elle propose :

- de la mandater pour finaliser les conditions de cette proposition en privilégiant les points répondant aux objectifs recherchés par la collectivité (programme, qualité de rénovation, préservation du corps du bâti, calendrier des travaux…). - de l’autoriser à signer l’acte de transfert de propriété et tous documents relatifs à cette affaire à condition que le prix proposé soit supérieur ou égal à 450 000 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu Madame le Maire et en avoir délibéré, à 17 voix pour, 4 abstentions (C. ZANONI, C. JEAN, C. GIRERD, P. BOUVIER) et 1 opposition (C. DEBAISIEUX) :

- AUTORISE la vente du bien immobilier dénommé « Le Palais des Hirondelles » cadastré section AM n° 52, 149 et 177, à la Société NEXT INVESTISSEMENT au prix de 450 000 €.

- MANDATE Madame le Maire pour finaliser la proposition d’acquisition présentée par la société Next Investissement en privilégiant les aspects répondant aux objectifs recherchés par la collectivité (programme, qualité de rénovation, préservation du corps du bâti, calendrier des travaux…).

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de transfert de propriété et tous documents relatifs à cette affaire à condition que le prix proposé soit supérieur ou égal à 450 000 €.COMMUNE DE BARBY

- PRECISE que la vente définitive du bien ne pourra intervenir qu’à l’issue de l’approbation, par la Commune, du projet de M. BARRILLON et de l’obtention du permis de construire.

XI. NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES – CONVENTION POUR L’ACTIVITE MULTISPORTS

Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal du recrutement d’un nouvel intervenant, Monsieur Fabien RIFFET, pour l’animation d’une activité « atelier multisports », dans le cadre des temps d’activités périscolaires.

Cet atelier multisports remplacera l’atelier « découverte de l’environnement ».

L’intervenant encadrerait une activité le vendredi de 15h30 à 16h30, à partir du 5ème cycle (du 27 avril au 3 juillet 2015) jusqu’à la fin de l’année scolaire, pour les élèves de l’école élémentaire,

Il est ainsi nécessaire de signer une convention avec ce nouvel intervenant pour animer cet atelier pour un coût de l’heure de 35€.

Madame Agnès SIMON propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention et les conditions financières présentées et d’autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes et les conditions de la convention présentée,

- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention,

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention sont prévus au budget.

XII. SUBVENTION ASSOCIATION ELAN CHAMBERIEN

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par Madame CALUWAERTS pour son fils handicapé, Monsieur DELEGLISE Philippe, résidant sur la Commune de Barby.

Monsieur DELEGLISE Philippe est membre de l’association l’Elan Chambérien qui a pour objet de faire pratiquer du sport aux personnes en situation de handicap mental. L’association est affiliée à la Fédération Française de Sport adapté et participe régulièrement aux compétitions Régionales et Nationales de pétanque, du foot, du ski, de la natation, du tennis de table ainsi que du judo.

Cette subvention sera versée à l’Elan Chambérien et permettra à Monsieur DELEGLISE Philippe de l’aider à financer ses frais de participation au Championnat de France de Ski Alpin en Sport Adapté qui se déroulera dans la station de Gourette (Pyrénées) du 18 au 21 mars 2015 et au Championnat de France de Judo en Sport Adapté qui se déroulera dans la station de Mont-de-Marsan (Landes) du 19 au 21 juin 2015.

Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’accorder à l’association l’Elan Chambérien une subvention d’un montant de 150 € qui sera déduite des frais de Monsieur DELEGLISE Philippe pour sa participation au Championnat de France de Ski Alpin et de Judo.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :COMMUNE DE BARBY

- DECIDE d’accorder à l’association l’Elan Chambérien une subvention d’un montant de 150 € pour la participation de Monsieur DELEGLISE Philippe au Championnat de France de Ski Alpin et de Judo en Sport Adapté.

XIII. CNFPT – CONVENTION CADRE DE PARTICIPATION FINANCIERE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de son programme annuel, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) assure la formation continue des agents territoriaux financée par la cotisation obligatoire.

A la demande des collectivités, le CNFPT peut également dispenser des formations complémentaires particulières, notamment pour des formations intra organisées à la demande des collectivités ou pour des participations individuelles sur des formations payantes.

