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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marvejols.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 12 mars 2024
OBJET :
Procès-verbal du
Conseil municipal du
26 février 2024 :
approbation
Rapporteur :
I
I
Etaient présents (17) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal -
NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - SALSON Delphine
- SEGURA Matthias - VALENTIN Patrick i
Excusés ayant donné pouvoir (9) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
BREMOND Patricia) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES
Cécile (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - RICHIER _lean-Yves (pouvoir à FELGEIROLLES Aymeric) - ROBBE Jucsie (pouvoir à SALSON Delphine) - TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie) - VIDAL Ghislaine (pouvoir à FALCON Albert)
Absent excusé (1) : GALIZI Raphaël
€ ûîpÀ+iipû dei eÀiîpû s DTr 1z'+aArntt
Patricia BREMOND
î } l l!1 } I ll Il î I;a s r 1 %î J C; I C 1117
Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 février
2024 aux élus par e-mail du 12 mars 2024, présenté en annexe de l'ordre
du jour de la séance du 25 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à I"unanimité, de :
* Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26
février 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 27 mars 2024
Le Secrétaire de ' â______ _,,__
, l'ù k- Jeremy EMOND
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
02/C)4/2û24
% de sa publication en ligne
en date du 02/ü4/2024
"""a--
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAÏIONS
CONSEÏL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s"est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 12 mars 2024
Etaient présents (17) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal
NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - SALSON Delphine
SEGURA Matthias - VALENTIN Patrick
OBJET :
Compte de gestion
2023 : présentation et
approbation
Excusés ayant donné pouvoir (9) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
BREMOND Patricia) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES
Cécile (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à
CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - RICHIER
]ean-Yves (pouvoir à FELGEIROLLES Aymeric) - ROBBE ]ucsie (pouvoir à
SALSON Delphine) - TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie)
- VIDAL Ghislaine (pouvoir à FALCON Albert)
Rapporteur :
Gilbert GIRMA
Absent excusé (1) : GALIZI Raphaël
Secrétaire de séance : PIC Jérémy
VôTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
Le compte de gestion est le document élaboré par le comptable public qui
retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes
pour l'année écoulée. Il est soumis à approbation du Conseil municipal qui
peut ainsi constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte
administratif présenté par le Maire.
Vu l'article L2121-31 du CGCT relatif à l'adoption du compte administratif et
du compte de gestion ;
Considérant la présentation des éléments principaux du compte de gestion
2023 ;
Le Conseil municipal,
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au
31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Budget Résultat de l'exercice 2023 Résultat de clôture 2023
Budget principal 1569 626,06 € 4 027 47 4,36 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité, avec 22
voix pour et 4 abstentions (CASTAREDE Corine - HUGONNET Valérie - de LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul), de :
@ Déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le
Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 27 mars 2024
Le Secrétaire de séaW Le Maire
,, & JerernYPIC MOND La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
2/04/2024
de sa publication en ligne
n date du 02/04/2024 Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAÏIONS
CONSEIL MuNlCIPAL
Séance du 25 mars 2024
I
L"an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
I
Date de la convocation : 12 mars 2024
I
I
OBJET :
Politique foncière
2023 : bilan
Rapporteur :
Etaient présents (17) : BERTLlIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON A1bert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal -
NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - SALSON Delphine -
SEGURA Matthias - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (9) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
BREMOND Patricia) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES
Cécile (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - RICHIER Jean-Yves (pouvoir à FELGEIROLLES Aymeric) - ROBBE Jucsie (pouvoir à SALSON Delphine) - TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie) - VIDAL Ghislaine (pouvoir à FALCON Albert)
& l- - _ & - - - - - - - ! / 41 . ia's A I T "7 T ri _ _ L - :I
Gilbert GIRMA aosem excuse 3î3 : bpciz_i t«apnaei
Secrétaire de séance : PIC Jérémy
VOÏE
I
Vu l'article L2241-1 du CGCT,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à I"unanimité, de :
* Prendre acte du bilan de la politique foncière de la Commune pour l'année
2023 comme présenté ci-dessous :
Le compte s"établit comme suit :
Cessions :
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o
I
Nature du
bien Superficie
Localisation du
bien
Nom
précédent
propriétaire
Date
d'acquisition
(slgnature
acte)
Nûm de
l'acquéreur
Condltions
de vente
(prix...)
Villages
vacances
Camping
34 lüO m' Rüute de l'Empéry Commune de xarvejols 9 mai 2023 SCI VGA Marvejols 400 üOü €
Acquisitions :
Nature
du bien Superficie
Localisatiûn
du bien
Nüm
précédent
pmpriétaire
Date
d'acquisition
(signature
acte)
Nom de
l'acquéreur
Conditions de
vente (prix...)
