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Procès Verbal - AM 2025 174 du 03 09 2025 Route de Paulhac Bouygues Energie raccordement reseau electrique
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 174 du 03 09 2025 Route de Paulhac Bouygues Energie raccordement reseau electrique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
D, Y
L°4 LESSIÈRES
Ville de
Arrêté n° 2025 -174 du 03/09/2025
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation, en agglomération, pour des travaux de branchement de réseau électrique, route de Paulhac à Bessières
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8
etR.411-25 à R. 411-28:R.417-10:
Vu le Code Pénal, notamment ses article R610-5 et R644-2-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant la demande présentée le 02/09/2025 par la société SDEHG, Rue des 3
Banquets 31000 TOULOUSE pour des travaux sur le chemin des Rives Basses à Bessières
pour des travaux de raccordement au réseau électrique du bâti sis 1220 route de
Paulhac à Bessières.
Considérant que ces interventions risquent de perturber le trafic routier sur la route de
Paulhac, en agglomération, à BESSIERES ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité afin d'assurer, la sécurité des riverains, des piétons et des usagers de la route sur la Voie communale, chemin des Rives Basses, en agglomération, à BESSIÈRES :
ARRETE
Article 1: Afin d'effectuer des travaux de raccordement au réseau électrique,
l'entreprise Bouygues-Energie, intervenant pour le compte du SDEHG, est autorisée à occuper le domaine public au niveau du 1220 route de Paulhac à Bessières, à partir du 29 septembre 2025, pour une durée de 12 jours calendaires.
Article 2 : Sur la section de voie et au droit de la zone où se situe les travaux cités à
l'article 1 du présent arrêté et durant la période d'exécution de ce chantier dans les 2 sens de circulation :
e Le dépassement des véhicules sera interdit
e La circulation des véhicules sera autorisée mais limitée à 30 km/h
e Le stationnement sera interdit et considéré gênant
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr
1: 1ESSIÈRES D
L°2 L3ESSIÈRES
Ville de
e Une voie de circulation sera susceptible d'être fermée durant les travaux @ La circulation sera alternée lorsque nécessaire
Article 3 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée.
Article 4: La signalisation au droit et aux abords des travaux sera mise en place, maintenue en permanence en bon était, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la procédure, sous contrôle de l'entreprise Bouygues-Energie, Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
Article 5 : Concernant le stationnement interdit et considéré gênant, Une signalisation conforme au code de la route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de
l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par
le pétitionnaire 8 jours à l'avance.
La pose des panneaux étant indispensable pour obtenir l'enlèvement d'üun véhicule gênant, le pétitionnaire doit demander à la Police Municipale (tel : 05.61.84.55.64) de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit.
Le pétitionnaire devra assurer que les panneaux de réservation de stationnement
avec l'arrêté correspondant, seront maintenus en position depuis la constatation, jusqu'à la fin de l'intervention.
Le service de Police Municipale est chargé de faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant aux endroits définis à l'article 1, ces stationnements étant qualifiés de gênant {article R.417-10 du Code de la Route)
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant la Communauté
de Brigade de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans Un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 03/09/2025
Le Maire,
É
Cédric MAU
Certifié exécutoire
Compte tenu de la publication en date du :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr
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