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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 19 06 2026 DM 02 2026 DM 02 2026 Budget principal – Ouverture de credits a loperation 9103 bureaux Nomeny pour lacquisition dextincteurs
Document publié le Jeudi 18 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 19 06 2026 DM 02 2026 DM 02 2026 Budget principal – Ouverture de credits a loperation 9103 bureaux Nomeny pour lacquisition dextincteurs)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Industrie,
L’an deux mille vingt-six le 25 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Jeandelaincourt, après convocation légale du 18 JUIN 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. CREUZEL Christophe – M. SALVE Olivier – M. LEMOINE Anthony - M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel - M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérire M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique - Mme MARCHAL Astrid – M. GUEZET Philippe Mme MILLET Prisca – M. WEIL Rémy – Mme RUSTOM Lina - M. GODEFROY Michaël – M. MALGRAS Jean François M. THOMAS Claude – Mme ROBILLOT Fanny -M. BOUCHEZ Hubert - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme FOURCAULX Patricia – M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard - M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril – M. MASCIOCCHI Thomas Mme RAMPON Catherine -M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme MERTZ Noëlle Mme DEGUILI Sabine – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. THIRION Christian – Mme GUILLOU Christine M. BAUDOUIN Cédric
Procurations : M. MATHEY Dominique à M. CHANE Alain – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – M. CAPS Antony à M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme GEHLFUSS à Mme ROJAS Magali – Excusé(e)s : -
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait : 48 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 56 Pour : 48 19_06_2026 Présents : 44 Contre :
Pouvoirs : 4 Absentions :
Excusés :
Votants : 48
Date d’affichage : 2 juillet 2026
DM 02/2026 - Budget principal – Ouverture de crédits à l’opération 9103 « bureaux Nomeny » pour l’acquisition d’extincteurs
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, rappelle les travaux d’aménagement des bureaux du siège de Champenoux et le rassemblement des agents des deux sites en novembre 2025.
Les bureaux de Nomeny étant loués, les contrôles réglementaires sécurité et incendie sont toujours réalisés et après intervention de la société en charge de ces prestations, il est demandé de procéder au remplacement des extincteurs en place.
Afin de pouvoir mettre en œuvre ce remplacement, il convient d’ouvrir des crédits comme suit :
Dépenses d’investissement
Opération 9103 – bureaux Nomeny
Article 21578 – matériel et outillage d’incendie + 700.00 € TTC
Recettes d’investissement
Recettes non individualisées
Article 10222 – FCTVA + 114.83 €
023 – virement de la section de fonctionnement + 585.17 €
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 3 517 700.14 €
Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20
Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-19_06_2026-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide les écritures suivantes :
Dépenses d’investissement
Opération 9103 – bureaux Nomeny
Article 21578 – matériel et outillage d’incendie + 700.00 € TTC
Recettes d’investissement
Recettes non individualisées
Article 10222 – FCTVA + 114.83 € 023 – virement de la section de fonctionnement + 585.17 €
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 3 517 700.14 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.07.01 18:48:07 +0200
Ref:11318417-17081461-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 01/07/2026 à 19h20
Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-19_06_2026-DE