Voirie 48 ma Rue Jeanne d'Arc Planque Vigne Jacqueline 1' septembre 2023 Commune de Marvejûls
Acqulsitiûn à
l'euro
symbülique POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 27 mars 2024
Le Secrétaire de séance Le Maire
JérémyPIC "' --' I
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
2/04/2û24
de sa publication en ligne
n date du 02/04/2024
Le Mai
REMOND Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISÏRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire. I
Date de la convocation : 12 mars 2024
OBJET :
Compte administratif
2023 : approbation
Rapporteur :
Etaient présents (17) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert - i
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal -
NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - SALSON Delphine -
SEGURA Matthias - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (9) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
BREMOND Patricia) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES
Cécile (pouvoir à ITIER/ARISlAL Ghyslaine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC _]érémy) - RICHIER
Jean-Yves (pouvoir à FELGEIROLLES Aymeric) - ROBBE Jucsie (pouvoir à
SALSON Delphine) - TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie)
- VIDAL Ghislaine (pouvoir à FALCON Albert)
& l- - - & - - - - - - - -z f 41 . /% Â I T ffl T fi - - l_ - :l
Gilbert GIRMA J!lDSem eXCuSe lJl) : uALlj_l KClpndel
Secrétaire de séance : PIC Jérémy
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
ÛÂI ii" rçî+i'ei A I-ieal-enhiiainr r'l)Lll LlJ l I LI C lîLl%Cl'lLl(Jl l:I)
I
A l'appui des documents transmis au Conseil municipal, Madame le Maire
présente le compte administratif 2023 établi comme suit :
BUDGET COMMUNE
20 o 4
SECTIONS LIBELLES MONT ANT
FONCÏIONNEMENT
Recettes de l'exercice 2023 (A)
Dépenses de l'exercice 2023 (B)
Résultat de l'exercice 2023 (C=A-B)
Excédent de Fonctionnement reporté
(D)
g 139 673,64 c
8 120 577,45 €
1019 096,19 €
1475 664,11 €
Résultat de clÔture
fonctionnement(C+D) 2 494 760,30 € INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 2023 (E)
Dépenses de l'exercice 2023 (F)
Résultat de l'exercice 2023 (G=E-F)
Excédent d'investissement reporté (H)
4 402 567,37 €
3 852 037,50 €
550 529,87 €
982 184,19 €
Résultat de clôture investissement
(I:G +H) 1532 714,06 €
Restes à réaliser Recettes 2023
Restes à réaliser Dépenses 2023
Solde Restes à réaliser (J)
1539 338 77 €
1 190 534,85 €
348 803,92 €
Excédent de Financement global
(I+J) 1881 517,98 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité, avec 20 '
voix pour et 4 abstentions (CASTAREDE Corine - HUGONNET Valérie - de
LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul), de :
@ Désigner un président de séance pour le vote de ce point de l'ordre du
jour, Madame Patricia BREMOND - Maire - détentrice d'un pouvoir - ne '
pouvant assister et participer au vote, en la personne de Jean-Pierre NEPHTALI
* Approuver le compte administratif 2023 établi et présenté par Madame
Patricia BREMOND - Maire, qui s'est retirée au moment du vote '
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 27 mars 2024I
Le SecJreérteamireydPeIcséa ,lœciaBREMoN , %?z La présente décision peut îaire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
i citovens » accessible oar le site internet ww__w.telerecou_rs_.,fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
2/04/2C)24
de sa publication en ligne
n date du 02/04/2024
Le Mai
B MOND Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 12 mars 2024
OBJEÏ :
Résultat d'exploitation
du budget de la
Commune - Exercice
2023 : affectation des
résultats
Rapporteur :
Etaient présents (16) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal -
NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - SALSON Delphine -
VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (IO) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
BREMOND Patricia) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES
Cécile (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - RICHIER Jean-Yves (pouvoir à FELGEIROLLES Aymeric) - ROBBE Jucsie (pouvoir à SALSON Delphine) - SEGURA Matthias (pouvoir à VALENTIN Patrick) - TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie) - VIDAL Ghislaine (pouvoir à FALCON Albert)
Absent excusé (1) : GALIZI Raphaël
Qprr6tairp dp c6anrp = OT(' 1t'rémv
(iilhprt (iTRMA
-« %- % N %- & - - - %- ï %- -J - - - - % %- i I - -- .- %- - %-l I I 7
Vu l'article L2311-5 du CGCT ;
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, le Conseil
municipal statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2023, constatant que le compte administratif Fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 2 494 760,30 €
Considérant les projets structurants d'investissement portés par la Ville,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité, avec 22
voix pour et 4 abstentions (CASTAREDE Corine - HUGONNET Valérie - de
LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul), de :
* Affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Excédent reporté au 1C)68 en recettes d'investissement : IOOO OOO,OO € - Excédent reporté au 002 en recettes de fonctionnement :1494 760,30 €
I POUREXTRAITCERTIFIECONFORME
A Marvejols, le 27 mars 2024
Le Secrétaire de séance -
, J ' o p c ' ND eremy I -
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
22 o 4
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
02/ü4/2û24
% de sa publication en ligne
'en date du 02/04/2024
: _ *, , . ._ , ._ - - " - a BREMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notificatiûn de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIÏ DU REGISÏRE DES DELÏBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 12 mars 2024
OBJET :
Fiscalité directe
locale : fixation des
taux pour l'année
2024
Rapporteur :
I
Etaient présents (16) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal -
NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - SALSON Delphine -
VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (IO) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
BREMOND Patricia) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES
Cécile (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC _lérémy) - RICHIER
Jean-Yves (pouvoir à FELGEIROLLES Aymeric) - ROBBE Jucsie (pouvoir à
SALSON Delphine) - SEGURA Matthias (pouvoir à VALENTIN Patrick) -
TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie) - VIDAL Ghislaine
(pouvoir à FALCON Albert)
Absent excusé (1) : GALIZI Raphaël
Qorr6tairo dp «6anro ! 9Tr Mrt'mv
(,ilhprt (';TRMA
ï %- %- } %- & u N } %- - %- d %- %Ai i %- %- } I - %- J l-I & I I I 7
I
Il est proposé, pour l'exercice 2024, comme depuis 2018, de ne pas majorer
les taux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non
bâties et pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Pour information, conformément à l'article 16 de la loi de finances 2020, la
taxe d'habitation sur les locaux meublés affectés à l'habitation principale est
supprimée (THRP). La Commune ne perçoit donc aucun produit de THRP
depuis 2021.
Cette perte de produit a été compensée par l'affectation de la part
départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur
le territoire. Pour garantir la compensation à l'euro près des Communes,
l'article 16 de la LFI 2020 a mis en place un mécanisme de correction, le
coefficient correcteur destiné à égaliser les produits avant et après réforme. I
Vu le CGCT et notamment son article L. 2123-24-1-1,
Pour mémoire, le taux de taxe d'habitation antérieur était de 16,28 0/o. Ce
taux reste applicable pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
' Pour rappel, les taux appliqués en 2023 étaient les suivants :
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o
Taxe Taux communal
Taxe foncière sur les propriétés bâties 53,06 o/o
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 240,02 o/o
Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) 16,28 '/o Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de : i
* Décider de ne pas augmenter les taux des trois taxes directes locales
applicables en 2024 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière
sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur les résidences
secondaires. Ils s'élèveront donc à :
'_IL'-J'_, I_r -- - "- " I I 'f':à*;"-_-,l-_,,-_,l',_,J::Jl-,JI24 :';"a"'$"@'I'*'yl""ç"i",a'ïl1o'fü,o"îpa,)[_Ô Taxe foncière sur les propriétés bâties 53,C)6 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 24ü,02 '/o
Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) 16,28 o/o
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 27 mars 2024
LeSecre'tairedese'anc7 , Le____M_aireà
/ / (=.r. ' , __ ) "' :Z-:-
Jérémy PIC > '=" a cia BREMOND- ' La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citovens » accessible oar le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
2/04/2024
de sa publication en ligne
n date du 02/04/2024 Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISÏRE DES DELIBERAÏIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 12 mars 2024
OBJET :
Budget Commune :
subvention au CCAS -
Exercice 2024
Rapporteur :
Etaient présents (16) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal -
NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - SALSON Delphine -
VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (10) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
BREMOND Patricia) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES
Cécile (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - RICHIER Jean-Yves (pouvoir à FELGEIROLLES Aymeric) - ROBBE Jucsie (pouvoir à SALSON Delphine) - SEGURA Matthias (pouvoir à VALENTIN Patrick) - TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie) - VIDAL Ghislaine (pouvoir à FALCON Albert)
A l- - - - & - - - -ô Il ï ûs A / 41 - /' A I T '7 T rl --l- - Q I
Gilbert GIRMA AU»t=nL exr;use l Aj ; Ef'iL141 Kdplldt='l
Secrétaire de séance : PIC Jérémy
Considérant que :
Pour équilibrer le budget du CCAS, en ce qui concerne notamment son
fonctionnement et ses activités, il convient de fixer la subvention communale
à hauteur de 45 000,OO € .
