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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 3 mars 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Marvejols.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 3 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGÏSTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trois mars, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 25 février 2025
OBJET :
Procès-verbal du
Conseil municipal du
27 janvier 2025 :
approbation
D î î rs rs P+ei I I r a
Etaient présents (20) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul -
LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - RICHIER Jean-
Yves - ROBBE ]ucsie - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - TEISSIER
Jacques - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
ITIER/ARNAL Ghyslaine) - FAGES Cécile (pouvoir à PIC Jérémy) - GALIZI
Raphaël (pouvoir à BERTUIT Philippe) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (2) : CAZE Eugénie - VIDAL Ghislaine
Secrétaire de séance : SALSON Delphine
r1C19 9 IJ I LC u I .
Patricia BREMOND
Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 janvier
;'025 aux élus par e-mail du 25 février 2025, présenté en annexe de l'ordre
du jour de la séance du 3 mars 2C)25,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité avec 21
voix pour et 4 abstentions (CASTAREDE Corine - HUGONNET Valérie - de
LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul), de :
* Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27
janvier 2025, annexé à la présente délibération
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 5 mars 2025
Le Secr'tairé'de séance I,' 4 Le Maire
' ï.Ir')% ' a L-,-<.- . ,) a"-'- ao
BREM D ,[':ë!pFiaineSALSON ON
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
21 o 4
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
07 /03/2025
% de sa publication en ligne
en date du 07/03/2025
Mai
OND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratiF de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 mars 2025
L"an deux mille vingt-cinq, le lundi trois mars, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 25 février 2025
OBJET :
Orientations
budgétaires 2025 :
présentation et débat
Rapporteur :
Etaient présents (20) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul -
LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - RICHIER Jean-Yves
- ROBBE Jucsie - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - TEISSIER ]acques
- VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
ITIER/ARNAL Ghyslaine) - FAGES Cécile (pouvoir à PIC Jérémy) - GALIZI
Raphaël (pouvoir à BERTUIT Philippe) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (2) : CAZE Eugénie - VIDAL Ghislaine ,
Secrétaire de séance : SALSON Delphine
Cil hb r+ r. T D M jl lJ I I LJ C I L lJ 1k Ill a I rS I
Vu l'article L.2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant
obligatoire la tenue d'un débat d'orientation budgétaire pour les communes
de plus de 3500 habitants,
(:onsidérant que le débat d'orientation budgétaire 2025 s'est tenu en séance
du Conseil municipal du 3 mars 2025, précédant ainsi l'examen du budget
I primitif 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
@ Prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025 et de
l'existence du rapport d'orientations budgétaires correspondant, présenté en
séance du lundi 3 mars 2025, annexé à la présente délibération
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 5 mars 2025
Le Secl/r,é,tla}i7y,I,c,, â, ,' v'r."%!U' D$tri.rrïeSALSON MOND
i:v,"
I
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
25 o o
I
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
07 /03/2025
% de sa publication en ligne
en date du 07/03/2025
*,,œ '
Pa a REMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAIT DU REGISTRE DES DEljBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trois mars, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 25 février 2025
I
OBJEÏ :
Etat annuel des
indemnités - Exercice
2024 : information
Rapporteur :
Etaient présents (20) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul -
LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - RICHIER Jean-Yves
- ROBBE Jucsie - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - TEISSIER _lacques
- VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
ITIER/ARNAL Ghyslaine) - FAGES Cécile (pouvoir à PIC _lérémy) - GALIZI
Raphaël (pouvoir à BERTUIT Philippe) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (2) : CAZE Eugénie - VIDAL Ghislaine
Secrétaire de séance : SALSON Delphine
Gilbert GIRMA L'article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l'article L. 2123-
24-1-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l'examen du budget, les
Communes doivent établir une présentation de l'ensemble des indemnités de
toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus qui siègent au
Conseil municipal, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercées
en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, pÔle métropolitain, société
d'économie mixte et société publique locale.
Ce document doit être communiqué aux conseillers municipaux avant
l'examen du budget de la Commune. Les montants doivent être exprimés en
euros et en brut, par élu et par mandat ou fonction. S'agissant des avantages
en nature, tous ceux qui prennent 1a forme de sommes en numéraires
doivent être inclus dans cet état récapitulatif.
