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Conseil Municipal - cms Municipal Septembre 2009
Document publié le Lundi 14 septembre 2009 par la commune de Barby.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal Septembre 2009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2009
(CONVOCATION DU 10 SEPTEMBRE 2009)
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs BOUTET-DE-MONVEL, CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, LAISSUS, LE BLANC, PIERRETON, REMY, ROGEAUX
Mesdames CHAPPUIS, DEBAISIEUX, FAURIE, FRANCHINO, JEAN, LAUZE, SIMON, TECHER, VALLET
Formant la majorité des Membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Frédéric KLIMEK donne pouvoir à Monsieur Bruno GACHET. Madame Murielle ORTOLLAND donne pouvoir à Madame Chantal JEAN.
ETAIENT ABSENTS
Madame Samya FKAIR et Monsieur Samir GUETTAFI
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.
Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.
I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2009
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 20 juillet 2009, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.
II. PRESENTATION DU CABINET D’URBANISME
Le cabinet d’urbanisme Claire LUCAS, retenu pour conduire la procédure d’élaboration du Plan local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Commune de Barby, présente l’équipe qui sera chargée de mener cette réflexion et la démarche qui sera utilisée.
Monsieur Olivier ROGEAUX rejoint le Conseil Municipal.
III. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LA COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de mener un travail administratif de fond pour assurer la régularisation foncière définitive de terrains et de voiries rétrocédées à la Commune, suite à son urbanisation progressive durant ses 20 dernières années.
Compte-tenu des effectifs administratifs actuels de la mairie et de la charge de travail, il n’est pas envisageable de charger un agent en poste de procéder à cette régularisation.
La Commune de Saint-Alban-Leysse propose la mise à disposition de la Commune de Barby d’un de ses agents du service foncier pour assurer la gestion de ce dossier. Cette mise à disposition pourrait débuter le 1er octobre 2009, pour une durée de 6 mois à concurrence de 4 heures hebdomadaires et nécessite la signature d’une convention avec la Commune de Saint Alban Leysse
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la mise à disposition de la Commune de Barby par la Commune de Saint- Alban-Leysse d’un adjoint administratif pour une durée de 6 mois.
- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition ci-annexée.
IV. ACQUISITION DE BIENS DANS LE CADRE DE LA MAITRISE FONCIERE DU SECTEUR DU « PALAIS DES HIRONDELLES » - PORTAGE FONCIER PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA SAVOIE (EPFL 73)
Madame Catherine CHAPPUIS, Maire de la Commune de BARBY, fait l’exposé suivant : Lors de sa séance du 27 Avril 2009, le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier de la Savoie a donné son accord pour procéder aux acquisitions foncières nécessaires à la commune dans le cadre de la maitrise foncière publique du secteur du « Palais des Hirondelles. »
Cette acquisition sera réalisée sur la base de 302 000 € valeur correspondant à l’estimation de France Domaines.
Les parcelles concernées sont cadastrées section AM n° 52 et 177 et totalisent 667 m².
L’intervention de l’EPFL s’établit dans le cadre d’une convention d’intervention et de portage foncier portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Il y est en particulier fait mention des modalités d’intervention suivantes :
La commune s’engage à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisée au préalable par l’EPFL.
La commune s’engage à n’entreprendre ni aménagement ni travaux sans y avoir été autorisée au préalable par l’EPFL.
En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage, les loyers seront perçus par l’EPFL qui établira un bilan de gestion annuel. En cas de solde créditeur, l’EPFL l’intégrera dans le bilan annuel de l’opération. Si le solde est débiteur, la commune le remboursera à l’EPFL
La commune s’engage à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des biens par l’EPFL à la commune, et notamment :
au remboursement à l’EPLF de l’investissement réalisé au terme de la durée de portage prévue de 4 ans. Cette durée de portage pourra éventuellement être prolongée au-delà de 4 ans après accord préalable de l’EPFL 73. Le remboursement du capital restant dû s’effectuera alors au moyen d’annuités égales et constantes à partir du quatrième anniversaire.
au paiement annuel à l’EPFL des frais de portage correspondant à 3% du capital restant dû et des frais inhérents au stockage.
au remboursement des frais supportés par l’EPFL inhérents à sa qualité de propriétaire : impôts, charges de propriété, éventuels travaux réalisés en concertation avec la commune.
La revente des biens, au profit de la Commune, interviendra avant la mise en œuvre de la phase opérationnelle du projet d’urbanisme qui sera défini.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
d’accepter les modalités d’intervention de l’EPFL, en particulier, le mode de portage de cette opération et les modalités financières.
de charger Madame le Maire de signer tous les actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération, en particulier la convention d’intervention et de portage foncier avec l’EPFL.