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver ladite subvention à hauteur de 45 000,OO €
ë Autoriser Madame le Maire à effectuer le versement et signer toutes pièces
utiles
I
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 27 mars 2024
Le Secrétaire de séance //') -
, «, Jeremy PIC / c ND
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
i02/04/2024
% de sa publication en ligne
en date du 02/04/2024
re--
I
I
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de 1a notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELÏBERATIONS
CONSEÏL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 12 mars 2024
OBJEÏ :
Budget primitif 2024 :
propositions et vote
Rapporteur :
I
Etaient présents (16) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal -
NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - SALSON Delphine -
VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (IO) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
BREMOND Patricia) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES
Cécile (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - RICHIER Jean-Yves (pouvoir à FELGEIROLLES Aymeric) - ROBBE Jucsie (pouvoir à SALSON Delphine) - SEGURA Matthias (pouvoir à VALENTIN Patrick) - TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie) - VIDAL Ghislaine (pouvoir à FALCON Albert)
Gilbert GIRMA Absent excusé (1) : GALIZI Raphaël
Secrétaire de séance : PIC Jérémy I/lalYC
v si i r-
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et
en investissement joints à la convocation ;
Vu la délibération no DEL 24 I 007 du 26 février 2024 faisant état de la
présentation du Rapport d'orientations budgétaires et de la tenue du Débat
d'orientations budgétaires ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité, avec 22
voix pour et 4 contre (CASTAREDE Corine - HUGONNET Valérie - de
LAGRANGE Monique - de LAS CASES Paul), de :
* Adopter le budget primitif 2024 de la Commune, s'équilibrant en recettes
et en dépenses de fonctionnement et d'investissement comme suit :
- Fonctionnement :8 022 479,71 €
- Investissement : 8 235 307,26 €
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 27 mars 2024
Le Secrétaire de séance .
,, ';L k _leremyPIC EMOND I
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
22 4 o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
02/04/2C)24
% de sa publication en ligne
en date du 02/04/2024
Le Maire ..
l
% (,_, -
Î. . a B OND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIÏ DU REGISÏRE DES DELIBERAÏIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
I
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire. I
Date de la convocation : 12 mars 2024
I
I
OBJEÏ :
Budget primitif 2024 :
autorisation de
procéder à des
virements de crédit
Rapporteur :
Etaient présents (16) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Aibert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal -
NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - SALSON Delphine -
VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (IO) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
BREMOND Patricia) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES
Cécile (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - RICHIER Jean-Yves (pouvoir à FELGEIROLLES Aymeric) - ROBBE Jucsie (pouvoir à SALSON Delphine) - SEGURA Matthias (pouvoir à VALENTIN Patrick) - TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie) - VIDAL Ghislaine (pouvoir à FALCON Albert)
Absent excusé (1) : GALIZI Raphaël
Gilbert GIRMA Secrétaire de séance : PIC Jérémy
Vu la possibilité donnée à l'exécutif par l'instruction M57, sur autorisation de
l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre
à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 o/o des dépenses
i-éelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre au sein de la même section (fonctionnement et
investissement), dans la limite de 7,5 '/û des dépenses réelles de chaque
section et à signer tout document s'y rapportant
* Préciser que le Conseil municipal sera informé des virements de crédit
opérés, lors de sa prochaine séance, dans les mêmes conditions que la revue
des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT et de la
délibération no DEL 21 IV 044 du 13 septembre 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 27 mars 2024
Le Secrétaire de séance /') Le Maire A j - ____.-
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
'Préfecture par voie
dématérialisée en date du
02/C)4/2024
% de sa publication en ligne
'en date du 02/04/2024
Le_Mair'e, __ ,_ ___#
' li - . iÂi'. h _ _ __a I I / / ,% '_ -----? / / Ig / / 1< , _ , _ ____, _
Q%rraBREMOND Jérémy PIC "'2S2'/ ' ": " -a BREMO-N-D- -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux Formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
48100 MARVEJOLS Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 12 mars 2024
OBJEÏ :
Requalïfication d'une
friche industrielle en
vue de la création de
logements : demandes
de subventions
Rapporteur :
Etaient présents (16) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal -
NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - SALSON Delphine -
VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (IO) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
BREMOND Patricia) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES
Cécile (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghys)aine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - RICHIER
Jean-Yves (pouvoir à FELGEIROLLES Aymeric) - ROBBE Jucsie (pouvoir à
SALSON Delphine) - SEGURA Matthias (pouvoir à VALENTIN Patrick) -
TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie) - VIDAL Ghislaine
(pouvoir à FALCON Albert)
Absent excusé (1) : GALIZI Raphaël I
Qprrétairp dp céanrp ! r:»Tü Mrémv
Patricia BREMOND
-û %- % ï %- &%- - - %I %lI %- -J " " 'a " a 'a " ' " " J
I
Afin de donner aux forces de sécurité présentes sur le bassin de vie un cadre
rle travail plus approprié et de favoriser l'implantation de nouvelles unités,
contribuant ainsi à la réduction des actes d'incivilités constatés au quotidien,
la Commune souhaite requalifier la friche industrielle des anciens abattoirs
afin d'y créer des logements destinés aux forces de sécurité étatiques.