Vu le CGCT et notamment son article L. 2123-24-1-1,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Prendre acte de la communication des indemnités des conseillers
municipaux telles qu'indiquées dans le tableau annexé à la présente
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 5 mars 2025
i Le SecrM7ire,\de séance ) k. LeMaire
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
25 o o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
07 /03/2025
% de sa publication en ligne
en date du 07/03/2025
,, Le a'ry
! . ' "' \i ''L'- _ ajl C?_) n D2B,l.5e1ALSON MOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte Fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ejo1s
Cûnsei}ler
Indemnités perçues au titre du mandat de cûnseiller munictpal Indemnîtés perçues au titre de représentant de la cümmune dans un syndi :at mixte ûu pôle métropo}itain
Indemnités perçues au titre de représentant de la commüne au sein d'une
SEM ou d'une SPL
}ndemnités de fonctiûn
perçues
Rembûursement de frais
(kilûmétriques, repas,
séjour...)
Avantages en nature
}ndemnités de fonction
perçues
Remboursement de frais
(kilûmétriques, repas,
séjûur...)
Avantages en nature
Indemnités de fônctiûn
perçues
Rembûursement de frais
(kilûmétriques, repas.
séjûur...)
Avantages en nature
Janvier 2024 à Décembre 2(}24
BERTUIT Philippe 2 959,56 € ü,üû € ü,üû €
NEANT NEANT
BREMûND Patricia 19 730,40 € O,[)ü € OJ)ü €
FELGEIROLLES Aymeric 9 786,24 € OAI € O,OO (g
GALIZ} Raphaèl lü 851,72 € O,OO € O,OO €
GIRMA Gilbert 1l 739,6ü € Ü,CIO € û,ûû €
ITIER Ghyslaine 9786,24 € û,ûü € û,ûû €
LLABRES Chantal 9 786,24 € [),ûû € ü,üü €
PIC ]érémy 9 786,24 € ü,üü € O,üü €
RICHIERJean-Yves 2 959,56 € O,(XI € O,OC)€
SALSON Delphine 9 786,24 € Û,OO € ü,OO €
SEGURA Matthias 2 959,56 € û,OO € ü,ClO €
TOkL
....____1CIC)131,60 € ii ii .!'
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l ü,0ü.5,.--- 'l'?"a+li'I:':0,,5'J..;'!'a;'!l'!4I:.
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9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAÏIONS
DU CONSEÏL MUNICIPAL
Séance du 3 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trois mars, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 25 février 2025
OBJEÏ :
Aménagement de la
place de l'ancienne
école des filles :
demande de
subvention
I
Etaient présents (20) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul -
LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - RICHIER Jean-Yves
- ROBBE ]ucsie - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques
- VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
ITIER/ARNAL Ghyslaine) - FAGES Cécile (pouvoir à PIC Jérémy) - GALIZI
Raphaël (pouvoir à BERTUIT Philippe) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (2) : CAZE Eugénie - VIDAL Ghislaine
Secrétaire de séance : SALSON Delphine
Rapporteur : Afin rlp rénnnrlrp ,:iiiy pnipiiy rlp I;q rérpri'rç» imnl,:int,qtinn rlp IT)rrihniqmp rlp
]érémy PIC
- - - - - - - - - - (- - - - - - - - - - - - -J - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - j- - - - - - - - - - - - - - - - - 51-1 - - - - - --l-l-
Formation au Travail Social en cœur de ville, la Commune souhaite aménager
la place de l'ancienne école des filles jouxtant le bâtiment occupé par
l'établissement et constituant un espace public à part entière.
Sur le même espace public et dans un second temps, la Commune souhaite
également réhabiliter la salle associative « Villaret » afin de la rendre moins
énergivore et plus accessible.
