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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 13 Admissions en nonvaleur)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Extrait du registre des délibérations
Département dela
DE COMMUNES
LIMOUSIN
2 mars 2026
2026-2-13
ice du
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
ST ROMAIN ET ST CLEMENT
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
26/02/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : O
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne- Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), - LARRIEUX Isabelle
(absente),
Mme. Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance.
Admissions en non-valeur
Monsieur le Président rappelle qu’il est proposé d'inscrire chaque année au budget un montant
d'admission en non-valeur pour des créances jugées irrécouvrables.
Cette année le Trésorier nous a proposé à l’admission en non-valeur, des créances de 2022 à 2024
jugées irrécouvrables.
Le Trésorier demande à la collectivité de prononcer des admissions en non-valeur (pour les pertes sur
créances qui seront donc constatées par une dépense au compte 6541 — si la créance était recouvrée
ultérieurement par un versement du redevable, elle serait constatée par une recette au compte 7714).
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ PRONONCE l'admission en non-valeur les créances suivantes : MIOFITATEL |
ar ICier nete des cr sance |
|
|
budget principal (service enfance) {créances de 2022 à 2024 390,03 € c/6541
TOTAL 390,03 €
Les montants nécessaires seront prévus au budget 2026.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Le Président certifie exécutoire le | Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
présent acte compte tenu de sq commun Le Président,
publication et de sa transmissien ën
Sous-Préfecture œ Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_13-DE
Reçu le 17/03/2026