Le coût total de ce projet s'élève à 5 823 IOÜ,OO € HT.
Il est proposé de solliciter les subventions les plus larges possibles de l'Etat
(DETR 2024, Fonds Vert) suivant le plan de financement prévisionnel
suivant :
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o
I
I
I
Fïnanceur Montant Pourcentage
Etat (DETR) 3 493 860,00 € 60 '!/o
Etat (Fonds Vert) 1 164 620,00 € 20 '/û
Fonds propres 1 164 620,00 € 20 '/o
TOTAL 5 823 IOO,OO € IOO o/o Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver cette opération
* Solliciter les subventions auprès du financeur pour cette opération
* Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions
utiles et signer toutes pièces nécessaires
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME I
A Marvejols, le 27 mars 2024
Le Secrétaire de séance ,-!
[,
k:,l!ll_ ' -
'-icia JérémyPIC "' BREMOND La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de 1a justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
2/04/2024
de sa publication en ligne
n date du 02/04/2024
Maire
EMOND Mairïe de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 12 mars 2024
OBJEÏ :
Tarifs communaux :
modifications
Rapporteur :
Etaïent présents (16) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal -
NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - SALSON Delphine -
VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoïr (IO) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
BREMOND Patricia) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES
Cécile (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - RICHIER
Jean-Yves (pouvoir à FELGEIROLLES Aymeric) - ROBBE Jucsie (pouvoir à
SALSON Delphine) - SEGURA Matthias (pouvoir à VALENTIN Patrick) -
TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie) - VIDAL Ghislaine
(pouvoir à FALCON Albert)
Gilbert GIRMA Absent excusé (1) : GALIZI Raphaël
Secrétaire de séance : PIC Jérémy
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
k l- -k # # l- i * -'- a-
rUul Lul Itl e /-lLlbtel ILIL1115
Vu la délibération no DEL 23 XII 080 du 4 décembre 2023 fixant les tarifs
applicables pour l'année 2024 ;
Vu les évolutions à apporter à ces tarifs à savoir :
- La gratuité pour les collectivités et les services de l'Etat pour les
locations de salles ;
- La mise à disposition gratuite du petit matériel et des chalets pour les
associations marvejolaises ;
La mise à disposition gratuite du gros matériel pour les associations
i marvejolaises, pour la première location (applicable à chaque matériel) ;
Considérant que, pour le droit de place des forains, et plus précisément
l'occupation du domaine public par leurs métiers, il est nécessaire de mettre
à jour les superficies afin d'éviter les doublons ;
26 o o
I Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Fixer les tarifs communaux pour l'année 2024 tels qu'indiqués dans le i
tableau annexé à la présente délibération
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME I
A Marvejols, le 27 mars 2024
LeSecre'taairedese'ance b '
a'M OND
I
JérémyPIC 2 BREM La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
2/04/2024
de sa publication en ligne
n date du 02/04/2024
Le Mai
REMOND Annexe à la DEL 24 II 02ü
SALLES COMMuNAlES
Les lûcatlons de salles sont gratuites pour les collectMtés et les servlces de l'Etat
Q! ,7, fË I.!iJ .lIlli *i I q44}j,11V4f I 'l=l-af i 4ùis " ' " a ' a ' I ' a I II!l!î (Qï r \ff ! aw '!Thi , l 1 'n!ffl u gFWTi I'nlTnfIT1PTnÏ"-NQI Assodatlons Salle à usage exduslf -: 1,30 € / ma"
"Tüut mois entamé est dÛ
Associations (hoïs sportlves et actlvités spürkives)
Salle à usage partagé
:
(0,26 Qm") x (Nb créneau selün planning) "
Surface plafûnnée à 64m2
"Tout mors entamé est rhÛ
Privés / Professionnels
:
5 € x (nombre h selon plannlng hebdomadalre) x 4 semaines*
"Tout mois entamé est dÛ
ffiW 414 141"1W/i!'1!iï'aiM llt'mo)
Assüciakions
Marvelülaises
(Siège social situt' è
Marvejüls)
l"a utilisatiün dans laannée
1" jüur : Gratuit (sauf chauffage)-
1 jour - 24h
tFntre 6h et 6h)
Gratuik sauf majoration
cliûuffage appliquée
autrirnatiquement entre le
ler octobre et le 3û avril
pour les établlssemenks
zcolaires (hürs assûciation
de parenks daélèves) et
pour les associatiüns
caritatlves reconnues
, dautllité publique.
Jour supplémentaire : 60 €
Malorabon chauffage par lüur
(Appliquée automatiquement entre le ler C)ctobre et le 30
amll
80 €
A parkir de la 2ème utilisation dans laannée 120 €
Malûratlün chau++age par lour
(Appliquée autümatiquement entre le ler Octübre et le 30
avril1
80 €
Associations
extérieures
Entrepflses
Particulieïs
1" jour 380 €
Jour supplémentaire igo c
Ma)oration chaui+age par )our
(Appliquée automa5quement entre le ler Ockobre et le 3C1
avril1
8ü €
Fürrait ménage en cas de non-respect du règlement dautilisation de la salle 102 €
ifflW&ffl!l m=I.I!!4-lllJ-llIil
Matinée (à partir de 8h)
60 € Après-Mldi (à partir de 14h)
Solrée (à partir de 18h)
Journée entière 8û €
i , , *1 i
0 éi i n Ih ai c cFœ FI i tp lïac rl eic h cchi'l h Hh ii c m s n iai hli leaie st *+aaaaci+ih ii c rs r:i+i i ihae ïc u i i i u i is s çœ çe çœ i I ## e # s s s s # s i s yi ç i i o i i l()l Vcl u i a l:) c :) c y c A +lus Ill (% I IJ 'd lll ï lll ll-;)
xatinée (à partir de 8h)
6C1 € Après-Midi (à partir de 14h)
Sûirée (à parklr de 18h)
Journée entlère BO €
I I I i , *l I
Grande Salle
Gratuité totale pour les associations sporkives
Tarif Jour 45 €
Tarif Semaine 305 €
Tarif Mois (Juillet et AoÛt) 1 000 €
Majoration chauffage (par jour) 80 €
Salles : dojo - tennis de table - salle multiactivités - boulodrome
Gratulté totale pour les assoclatiûns sporkives
Tarif Jour 35 €
Tarif Semalne 165 €
Ïarif Mois Quillet et AoÛt) 500 €
Majoration chauffage (par jour) 55 €
LOCATION DE MAÏERÏEL
(ï ARÏFS TTC)
Pour les associations Marvejolalses :
- La location du petrt matMel et des chale(s est gratulte (livraison incluse)
-La lère location du gros matériel est gratuite (livraison Incluse). Cette gratuité s'appllque à la premièïe location de chaque matéïiel. A compker de la
seconde utilisation, le tarlf appliqué sera celul indiqué dans le tableau ci-dessous soit 55 € .