Vu la circulaire préfectorale du 12 décembre 2ü24 relative aux demandes de
subvention d'investissement pour l'année 2025,
Le coût total de ce projet s'élève à 404 000,OO € HT, en phase AVP (avant-
projet). Ces dépenses seront phasées sur plusieurs exercices. Il est proposé
de solliciter les subventions les plus larges possibles de I"Etat (DETR 2025)
suivant le plan de financement prévisionnel suivant :
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
25 o o
Financeur Montant Pourcentage
Etat (DETR) 242 400,00 € 60 '/o
Région 3acquise) 44 928,00 € 11,12o/o Fo-nds propres 116 672,00 € 28188 Û/o
TOTAL 404 000,OO € 100 o/o Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver cette opération
* Solliciter les subventions auprès des financeurs pour cette opération
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
I
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 5 mars 2025
Le Secrétaire'.de séance ,) %
7/i'9rN';(qû'7 r J ' % - -
i '!,ù- %
" atricia RE D!!!J-,t;ÏneSALSON MOND ik La préÈente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ertifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
7/03/2025
de sa publication en ligne
n date du 07/03/2025
Le Mai
'a BREMOND Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
OBJEÏ :
Praticable de
gymnastique : mise en
vente
Rapporteur :
Patricia BREMOND
Département de la Lozère
EXÏRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNÏCIPAL
Séance du 3 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trois mars, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 25 février 2025
Etaient présents (20) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul -
LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - RICHIER Jean-Yves
- ROBBE ]ucsie - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - TEISSIER )acques
- VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
ITIER/ARNAL Ghyslaine) - FAGES Cécile (pouvoir à PIC ]érémy) - GALIZI
Raphaël (pouvoir à BERTUIT Philippe) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (2) a CAZE Eugénie - VIDAL Ghislaine
Secrétaire de séance SALSON Delphine
A la suite de l'achat d'un nouveau praticable pour le gymnase municipal, issu
des JO 2024, la Commune a décidé de vendre l'ancien, acquis en 2000,
auprès de la société Gymnova.
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
25 o o La présente délibération a pour objet d'autoriser Madame le Maire à vendre
ledit praticable, dont la Commune n'a plus l'utilité.
Considérant le prix d'acquisition qui s'élevait à 25 459î67 € en 2000, ainsi que l'amortissement constaté sur 10 années et l'état d'usure du praticable,
Vu les publications sur le site Agorastore en date du 27/11/2024 et du
22/01/2025, infructueuses,
Pour information, la Commune est déjà en contact avec un potentiel
acquéreur à savoir une Commune qui souhaite acheter le praticable pour son
club de gym.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de
* Approuver la vente du praticable
* Autoriser Madame le Maire ou son représentant à finaliser cette vente
auprès des acquéreurs potentiels * Extraire le bien cédé de l'inventaire communal
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 5 mars 2025
Le Sec/r)é,taflire,41e, s.éa, nce _,,. ?e,
1)7!\("'/0:")9'/- S"
5e),pHi'h-é SALSON
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citovens » accessible oar le site internet www.telerecours.fr I
ertifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
7/03/2025
de sa publication en ligne
n date du 07/03/2025 Mairie de Marvejols Département de la Lozère
EXÏRAÏT DU REGÏSTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 mars 2025
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trois mars, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 25 février 2025
OBJEÏ :
Ïableau des effectifs :
modification
Rapporteur :
Etaient présents (20) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul -
LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - RICHIER Jean-Yves
- ROBBE _lucsie - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques
- VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
ITIER/ARNAL Ghyslaine) - FAGES Cécile (pouvoir à PIC Jérémy) - GALIZI
Raphaël (pouvoir à BERTUIT Philippe) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (2) : CAZE Eugénie - VIDAL Ghislaine
fl- - - -' & - :- - - - -' - _- - - _ ro  I ro f% )l I r% _ I _ L : _ _
Aymeric FELGEIROLLES
»ecretaire Oe seance : :)/-tL:)L)lN Llelpnlne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Conformément à I"article L313-1 du Code Général de la Fonction publique
susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de ïixer l'effectiï des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la vacance actuelle d'un poste technique occupé par un agent
de grade d'adjoint technique principal de lre classe et la vacance à venir d'un
