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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 13 09 2026 DM 09 2026 Budget principal – Ouverture de credits chapitre 042 – article 65888 dans le cadre de la regularisation decritures davances
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 13 09 2026 DM 09 2026 Budget principal – Ouverture de credits chapitre 042 – article 65888 dans le cadre de la regularisation decritures davances)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Industrie,
L’an deux mille vingt-six le 24 du mois de septembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 17 septembre 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. DROUVILLE Marc – M. SALVE Olivier – M. BOURGEOIS Sébastien M. LEMOINE Anthony – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques M. DUJARDIN Gilles – Mme MARCHAL Astrid – M. MILLET Prisca – M. IOHNER Christophe – M. WEIL Rémy Mme RUSTOM Lina – M. GODEFROY Michael - M. MALGRAS Jean François – M. THOMAS Claude -M. BOUCHEZ Hubert – M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme FOURCAULX Patricia - M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. REGNIERE Patrice- M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril - M. BERNARD Philippe – M. PEREIRA MARTINS Daniel M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain - M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas Mme GEHLFUSS Virginie – M. MICHEL Olivier - Mme DEGUILI Sabine - M. MOUGINET Dominique Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. BAUDOUIN Cédric - M. LOUIS Didier Procurations : M. THIRION Christian à M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick à M. MOUGINET Dominique M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. GUEZET Philippe à Mme MARCHAL Astrid M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alaiin – M. CERUTTI Alan à M. RENKES David – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja -
Excusé(e)s : -
Secrétaire de séance : Mme MARCHAL Astrid
L’assemblée dénombrait : 53 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 53 13_09_2026 Présents : 46 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés :
Votants : 53
Date d’affichage : 30 septembre 2026
DM 09/2026 - Budget principal – Ouverture de crédits chapitre 042 – article 65888 dans le cadre de la régularisation d’écritures d’avances
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, indique que dans le cadre des contrôles comptables, le service de gestion comptable a demandé la régularisation d’écritures comptables.
En effet, des avances sur travaux faites en 2013 à hauteur de 4 522.19 € et en 2017 à hauteur de 45.91€ apparaissent toujours dans les balances comptables.
Ces écritures n’ayant plus lieu d’être, il convient de les régulariser par l’émission de mandat et titre d’ordre. Pour ce faire il convient d’ouvrir des crédits comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 042
Article 65888 – autres charges de gestions courantes + 4 568.10 € TTC
Recettes d’investissement
Chapitre 040
Article 238 – récupération d’avances + 4 568.10 € TTC
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 3 475 008.04 €.
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2026 à 15h14
Réference de l'AR : 054-200070589-20260924-13_09_2026-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide les écritures suivantes :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 042
Article 65888 – autres charges de gestions courantes + 4 568.10 € TTC
Recettes d’investissement
Chapitre 040
Article 238 – récupération d’avances + 4 568.10 € TTC
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 3 475 008.04 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.09.29 15:02:16 +0200
Ref:11849487-17901817-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2026 à 15h14
Réference de l'AR : 054-200070589-20260924-13_09_2026-DE