Püur toute autre structure (particuliers, associations hûrs Marvejols...) :
- Les tarifs appliqués sont ceux indiqués dans le tableau cl-dessous. En cas de livraison sur Marvejols, le forfait sera appliqpé automatlquement. Si
l'enlàvement et le retour sont assurés par le demandeur. Ie forfaik livraisün ne sera (ias factuïé.
Forralt livraison - uniquement sur Marvejols (applicable à l'ensemble du matériel) 21 €
!4('lNnhlN!4lu1VI?"iëM
Table pllante (12 places) 5,80 €
Table pliante (6 places) 3,2Û €
Chaise pllante 0,55 €
Barrière 2,10 €
Grille daexposition 1,05 €
Percolateur à café (15 L) 21 €
Sûnû véhicule ou pûrtable 16 €
Abrl facile 37 €
Remûrque véranda 39 €
'11'L1iihl('liHlul!l!-llM
Remorque podium 82 €
Parquet (Nu - piste de danse) 240 €
Scène (équipée de garde-corps) 272 €
Tente de réceptiün 272 €
Gradins 2ûû places 545 € (pose comprise)
Remorque podium, parquet, scène, tente de récepkiûn, gradlns pour les associations Marvejolaises 55 € Chalets (hors associations Marvejolaises) ïï,sO € / chalet par4our 33 € / chalet par semaine
PEÏÏÏS TRAV AuX
ïARÏFS HORAIRES TTC
Main d'œuvre / Chauffeur 28 €
Cümpacteur ou élévateur (hors maln daœuvre/chauffeur) 28 €
Micro-pelle (hors maln daœuvïe/chauffeur) 50 €
Camion PL ou nacelle (hors main daœuvre/chauffeur) 7ü €
Tractopelle (hors maln daœuvre/chauffeur) 70 €
Balayeuse ou laveuse (chauffeur compris) 110 €
Machine à peinture routlère (hors main daœuvre/chauffeur) 17 €
DROÏÏ DaOCCUPAÏlON ÏEMPôRAÏRE DU DOMAINE PUBLÏC CôMMuNAL
(ï ARÏFS TÏC)
Devant de porte 8,50 €
Abonnement annuel / m2
Abonnement proratisé en
cas dautilisation mensuelle
II I ' liii 0"
Boutiques 2,10 € Par jour et par mèkre
linéaire
Caravanes (le 3üur)
6,50 € Par jour (Goutelle et
Mascoussel )
Métleïs
Jusquaà 15m" : 8 €
Par jüur
De 16 à 2ûrn' : 14,40 €
De 21 à 25m2 : 17,SO €
De 26 à 3ütn2 : 17,70 €
De 31 à 4üm2 : 22,40 €
De 41 à 5üm' : 28,80 €
De 51 à 1üOm2 : 0,50 € par m'
De îOî à 20C1mz : 0,37 € par m=
Plus de 20üma : 0,29 € par m?
Appareil à sous
individuel 2,40 €
Dïoit de place des
cirques
400 € / forfait 2)
2C)0 € / jour supplémentaire
Caukion
Boutique ambulante : 52,50 €_
Manège : 105 €
FC)IRE ET M ARCHES
(ÏARIFS TTC) - Base 47 semaines
Base - Sans engagement 1,10 € par mètre linéalre Soit 5,50 € par marché pour 5mL
Forïait trimestriel 1,C)O € par mètre linéalre Soit 5,00 € par marché pour 5mL
Forïait annuel 0,85 € par mètre linéalre Soit 4,25 € par marché pour 5mL
COLLECTE D!S ENCOMBRANÏS
(T ARIFS TTC)
Jusquaà 1m' 10,OO €
Au-delà de 1m' 5,t]0 € par m' supplémentalre
T ARIFS CÏMEÏÏERE
(ï ARÏFS ÏTC)
_.........== =..... = = = = -= -...-.... ........=- _ îuntuîîiniaîi_iœ_» - - = =-i.æ J'ffib = - -- - = - - = = - - -. -i _ii i i_ii- -- ----==---=-... .._..-=-==--- --=-- -=---=--- = =-- -=-_.l-
l'fflTffIa'l'TlPîîr'1Wl1-niIIîffTTNT'îlrIlffI'IlmIIITlï-lllï-rl1-jQj;j:rl'NTIjITjîTlll1}lTII1lTilïïl"ffiffl - i ffilffiIWIf'+fflffiifflllIIIllllalIff
Concession trentenaire 228 €
Concesslon clnquantenalre
& a i * i i i i * i i I 0 * a ii I0 I 0IIIII I II0 I 0I I 0 I i* i I0I I Il llll I II Ill lIllI liii i iii i i i i iii _ iiiiii ii i ii ii s i * i * # * - - = - - -- - - - i * * * s * * + #l {l. I .l _lllll I II I I . II I 0 ï I0 I ai i i a i y ui 380 €
6:!!'fja.:N'Æ"i-!,'!r'a' ïMalIaF?l-Ia0iFéflJUalaI1!&-t!tlall-faail, m
-""'----""--'-""'-'-'-Concessiontrentenaire- - 4567
Concession cinquantenaire
= = - - - . = - = - i * ii a ii i i i i ai i i I 0 * a i i I 0 _l t i i i i i i i s i i I 0I I I * ii * i s - - i i i i I @ j laj N } I N hs ai II I0I0II I ai* i *ii*i i a i i i i ii ii i i ii i aa i i*
760 €
tfiFfff?PTliMllmalffiWIPffi!WilI'ffllïYTFfflflIIIi 1,ll4l-I-llllërlllIlll-l-lll-IlliJll I llilërl-ll-it-rtl-î-flIfitt t lliTl'NITffî [l îllThlffNffll
Concessiûn trentenaire 228 €
Concession cinquantenaire 380 €
@tl'l'lîTli'iT'aIl"ffiWTrYTfflllrM'ïanFmN'lNNIIIIITl1l-l-Ill1-r-ll-lun-lf'IllI-I-llI'IIIilïll'l'l I-II-I-II-NIlI-II lï-llïNnlFlalFflWmW{Tl fllNY'llm}ffllaaWTffi
Concession trentenaire 456 €
Concessiûn clnquantenaire
a = = - - = - = - - - - = - -= =- ==- inî iii ii iî iii i i ii i i i i i n i ii n i i i i ii i iiiiii ii i iiii ii m i ia iiiiii _i i i ii. ii i ii i ii i i i ui ii î îi ni iii ii i ii ii i ii ii n i ui iiiiii ii i i i i Il lï lllllllI Il
760 €
Droit de sé)our au dépûsitaire 1 €
Vacation funéraire 23 €
TARÏFS CANÏÏNE
(TARÏFS ÏTC par repas)
Â........-... . ........... ..-.-. -.... ...-.......-... .- = -=- = - - - = -- - =--- - - --- - -= = = ---i i a - - s ii - -- - ===- -- - -=- - - --- - =-.....-= ==.._. _. ................= = - - ---JI...L= - - - - __..-
" ' , 4i riliirii0l1%f1'lI%NlllW"lial1IIjllfThVTIYfIW PlfflffI i
Marvejûls-1 enfant 3,75 €
Marvejols - 2"' enfant 3,40 €
Marvejûls - 3""a enfant et plus 3,35 €
Autres cümmunes 4,95 €
Ma]oïation (pûur repas non-réservé) [
Stagiaires 6,65 €
Enselgnants et autres 9,15 €
.!PtW'l!aWbfflÆWMMfflffllVWaMbi I)lrf! Ili,îllllïl-g ' Quûtlent famlllal entïe û et 500 Parkicipatlon : 22 o/û o,gs c
Quotient familial entïe 5C11 et 650 Parkicipatlon : 40 o/o 1,74 €
Quotient ramilial entre 654 et 750 Parklcipatlon : 60 'Vü 2,60 €
Quotlent famllial entïe 751 et 80ü Parkicipation : 70 'Vo 3,Û3 €
Quütient familial supéïieur à 801 Parkicipation : 86 % 3,75 € ï ARIFSi CENÏRE DE LOISIR!i
(T ARÏFS TÏC)
ëi-..
Quotienk famllial entre O et 500
