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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 102 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 102 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-102
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté / DOS-Département performance des
soins hospitaliers/UTSH 58-89-71-39
89-2025-03-27-00011 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-595 modifiant
la décision du directeur général de l'agence régionale de
santé de Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-BFC-DOSA 2024-2015, en
date du 28 octobre 2024, autorisant la société anonyme (SA) «
VitalAire », dont le siège social est situé 6 rue Cognacq-Jay à PARIS
(75 007), à assurer la dispensation à domicile d'oxygène à usage
médical pour son site de rattachement sis 23 rue de la Fête-Dieu à
MONETEAU (89 470) (2 pages) Page 5
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2025-04-03-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017 valant
récépissé de déclaration et fixant des prescriptions particulières
au titre du code de l'environnement pour le projet de restauration
écologique du ru des salles sur la commune de Nailly (9 pages) Page 8
89-2025-04-08-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0026
portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de "la Gaule de Villeneuve l'Archevêque" (2 pages) Page 18
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2025-04-03-00002 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/42
portant habilitation de la société « CBRE » à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale (2 pages) Page 21
Direction départementale des territoires de l'Yonne / SEFREN
89-2025-04-03-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/00024
portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de "Cézy-la Celle Saint Cyr". (2 pages) Page 24
89-2025-03-28-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0019
portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Sépeaux. (2 pages) Page 27
89-2025-04-01-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0020
portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de
l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Sens. (2 pages) Page 30
2 89-2025-04-01-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0021
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89-2024-10-30-00005 - Arrêté 26-2024 Nomination du sergent-chef
Rémy DESBOUIS en qualité de chef du CPI COURLON-SUR-YONNE (2
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SMP pour l'année 2024 (2 pages) Page 59
89-2024-11-27-00007 - Arrêté 29-2024 Fin de fonctions du sergent-chef
VEZINE Sylvain en qualité de chef du CPI SENAN (2 pages) Page 62
89-2024-02-07-00006 - Arrêté 3-2024 Fin de fonctions de l'adjudant-chef
Didier ROUIF chef CPI TRONCHOY (2 pages) Page 65
89-2024-12-03-00002 - Arrêté 30-2024 Suspension d'engagement de
l'adjudant-chef Gaël MOREAU chef du CPI APPOIGNY (2 pages) Page 68
89-2024-12-03-00003 - Arrêté 31-2024 Nomination de l'adjudant-chef
Bruno GONZALEZ en qualité de chef par intérim du CPI APPOIGNY (2
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89-2024-12-10-00004 - Arrêté 32-2024 Suspension d'engagement du
sergent Jérôme BLIN chef du CPI de CHEVANNES (2 pages) Page 74
89-2024-12-31-00001 - Arrêté 33-2024 Nomination de la caporale-cheffe
Marie-Odile GAUTHIER cheffe du CPI de CHEVANNES par intérim (2
pages) Page 77
89-2025-02-14-00002 - Arrêté 5-2025 Liste d'aptitude opérationnelle
d'intervention cynotechnique pour l'année 2025 (2 pages) Page 80
3 89-2025-03-27-00012 - Arrêté 7-2025 mettant fin aux fonctions de chef
du CPI VILLIERS-VINEUX de l'adjudant-chef Roger-Florent GAUDRY (1 page) Page 83
89-2025-04-09-00003 - Arrêté 8-2025 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2025 (3 pages) Page 85
89-2024-08-27-00002 - Décision fin fonctions responsable CPI
POILLY-SUR-SEREIN François VENOT (1 page) Page 89
4 ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2025-03-27-00011
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-595
modifiant la décision du directeur général de
l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-BFC-DOSA
2024-2015, en date du 28 octobre 2024,
autorisant la société anonyme (SA) « VitalAire »,
dont le siège social est situé 6 rue Cognacq-Jay à
PARIS (75 007), à assurer la dispensation à
domicile d'oxygène à usage médical pour son
site de rattachement sis 23 rue de la Fête-Dieu à
MONETEAU (89 470)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-03-27-00011 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-595 modifiant la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-BFC-DOSA 2024-2015, 5 Œ
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
_Égalité
Fraternité
Ar @ DAgence Régionale de Santé Bourgogne-
Franche-Comté
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-595
modifiant la décision du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-BFC-DOSA 2024-2015, en date du 28 octobre 2024, autorisant la société anonyme (SA) « VitalAire », dont le siège social est situé 6 rue Cognacq-Jay à PARIS (75 007), à assurer la dispensation à domicile d’oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 23 rue de la Fête-Dieu à MONETEAU (89 470)
Le directeur général de l’agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4211-5, L. 5232-3, D. 5232-2 à D. 5232-12, R. 4211-15 ;
VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical ;
VU la décision ARS BFC/SG/2024-067 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 novembre 2024 ;
VU la déclaration, présentée le 16 décembre 2024, par Monsieur Matthieu ENGGASSER, directeur de zone au sein de la société anonyme (SA) « VitalAire », dont le siège social est situé 6 rue Cognacq-Jay à PARIS (75 007), demandant au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté l’autorisation d’annexer un site de stockage, situé 12 rue des prés de Lyon à LA-CHAPELLE-SAINT-LUC (10 600), au site de rattachement sis 23 rue de la Fête-Dieu à MONETEAU (89 470) ;
VU le dossier accompagnant la demande précitée, reconnu complet le 20 décembre 2024 ;
VU l’avis du conseil central de la section D de l'Ordre national des pharmaciens, en date du 11 mars 2025.
Considérant que la superficie destinée, au sein du site de stockage annexe sis 12 rue des prés de Lyon à LA- CHAPELLE-SAINT-LUC (10 600), aux activités de dispensation à domicile d’oxygène à usage médical de VitalAire sera complétement séparée de celle de PHARMA DOM ORKYN’, avec un accès sécurisé et dédié propre à ses équipes ;
Considérant que le site de stockage annexe de LA-CHAPELLE-SAINT-LUC (10 600) concerne la région Grand Est, laquelle est différente de celle du site de rattachement, et qu’une copie du dossier de demande d’ouverture dudit site de stockage annexe a été adressée à l’agence régionale de santé du Grand Est, le 09 janvier 2025, pour information ;
Considérant que l’installation d’un site de stockage annexe est soumise à autorisation préalable du directeur général de l’agence régionale de santé.
