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Convocation - DEL2019 034 Financement phase 1 réseau FTTH manchois
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 034 Financement phase 1 réseau FTTH manchois)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le 4%10l loi za |
1D : 050-200067205-20190418-DEL2019_034-DE
SEANCE DU 11 AVRIL 2019
Date d'envoi de la convocation : 5 Avril 2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 160
Nombre de votants : 191
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Nicolas POISSON
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 11 Avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna (jusqu'à son départ à 20h26), ARLIX Jean, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (jusqu'à son départ à 20h), BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean- Michel, BOURDON Cyril, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET. Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean (jusqu'à son départ à 20h), DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (jusqu’à son départ à 21h25), FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GILLES Geneviève (jusqu'à son départ à 20h), GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOUREMAN Paul (jusqu'à son départ à 20h30), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine (jusqu'à son départ à 21h42), LUTZ Philippe suppléant de JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LAINE Muriel suppléante de LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX- VERON Odile, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean- Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ à 20h34), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine (jusqu'à son départ à 21h30), LEPETIT Jacques, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean- Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, PICOT André suppléant de MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REVERT Sandrine, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu’à son départ à 21h16), TISON Franck (jusqu'à son départ à 20h45), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno.
Délibération n° DEL2019_034 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le Fee
1D : 050-200067205-20190418-DEL2019_034-DE
Ont donné procurations :
ARRIVÉ Benoît à LEPOITTEVIN Gilbert, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie, BRIENS Eric à FAUDEMER Christian, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, CATHERINE Arnaud à BAUDIN Philippe, CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien, CHEVÈREAU Gérard à LEGER Bruno, DENIAUX Johan à BURNOUF Elisabeth, GODIN Guylaine à GESNOUIN Marie-Claude, GOMERIEL Patrice à DUFOUR Luc, GOSSELIN Albert à HAMELIN Jacques, GOSSWILLER Carole à MOUCHEL Evelyne, JOURDAIN Patrick à DRUEZ Yveline, JOZEAU-MARIGNE Muriel à LAGARDE Jean, LALOË Evelyne à BELLIOT DELACOUR Nicole, LETERRIER Richard à POTTIER Bernard, LEMONNIER Hubert à GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LEBRETON Robert à LEBRUMAN Pascal, LEFAUCONNIER François à MAUNOURY Jean-Luc, LESEIGNEUR Hélène à BOUILLON Jean-Michel, LOUISET Michel à CATHERINE Christian, MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD Martine, MONHUREL Pascal à MAIGNAN Martial, PARENT Gérard à GOSSELIN Bernard, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, PILLET Patrice à LEPETIT Jacques, RODRIGUEZ Fabrice à Jacques COQUELIN, ROUSSEAU Roger à FEUARDENT Marc, TIFFREAU Danièle à FEUILLY Hervé (jusqu'au départ d'Hervé FEUILLY à 21h25), VARENNE Valérie à LEJAMTEL Ralph (jusqu'au départ de Ralph LÉJAMTEL à 20h34), VIVIER Nicolas à LE MONNYER Florence, DESQUESNES Jean à LAHAYE Germaine (à partir de 20h), GILLES Geneviève à LEFAUCONNIER Jean (à partir de 20h), THEVENY Marianne à LEFAIX VERON Odile {à partir de 21h16), ANTOINE Johanna à HUBERT Jacqueline (à partir de 20h26), TISON Franck à SEBIRE Nelly (à partir de 20h48).
Excusés :
BASTIAN Frédéric, BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CUNY Daniel, DELESTRE Richard, DIGARD Antoine, DUBOST Michel, HAMON-BARBE Françoise, FALAIZE Marie- Hélène, FAUCHON Patrick, GOLSE Anne-Marie, GUERARD Jacqueline, HUET Fabrice, HOULLEGATTE Jean- Michel, JEANNE Dominique, LAMOTTE Jean-François, LE BEL Didier, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Michel, LEFRANC Bertrand, LÉPETIT Jean, MATELOT Jean-Louis, MELLET Christophe, NICOLAÏ Michel, PINABEL Alain, POIDEVIN Hugo, RENARD Jean-Marie, TARDIF Thierry,
Délibération n° DEL2019_034 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le ess
1D : 050-200067205-20190418-DEL2019_034-DE
Délibération n° DEL2019_034
OBJET : Financement de la phase 1 du réseau FTTH Manchois
Exposé
En 2018, Manche Numérique a actualisé son Schéma Directeur d'Aménagement du
Numérique (SDAN) permettant ainsi de revoir les modalités de déploiement du FTTH sur le
territoire Manchois. Ont ainsi été mis à jour le nombre de prises à déployer, les coûts et
recettes associés ainsi que les plannings de déploiement.
La mise à jour du SDAN a mis en relief la nécessité d'appeler 42 millions € supplémentaires
auprès des financeurs publics territoriaux pour finaliser la phase 1 des travaux.