second poste technique occupé par un agent de grade d"agent de maîtrise
principal,
Considérant la nécessité de recruter 2 agents des services techniques ayant
un profil agent d'entretien des espaces verts et des espaces publics sur le
grade d'adjoint technique principal de 2e classe,
Considérant l'arrivée à échéance du contrat d'un agent mécanicien et compte
tenu du besoin permanent du service, il convient de pérenniser ce poste,
Considérant que les suppressions des postes vacants seront soumises à une
prochaine réunion du Comité Social Territorial,
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
25 o o Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à I"unanimité, de :
i * Créer deux emplois d'adjoint technique principal de 2e classe à compter
du 1'-' mars 2025 et un emploi d'adjoint technique territorial à compter du ler avril 2025
* Approuver l'inscription des crédits nécessaires au budget de la collectivité
«i Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles * Arrêter comme annexé le tableau des emplois
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 5 mars 2025
Le Secrétairyde séanceW /-"/'), ' , 'Sfa' = De,!J):i:AkSON "' iciaBREMOND /Q- La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.:elerecours.fr
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
07 /03/2025
% de sa publication en ligne
en date du 07/03/2025
Le M
cia EMOND ANNEXE A LA DEL 2025 II OII
IW a Jl -. - WM... - . !#ffim ai=m«'aîügmamm ' - V umswm:gi I vRYf%inil .." a . . N WMfm'iW'rii r#.W«tffiliWf € imHm ' ffffM
" FILIE '?'LI m Th ! , = .l = . - "-"'-------I Attaché Principal A 1 Titulaire Pourvu TC Emploi Fonctionnel DGS A 1 Titulaire Pourvu TC Rédacteur Principal de le classe B 1 Titulaire Pourvu TC Rédacteur Principal de 2e classe B 1 Titulaire Pourvu TC Rédacteur B 2 Titulaires Pourvus TC
Adjoint administratif Territorial principal de 1'- classe c 2 Titulaire Contractuel Pourvus TC
Adjoint administratif Territorial principal de 2" classe c 2 Titulaires Pourvus TC
Adjoint administratif Territorial principal de 2" classe c 1 Titulaire Pourvu TNC 17h30
i FI = 'Jgi ;tiù a' Il-r ' aa ' IngénieurTerritorial - A 1 Titulaire Pou rvu TC
Technicien Principal Territorial de Ire classe B 1 Titulaire Pou rvu TC
Technicien Principal Territorial de 2e classe B 1 Titulaire Pou rvu TC
Technicien B 1 Titulaire Pourvu TC
Agent de maîtrise principal c 5 Titulaires Pourvus TC
1 Titulaire Vacant TC
Agent de maÎtrise c 2 Titulaires Pourvus TC
Adjoint technique Territorial principal de lre classe c 6 Titulaires Pourvus TC
1 Titulaire Vacant TC
Adjoint technique Territorial principal de 2e classe c 1 Titulaire Pourvu TC
c 4 +2 Contractuels Pourvus TC
Adjoint technique Territorial c 6 Titulaires Pourvus TC
c 1 +1 Stagiaires Pourvus TC
Adjoint technique Territorial c 1 Titulaire Pou rvu TNC
(25h39;) I FJ!L9ERE-1 !D_Ï::_(Œ,., - , , "- ' I
Brigadier-ChefPrincipa-!----- - - '-- c 3 Titulaires Pourvus TC
Gar-dien Briqadier c 1 Titulaire Pou rvu TC
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POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 5 mars 2025
Le Maire Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAÏIONS
DU CONSEIL MUNICÏPAL
Séance du 3 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trois mars, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 25 février 2025
OBJET :
Organisation d'un
séjour pour les jeunes
de l'accueil ados
durant l'été 2025 :
modalités
Etaient présents (20) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul -
LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - RICHIER Jean-Yves
- ROBBE ]ucsie - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques
- VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
ITIER/ARNAL Ghyslaine) - FAGES Cécile (pouvoir à PIC Jérémy) - GALIZI
Raphaël (pouvoir à BERTUIT Philippe) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (2) : CAZE Eugénie - VIDAL Ghislaine
Secrétaire de séance : SALSON Delphine
Rapporteur :
Ghyslaine ITIER/ARNAL Est rappelée la dynamique portée par la Commune dans le domaine de l'enfance / jeunesse.
L'accueil ados connaît un engouement grandissant grâce aux différentes
activités proposées et aux partenariats tiSSéS avec les établissements
scolaires et les structures associatives.
Pour compléter l'offre proposée aux adolescents, et dans la suite des séjours
organisés lors des vacances d'automne 2022, d'été 2023, d'été 2024 puis
d'hiver 2025, un séjour pourrait être organisé durant les vacances d'été 2û25
du lundi 21 juillet au vendredi 25 juillet 2024, à la base de loisirs de La Pègue
(camping de groupes) à Meyrueis.
Les adolescents vivront une semaine sportive au plus près de la nature :
camping, repas confectionnés par eux...
Ils pratiqueront des activités de pleine nature, \ffÏ, trottinette tout terrain,
via ferrata et canyoning, ainsi que des activités de découverte des environs de Meyrueis.