l'î--.-r-,
!Wtl:6!!Wf!:ata):i!iy!i!A! 1,75 €
---"- "-fi"-' 3,50 € 4,45 €
Quokient familial entre 501 et 650 3,50 € 5,24 € 7,00 € 8,74 €
Quotient familial entre 651 et 750 5,25 € 7,85 € 10,50 € 13,1C1 €
Quûtlent ramilial entre 751 et 800 6,65 € 0,68 c 13,30 € 16,33 €
Quotient Tamilial supérleur à 801 7,00 € 10,75 € 14,00 € 17,75 €
ÏARÏFS GARDERÏE EÏ ACCtlEIL Du SOIR
(T ARIF!i ÜC)
.. . . , s " ' i o « ' i a ii ' . àl i l- - Quotlent famillal entïe O et 500 û,5ü € Quotlent famlllal enkre 501 et 65C) û,75 € Quotient famlllal enkre 651 et 750 o,go c Quotient familial entre 751 et 800
Quotlent familial supérieur à 801
1 €
1,15 €
ï ARÏFS ACCuEIL JEuN!:S
(ï ARIFS TÏC)
Cütisation annuelle 5 €
Piscine de Marvtjols 1 €
Repas ürganisé à laaccuell )eunes 3 €
Activité sportive, cultuïelle üu artistique à Marve3o1s nécessitant laintervention daun prüressionnel 3 (_ / )our
Sortie gratuite - Extérieur de Marvejüls (- de 100km) 10 €
Sortie gratuite - Extérieur de Marve)ols (+ de 100km) 20 €
Sortie payante - Extérieur de Marvejols (- de 100km * actlvité) 20 €
Sortie payante - Extérieur de Marvelüls (+ de 100km + activiké) 30 €
Sortie avec nuitée Délibératlon propre
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 27 mars 2024
Le secrétaire de séance
Jérémy PIC Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
I L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s"est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 12 mars 2024
OBJEÏ :
Appel à projets
jeunesse : attribution
de subventions
Rapporteur :
Etaient présents (16) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal -
NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - SALSON Delphine -
VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (IO) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
BREMOND Patricia) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES
Cécile (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à ' CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - RICHIER Jean-Yves (pouvoir à FELGEIROLLES Aymeric) - ROBBE Jucsie (pouvoir à SALSON Delphine) - SEGURA Matthias (pouvoir à VALENTIN Patrick) - TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie) - VIDAL Ghislaine (pouvoir à FALCON Albert)
 l- - - - & . .-. . - A / 41 . r  I T ï T n --l. - :I
Patricia BREMOND Auiem exçuse lAJ ; uhlLlf_l Kdplldt='l
Secrétaire de séance : PIC Jérémy
VOÏE
Vu la délibération no DEL 23 XII 086 du 4 décembre 2023 approuvant la
reconduction de l'appel à projets jeunesse pour l'exercice 2024 ;
Vu le procès-verbal de la commission chargée de l'attribution des aides
financières réunie le 7 février 2024 afin d'attribuer les subventions aux
associations dans le cadre de l'appel à projets jeunesse 2024 ;
Considérant l'intérêt des projets présentés dans le cadre de la vie associative
de Marvejols et de l'animation de la ville,
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions aux
associations de la manière suivante :
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o
I
Association Projet Montant de l'action Montant de I"aide '!/o
Tempo Danse Gala de danse 3 130,00 € 300,00 € 9,58 %
APEL Sainte
Famille Saint
Joseph
Activités physiques de
pleine nature pour tous 10 937,56 € 1500,00 € 13,71 %
Association
Marvejolaise
d'Escalade
Découverte de la
grimpe en milieu
naturel
5 532,OC) € IOOO,OO € 18,08 %
Badminton Club
de la Bête du
Gévaudan
Animation en lien avec
les Jeux Olympiques et
Paralympiques
2 500,00 € 1500,00 € 60,00 %
Cyclo Club
Marvejolais
3" Grand Prix du Lac du
Moulinet 2 00C),OO € 500,00 € 25,00 %
Les Formicables Carnaval Pop 8 000,OO € 1500,00 € , 18,75 %
Gévaudathlon 25a et dernière édition du Gévaudathlon 46 600,00 € 1500,00 € 3,22 % I
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
02/04/2024
% de sa publication en ligne
en date du 02/04/2024
à Le Maire
Gymnastique '
Sportive
Marvejolaise
Championnats
régionaux UFOLEP de
ç)ymnastique
5 800,00 € 2 000,OO € 34 48 %
Judo Club Initiation à la self défense 2 500,00 € 625,00 € 25,00 %
Jumelage
Marvejols -
Cockermouth
Chantier international 1600,00 € 350,00 € 21,88 %
Marvejols
Athlétisme
Gévaudan
10" Corrida du
Gévaudan 6 020,00 € 900,00 € 14,95 %
Marvejols Sports Match Ligue 1- Montpellier 3 550,OC) € 1500,00 € 42,25 %
Poney Club
Sensibilisation aux
activités poneys au
travers de jeux
2 860,OC) € 975i00 (: 34,09 %
Rugby Club Fête du rugby lozérien 4 ggo,oo c 1500,00 € 30,06 %
SAEP Coustarade Séjour neige au Lioran 9 222,00 € IOOO,OO € 10,84 %
Sillon Lauzé Le Récré A Sillon + Sillon' est Mercredi 3 735,00 € IOOO,OO € 26 77 %
Targuet Bike
Aventure Raid de fin d'année 4 200,00 € 1500,00 € 35 71 %
Ïennts Club 50 ans du Tennis Club 3 220,00 € IOOO,OO € 31,06 %
Twirling Club Sélectif régional de Béziers 2 250,00 € 900,00 € 40,00 % I
Sport et
animation pour
tous
Journée rencontre
handicap sport et
nature
1300,00 € 675,00 € 51,92 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver l'attribution des subventions telles que définies ci-dessus
@ Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 27 mars 2024
LeSecrétaire deséance 6 I#a . «,, Le M>i5 B[ k]a. -- " -: '- / / RÏ. -- '
!I,*J_,/' € AA, '(';,,a_"- ' " cia BREMO-ND Jérémy PIC / l soxo
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Maïrie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 12 mars 2024