V. REGIME INDEMNITAIRE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 30 mars 2004, modifiée par délibération du 19 mai 2005 décidant de la mise en place d’un régime indemnitaire au profit des agents de la Commune de Barby.
Ses délibérations doivent être modifiées pour tenir compte de l’évolution de carrière de certains agents et des modifications de grades induits par le reclassement des agents de catégorie C.
Après avoir délibéré, il est décidé, à l’unanimité :
- D’INSTITUER les indemnités ci-après détaillées aux agents relevant des cadres d’emplois suivants : FILIERE ADMINISTRATIVE
Grades ou cadres
d’emplois
Primes –
Références
Taux – Montant - Amplitude
Attaché Principal Indemnité Forfaitaire
pour Travaux
Supplémentaires
(IFTS)
Montant annuel : 1 459,46 euros
Coefficient individuel de 1 à 8
Attaché Territorial IFTS Montant annuel : 1 070,13 euros Coefficient individuel de 1 à 8
Cadre d’emplois des
Rédacteurs Territoriaux
Indice supérieur 380
IFTS Montant annuel : 851,00 euros
Coefficient individuel de 1 à 8
Rédacteur Territorial
Jusqu’à indice 380
Indemnité
d’Administration et
de Technicité (IAT)
Montant annuel : 584,00 euros
Coefficient individuel de 1 à 8
Adjoint Administratif
Principal de 1ère classe
IAT Montant annuel : 472,31 euros
Coefficient individuel de 1 à 8
Adjoint Administratif
Principal de 2ème classe
IAT Montant annuel : 465,92 euros
Coefficient individuel de 1 à 8
Adjoint Administratif de
1ère classe
IAT Montant annuel : 460,60 euros
Coefficient individuel de 1 à 8
Adjoint Administratif de
2ème classe
IAT Montant annuel : 445,70 euros
Coefficient individuel de 1 à 8
FILIERE TECHNIQUE
Grades ou cadres
d’emplois
Primes –
Références
Taux – Montant - Amplitude
Technicien Supérieur
Principal
Technicien Supérieur en
Chef
Indemnité
Spécifique de
Service (ISS)
Montant annuel : 5 704,50 euros
Coefficient individuel de 0 à 1,10
Technicien Supérieur ISS Montant annuel : 3 743,60 euros Coefficient individuel de 0 à 1,10
Contrôleur Principal
Contrôleur en Chef
Contrôleur
ISS
ISS
Montant annuel : 5 704,50 euros
Coefficient individuel de 0 à 1,10
Montant annuel : 2 674,00 euros
Coefficient individuel de 0 à 1,10
Agent de Maîtrise
Principal
IAT Montant annuel : 486,13 euros
Coefficient individuel de 1 à 8
Agent de Maîtrise IAT Montant annuel : 465,92 euros Coefficient individuel de 1 à 8
Adjoint Technique
Principal de 1ère classe
IAT Montant annuel : 472,31 euros
Coefficient individuel de 1 à 8
Adjoint Technique
Principal de 2ème classe
IAT Montant annuel : 465,92 euros
Coefficient individuel de 1 à 8
Adjoint Technique de 1ère
classe
IAT Montant individuel : 460,60 euros
Coefficient individuel de 1 à 8
Adjoint Technique de 2ème
classe
IAT Montant annuel : 445,70 euros
Coefficient individuel de 1 à 8 FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Grades ou cadres
d’emplois
Primes –
Références
Taux – Montant - Amplitude
ATSEM Principal de 1ère
classe
IAT Montant annuel : 472,31 euros
Coefficient individuel de 1 à 8
ATSEM Principal de 2ème
classe
IAT Montant annuel : 465,92 euros
Coefficient individuel de 1 à 8
Agent Spécialisé
Territorial des Ecoles
Maternelles 1ère classe
IAT Montant annuel : 460,60 euros
Coefficient individuel de 1 à 8
Agent Spécialisé
Territorial des Ecoles
Maternelles 2ème classe
IAT Montant annuel : 445,70 euros
Coefficient individuel de 1 à 8
FILIERE CULTURELLE ET ANIMATION
Grades ou cadres
d’emplois
Primes –
Références
Taux – Montant - Amplitude
Adjoint du Patrimoine
Principal de 1ère classe
Adjoint d’Animation
Principal de 1ère classe
IAT Montant annuel : 472,31 euros
Coefficient individuel de 1 à 8
Adjoint du Patrimoine
Principal de 2ème classe
Adjoint d’Animation
Principal de 2ème classe
IAT Montant annuel : 465,92 euros
Coefficient individuel de 1 à 8
Adjoint du Patrimoine de
1ère classe
Adjoint d’Animation de 1ère
classe
IAT Montant annuel : 460,60
Coefficient individuel de 1 à 8
Adjoint du Patrimoine de
2ème classe
Adjoint d’Animation de
2ème classe
IAT Montant annuel : 445,70 euros
Coefficient individuel de 1 à 8
Les taux moyens retenus par l’Assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point de la Fonction Publique.