La CCSS, partenaire de la Commune, participerait aux dépenses liées à ce
séjour dans le cadre de la Prestation de Service Ordinaire, permettant ainsi
à la Commune de proposer des tarifs attractifs afin que chaque jeune
intéressé puisse participer au séjour.
L'accueil ados restera ouvert en accueil libre durant le séjour.
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
25 o o Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
07 /03/2025
% de sa publication en ligne
en date du 07/03/2025
,,LeMaae'
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver l'organisation d'un séjour pour 20 jeunes de 1l à 17 ans d'une
durée de 5 jours pendant les vacances d'été 2025
* Fixer la participation des familles pour le séjour, incluant l'ensemble des
prestations (transport, hébergement, restauration et activités), en
respectant la tarification au quotient familial, de la manière suivante :
Quotient Familial Jour Séjour
0 - 500 8,00 € 40,00 €
501 - 650 11,OO € 55,00 €
651 - 750 13,00 € 65,00 €
751 - 800 16,00 € 80,00 €
801 et + 20,00 € 100,OO €
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 5 mars 2025
Le Secré.qi,re dLq séan ce _. 7 . _ .Le;__Q i e .,î
i ....
* ,lœ -ai REMOND 7.,1, ..r- aQ y-_ ; p,jg' W- " iREMOND Delp(liQe SALSON .,-'!,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application inFormatique « Télérecours citovens » accessible oar le site internet www,,telerecou_,rs.f_r Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAÏT DU REGISÏRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNÏCIPAL
Séance du 3 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trois mars, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 25 février 2025
OBJET :
Organisation d'un
séjour pour les
enfants de l'accueil de
loisïrs durant l'été
2025 -
6-10 ans : modalités
Etaient présents (20) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul -
LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC _lérémy - RICHIER Jean-Yves
i - ROBBE _lucsie - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques
- VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
ITIER/ARNAL Ghyslaine) - FAGES Cécile (pouvoir à PIC Jérémy) - GALIZI
Raphaël (pouvoir à BERTUIT Philippe) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (2) : CAZE Eugénie - VIDAL Ghislaine
Secrétaire de séance : SALSON Delphine
Rapporteur : Est raooelée la dvnamiaue oortée oar la Commune dans le dûmaine dp
Ghyslaine ITIER/ARNAL
I
l'enfance / jeunesse.
L'accueil de loisirs été connaît un engouement grandissant grâce aux
différentes activités proposées.
Pour compléter I"offre proposée aux enfants de 6 à 10 ans et dans la suite
des séjours organisés à l'accueil ados, des séjours pour les élémentaires et
maternelles organisés à l'été 2024, puis du séjour d'hiver 2025, un séjour
pourrait être organisé durant les vacances d'été 2025 du mardi 15 juillet au
vendredi 18 juillet 2025, à la base de loisirs de La Pègue (camping de
groupes) à Meyrueis.
Ce séjour sera peut-être pour certains la première occasion de se séparer de
papa et maman, ou de la famille. Il sera aussi pour quelques-uns leur seule
possibilité de départ en vacances.
Il permettra aux enfants d'expérimenter la vie en collectivité sous une autre
forme que celle connue à ce jour, de développer leur esprit de coopération
(mise de table, confection des repas, vaisselle) et de favoriser le respect
(organisation du couchage, temps pour faire sa toilette, gestion du sommeil).
Il permettra d'accompagner l'enfant dans son évolution et de s'appuyer sur
la gestion de la vie en collectivité pour développer l'apprentissage du vivre ensemble.
Les enfants pourront y découvrir le camping sous tentes. Ils confectionneront
eux-mêmes leurs repas. Ils partiront en petite randonnée, profiteront de la
piscine de Meyrueis, pratiqueront la trottinette tout terrain et participeront à
4 ateliers de pratique du cirque.
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
25 o o La CCSS, partenaire de la Commune, participerait aux dépenses liées à ce
séjour dans le cadre de la Prestation de Service Ordinaire, permettant ainsi
à la Commune de proposer des tarifs attractifs afin que chaque enfant intéressé puisse participer au séjour.