OBJET :
Marveloz' Pop
festival : octroi d'une
subvention pour
l'édition 2024
Rapporteur :
Etaient présents (16) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal -
NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - SALSON Delphine -
VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoïr (IO) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
BREMOND Patricia) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES
Cécile (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - RICHIER Jean-Yves (pouvoir à FELGEIROLLES Aymeric) - ROBBE _]ucsie (pouvoir à SALSON Delphine) - SEGURA Matthias (pouvoir à VALENTIN Patrick) - TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie) - VIDAL Ghislaine (pouvoir à FALCON Albert)
Absent excusé (1) : GALIZI Raphaël
Patricia BREMOND Secrétaïre de séance : PIC Jérémy
Le Marveloz' Pop festival est un festival vintage proposant des animations
autour de la thématique de la pop culture.
Cet événement, d'une durée de 3 jours, est un événement
intergénérationnel, dynamisant pour la ville et festif.
L'association « Les Formicables », composée uniquement de membres
bénévoles, s'efforce de proposer une action culturelle, accessible à tous, en
collaboration avec les associations et collectivités du bassin de vie
marvejolais. Ce festival est désormais devenu un événement incontournable
dans le paysage culturel lozérien.
Vu l'article L2311-7 du CGCT,
Vu le dossier de demande de subvention transmis par l'association « Les
Formicables »,
Considérant la sollicitation de divers partenaires (Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée, Département de la Lozère), I
Compte tenu de l'ampleur croissante de cette manifestation et des
retombées positives pour Marvejols,
La Ville souhaite accorder une subvention d'un montant de 6 000,OO € à
l'association « Les Formicables » pour l'organisation de la 8e édition du
Marveloz' Pop festival.
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
02/04/2024
% de sa publication en ligne
en date du 02/04/2024
âLe Maire I a'a" a " -
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver l'attribution d'une subvention à l'association « Les
Formicables » pour la 8e édition du Marveloz' Pop festival, d'un montant de
6 000.Oû €
* Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 27 mars 2024
Le Secrétaire de séan7 ' , Le Maire ThI tI:a .- y$ ... - - - - 'cJ.:;.. .=
" a EMOND i / ," "" - ' - JérémyPIC q EMOND La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars, à dix-sept heures, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 12 mars 2024
I
OBJET :
Conseil municipal des
jeunes (CMJ) :
modification du
règlement électoral
pour le scrutin 2024
Rapporteur :
I
Etaient présents (16) : BERTUIT Philippe - BREMOND Patricia -
BROCKHOFF Anne-Marie - CASTAREDE Corine - FALCON Albert -
FELGEIROLLES Aymeric - GIRMA Gilbert - HUGONNET Valérie -
ITIER/ARNAL Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal -
NEPHTALI Jean-Pierre - PIC Jérémy - PIGNOL Laurent - SALSON Delphine -
VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoïr (IO) : BAKKOUR Lahcen (pouvoir à
BREMOND Patricia) - CAZE Eugénie (pouvoir à LLABRES Chantal) - FAGES
Cécile (pouvoir à ITIER/ARNAL Ghyslaine) - de LAS CASES Paul (pouvoir à CASTAREDE Corine) - PROUST Véronique (pouvoir à PIC Jérémy) - RICHIER Jean-Yves (pouvoir à FELGEIROLLES Aymeric) - ROBBE Jucsie (pouvoir à SALSON Delphine) - SEGURA Matthias (pouvoir à VALENTIN Patrick) - TEISSIER Jacques (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie) - VIDAL Ghislaine (pouvoir à FALCON Albert)
Absent excusé (1) : GALIZI Raphaël
Qort"6+œivao rlo c6:znro ii DT(' 16r6mv
Ghyslaine ITIER-ARNAL
%û%l I %1& &l IÂI0I %i)%-û %-s &l Il %û %û N I 1l %-%-l %-Il.-I 117
Vu la délibération noDEL 22 V 061 du 28 juin 2022 approuvant l'installation
d'un CMJ et le règlement électoral de ce CMJ,
Considérant l'intérêt d'ouvrir aux élèves de CM1 la possibilité de se porter
candidats et d'être membres du CM_],
Considérant, par conséquent, la nécessité de modifier la composition des
bureaux de vote,
Considérant également que le mandat du Conseil municipal des jeunes actuel
prendra fin le 15 novembre 2024 et qu'il convient d'organiser un nouveau
scrutin pour renouveler le Conseil municipa! des jeunes,
' Considérant que le règlement approuvé par dé1ibération du 28 juin 2022
fixait à 2 ans la durée du mandat électif des jeunes,
Considérant qu'il convient de coordonner la fin du mandat du Conseil
municipal des jeunes avec la fin du mandat du Conseil municipal actuel, dont
le renouvellement est prévu en 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver le règlement intérieur présenté en annexe qui a pour objet
d'actualiser les modalités de fonctionnement des élections du Conseil
municipal des jeunes (CMJ) de Marvejols
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
26 o o
I I * Autoriser et mandater Madame le Maire pour prendre toutes dispositions i
nécessaires et signer toutes pièces utiles
I
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 27 mars 2024
Le Secrétaire de séance â Le Maire_
--
'œ ri a E OND Jérémy PIC "
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
2/04/2024
de sa publication en ligne
n date du 02/04/2024
Le Maire Hoi-e F'> Ln-'EL l(Ix 'L0a6
,;?
