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Convocation - DEL2021 110 Signatures d'avenants aux conventions de financement des travaux de déploiement du réseau FTTH
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2021 110 Signatures d'avenants aux conventions de financement des travaux de déploiement du réseau FTTH)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
Date d’envoi de la convocation : le 17/09/2021
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 170
Nombre de votants : 184
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt et un, le mardi 28 septembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, MÉRAND Evelyne suppléante de CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, RÉTHORÉ Patrick suppléant de CRESPIN Francis, CROIZER Alain, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, ONFROY Jacques suppléant de GUILBERT Joël, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (jusqu’à 19h33), HEBERT Karine, HELAOUET Georges, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves , HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, LEMARIÉ Florence suppléante de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, KRIMI Sonia (jusqu’à 19h00), LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (jusqu’à 20h00), LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, BLANDAMOUR Martine suppléante de LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, BERNARD Julie suppléante de LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Charles suppléant de
Délibération n° DEL2021_110 LEMONNIER Hubert, CLERMONT Philippe suppléant de LEMONNIER Thierry, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, DOUBLET Mathias suppléant de MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier (jusqu’à 19h30), PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean- Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SIMONIN Philippe, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, HERAUVILLE Jean-Marie suppléant de VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à VARENNE Valérie, ANNE Philippe à HARDY René, BAUDIN Philippe à LELONG Gilles, CATHERINE Arnaud à ARRIVÉ Benoît, FAUDEMER Christian à LEMENUEL Dominique, GIOT Gilbert à MABIRE Edouard, GUILLEMETTE Nathalie à GASNIER Philippe, HEBERT Dominique à BOUSSELMAME Noureddine (à partir de 19h33), JOZEAU-MARIGNE Muriel à PLAINEAU Nadège, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel (à partir de 19h00), LAFOSSE Michel à VILLETTE Gilbert, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LAMOTTE Jean-François à FIDELIN Benoît (à partir de 20h00) LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEPOITTEVIN Gilbert à SOURISSE Claudine, PERRIER Didier à LEJAMTEL Ralph (à partir de 19h30), RENARD Nathalie à TAVARD Agnès, SCHMITT Gilles à JOLY Jean-Marc.
Excusés :
BALDACCI Nathalie, BELLIOT DELACOUR Nicole, BROQUET Patrick, D’AIGREMONT Jean-Marie, FALAIZE Marie-Hélène, LECOQ Jacques, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine.
Délibération n° DEL2021_110 Délibération n° DEL2021_110
OBJET : Signatures d'avenants aux conventions de financement des travaux de déploiement du réseau FTTH
Exposé
Dans le cadre du financement de la phase 1 du réseau FTTH par Manche Numérique, des conventions avait été passées en 2014 et 2015 avec les anciennes communauté de communes.
A ce jour les engagements financiers restants à honorer au titre de la phase 1 sont les suivants :
2021 2022
CC Vallée de l’Ouve 54 361 €
CC Coeur Cotentin 954 654 €
CC Douve et Divette 268 343 €
CC la Saire 77 768 €
Pour ces 4 conventions la pièce justificative permettant de déclencher l’appel de fonds par Manche Numérique est l’ordre de service de lancement des travaux. Or depuis la mise en place du marché conception-réalisation dans le cadre duquel seront réalisés les travaux des territoires cités ci-dessus, il n’y a plus d’ordre de service de lancement de travaux.
Il est donc nécessaire de modifier l’article 3 « versement de la subvention » desdites conventions en remplaçant l’ordre de service par une attestation de commencement des travaux signée du Président de Manche Numérique.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de financement entre Manche Numérique et la Communauté de Commune de la Saire, en date du 16 avril 2015,
Vu la convention de financement entre Manche Numérique et la Communauté de Commune de la Vallée de l’Ouve, en date du 30 janvier 2015,
Vu la convention de financement entre Manche Numérique et la Communauté de Commune du Coeur Cotentin, en date du 18 mars 2015,
Vu la convention de financement entre Manche Numérique et la Communauté de Commune de Douve et Divette, en date du 24 février 2015,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 139 - Contre : 0 - Abstentions : 37- Madame Sylvie LAINE et Messieurs Gilbert DOUCET, Thierry GERVAISE, Dominique GODAN, Dominique HEBERT, Gilbert LEPOITTEVIN, Patrick LERENDU, Gilles SCHMITT ne prennent pas part au vote) pour :
Délibération n° DEL2021_110 - Autoriser la signature des avenants aux conventions de financement des travaux de déploiement du réseau FTTH.
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Annexe(s) :
Avenant Coeur cotentin
Avenant douve et divette
Avenant la Saire
Avenant Vallée de l'Ouve
Délibération n° DEL2021_110 Avenant n°1 à la convention de financement des
travaux de déploiement du réseau FTTH manchois
Sur le territoire de l’ancienne Communauté de
Communes Cœur Cotentin
ENTRE
Le syndicat mixte Manche Numérique, représenté par son Président, à compléter, dûment habilité
par une délibération du Comité Syndical en date du compléter.