DECIDE
Article 1 : L’article 1 de la décision du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-BFC-DOSA 2024-2015, en date du 28 octobre 2024, autorisant la société anonyme (SA) « VitalAire », dont le siège social est situé 6 rue Cognacq-Jay à PARIS (75 007), à assurer la dispensation à domicile d’oxygène à usage médical pour son site de rattachement sis 23 rue de la Fête-Dieu à MONETEAU (89 470), est modifié comme suit :
« Article 1 : La société anonyme « VitalAire », dont le siège social est situé 6 rue Cognacq-Jay à PARIS (75 007), n° FINESS EJ 75 005 841 4, est autorisée, pour son site de rattachement situé 23 rue de la Fête-Dieu à MONETEAU (89 470), n° FINESS ET 89 000 955 8, à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical dans l'aire géographique déclarée dans sa demande, à savoir :
➢ Liste des départements desservis :
- Aube (10) - Côte d’Or (21) - Nièvre (58) - Yonne (89)
Ce site de rattachement comporte un site de stockage annexe situé 12 rue des prés de Lyon à LA-CHAPELLE-SAINT- LUC (10 600). ».
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-03-27-00011 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-595 modifiant la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-BFC-DOSA 2024-2015, 6 ge
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
Article 2 : Toute modification substantielle concernant l’agencement des locaux où se déroule l’activité liée à la dispensation de l’oxygène à usage médical sur un site de rattachement, ou l’installation d’un site de stockage annexe, est soumise à autorisation préalable. Toute autre modification doit faire l’objet d’une déclaration préalable au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté.
Article 3 : Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2015 pourra entraîner la suspension ou la suppression de la présente autorisation.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Santé et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département de l’Yonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 : La directrice de l’Organisation des soins et de l’autonomie de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Yonne. Elle sera notifiée à Monsieur Matthieu ENGGASSER, directeur de zone au sein de la société anonyme (SA) « VitalAire », et une copie sera adressée :
➢ aux caisses d’assurance-maladie du régime général et de la mutualité sociale agricole ; ➢ à la directrice générale de l’agence régionale de santé du Grand Est ; ➢ au président du conseil central de la Section D de l'Ordre national des pharmaciens.
Fait à DIJON, le 27 mars 2025
Pour le directeur général,
La directrice de l’organisation des soins et de
l’autonomie,
Anne-Laure MOSER-MOULAA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2025-03-27-00011 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2025-595 modifiant la décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-BFC-DOSA 2024-2015, 7 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-04-03-00005
Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017 valant récépissé de
déclaration et fixant des prescriptions
particulières au titre du code de l'environnement
pour le projet de restauration écologique du ru
des salles sur la commune de Nailly
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017 valant récépissé de déclaration et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnement pour le projet de restauration écologique du 8 ŒE Direction départementale
PRÉFET des territoires
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017
valant récépissé de déclaration,
et fixant des prescriptions particulières au titre du Code de l'environnement
pour le projet de restauration écologique du ru des salles sur la commune de Nailly
Le Préfet de l'Yonne,
VU la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant L un cadre pour une
politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le Code de l'environnement, notamment son livre I-titre VIIT et son livre II-titre 1er -chapitres 1 à 6;
VU l'article R.211-1 du Code de l'environnement ;
VU les articles R.214-32 et R.214-35 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2023-907 du 29 septembre 2023 définissant les travaux de restauration des
fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0. de la nomenclature
annexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté n°DDT/SEE/2022/0058 portant inventaire et classement des zones de frayères, de croissance
ou d'alimentation de la faune piscicole dans le département de l'Yonne en date du 14 mars 2023;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau classés sur le bassin Seine-Normandie, au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie 2022-2027
en vigueur ;
VU le Plan de Gestion des Risques d'‘Inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie 2022- 2027 en
vigueur ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SÉE-2021-0050 en date du 4 octobre 2021 portant déclaration d'intérêt
général au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement relative à l'aménagement et la gestion
des milieux aquatiques sur le territoire du Syndicat Mixte Yonne Médian, pour le programme de travaux
2021-2025 ;
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 en date du 7 février 2024 portant délégation de signature à
Mme Manuella INES, directrice départementale des territoires, pour l'exercice des missions générales et
techniques de la direction départementale des territoires ;
1/9
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017 valant récépissé de déclaration et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnement pour le projet de restauration écologique du 9 VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 en date du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour les compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice des missions générales et techniques de la direction départementale des territoires ;
VU le dossier de déclaration loi sur l'eau pour le projet de restauration de la continuité écologique du ru des salles sur la commune de Nailly, déposé le 21 novembre 2024 par le Syndicat Mixte Yonne Médian ; |
VU le récépissé de déclaration émis par la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Yonne en date du 27 novembre 2024 pour le dossier précité ;
VU l'avis de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en date du 6 janvier 2025;
VU l'absence d'avis de la Fédération de l'Yonne pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FYPPMA) ; |
VU la demande de régularité de la Direction Départementale des Territoires de l'Yonne adressé au déclarant par courrier en date du 21 janvier 2025; :
VU les réponses apportées par le SMYM le 28 janvier 2025 aux observations formulées par la DDT de l'Yonne par courrier du 21 janvier 2025 ;
VU le projet d'arrêté préfectoral portant récépissé de déclaration pour le projet de restauration écologique du ru des salles sur la commune de Nailly porté à la connaissance du déclarant en date du 6 mars 2025;
Considérant que le projet s'inscrit pleinement dans l'objectif fixé à l'échelle de la masse d'eau en termes de restauration de la continuité écologique et d'atteinte de l'objectif de bon état écologique fixé par la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) d'octobre 2000 ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie 2022-2027 en vigueur et n'est pas de nature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour la masse d'eau « Ru des salles » ;
Considérant que le projet est compatible avec le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie 2022-2027 en vigueur ;
Considérant que le projet, compte tenu de sa localisation, de sa nature et son importance ainsi que des modalités de sa réalisation, ne porte pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire présents dans les sites Natura 2000 ;
Considérant que les travaux d'aménagement envisagés sont soumis à déclaration au titre de la rubrique 3.3.5.0. de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du Code de l’environnement ;
Considérant que les travaux d'aménagement envisagés sont déclarés d'intérêt général comme inscrit dans l'arrêté préfectoral n° DDT-SEE-2021-0050 en date du 4 octobre 2021 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement relative à l'aménagement et la gestion des milieux aquatiques sur le territoire du Syndicat Mixte Yonne Médian
Considérant que le dossier a été soumis aux formalités réglementaires applicables ;
Considérant que les dangers ou inconvénients temporaires des travaux peuvent être prévenus par des mesures spécifiques de nature à protéger l'environnement ; |
2/9
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017 valant récépissé de déclaration et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnement pour le projet de restauration écologique du 10 Considérant qu'en application de l'article R.214-35 du Code de l'environnement, il est nécessaire de
fixer des prescriptions permettant de contribuer aux objectifs du bon fonctionnement des
écosystèmes aquatiques concernés en mettant en place un suivi de la phase opérationnelle du
chantier ;
Considérant qu'il convient de définir des prescriptions de contrôle spécifiques et de suivi à ce projet au
regard des enjeux et objectifs environnementaux locaux ;
Considérant que le déclarant n'a pas formulé de remarque par courriel du 21 mars 2025 sur le projet
d'arrêté portant récépissé de déclaration pour le projet de restauration écologique du ru des Salles sur
la commune de Nailly qui lui a été transmis en date du 6 mars 2025;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la déclaration loi sur l'eau
Le Syndicat Mixte Yonne Médian (SMYM), situé 6bis place du Maréchal Leclerc 89000 AUXERRE,
représenté par son président Monsieur VECTEN Yves, est bénéficiaire de la déclaration « loi sur l'eau »
définie à l'article 2 ci-dessous, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté
et l'arrêté préfectoral n° DDT-SEE-2021-0050 en date du 4 octobre 2021 portant déclaration d'intérêt
général.
