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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
Conseil communautaire du Jeudi 23 Mai 2019
DÉLIBÉRATION N° 2019-CC-3S-DPV-28
ADOPTION DU PLAN D’ACTION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Conseil communautaire du 23 mai 2019 1/2
Sainte-Anne, l'an deux mille dix-neuf, le 23 Mai,
Sur Convocation en date du 17 mai 2019
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DUPONT Président,
M. Francs BAPTISTE ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 42
Conseillers présents : 27
Conseillers représentés : 2
PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Philippe TROUPE - Mmes Lydie PAVIOT ép. SELLIN - Marie-Flore DESIREE - Paulette LAPIN - MM. Christian THENARD - Jean-Claude CHRISTOPHE - Patrice PIERRE- JUSTIN - Mmes Maguy THOMAR - Roberte MERI - M. Cédric CORNET - Mmes Liliane MONTOUT - Sylvia LAPTES – Michelle MAXO - Valérie HUGUES - M. Duniere AGLAS - Mme Mariette MANDRET - MM. Eric LATCHOUMANIN - Jean FAHRASMANE – Jean DAIJARDIN - Mme Nathalie CHOURO ép. BRACAT - M. Raymond PARSHAD - Mme Christiane CLARA ép.DELANNAY – M. René NOEL.
EXCUSES : MM. Laurent BERNIER – Jean-Claude PIOCHE – Jocelyn CUIRASSIER (Procuration à Francs BAPTISTE) - Solaire COCO - Mmes Ghislaine GISORS - Nadia CELINI - M. José SEVERIEN – Mme Félicienne GANTOIS - M. Lucien GALVANI - Mmes Olivia JEAN ép. RAMOUTAR BADAL - Yvanne CHELAMIE ép. LOSBAR (Procuration à Teddy MARY) - Diana PERRAN - M. Jean-Luc PERIAN – Mme Cynthia DINANE.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la loi n°99-585 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale confiant aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, des compétences en matière de prévention de la délinquance ;
VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et les décrets y afférents prescrivent la mise en œuvre au sein de chaque communauté d’agglomération, d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;
VU la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la définition de l’intérêt communautaire de la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant (CARL) ;
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant ;
CONSIDERANT que l’action s’inscrit dans le cadre de la définition de l’intérêt communautaire de la CARL en matière de politique de la ville ; Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
Conseil communautaire du
23 Mai 2019 2/2
Par 29 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la majorité requise des suffrages étant atteinte,
DELIBERE
ARTICLE 1 : Adopte le Plan Local d’Actions de Prévention de la CARL (PLAPD) annexé à la Présente délibération.