Lors du comité des financeurs du 13 décembre 2018, le choix de la solidarité entre territoires
a été fait, ce qui induit une péréquation des coûts (1 166 €/prise) et des recettes sécurisées
(968 €/prise) sur l'ensemble du département. La répartition proposée entre financeurs
publics territoriaux est la suivante :
Région : 40 % - Département : 30 % - EPCI : 30 %
Les décisions des financeurs publics sont attendues dans l'urgence car elles conditionnent le
lancement du marché de travaux en conception-réalisation qui permettra de boucler la phase
1 et de maintenir le planning de déploiement prévu, condition sine qua non pour garantir les
recettes des financeurs (État, Feder).
Les conventions de financement signées avec les anciens EPCI du territoire de
lAgglomération du Cotentin et qui fixaient les modalités de déploiement de la première
phase de travaux nécessitent par conséquent une actualisation.
L'ensemble de ces conventions prévoyait donc le déploiement de 65 091 prises pour une participation totale des EPCI à hauteur de 7 528 879 €. 2 697 737 € ont d'ores et déjà été versés, il reste donc 4 831 142 € à verser.
Manche Numérique propose la signature d'une nouvelle convention avec la communauté
d'Agglomération du Cotentin pour le déploiement de 87 696 prises (soit 22 605 prises
supplémentaires dont les 16 715 prises rachetées à Manche Telecom) et une participation à
la phase 1 des travaux à hauteur de 11 387 217 €. Il est donc proposé que la Communauté
d'Agglomération apporte une subvention supplémentaire à hauteur de 3 858 338 €.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Délibération n° DEL2019_034 Affiché te
Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture te 18/04/2019
LE #7
1D : 060-200067205-20190418-DEL2019_034-DE
Plan de financement prévisionnel pour le déploiement de 87 696 prises CAC
Tranche î
Travaux
Dépenses Recettes
Travaux 74 780 787 € Subvention Etat 19 124 642 €
Raccordements 18 279 902 € Subvention Région/FEDER 15 182 956 €
Rachat prises DSP 1 4 448 166 € Subvention CD50 11 387 217 €
Subvention EPCI* 11 387 217 €
Sous-total l:
. Financement public 57 082 030 € Investissements
Participation privée
raccordements 13 056 602 €
Redevance fermier 27 370 223€
Sous-Total Il 40 426 825 €
TOTAL 97 508 855 €ÏTOTAL 97 508 856 €
Fonctionnement a - Intérêts de la dette 4 758 714 €lRedevance fermier 4758 714€
Total général 102 267 569 € Total général 102 267 569 €
“Dont 7 528 879 € conventionnés en 2015 et 2 697 737 € versés
ll est proposé que la subvention supplémentaire de 3 858 338 € soit versée à Manche
Numérique par tranches annuelles réparties comme suit :
- 2019 : 669 251 €
- 2020 : 780 762€
- 2021
- 2022 : 554 341
: 1 449 095 €
€
- 2023 : 404 888 €
Au 31/12/2018, près de 28 000 prises ont d'ores et déjà été livrées, le Syndicat Mixte
Manche Numérique s'engage à réaliser les travaux de construction des prises restantes à
horizon 2022.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de financement entre Manche Numérique et la Communauté Urbaine de Cherbourg en date du 2 février 2015,
Délibération n° DEL2019_034 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le Fe
1D : 050-200067205-20190418-DEL2019_034-DE
Vu la convention de financement entre Manche Numérique et la Communauté de
Communes de la Hague, en date du 6 novembre 2013,
Vu la convention de financement entre Manche Numérique et la Communauté de
Communes de la Saire, en date du 16 avril 2015,
Vu la convention de financement entre Manche Numérique et la Communauté de
Communes du canton de Saint-Pierre-Eglise, en date du 18 mars 2015,
Vu la convention de financement entre Manche Numérique et la Communauté de
Communes du Val de Saire, en date du 31 mars 2015,
Vu la convention de financement entre Manche Numérique et la Communauté de
Communes de Douve et Divette, en date du 24 février 2015,
Vu la convention de financement entre Manche Numérique et la Communauté de
Communes du Cœur Cotentin, en date du 18 mars 2015,
Vu la convention de financement entre Manche Numérique et la Communauté de
Communes des Pieux, en date du 3 juillet 2014,
Vu la convention de financement entre Manche Numérique et la Communauté de
Communes de la Côte des Isles, en date du 16 janvier 2014,
Vu la convention de financement entre Manche Numérique et la Communauté de
Communes de la Région de Montebourg, en date du 11 décembre 2016,
Vu la convention de financement entre Manche Numérique et la Communauté de
Communes de la Vallée de l'Ouve, en date du 30 janvier 2015,
Vu la délibération en date du 25 janvier 2019 de Manche Numérique adoptant la révision du plan de financement de la phase 1 du projet FTTH Manchois prévoyant le déploiement de 212 923 prises,
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Administration Générale et Finances,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de l'espace,
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Promotion et Attractivité et Développement des territoires,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 164 - Contre : 7 - Abstentions : 20) pour :
-__ Approuver le plan de financement.
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibération n° DEL2019_034 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le Æ
10 : 050-200067205-20190418-DEL2019_034-DE
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_034