Le SMYM est dénommé ci-après le «bénéficiaire».
Article 2 : Objet de la déclaration « loi sur l'eau »
Le présent arrêté de prescriptions particulières pour les travaux de restauration écologique du ru des
Salles sur la commune de Nailly vaut récépissé de déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6, et
R.214-1 à R.214-56 du Code de l’environnement, pour la rubrique 3.3.5.0. de la nomenclature annexée à
l'article R.214-1 du même code.
Rubriques | Désignations Régime
3.3.5.0. Travaux suivant, définis par un arrêté du ministre chargé de
l'environnement, ayant Uniquement pour objet la restauration des Déclaration
fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les
ouvrages nécessaires à cet objectif :
1- Arasement ou dérasement d'ouvrages relevant de la présente
nomenclature ;
(...)
2-b) Restauration de zones humides ou de marais;
(...)
Article 3 : Caractéristiques, localisation et description des aménagements
Les travaux consistent à restaurer le ru des salles sur la commune de Nailly, en réalisant les
aménagements suivants :
- [la démolition de deux seuils,
- la réalisation de rampes enrochées à la place des seuils,
- la restauration de la prise d'eau alimentant la zone humide,
- l'enlèvement des concrétions calcaires,
- l'enlèvement des espèces indésirables, comme la renouée du japon, le bambou et le buddléia.
3/9
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017 valant récépissé de déclaration et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnement pour le projet de restauration écologique du 11 Article 4 : Conformité au dossier de déclaration « loi sur l'eau »
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente déclaration et faisant l'objet du présent arrêté, sont situés, installés et entretenus conformément au dossier déposé à l'appui de la déclaration du 18 novembre 2024 et à la note de régularité déposée le 28 jerwier 2025, en tout ce qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à la réalisation des travaux ou à l'aménagement, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande de déclaration, est portée, deux mois avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. En cas de modification substantielle, un nouveau dossier pourra être exigé par le préfet.
Article 5 : dimensionnement des aménagements inscrit dans le dossier loi sur l'eau
Seuil amont :
Environ 20 m en aval du pont de la rue de Bois-le-Roi, une plaque en béton réhausse la ligne d'eau.
Cette plaque est enlevée.
Ouvrage de Bois-le-Roi :
Le seuil de Bois-le-Roi, constitué de poutres en béton est entièrement démoli et remplacé par une rampe en enrochement afin de récupérer la pente du cours d'eau.
Les poutres en béton constituant l'actuel ouvrage sont évacuées vers une filière adaptée de traitement.
Le fond du lit est repris avec des enrochements sur environ 50 cm d'épaisseur sur tout le linéaire terrassé. La rampe a Un profil à double échancrure afin de prendre en compte l'évolution de la ligne
d'eau amont selon les débits. Les risbermes sont enrochées et remontent légèrement sur la berge afin d'assurer la stabilité lors des écoulements en crue. La rampe est constituée de blocs de calibre moyen de 25 cm. Des silex et du sable sont mis en place sur la rampe sur 10 cm d'épaisseur afin de colmater le plus possible les blocs à l'issue de la construction de la rampe et permettre de rétablir rapidement les habitats. Les berges sont retravaillées avec les matériaux du site. Le gabarit de la rampe est le suivant :
- largeur au plafond : 50 cm
- risbermes sur les côtés : 20 cm
- hauteur des risbermes par rapport au fond du lit : 10 cm
- hauteur des talus enrochés : 20 cm
La mise en place de cette rampe permet de maintenir l'alimentation de la zone humide au sein du boisement adjacent. Cette rampe a une pente de 3 % pour une longueur de 27 m environ, calée à la cote amont de 93,65 m NGF et à la cote aval de 92,85 m NGF, correspond à la cote du radier à l'aval.
Ouvrage du lavoir :
Le seuil présent est démoli et remplacé par une rampe en enrochement. Les moellons de pierres constituant l'actuel ouvrage du lavoir sont réutilisés dans l'aménagement pour créer des habitats.
La rampe enrochée a les mêmes caractéristiques que celle installée à Bois-le-Roi et décrite ci-dessus. Cette rampe à une pente de 2,5 % pour une longueur de 22m environ, calée à la cote amont de 9115 m NGF et à la cote aval de 90,60 m NGF correspond à la cote du radier à l'aval.