D’une part,
ET
La Communauté d’Agglomération du Cotentin représentée par David MARGUERITTE en qualité de
Président dûment habilité par une délibération du Conseil Communautaire en date du compléter
D’autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : Le présent avenant n°1 à la convention signée entre l’ancienne communauté de communes Cœur
Cotentin et le syndicat mixte Manche Numérique a pour objet de modifier les modalités de versement
de la subvention. La pièce justificative du titre de recettes émis par Manche Numérique ne sera pas
l’ordre de service de lancement de travaux mais une déclaration de lancement des travaux signée par
le Président du syndicat dont le modèle est annexé au présent avenant.
ARTICLE 3 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION
L’article 3 « versement de la subvention est modifié comme suit :
La subvention de la communauté de communes est versée à Manche Numérique, au vu d’un titre de
recettes émis par le syndicat ; la pièce justificative de ce titre est une déclaration de lancement des
travaux signée par le Président du syndicat. Le modèle de la déclaration est en annexe 1.
ANNEXE 1 : MODELE DE DECLARATION DE LANCEMENT DES TRAVAUX
Création de l’annexe 1 : modèle de déclaration de lancement des travaux
En 2 exemplaires originaux
Fait à Saint-Lô, le
Pour Manche Numérique Pour la communauté d’Agglomération du Cotentin
Le Président Le Président
A compléter David Margueritte ANNEXE 1 : MODELE DE DECLARATION DE LANCEMENT DES TRAVAUX
DECLARATION DE COMMENCEMENT DE L’EXECUTION DE L’OPERATION
Collectivité ou organisme : Communauté d’Agglomération du Cotentin (Territoire de l’ancienne
communauté de Communes Cœur Cotentin).
Désignation de l’opération : Déploiement de la fibre jusqu’à l’abonné
Début d’exécution de l’opération : A compléter
CERTIFIE
que l’opération ci-dessus désignée, subventionnée par la Communauté d’Agglomération du Cotentin, a reçu un commencement d’exécution le à compléter consistant au début des travaux de desserte sur la commune de à compléter
Destinataire :
Monsieur Le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Date et lieu :
Signature du Président de Manche Numérique Avenant n°1 à la convention de financement des
travaux de déploiement du réseau FTTH manchois
Sur le territoire de l’ancienne Communauté de
Communes Douve et Divette
ENTRE
Le syndicat mixte Manche Numérique, représenté par son Président, à compléter, dûment habilité
par une délibération du Comité Syndical en date du compléter.
D’une part,
ET
La Communauté d’Agglomération du Cotentin représentée par Jean-Louis Valentin en qualité de
Président dûment habilité par une délibération du Conseil Communautaire en date du compléter
D’autre part,
Vu la demande de Manche Numérique par courrier en date du à compléter
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : Le présent avenant n°1 à la convention signée entre l’ancienne communauté de communes Douve et
Divette et le syndicat mixte Manche Numérique a pour objet de modifier les modalités de versement
de la subvention. La pièce justificative du titre de recettes émis par Manche Numérique ne sera pas
l’ordre de service de lancement de travaux mais une déclaration de lancement des travaux signée par
le Président du syndicat dont le modèle est annexé au présent avenant.
ARTICLE 3 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION
L’article 3 « versement de la subvention est modifié comme suit :
La subvention de la communauté de communes est versée à Manche Numérique, au vu d’un titre de
recettes émis par le syndicat ; la pièce justificative de ce titre est une déclaration de lancement des
travaux signée par le Président du syndicat. Le modèle de la déclaration est en annexe 1.
ANNEXE 1 : MODELE DE DECLARATION DE LANCEMENT DES TRAVAUX
Création de l’annexe 1 : modèle de déclaration de lancement des travaux
En 2 exemplaires originaux
Fait à Saint-Lô, le
Pour Manche Numérique Pour la communauté d’Agglomération du Cotentin
Le Président Le Président
A compléter David Margueritte ANNEXE 1 : MODELE DE DECLARATION DE LANCEMENT DES TRAVAUX
DECLARATION DE COMMENCEMENT DE L’EXECUTION DE L’OPERATION
Collectivité ou organisme : Communauté d’Agglomération du Cotentin (Territoire de l’ancienne
communauté de Communes Douve et Divette).
Désignation de l’opération : Déploiement de la fibre jusqu’à l’abonné
Début d’exécution de l’opération : A compléter
CERTIFIE
que l’opération ci-dessus désignée, subventionnée par la Communauté d’Agglomération du Cotentin, a reçu un commencement d’exécution le à compléter consistant au début des travaux de desserte sur la commune de à compléter
Destinataire :
Monsieur Le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Date et lieu :
Signature du Président de Manche Numérique Avenant n°1 à la convention de financement des
travaux de déploiement du réseau FTTH manchois
Sur le territoire de l’ancienne Communauté de
Communes de La Saire
ENTRE
Le syndicat mixte Manche Numérique, représenté par son Président, à compléter, dûment habilité
par une délibération du Comité Syndical en date du compléter.