Dans ce cas, une participation financière de la collectivité, qui s’ajoute à la cotisation, est fixée par voie de convention.

Elle présente au Conseil Municipal la convention cadre proposée par le CNFPT dans cette perspective, ainsi que la liste des principales actions de formation concernées.

Elle précise que certaines actions proposées, telles que les CACES, sont susceptibles de concerner des agents de la Commune.

Elle propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention cadre de participation financière avec le CNFPT,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

- S’ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des actions de formation pour chaque inscription d’un agent de la Commune à ce type d’action.

XIV. CHAMBERY METROPOLE – ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES « INFORMATIQUE »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2012, Chambéry métropole est le coordonnateur d’un groupement de commandes constitué entre la communauté d’agglomération, la ville et le CCAS de Chambéry, Chambéry Tourisme et Congrès et le syndicat mixte « Savoie Déchets » pour l’achat de matériels, logiciels et services informatiques.

Par décision du 8 janvier 2015, le bureau de Chambéry métropole a approuvé le principe d’ouverture de ce groupement de commandes aux communes membres de la communauté d’agglomération qui en feraient la demande.

Madame le Maire précise à l’assemblée que la Commune de Barby, qui ne dispose pas de personnel dédié à cette fonction, rencontre des problèmes dans ce domaine à l’évolution très rapide.

Madame le Maire considère que l’adhésion au groupement de commandes est une solution efficace et rationnelle s’intégrant dans une nécessaire démarche de mutualisation.COMMUNE DE BARBY

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes proposée,

Vu la décision du bureau de Chambéry métropole en date du 8 janvier 2015 approuvant le principe d’ouverture du groupement de commandes aux communes membres de la communauté d’agglomération,

Considérant l’intérêt pour la Commune d’adhérer au dit groupement,

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de matériels, logiciels et services informatiques coordonné par Chambéry métropole.

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à l’adhésion et à la participation de la Commune de Barby au groupement de commandes.

XV. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL DU SDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

Vu la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité modifiée,

Vu la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés de gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie,

Vu la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,

Vu le Code de l’Energie et notamment son article 331-1,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 10 février 2015 approuvant l’acte constitutif du groupement de commandes d’électricité du SDES,

Considérant l’intérêt de la Commune d’adhérer à un groupement de commandes d’électricité pour ses besoins propres,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine CHAPPUIS, Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) DECIDE de l’adhésion de la Commune de Barby au groupement de commandes relatif à la fourniture d’électricité dont le SDES 73 assurera le rôle de coordonnateur.

2) APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente.COMMUNE DE BARBY

3) AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement.

4) AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

5) DECIDE que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. La participation financière de la Commune de Barby est fixée et révisée conformément à l’article 7 de la convention constitutive du groupement.

6) DONNE mandat au Président du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie pour signer et notifier les marchés conclus dont la Commune de Barby sera partie prenante.

7) DONNE mandat au coordonnateur afin qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison.

XVI. ARRETES SUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

XVII.

XVIII. DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

29 janvier 2015 ALP’PLOMBERIE Travaux de réparation de vidange d’évier du

Presbytère

165,00 €

30 janvier 2015 ACTI-DIAG Diagnostics obligatoires avant cession du

bâtiment du Palais des

Hirondelles

550,00 €

2 février 2015 ALP’PLOMBERIE Travaux de modification du réseau sanitaire des

vestiaires du gymnase

723,61 €

5 février 2015 ALPAX Fourniture et pose d’une rehausse anti

effraction sur portillon

au Stade d’Honneur

« les Epinettes »

260,00 €

5 février 2015 SCHINDLER Renouvellement du contrat de maintenance

de l’ascenseur de la

Mairie

2 000,00 €

9 février 2015 MICROBIB Contrat de maintenance pour le logiciel de la

bibliothèque pour la

période du 1er avril

2015 au 31 mars 2016

324,00 €

12 février 2015 GRANIMOND Achat de deux

columbariums prestige

15 familles jardinières

pour le nouveau

cimetière

24 580,00 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 26 février 2015

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHE