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Déliberation - 2018 146 taxes funraires 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181107-2018_146TAXEFUN-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
7 NOVEMBRE
2018
Délibération
2018
- 146.
TAXES
FUNERAIRES
— TARIFS
2019
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Bruno
DRAPRON,
Mélissa
TROUVE,
Christian
BERTHELOT,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Christian
SCHMITT,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Philippe
CALLAUD
à Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
Dominique
DEREN
à Marcel
GINOUX,
Brigitte
FAVREAU
à Laurence
HENRY,
Nicolas
GAZEAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Josette
GROLEAU
à Serge
MAUPOUET,
Annie
TENDRON
à Philippe
CREACHCADEC. Secrétaire
de
séance
: Madame
Mélissa
TROUVE
Date
de
la convocation
: 31
octobre
2018.
Date
d'affichage
: 1
4 NOV.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l’article
L.2223-22,
Considérant
la nécessité
de
voter
le montant
2019
des
taxes
funéraires,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer»
du
jeudi
25
octobre
2018,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181107-2018_146TAXEFUN-DE
Il'est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
pour
2019
du
montant
des
taxes
funéraires
suivantes
:
o Taxe
d’inhumation
en
terrain
concédé
et
en
case
columbarium
concédée
:
42.00
euros
(pour
mémoire
en
2017
:
39.00
euros
et
en
2018
: 40.00
euros)
o Taxe
de
dépôt
temporaire
dans
le dépositoire
communal
à partir
du
quatrième
jour
: 6,60
euros
par
jour
et
par
corps
[les
trois
premiers
jours
sont
gratuits)
{Pour
mémoire
en
2017
et
2018
: 6.30
euros)
o Taxe
de
dispersion
des
cendres
au
jardin
du
souvenir
:
42.00
euros
{pour
mémoire
en
2017
: 39.00
euros
et
en
2018
: 40.00
euros)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: O0
Abstentions
: 7 (Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
en
son
nom
et
celui
de
Philippe
CALLAUD,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY
en
son
nom
et
celui
de
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et
celui
de
Josette
GROLEAU)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
7 novembre
2018
— 146
Taxes
funéraires
— Tarifs
2019
2/2