Modification de la prise d'eau alimentant la zone humide :
Une nouvelle canalisation, en PVC, est mise en place afin d'alimenter la zone humide de Bois-le-Roi. Elle
a un diamètre identique à celle actuelle, soit 200 mm. Elle fait environ 13 m de longueur et l'exutoire calée à la cote 93,26 m NGF, correspondant à la cote de la buse actuelle. La cote d'entrée de la canalisation est d'environ 93,70 m NGF. Le débit entrant dans la zone humide est d'environ 4 l/s maximum.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017 valant récépissé de déclaration et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnement pour le projet de restauration écologique du 12 Modification de la canalisation alimentant le lavoir :
L'aménagement de la rampe, décrite ci-dessus, implique des travaux sur la canalisation alimentant le
lavoir.
Un nouveau regard béton est implanté en amont immédiat de la rampe, avec les mêmes
caractéristiques que l'actuel. La prise d'eau, constitué d’une buse PV de diamètre 200 mm sur une
longueur de 20 à 25 m, est calée au maximum 5cm sous le futur niveau d'eau. La cote d'entrée est calée
à la cote 91,20 m NGF. Le débit entrant dans le lavoir est d'environ 2 l/s au maximum.
Terrassement des concrétions calcaires :
Toutes les concrétions calcaires depuis le pont communal en aval jusqu'au seuil de Bois-le-Roi sont
détruites, y compris sous le menhir afin de casser la chute. Les matériaux concassés sont laissés dans la
rivière et disposés sous forme de banquettes alternées.
Mesures annexes :
Les foyers de Renouée du Japon, de bambou et de Buddléia sur la berge rive gauche en amont du
menhir sont traités.
Les différents aménagements cités ci-dessus sont réalisés conformément au dossier loi sur l'eau déposé
ainsi qu'au présent arrêté.
Après réalisation des travaux et après une période d'observation consécutive à au moins deux crues
morphogènes, des ajustements des sections du lit mineur peuvent être demandés par le bénéficiaire
auprès du service en charge de la police de l'eau de la DDT de l'Yonne par le dépôt d'un porter à
connaissance.
Article 6 : Prescriptions relatives aux travaux
La renaturation du nouveau lit du cours d'eau est réalisée dans un objectif de restaurer la continuité
écologique .
Un système de filtration des Matières en Suspension (MES) est installé comme indiqué à l’article 12 du
présent arrêté.
Une pêche de sauvetage des poissons est effectuée, comme indiqué dans l’article 15 du présent arrêté.
Article 7 : Début et fin des travaux
La période de réalisation des travaux respecte les dispositions de l'article L110-1 du Code de
l'environnement, afin de préserver toute atteinte à la biodiversité, ainsi que, les prescriptions figurant à
l'article 15.
Article 8 : Caractère et durée pour engager les travaux
Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, le présent
arrêté cesse de produire effet si les travaux n'ont pas fait l’objet d'un commencement substantiel dans
le délai de trois (3) ans à compter de la signature du présent arrêté.
La prorogation de l'arrêté portant déclaration peut être demandée pour une durée équivalente par le
bénéficiaire avant son échéance, au minimum six mois avant l'expiration.
Le présent arrêté est accordé à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État.
Article 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté, qui sont de
nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l'environnement.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017 valant récépissé de déclaration et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnement pour le projet de restauration écologique du 13 Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de
prendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à la réalisation des travaux ou à
l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité.
Article 10 : Accès aux travaux et exercice des missions de police
Les agents en charge des missions de police administrative au titre du code de l'environnement et les
inspecteurs de l'environnement ont libre accès aux travaux ou activités relevant du présent arrêté. Ils
peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent
arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d’une mission de
contrôle, les moyens de transport permettant d'accéder au secteur de travaux ou au lieu de l’activité.
Article 11 : Autres réglementations |
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est
délivrée.
Article 12 : Prescriptions relatives au mode opératoire des travaux
| - Avant le démarrage du chantier
Dans un délai minimum de huit jours avant les travaux, le bénéficiaire est tenu d'informer les services
de la police de l'eau (DDT de l'Yonne et l'Office Français pour la Biodiversité), du commencement des _
travaux.
Le bénéficiaire du présent arrêté doit se conformer, à la programmation et les choix techniques les plus
adaptés aux enjeux écologiques, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des mesures
d'évitement, de réduction et de compensation, comme présentés dans le dossier déposé.
Le bénéficiaire informe, avant le démarrage du chantier, les entreprises titulaires du marché des règles
liées à la protection du milieu naturel, des modalités de réalisation des travaux et des procédures à
respecter en cas d'accidents ou d'incidents.
Un dispositif de filtre des matières en suspension est installé en aval de chaque zone de travaux sur
l'intégralité du lit mouillé, afin d'empêcher tout départ de matières en suspension dans le cours d'eau.
Un contrôle visuel est réalisé plusieurs fois par jour par le bénéficiaire ou par l'entreprise, de façon à
interrompre les travaux, jusqu'au retour à la normale, dès que les eaux rejetées dans le cours d'eau
présentent une turbidité visible. Ces dispositifs de filtre sont entretenus régulièrement afin de
conserver toutes leurs fonctionnalités. En fin de travaux, avant l'enlèvement des filtres, le bénéficiaire
s'assure que les matières en suspensions accumulées en amont de ces dispositifs sont enlevées avant
rétablissement de l'écoulement. Une vérification quotidienne est réalisée afin d'éviter toute pollution
du cours d'eau à l'aval. Le pétitionnaire est tenu responsable de toute pollution causée à l'aval du filtre
pendant la période de travaux jusqu'à la réception du chantier.
Il - En phase chantier
Le bénéficiaire informe la DDT de l'Yonne et l'Office Français pour la Biodiversité de l'avancement des
travaux et des difficultés rencontrées par courrier ou par courriel.
En cas de départs importants de matières en suspensions constatées au niveau du dispositif filtrant en
aval immédiat du chantier, constaté sur place par le bénéficiaire du présent arrêté ou signalés par l'OFB
ou la DDT de l'Yonne, les travaux doivent être suspendus jusqu'à retour à la normale.
