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Déliberation - 2019 149 taxes funraires 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 149 taxes funraires 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_149TAFUNER-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
DECEMBRE
2019
Délibération CIMETIERES/JLD
2019
— 149.
TAXES
FUNERAIRES
— TARIFS
2020
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Romain
GUERIVE,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
Brigitte
BERTRAND
à Marcel
GINOUX,
Erol
URAL
à Aziz
BACHOUR.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Liliane
ARNAUD
Date
de
la convocation
: 4 décembre
2019
Date
d'affichage:
{ 6
DEC.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2223-22
et
L.2213-15,
Considérant
la nécessité
de
voter
le montant
2020
des
taxes
funéraires,
Après
consultation
de
la commission
« Gérer»
du
jeudi
28
novembre
2019,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20191211-2019_149TAFUNER-DE
Il'est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
pour
2020
du
montant
des
taxes
funéraires
suivantes
:
o Taxe
d’inhumation
en
terrain
concédé
et
en
case
columbarium
concédée
(incluant
les
scellements
d’urne)
:
44,00
euros
{pour
mémoire
en
2018
: 40,00
euros
et
en
2019
: 42,00
euros)
o Taxe
de
dépôt
temporaire
dans
le dépositoire
communal
à partir
du
quatrième
jour
:
6,90
euros
par
jour
et
par
corps
(les
trois
premiers
jours
sont
gratuits)
(Pour
mémoire
en
2018
: 6,30
euros
et
2019
: 6,60
euros)
o Taxe
de
dispersion
des
cendres
au
jardin
du
souvenir
:
44,00
euros
{pour
mémoire
en
2018
: 40,00
euros
et
en
2019
: 42,00
euros)
o Vacation
de
police
:
20,00
euros
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 24
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
:
10
(Mme
Caroline
AUDOUIN,
Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
M.
Philippe
CALLAUD,
Mme
Marie-Line
CHEMINADE,
M.
Philippe
CREACHCADEC,
M.
Bruno
DRAPRON,
M.
François
EHLINGER,
Mme
Josette
GROLEAU,
Mme
Laurence
HENRY,
M.
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
décembre
2019
— 149
Taxes
funéraires
— Tarifs
2020
2/2