DES JEUNES DE MARVEJOLS
Règlementintérieur approuvé par délibération du Conseil municipal du : XXX
Préambule :
Dans le cadre du PEDTles élus de Marvejols ont fait part de leur souhait de mettre en œuvre sur la commune
un Conseil Municipal des Jeunes.
ll s'agit de maintenir un dialogue direct entre des jeunes et des élus locaux, de prendre en compte la parole des
jeunes pour leur permettre de s'exercer à une citoyenneté active, d'expérimenter la démocratie locale, de
développer le sens de l'intérêt général et ainsi d'acquérirl'accès à l'autonomie et à la responsabilité.
Le mandat du Conseil Municipal des Jeunes actuel prendra fin le 15 novembre 2024. Il est donc nécessaire
d'organiser des élections pour constituer le nouveau conseil municipal des jeunes.
Objet de ce règlement :
Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement des élections du Conseil
Municipal des Jeunes (CMJ) de Marvejols.
Le présent règlement est affiché dans chaque établissement scolaire de Marvejols, en Mairie et est disponible
sur demande à l'accueil jeunes.
Conditions d'éligibilité :
Chaque candidat doit satisfaire plusieurs conditions :
/** Résider à Marvejols ;
{* ÊtrescoIariséencIassedeCM1,CM2,6'e,5"'me,4"'me,3""e,seconde; /** Faire acte de candidature.
Conditions requises pour être électeur :
// RésiderouêtrescoIariséencIassedeCM1,CM2,6'e,5'-me,4'e,3'e,seconde,premièreàMarvejoIs
Le scrutin :
ll est majoritaire plurinominal à un tour.
Opération de vote :
Le scrutin alieu le samedi 09 novembre 2024 de lOhOO à 16h00, dans les locaux de l'Hotel de Ville.
Il se déroule sur trois bureaux (chaque jeune vote pour les candidats de son bureau) :
/** BureauNo1:CM1-CM2;
/** Bureau No2 : 5ème-5ème- 4è"" ; /+* BureauNo3:3è""-Seconde.
Bureaux Nol et 3 : chaque électeur peut glisser jusqu'à 4 bulletins (correspondant aux 4 sièges disponibles)
dans son enveloppe
Bureau No2 : chaque électeur peut glisser jusqu'à 6 bulletins (correspondant aux 6 sièges disponibles) dans son
enveloppe
Est comptabilisé en vote blanc :
Un bulletin dépourvu de toute inscription
Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
Est comptabilisé comme nul :
Un bulletin comportant des dessins, des rayures ou des mentions
Un bulletin déchiré
Autre chose qu'un bulletin
Un bulletin au nom de quelqu'un qui ne se présente pas
Durée du mandat :
Les conseillers sont élus jusqu'au renouvellement du Conseil municipal de Marvejols.
Composition du conseil :
Idéalement, :
/'* 4 conseillers sont issus du bureau Nol
{* 6 conseillers sont issus du bureau No2
// 4 conseillers sont issus du bureau No3
En cas d'égalité de voix, les 2 candidats sont retenus.
Candidatures :
Des affiches pour inviter les jeunes à être candidats sont apposées surles panneaux d'affichages communaux,
ainsi que des flyers déposés dans différents lieux fréquentés par les jeunes, vie scolaire, divers
commerces courant du mois de mai.
Les dossiers de candidatures sont disponibles, à partir du 02/05/2024 en mairie, à l'accueil jeunes et en
vie scolaire, dans les établissements scolaires de Marvejols.
lls sont à remettre au plus tard le 28/06/2024 àl'accueil jeunes. A cette occasion, un rendez-vous sera fixé
avec le jeune pourla prise de photo pour réaliser les affiches électorales.
Chaque jeune candidat s'engage à participer activement aux diverses commissions, aux conseils municipaux
et aux actions votées.
Electeurs :
Des affiches de propagande pour venir voter sont apposées sur les panneaux d'affichages communaux,
ainsi que des flyers déposés dans différents lieux fréquentés par les jeunes, vie scolaire, divers commerces
courant du mois de septembre.
Les listes électorales sont établies par bureau. Elles sont constituées à partir des listes fournies par
les établissements scolaires.
Les électeurs non scolarisés à Marvejols, mais domiciliés à Marvejols, reçoivent leur carte d'électeur par
voie postale, fin septembre. Les électeurs scolarisés à Marvejols, domiciliés ou non à Marvejols, reçoivent leur carte d'électeur dans leur
cahier de correspondance scolaire, fin septembre.
Campagne électorale :
Les affiches de campagne seront apposées :
Sur les panneaux électoraux à proximité des établissements fréquentés parles jeunes :
Ecole de la Coustarade
Ecole dela Sainte Famille
Collège Notre Dame
Collège Marcel Pierrel
Lycée Saint-Joseph
Place du Chayla
Mascoussel
Stade de Pineton
Gymnase
Complexe du Ranquet
Sur le site internet de la ville de Marvejols
Surle Facebook et l'lnstagram de l'accueil jeunes.