Si le respect des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l'environnement n'est pas assuré par
l'exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut imposer, par arrêté complémentaire,
toutes prescriptions spécifiques nécessaires, en application de l'article R.214-39 du code de
l'environnement. |
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017 valant récépissé de déclaration et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnement pour le projet de restauration écologique du 14 Il - suivi après travaux |
Le bénéficiaire est tenu d'effectuer un suivi après travaux à minima N+3, N+5, qui comprendra le suivi
de l'évolution des paramètres morphologiques du ru des salles (largeur, hauteur, faciès et
granulométrie, en amont, dans la zone de travaux et en aval), ainsi qu'un suivi des populations
piscicoles (pêches électriques) afin de comparer l'état initial et la situation après aménagement, en
adéquation avec le programme de financement de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Un compte-rendu des suivis à N+3 et N+5 sera adressé au service de la DDT en charge de la police de
l'eau. |
Les conclusions de ce suivi ainsi que, le cas échéant, les propositions d'aménagements
complémentaires seront soumises à la validation d'un comité de pilotage constitué des. services du
SMYM, de la DDT, de l'OFB de la FYPPMA et de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Un suivi et un entretien régulier est effectué par le SMYM, comme déclaré dans le dossier loi sur l'eau,
afin d'éviter les concrétionnements sur les ouvrages. Cette opération reste indispensable pour assurer
un fonctionnement optimal des aménagements.
Article 13 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle - conduite des travaux
Le bénéficiaire est responsable de la tenue et du suivi régulier du chantier organisé conformément au
dossier présenté et aux prescriptions du présent arrêté. Il informe les entreprises intervenantes des
prescriptions à respecter notamment en ce qui concerne les enjeux locaux, le respect des emprises
dédiées aux aménagements et la mise en défens des zones à protéger. Il organise des réunions
régulières avec ces dernières.
Le bénéficiaire organise régulièrement avec le service de la DDT de l'Yonne en charge de la police de
l'eau et l'OFB des réunions destinées à vérifier la conformité des aménagements faisant l'objet du
présent arrêté.
À ce titre, une réunion doit être programmée impérativement avant la remise en eau du nouveau tracé
(après calage profil et après « habillage du lit : recharge granulométrique et habitats).
Le bénéficiaire doit fournir dans les six mois après la mise en eau, un plan de récolement du nouveau
tracé du cours d'eau.
Article 14 : Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident
| - En cas de pollution accidentelle
En cas de pollution accidentelle, des opérations de pompage et de curage sont mises en œuvre à la
charge du bénéficiaire. Des barrages flottants et des matériaux absorbants sont conservés sur le
chantier afin de permettre au personnel compétent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu
pollué (sol ou eau).
Le personnel est formé aux mesures d'intervention.
Le service de la DDT en charge de police de l'eau et l'OFB sont informés sans délai des pollutions accidentelles.
Il - En cas de risque de crue
Aucune intervention ne doit être réalisée en période de crue ou d'événement pluvieux important. Le
pétitionnaire et l'entreprise en charge des travaux doivent rester informés sur le niveau de vigilance
requis lors de la prévision de tout événement hydrologique et météorologique exceptionnel,
notamment via le site de «météofrance». Le chantier doit être évacué et débarrassé de tous les .
matériaux susceptibles de causer des pollutions ou d'être entraînés par la force de l'eau, si un
événement pluvieux important, ou si une crue était à craindre.
Le bénéficiaire procède à la mise en sécurité du chantier en cas d'alerte météorologique quant à un
risque de crue. Il procède notamment à la mise hors champ d'inondation du matériel de chantier et à
l'évacuation du personnel de chantier.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017 valant récépissé de déclaration et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnement pour le projet de restauration écologique du 15 Article 15 : Mesures d'évitement et de réduction
I. Milieux aquatiques et des espèces piscicoles
Toutes précautions sont prises visant à éviter une pollution du milieu naturel, notamment par la mise
en suspension de fines et chute de matériaux divers dans la rivière. Pour cela, un dispositif filtrant est
mis en place comme indiqué à l'article 12 du présent arrêté.
L'approvisionnement des engins en huile et carburant, leurs entretien et réparations devront s'effectuer
sur une zone étanche. Le stockage d'huiles, d'hydrocarbures ou de produits toxiques sera établi en
dehors des zones inondables. Des bacs de rétention devront être mis en place dans les zones de
stockage de ces produits ainsi que dans les zones d'entretien des véhicules. Les accès aux chantiers et
les zones de stationnement devront être rigoureusement respectés.
Le bénéficiaire est tenu de prendre toutes dispositions pour ne pas causer de mortalités piscicoles
pendant les travaux. Si une mise à sec d'une portion ou tronçon de cours d’eau s'avérait nécessaire
pour la réalisation des travaux, le bénéficiaire doit prendre à sa charge et à ses frais les opérations de
sauvetage du poisson, qui feront l'objet d'une demande d'autorisation préalable délivrée par le service
de la DDT de l'Yonne en charge de police de l'eau.
Il. Espèces piscicoles |
Les travaux se situant sur Un tronçon de cours d'eau inventorié en «liste 1» par l'arrêté portant
inventaire et classement des zones de frayères, de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole,
avec la présence de la Lamproie de Planer, la Vandoise et le Chabot, les travaux sont réalisés hors
période de reproduction, de frai et d'incubation de ces espèces.
Des pêches de sauvetage du poisson doivent être effectuées en préalable aux travaux et à la charge du
bénéficiaire dans toutes les zones de travaux soumises à isolement et ou assèchement. L'autorisation
de pêche doit être sollicitée auprès des services de la DDT au minimum un mois avant l'opération.
III. Espèces protégées
Le bénéficiaire se conforme aux dispositions relatives aux espèces protégées et engage, le cas échéant,
les démarches nécessaires auprès des services compétents.
IV. Espèces exotiques envahissantes
En cas de présence avérée d'espèces végétales exotiques envahissantes non détectées lors de la phase
d'étude, le maître d'ouvrage devra préalablement à leur élimination, soumettre à l'OPFB et au service de
police de l'eau un protocole d'intervention.
Article 16 : Mesures compensatoires
Toute mortalité piscicole due aux travaux, en aval immédiat du projet fait l'objet de mesures
compensatoires, qui sont prescrites au pétitionnaire, à sa charge. Les modalités de ces mesures seront
définies en collaboration avec la fédération de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
Article 17 : Mesures de restrictions temporaires
Le pétitionnaire s'engage à respecter et faire respecter les différents arrêtés de restrictions pouvant
être pris sur le secteur des travaux, en particulier les arrêtés sécheresses.
Le pétitionnaire s'engage à prévenir dans les 48h le service en charge de la police de l’eau de la DDT de
l'Yonne de l'arrêt du chantier dès la prise d'un arrêté sécheresse où des mesures de restrictions
s'appliquent. Celui-ci prévient également le même service au minimum 8 jours avant la reprise des
travaux.
Article 18 : Retrait de l'autorisation
En cas d'atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L110-1 et L.211-1 du Code de l'environnement, et
en particulier dans les cas prévus à l’article L.214-4 du même code, le Préfet peut procéder au retrait de
l'autorisation.
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017 valant récépissé de déclaration et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnement pour le projet de restauration écologique du 16 Article 19 : Exécution
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et Madame la Directrice départementale
des territoires de l'Yonne sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au Syndicat Mixte Yonne Médian, sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture, affiché en mairie de Naillyÿ pendant une durée minimale d’un mois et dont la copie
sera adressée pour information à la Fédération de L'Yonne pour la Pêche et la Protection des Milieux
Aquatiques et à l'Office Français pour la Biodiversité, service départemental de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 03 AVR. 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires
Par subdélégation, le chef de service du Service Forêt, Risques, Eau et Nature
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de
rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois
suivant son intervention. || en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.
- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00005 - Arrêté n° DDT/SEE/2025/0017 valant récépissé de déclaration et fixant des prescriptions particulières au titre du code de l'environnement pour le projet de restauration écologique du 17 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-04-08-00001
Arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0026
portant agrément du président, ainsi que du
trésorier, de l'association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de "la Gaule
de Villeneuve l'Archevêque"
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-08-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0026 portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "la Gaule 18 Es
PRÉFET ent
DE L'YONNE des territoires Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
Arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0026
portant agrément du président, ainsi que du trésorier,
de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
de « la Gaule de Villeneuve L'archevêque»
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L 434-3 à L 434-6, et R434-25 à R 434-28,
VU la demande de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de «La Gaule de
Villeneuve L'archevêque » transmise en date du 04 Avril 2025, réunie en assemblée générale le 15 février
2025 précisant l'élection de son bureau;
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 07 février 2024 donriant délégation de signature à Madame Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT ;
VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour les
compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice des
missions générales et techniques de la DDT ;
ARRÊTE:
Article 1° :Désignation
L'agrément prévu à l'article R 434-34 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur GEORGES William, président de l'AAPPMA de Villeneuve L'archevêque;
- Madame GEORGES Monique, trésorière de l'AAPPMA de Villeneuve L'archevêque;
Le mandat des personnes désignées ci-dessus est valable de la date de signature au 31 décembre 2026.
Article 2 : Interdiction
Le président cité à l'article 1 du présent arrêté ne peut pas exercer ses fonctions au sein d'une autre
association agréée de pêche, ni être chargé de missions de police de la pêche dans le département.
Les membres du bureau de la présente association de pêche doivent en être membres actifs. Ceux-ci ne peuvent pas être salariés de la dite association.
1/2
3 rue Monge -— BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@vonne.gouv.f
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-08-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0026 portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "la Gaule 19 Article 3 : Obligation
En cas de non-respect des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté, l'agrément accordé à
l'article 1° sera considéré comme nul et non avenu. L'association agréée de pêche concernée devra
alors procéder sans délai à l'élection d'un nouveau bureau.
Article 4: Execution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires de
l'Yonne, le maire de Villeneuve L'archevêque, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie
de l'Yonne, le chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le présent de la
fédération de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et affiché en mairie de la commune concernée
Fait à Auxerre,le [£ AR.
2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
- Le chef du service Forêt, Risques,
Eau et Nature
ice BONNET
Délais et Voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement
compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite
à compter de sa notification.
- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lés
particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours aupres du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet wwwtelerecours fr
2/2
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-08-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0026 portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "la Gaule 20 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-04-03-00002
Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/42 portant
habilitation de la société « CBRE » à réaliser les
analyses d'impact exigées dans la composition
des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00002 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/42 portant habilitation de la société « CBRE » à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande 21 E Direction départementale PRÉFET | _
DE L’YONNE des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°DDT/SAAT/2025/42
portant habilitation de la société « CBRE » à réaliser les analyses d’impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale
‘ Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de commerce et notamment les articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 :
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ÉLAN) :
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN, Préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne ;:
VU la demande déposée le 14 mars 2025 par Monsieur ALLOUCHE Fabrice, Président de la « SAS CBRE »;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et répond aux exigences de l’article R-752-6-1 du code de
commerce ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne ;
ARRÊTE
Article 1 : La société « CBRE», dont le siège social est situé 76, rue de Prony — 75017 PARIS, est habilitée à
réaliser l'analyse d'impact prévue par l’article L. 752-6 du Code de commerce pour les dossiers déposés dans
l'Yonne.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite possible. Elle porte
le n° 03-2025-083. |
Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de
mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1 du Code de commerce. L'organisme bénéficiaire de
la présente habilitation est alors informé préalablement des motifs susceptibles de fonder le retrait par tout
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00002 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/42 portant habilitation de la société « CBRE » à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande 22 moyen permettant de prouver sa transmission, avec possibilité de présenter des observations écrites dans les
quinze jours suivant sa réception. Il peut être mis en demeure de régulariser sa situation dans un délai de deux
mois maximum, ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et Madame la directrice départementale
des territoires de l'Yonne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont la copie sera notifiée au demandeur de la
présente habilitation.
Fait à Auxerre, le 5 3 AR. 2075
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète,
Secrétaire Générale,
Pauline GIRARDOT
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au
tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même
en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application :
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. ,
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00002 - Arrêté Préfectoral N°DDT/SAAT/2025/42 portant habilitation de la société « CBRE » à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande 23 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-04-03-00006
Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/00024
portant agrément du président, ainsi que du
trésorier, de l'association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de "Cézy-la
Celle Saint Cyr".
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/00024 portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "Cézy-la 24 CON NE | des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
Arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0024
portant agrément du président, ainsi que du trésorier,
de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
de «Cezy-La Celle Saint Cyr»
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L 434-3 à L 434-6, et R434-25 à R 434-286,
VU la demande de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cezy-La Celle
Saint Cyr transmise en date du 31 mars 2025, réunie en assemblée générale le 28 mars 2025 précisant
l'élection de son bureau;
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 07 février 2024 donnant délégation de signature à Madame
Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missions
générales et techniques de la DDT ;
VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour les
compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice des
missions générales et techniques de la DDT ;
ARRÊTE:
Article 1°’ :Désignation
L'agrément prévu à l'article R 434-34 du code de l'environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur DESPLATS Fabien, président de l'AAPPMA de Cezy-La Celle Saint Cyr; ‘ - Monsieur MAILLY Daniel, trésorier de l'AAPPMA de Cezy-La Celle Saint Cyr;
Le mandat des personnes désignées ci-dessus est valable de la date de signature au 31 décembre 2026.
Article 2 : Interdiction
Le président cité à l'article 1 du présent arrêté ne peut pas exercer ses fonctions au sein d'une autre
association agréée de pêche, ni être chargé de missions de police de la pêche dans le département.
Les membres du bureau de la présente association de pêche doivent en être membres actifs.
Ceux-ci ne peuvent pas être salariés de la dite association.
1/2
3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/00024 portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "Cézy-la 25 Article 3 : Obligation
En cas de non-respect des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté, l'agrément accordé à
l'article 1“ sera considéré comme nul et non avenu. L'association agréée de pêche concernée devra
alors procéder sans délai à l'élection d'un nouveau bureau.
Article 4: Execution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires de
l'Yonne, le maire des communes de Cézy et La Celle Saint Cyr, le colonel, commandant le groupement
de gendarmerie de l'Yonne, le chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité,
le présent de la fédération de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes concernées
Fait à Auxerre, le 02 sue 2095
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef du service Forêt, Risqués,
Eauiet Nature
Délais et Voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement
compétent dans les deux mois suivant son intervention. || en est de même en cas de décision explicite
à compter de sa notification.
- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal
administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet "te1ere
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-03-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/00024 portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "Cézy-la 26 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-03-28-00005
Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0019 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de
l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de Sépeaux.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-03-28-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0019 portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Sépeaux. 27 EH
PRÉFET sh
DE L'YONNE des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
Arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0019
portant agrément du président, ainsi que du trésorier,
de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aqpatique
de «Sépeaux»
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L 434-3 à L 434-6, et R434-25 à R 434-28,
VU la demande de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de «Amicale des pêcheurs du Vrin Sépeaux» transmise en date du 26 mars 2025, réunie en assemblée générale le 22 décembre 2024 précisant l'élection de son bureau;
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 07 février 2024 donnant délégation de signature à Madame
Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missions
générales et techniques de la DDT ;
VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour les
compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice des
missions générales et techniques de la DDT ;
ARRÊTE:
Article 1° :Désignation |
L'agrément prévu à l'article R 434-34 du code dé l'environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur DEBARLE Stéphane, président de l'AAPPMA de Sépeaux:;
- Monsieur RIGOLAGE Benjamin, trésorier de l'AAPPMA de Sépeaux;
Le mandat des personnes désignées ci-dessus est valable de la date de signature au 31 décembre 2026.
Article 2 : Interdiction
Le président cité à l'article 1 du présent arrêté ne peut pas exercer ses fonctions au sein d'une autre association agréée de pêche, ni être chargé de missions de police de la pêche dans le département. Les membres du bureau de la présente association de pêche doivent en être membres actifs. Ceux-ci ne peuvent pas être salariés de la dite association.
1/2
3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : idt@vonne.g
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-03-28-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0019 portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Sépeaux. 28 Article 3 : Obligation
En cas de non-respect des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté, l'agrément accordé à
l'article 1° sera considéré comme nul et non avenu. L'association agréée de pêche concernée devra
alors procéder sans délai à l'élection d'un nouveau bureau.
Article 4: Execution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires de
l'Yonne, le maire de Sépeaux-Saint Romain, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
l'Yonne, le chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le présent de la
fédération de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et affiché en mairie de la commune concernée
2 8 MARS 2025 Fait à Auxerre, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef du service Forêt, Risques,
Eauiet Nature
| Fabrice BONNET
Délais et Voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement
compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite
à compter de sa notification.
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprés du tribunal
administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet : telerecours
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-03-28-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0019 portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Sépeaux. 29 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-04-01-00004
Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0020
portant agrément du président, ainsi que du
trésorier, de l'association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de Sens.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-01-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0020 portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Sens. 30 E
PRÉFET sn
DE L'YONNE | des territoires Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
Arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0020
portant agrément du président, ainsi que du trésorier,
de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
de «SENS»
Le Préfet de l’Yonne,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L 434-3 à L 434-6, et R434-25 à R 434-28,
VU la demande de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Sens «l'entente
des pêcheurs du sénonais» transmise en date du 26 mars 2025, réunie en assemblée générale le 9
février 2025 précisant l'élection de son bureau;
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 07 février 2024 donnant délégation de signature à Madame
Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missions
générales et techniques de la DDT ;
VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour les
compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l’Yonne pour l'exercice des
missions générales et techniques de la DDT ;
ARRÊTE:
Article 1° :Désignation
L'agrément prévu à l'article R 434-34 du code de l'environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur MORICARD Franck, président de l'AAPPMA de Sens;
- Monsieur MULATIE Joël, trésorier de l'AAPPMA de Sens;
Le mandat des personnes désignées ci-dessus est valable de la date de signature au 31 décembre 2026.
Article 2 : Interdiction
Le président cité à l'article 1 du présent arrêté ne peut pas exercer ses fonctions au sein d'une autre
association agréée de pêche, ni être chargé de missions de police de la pêche dans le département.
Les membres du bureau de la présente association de pêche doivent en être membres actifs.
Ceux-ci ne peuvent pas être salariés de la dite association.
1/2
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-01-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0020 portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Sens. 31 Article 3 : Obligation
En cas de non-respect des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté, l'agrément accordé à
l'article 1” sera considéré comme nul et non avenu. L'association agréée de pêche concernée devra
alors procéder sans délai à l'élection d'un nouveau bureau.
