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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 17. Deliberation n°98 2024 Creation de poste DGA
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 17. Deliberation n°98 2024 Creation de poste DGA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°98/2024
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATION N°98/2024
L’an deux mille vingt-quatre,
le vingt-six septembre,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Pierre Emmanuel de la commune de Saint-Etienne-du-Grès, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. MMES ET MM. ARNOUX Jacques ; BISCIONE Marion ; BLANCARD Béatrice ; CALLET Marie-Pierre ; CARRE Jean-Christophe ; CASTELLS Céline ; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; COLOMBET Gabriel ; ESCOFFIER Lionel ; FAVERJON Yves ; GARNIER Gérard ; GESLIN Laurent ; LICARI Pascale ; MANGION Jean ; MARIN Bernard ; MAURON Jean-Jacques ; MORICELLY Benjamin ; PLAUD Isabelle ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SANCHEZ Claude ; THOMAS Romain ; UFFREN Marie- Christine.
ABSENTS : M. MILAN Henri.
PROCURATIONS :
- De M. ALI-OGLOU Grégory à Mme CALLET Marie-Pierre ;
- De M. BLANC Patrice à Mme ROGGIERO Alice ;
- De Mme BODY-BOUQUET Florine à M. FAVERJON Yves ;
- De Mme DORISE Juliette à M. MARIN Bernard ;
- De M. FRICKER Jean-Pierre à Mme CHRETIEN Muriel ;
- De Mme GARCIN-GOURILLON Christine à M. CARRE Jean-Christophe ; - De M. HERTZ Benoît à M. ARNOUX Jacques ;
- De Mme JODAR Françoise à M. COLOMBET Gabriel ;
- De Mme MISTRAL Magali à M. CHERUBINI Hervé ;
- De Mme MOUCADEL Stéphanie à M. ESCOFFIER Lionel ;
- De M. OULET Vincent à Mme. PLAUD Isabelle ;
- De Mme PELISSIER Aline à M. MORICELLY Benjamin ;
- De Mme SALVATORI Céline à M. MAURON Jean-Jacques ;
- De M. SANTIN Jean-Denis à Mme LICARI Pascale ;
- De Mme SCIFO-ANTON Sylvette à M. GARNIER Gérard ;
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GESLIN Laurent.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
24
VOTANTS :
39 20 SEPTEMBRE 2024 20 SEPTEMBRE 2024
OBJET : Création d’un poste d’Attaché hors classe territorial lié au recrutement du Directeur général adjoint
RESUME : Création d’un poste d’Attaché hors classe territorial lié au recrutement du Directeur général adjoint
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL98_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°98/2024
Page 2 sur 2
Le conseil communautaire,
Rapporteure : Alice ROGGIERO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 5211-10 ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 313-1 ;
Madame la Vice-présidente rappelle aux élus présents que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu du recrutement du Directeur général adjoint, de modifier le tableau des effectifs.
Madame la vice-présidente propose au Conseil communautaire :
De créer :
Un poste d’Attaché hors classe territorial
La rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’Attaché hors classe territorial. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour son exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.
Délibère :
Article 1 : Crée un poste d’Attaché hors classe territorial à temps complet au tableau des effectifs ;
Article 2 : Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs ;
Article 3 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes au chapitre 012, articles 6411 et suivants ;
Article 4 : Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Par : POUR : 39 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20240926-DEL98_2024-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024