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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 21. Deliberation n°162 2024 Creation de poste Attache hors classe territorial
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 21. Deliberation n°162 2024 Creation de poste Attache hors classe territorial)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°162/2024
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N°162/2024
L’an deux mille vingt-quatre,
le dix-neuf décembre,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune d’Eygalières, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. ARNOUX Jacques ; BODY-BOUQUET Florine ; CALLET Marie-Pierre ; CARRE Jean- Christophe ; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; COLOMBET Gabriel ; DORISE Juliette ; ESCOFFIER Lionel ; VILLERMY Jean-Louis (suppléant de M. GESLIN Laurent) ; HERTZ Benoît ; JODAR Françoise ; LICARI Pascale ; MARIN Bernard ; MAURON Jean-Jacques ; MORICELLY Benjamin ; OULET Vincent ; PELISSIER Aline ; FERRAT Laurent (suppléant de Mme PONIATOWSKI Anne) ; ROGGIERO Alice ; SANTIN Jean-Denis ; UFFREN Marie-Christine.
ABSENTS : MMES ET MM. BISCIONE Marion ; CASTELLS Céline ; GARCIN-GOURILLON Christine ; MANGION Jean ; MILAN Henri ; MOUCADEL Stéphanie ; SANCHEZ Claude ; SCIFO-ANTON Sylvette ; THOMAS Romain.
PROCURATIONS :
- De M. ALI OGLOU Grégory à Mme DORISE Juliette ;
- De M. BLANC Patrice à Mme ROGGIERO Alice ;
- De Mme BLANCARD Béatrice à M. SANTIN Jean-Denis ;
- De M. FAVERJON Yves à M. CHERUBINI Hervé ;
- De M. FRICKER Jean-Pierre à Mme CHRETIEN Muriel ;
- De M. GARNIER Gérard à M. HERTZ Benoît ;
- De Mme MISTRAL Magali à M. COLOMBET Gabriel ;
- De Mme PLAUD Isabelle à M. MARIN Bernard ;
- De Mme SALVATORI Céline à M. MAURON Jean-Jacques ;
SECRETAIRE DE SEANCE : M. COLOMBET Gabriel.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
22
VOTANTS :
31 13 DECEMBRE 2024 13 DECEMBRE 2024
OBJET : Création d’un poste d’Attaché hors classe territorial à temps complet
RESUME : Il est proposé aux membres du conseil communautaire de procéder à la création d’un poste d’Attaché hors classe territorial
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241219-DEL162_2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°162/2024
Page 2 sur 2
Le conseil communautaire,
Rapporteure : Alice ROGGIERO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 5211-10 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 313-1 ;
Madame la Vice-présidente précise aux élus présents que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles de modifier le tableau des effectifs.
Madame la vice-présidente propose au Conseil communautaire :
De créer :
Un poste d’Attaché hors classe territorial
La rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’Attaché hors classe territorial.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.
Le Conseil communautaire, après avoir ouï l'exposé de Madame la Vice-présidente :
Délibère :
Article 1 : Crée un poste d’Attaché hors classe territorial à temps complet ;
Article 2 : Modifie en conséquence le tableau des effectifs ;
Article 3 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes au chapitre 012, articles 6411 et suivants ;
Article 4 : Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Par : POUR : 31 Voix – Unanimité des suffrages exprimés
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241219-DEL162_2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024