D’une part,
ET
La Communauté d’Agglomération du Cotentin représentée par Jean-Louis Valentin en qualité de
Président dûment habilité par une délibération du Conseil Communautaire en date du compléter
D’autre part,
Vu la demande de Manche Numérique par courrier en date du à compléter
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : Le présent avenant n°1 à la convention signée entre l’ancienne communauté de communes de la Saire
et le syndicat mixte Manche Numérique a pour objet de modifier les modalités de versement de la
subvention. La pièce justificative du titre de recettes émis par Manche Numérique ne sera pas l’ordre
de service de lancement de travaux mais une déclaration de lancement des travaux signée par le
Président du syndicat dont le modèle est annexé au présent avenant.
ARTICLE 3 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION
L’article 3 « versement de la subvention est modifié comme suit :
La subvention de la communauté de communes est versée à Manche Numérique, au vu d’un titre de
recettes émis par le syndicat ; la pièce justificative de ce titre est une déclaration de lancement des
travaux signée par le Président du syndicat. Le modèle de la déclaration est en annexe 1.
ANNEXE 1 : MODELE DE DECLARATION DE LANCEMENT DES TRAVAUX
Création de l’annexe 1 : modèle de déclaration de lancement des travaux
En 2 exemplaires originaux
Fait à Saint-Lô, le
Pour Manche Numérique Pour la communauté d’Agglomération du Cotentin
Le Président Le Président
A compléter David Margueritte ANNEXE 1 : MODELE DE DECLARATION DE LANCEMENT DES TRAVAUX
DECLARATION DE COMMENCEMENT DE L’EXECUTION DE L’OPERATION
Collectivité ou organisme : Communauté d’Agglomération du Cotentin (Territoire de l’ancienne
communauté de Communes de la Saire).
Désignation de l’opération : Déploiement de la fibre jusqu’à l’abonné
Début d’exécution de l’opération : A compléter
CERTIFIE
que l’opération ci-dessus désignée, subventionnée par la Communauté d’Agglomération du Cotentin, a reçu un commencement d’exécution le à compléter consistant au début des travaux de desserte sur la commune de à compléter
Destinataire :
Monsieur Le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Date et lieu :
Signature du Président de Manche Numérique Avenant n°1 à la convention de financement des
travaux de déploiement du réseau FTTH manchois
Sur le territoire de l’ancienne Communauté de
Communes La Vallée de l’Ouve
ENTRE
Le syndicat mixte Manche Numérique, représenté par son Président, A compléter, dûment habilité
par une délibération du Comité Syndical en date du compléter.
D’une part,
ET
La Communauté d’Agglomération du Cotentin représentée par Jean-Louis Valentin en qualité de
Président dûment habilité par une délibération du Conseil Communautaire en date du compléter
D’autre part,
Vu la demande de Manche Numérique par courrier en date du à compléter
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : Le présent avenant n°1 à la convention signée entre l’ancienne communauté de communes de la vallée
de l’ Ouve et le syndicat mixte Manche Numérique a pour objet de modifier les modalités de versement
de la subvention. La pièce justificative du titre de recettes émis par Manche Numérique ne sera pas
l’ordre de service de lancement de travaux mais une déclaration de lancement des travaux signée par
le Président du syndicat dont le modèle est annexé au présent avenant.
ARTICLE 3 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION
L’article 3 « versement de la subvention est modifié comme suit :
La subvention de la communauté de communes est versée à Manche Numérique, au vu d’un titre de
recettes émis par le syndicat ; la pièce justificative de ce titre est une déclaration de lancement des
travaux signée par le Président du syndicat. Le modèle de la déclaration est en annexe 1.
ANNEXE 1 : MODELE DE DECLARATION DE LANCEMENT DES TRAVAUX
Création de l’annexe 1 : modèle de déclaration de lancement des travaux
En 2 exemplaires originaux
Fait à Saint-Lô, le
Pour Manche Numérique Pour la communauté d’Agglomération du Cotentin
Le Président Le Président
A compléter David Margueritte ANNEXE 1 : MODELE DE DECLARATION DE LANCEMENT DES TRAVAUX
DECLARATION DE COMMENCEMENT DE L’EXECUTION DE L’OPERATION
Collectivité ou organisme : Communauté d’Agglomération du Cotentin (Territoire de l’ancienne
communauté de Communes de la vallée de l’Ouve).
Désignation de l’opération : Déploiement de la fibre jusqu’à l’abonné
Début d’exécution de l’opération : A compléter
CERTIFIE
que l’opération ci-dessus désignée, subventionnée par la Communauté d’Agglomération du Cotentin, a reçu un commencement d’exécution le à compléter consistant au début des travaux de desserte sur la commune de à compléter
Destinataire :
Monsieur Le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Date et lieu :
Signature du Président de Manche Numérique