L'accueil de loisirs restera ouvert aux 3-10 ans, durant le séjour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver l'organisation d'un séjour pour 18 enfants de 6 à 10 ans d'une
durée de 4 jours pendant les vacances d'été 2025
* Fixer la participation des familles pour le séjour, incluant l'ensemble des
prestations (transport, hébergement, restauration et activités), en
respectant la tarification au quotient familial, de la manière suivante :
Quotient Familial Jour Séjour
0 - 500 8,0û € 32,00 €
501 - 650 1l,ûO € 44,00 €
651 - 750 15,00 € 60,00 €
751- 800 18,û0 € 72,00 €
801 et + 21100 € 84,00 €
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 5 mars 2025
Le Secrétaire de séance ,..') k
: )"x ' c b--" .i_/ ' ' _____. - - :/' - a ?ïriciaBRE Del ' SALSON MOND /"a Lf6résente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citovens » accessible oar le site internet www_.telerecours.fr
ertifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
7/03/2025
de sa publication en ligne
n date du 07/03/2025
Le Maire
ia B MOND Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 mars 2025
I L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trois mars, à dix-sept heures, le Conseil
municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 25 février 2025
I
OBJET :
Organisation d'un
séjour pour les
enfants de l'accueil de
loisirs durant l'été
2025 - 4-5 ans :
modalités
Etaient présents (20) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul -
LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - RICHIER Jean-Yves
- ROBBE _lucsie - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - TEISSIER _)acques
- VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (5) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
ITIER/ARNAL Ghyslaine) - FAGES Cécile (pouvoir à PIC Jérémy) - GALIZI
Raphaël (pouvoir à BERTUIT Philippe) - PIGNOL Laurent (pouvoir à GIRMA
Gilbert) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND Patricia)
Absents (2) : CAZE Eugénie - VIDAL Ghislaine
Secrétaire de séance : SALSON Delphine
Rapporteur : Est raooelée la dvnamiaue oortée oar la Commune dans le domaine de
Ghyslaine ITIER/ARNAL l'enfance / jeunesse.
L'accueil de loisirs été connaÎt un engouement grandissant grâce aux
différentes activités proposées.
Pour compléter l'offre proposée aux enfants de 4 à 5 ans et dans la suite du
séjour organisé à l'été 2024, un séjour pourrait être organisé durant les
vacances d'été 2025, du mardi 29 juillet au mercredi 30 juillet 2025, à Saint-
Léger de Peyre.
Les choix de la proximité et de la durée de ce séjour constituent un cadre
rassurant pour les familles. La participation à ce séjour sera pour beaucoup
d'enfants la première occasion de se séparer de papa et maman, ou de la
famille.
Ce séjour permettra aux enfants de consolider leurs acquis dans le domaine
du partage, de découvrir l'esprit de coopération (mise de table, confection
des repas, vaisselle) et de favoriser le respect (calme quand un copain
dort...).
Il permettra d'accompagner l'enfant dans son évolution et de s'appuyer sur
la découverte de la vie en collectivité au cours d'une journée complète
(différente de l'école) pour développer l'apprentissage du vivre ensemble.
Les enfants pourront expérimenter le camping sous tentes. Ils
confectionneront eux-mêmes leurs repas et partiront à la découverte du
village de Saint-Léger de Peyre.
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
25 o o La CCSS, partenaire de la Commune, participerait aux dépenses liées à ce
séjour dans le cadre de la Prestation de Service Ordinaire, permettant ainsi :
à la Commune de proposer des tarifs attractifs afin que chaque enfant
intéressé puisse participer au séjour.
L'accueil de loisirs restera ouvert aux 3-10 ans, durant le séjour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver l'organisation d'un séjour pour 10 enfants de 4 à 5 ans d'une
durée de 2 jours pendant les vacances d'été 2025
* Fixer la participation des familles pour le séjour, incluant l'ensemble des
prestations (transport, hébergement, restauration et activités), en
respectant la tarification au quotient familial, de la manière suivante :
Quotient Familial Jour Séjour
0 - 500 7100 € 14,00 €
501 - 650 10,OO € 20,00 €
651 - 750 14,00 € 28,00 €
751 - 80C) 17,00 € 34,00 €
801 et + 20,00 € 40,C)0 €
@ Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 5 mars 2025
Le Secrétaire de séance ,>
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La présente décision peut Faire l'objet d'un recûurs gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citovens » accessible oar le site internet www.telerecours.fr
ertifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
7/03/2025
de sa publication en ligne
n date du 07/03/2025
Le Maire
REMOND