VI. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNE DE BARBY DE TICKETS REPAS DE LA CANTINE SAVOYARDE
Dans le cadre de sa collaboration avec la Cantine Savoyarde sur l’aide apportée aux plus démunis, la Commune de Barby a la possibilité de mettre à disposition du public désireux d’en acheter des tickets permettant aux personnes en grande difficulté de prendre leurs repas à la Cantine Savoyarde.
Pour cela, la signature d’une convention de mise à disposition de la Commune de Barby de tickets repas par la Cantine Savoyarde est nécessaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de mettre à disposition du public des tickets repas.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-après annexée avec la Cantine Savoyarde.
- ACCEPTE le principe de l’encaissement des recettes par l’intermédiaire de sa régie de recettes. VII. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT - CREATION D’UN POSTE CONTRACTUEL
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à une longue période de désendettement, des marges de manœuvre financières ont été dégagées et qu’un programme d’investissement sur plusieurs années a pu être élaboré, tant en matière de construction et de réhabilitation de bâtiments que de projets d’aménagement urbains.
Différents projets de grande ampleur peuvent être réalisés et entrer dans une phase opérationnelle pour les 3 années à venir.
Le lancement de l’ensemble de ces investissements nécessite le recrutement d’un agent qui sera chargé de leur élaboration, de leur programmation et de leur suivi technique et administratif.
Compte tenu de ces différents éléments, aucun emploi statutaire ne correspondant à cette fonction, la durée de cet emploi étant de plus limitée à la réalisation de ce programme pluriannuel d’investissement, Madame le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste contractuel, assimilable à un emploi de catégorie B, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- dénomination : chargé de mission PPI
- fonctions principales :
o participation à la programmation et à la mise en œuvre du programme pluriannuel d’investissement,
o assistance à maîtrise d’ouvrage pour les projets d’investissement, o préparation et suivi des marchés publics liés à ces investissements, o maîtrise d’œuvre de petits chantiers (bâtiments - aménagements urbains), o conseil technique aux élus
- durée de travail : temps complet
- niveau de recrutement :
o diplôme sanctionnant 2 années de formation technico-professionnelle niveau III,
o connaissances techniques et juridiques pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage,
o expérience dans le suivi de chantier bâtiment tous corps d’état, voiries, aménagements urbains, en tant que maître d’œuvre,
o maîtrise d’œuvre de petits chantiers.
- rémunération : indice brut 450 (indice majoré 395)
- régime indemnitaire : selon les dispositions en vigueur dans la collectivité - durée du contrat : 3 ans à compter du 5 novembre 2009
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment l’article 3 alinéa 5, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la création du poste contractuel aux conditions susvisées.
- S’ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent concerné.
- MANDATE le Maire pour procéder aux formalités légales de publicité auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, préalablement au recrutement. VIII. QUESTIONS DIVERSES
a) Information sur les marchés publics attribués :
DATE ENTREPRISES /
ORGANISMES
RETENUS
OBJET MONTANT HT
11 juin 2009 Entreprise GUY Ville Travaux de
fourniture et pose
d’une porte va-et-
vient au restaurant
scolaire
1 315,00 euros
11 juin 2009 Entreprise
UGHETTO
Travaux de création
d’une ouverture par
sciage diamant au
restaurant scolaire
1 050,00 euros
21 août 2009 Société STEM
PROPRETE
Prestations de
nettoyage et
d’entretien des
bâtiments
communaux
3 995,28 euros
b) information sur les mesures prises contre la grippe A :
- Un plan de continuité d’activité des services de la Commune a été élaboré, - Une commande de matériel spécifique a été passée cet été (masques, gel hydro- alcoolique, gants ...),
- Des consignes générales en matière d’hygiène ont été transmises et affichées dans chaque service).
c) Assemblée des Communautés de France (AdCF):
Chambéry métropole accueille au Phare les 1er et 2 octobre prochains la 20ème convention nationale de l’AdCF.
d) information sur le programme de conteneurisation mené sur la Commune de Barby:
Chaque année, les Communes font part à Chambéry Métropole de leur souhait concernant l’installation de conteneurs semi-enterrés. 11 conteneurs sont actuellement en cours d’installation sur la Commune au titre de 2008 (rue des Cigales, rue des Charmilles, Avenue de l’Eglise, les Mouettes). 12 nouveaux conteneurs ont été validés par l’Agglomération sur le programme 2009 (immeubles Iseran et Saint-Bernard, allée des Airelles, salle des fêtes).
L’Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.
BARBY, le 18 septembre 2009
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON