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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 15 06 2026 DM 01 2026 Budget assainissement – Fiabilisation des tiers Ouverture de credits article 673
Document publié le Jeudi 18 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 15 06 2026 DM 01 2026 Budget assainissement – Fiabilisation des tiers Ouverture de credits article 673)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-six le 25 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Jeandelaincourt, après convocation légale du 18 JUIN 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. CREUZEL Christophe – M. SALVE Olivier – M. LEMOINE Anthony - M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel - M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérire M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique - Mme MARCHAL Astrid – M. GUEZET Philippe Mme MILLET Prisca – M. WEIL Rémy – Mme RUSTOM Lina - M. GODEFROY Michaël – M. MALGRAS Jean François M. THOMAS Claude – Mme ROBILLOT Fanny -M. BOUCHEZ Hubert - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme FOURCAULX Patricia – M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard - M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril – M. MASCIOCCHI Thomas Mme RAMPON Catherine -M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme MERTZ Noëlle Mme DEGUILI Sabine – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. THIRION Christian – Mme GUILLOU Christine M. BAUDOUIN Cédric
Procurations : M. MATHEY Dominique à M. CHANE Alain – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – M. CAPS Antony à M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme GEHLFUSS à Mme ROJAS Magali – Excusé(e)s : -
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait : 48 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 56 Pour : 48 15_06_2026 Présents : 44 Contre :
Pouvoirs : 4 Absentions :
Excusés :
Votants : 48
Date d’affichage : 2 juillet 2026
DM 02/2026 - Budget assainissement – Ouverture de crédits à l’opération 9200 pour l’acquisition de matériel informatique
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, rappelle la consultation lancée en mars 2026 pour l’acquisition de matériel informatique.
Vu l’analyse des offres reçues,
Vu le les tarifs unitaires maitrisés,
Vu l’obsolescence de plusieurs ordinateurs, et l’absence à court terme de mise à jour possible,
Vu le contexte économique actuel, et notamment l’augmentation prévisionnelle des composants informatiques,
Il est proposé de profiter des tarifs obtenus pour procéder au remplacement d’un plus grand nombre de postes informatiques.
Afin de pouvoir procéder à l’acquisition de ce matériel informatique, il convient d’ouvrir des crédits comme suit :
Dépenses d’investissement
Opération 9200 – matériel de bureau
Article 2183 – matériel informatique + 4 800.00 € HT 023 – virement de la section de fonctionnement + 4 800.00 €
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 1 859 722.93 €
Réception au contrôle de légalité le 30/06/2026 à 13h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-15_06_2026-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide les écritures suivantes :
Dépenses d’investissement
Opération 9200 – matériel de bureau
Article 2183 – matériel informatique + 4 800.00 € HT 023 – virement de la section de fonctionnement + 4 800.00 €
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 1 859 722.93 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.06.30 12:57:14 +0200
Ref:11310188-17067898-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 30/06/2026 à 13h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-15_06_2026-DE