Article 4: Execution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires de
l'Yonne, le maire de Sens, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne, le chef
du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le présent de la fédération de
l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché en mairie de la commune concernée
Fait à Auxerre, le 0 1 A7, 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef du service Forêt, Risques,
Fabricé BONNET
Délais et Voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de l’environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement
compétent dans les deux mois suivant son intervention. || en est de même en cas de décision explicite
à compter de sa notification.
- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours dr rir du tribunal
administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet wvwtelerec F
2/2
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-01-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0020 portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Sens. 32 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-04-01-00005
Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0021 portant
agrément du président, ainsi que du trésorier, de
l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de "La gaule
Mézilloise".
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-01-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0021 portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "La gaule 33 +. DRE ON NE
| des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
Arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2025/0021
portant agrément du président, ainsi que du trésorier,
de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
de «La gaule Mezilloise»
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L 434-3 à L 434-6, et R434-25 à R 434-28,
VU la demande de l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Sens «l'entente
des pêcheurs du sénonais» transmise en date du 26 mars 2025, réunie en assemblée générale le 22
février 2025 précisant l'élection de son bureau;
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 07 février 2024 donnant délégation de signature à Madame
Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des missions
générales et techniques de la DDT ;
VU l'arrêté n° DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature pour les
compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour l'exercice des
missions générales et techniques de la DDT;
ARRÊTE:
Article 1° :Désignation
L'agrément prévu à l'article R 434-34 du code de l’environnement susvisé est accordé à :
- Monsieur BELIN Dominique, président de l'AAPPMA de la gaule Mezilloise;
- Monsieur CERVEAU Frédérique, trésorier de l'AAPPMA de la gaule Mezilloise ;
Le mandat des personnes désignées ci-dessus est valable de la date de signature au 31 décembre 2026.
Article 2 : Interdiction
Le président cité à l'article 1 du présent arrêté ne peut pas exercer ses fonctions au sein d'une autre
association agréée de pêche, ni être chargé de missions de police de la pêche dans le département.
_ Les membres du bureau de la présente association de pêche doivent en être membres actifs.
Ceux-ci ne peuvent pas être salariés de la dite association.
1/2
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel :
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-01-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0021 portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "La gaule 34 Ceux-ci ne peuvent pas être salariés de la dite association.
Article 3 : Obligation |
En cas de non-respect des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté, l'agrément accordé à
l'article 1% sera considéré comme nul et non avenu. L'association agréée de pêche concernée devra
alors procéder sans délai à l'élection d'un nouveau bureau.
Article 4: Execution ;
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires de
l'Yonne, le maire de Mézilles, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne, le
chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité, le présent de la fédération de
l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché en mairie de la commune concernée
O1 AE, 2075
Fait à Auxerre, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef du service Forêt, Risques,
Eau et Nature
1
_Fébrice BONNET
Délais et Voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans Un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement
compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite
à compter de sa notification.
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal
administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-04-01-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2025/0021 portant agrément du président, ainsi que du trésorier, de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de "La gaule 35 Préfecture de l'Yonne
89-2025-04-04-00004
Portant autorisation d'un nouveau système de
vidéoprotection CLEOR Sens
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00004 - Portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection CLEOR Sens 36 PRÉFET _ on,
DE L'YONNE Direction des sécurités
is Pôle des sécurités publiques
Fraternité
ARRETE N°PREF/CAB/2025- où JA
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
CLEOR
Centre commercial Portes de Bourgogne, lieu-dit Champbertrand 89100 SENS
Le préfet de l'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure (Livre Il : ordre et sécurité publics - Titre V vidéoprotection) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet de
lYonne ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral N° PREF/CAB/2024-0586 du 4 novembre 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2024-0242 du 22 novembre 2024 donnant délégation
de'’signature à Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de
l'Yonne ;
VU la demande présentée par le directeur en charge des travaux, en vue d'être autorisé à installer et
exploiter Un système de vidéoprotection au sein de la société CLEOR située dans le Centre
commercial Portes de Bourgogne, lieu-dit Champbertrand 89100 Sens ;
VU l'avis du référent sûreté de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne ;
VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de la
réunion du 20 février 2025;
CONSIDERANT que les finalités exposées par le demandeur sont recevables etjustifient l'utilisation
d’un système de vidéoprotection ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :
Préfecture de l’Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
1/3
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00004 - Portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection CLEOR Sens 37 ARRETE:
Article 1”: La mise en œuvre d'un système de vidéoprotection est autorisée pour sécuriser la
société CLEOR située dans le Centre commercial Portes de Bourgogne, lieu-dit Champbertrand
89100 Sens, conformément au dossier présenté.
Le système comprend 4 caméras intérieures dont le champ de vision ne saurait excéder les limites
de la propriété de l'établissement susmentionné ou ses abords immédiats (hors voie publique).
Le système doit être conforme aux normes techniques définies par l'arrêté ministériel du 3 août
2007 susvisé et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système considéré est mis en place pour assurer la :
+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Elle
peut être renouvelée sur présentation d’une nouvelle demande quatre mois avant son échéance.
Article 2 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées. La personne habilitée à accéder aux images est :
° Le directeur en charge des travaux
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement et de traitement des images,
devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura
pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système où de son
exploitation.
Article 3: Le public devra être informé de l'existence d'un système de vidéoprotection par une
signalétique appropriée à chaque point d'accès du public. Sur le panneau informant le public de
manière claire, permanente et significative, devront figurer le nom ou la qualité, le numéro de
téléphone de la personne auprès de laquelle le droit d'accès aux images peut être sollicité ainsi
qu'un pictogramme représentant une caméra. Le panneau ou l'affichette devra, en outre,
mentionner les références des articles du code de la sécurité intérieure applicable.
Article 4 : Le système de vidéoprotection installé comporte un dispositif d'enregistrement d'images.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
2/3
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00004 - Portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection CLEOR Sens 38 Article 5 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la
sécurité intérieure. Les services de gendarmerie et de police nationales ainsi que les douanes
peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions de police administrative. L'accès aux
images et enregistrements n'est ouvert qu'aux agents individuellement désignés et dûment habilités
par le chef de service ou le chef d'unité où ils sont affectés. Cet accès est prescrit pour la totalité de
la durée de validité de l'autorisation.
Article 6: Toutes modifications substantielles qui pourraient intervenir dans les éléments portés au
dossier ayant fait l'objet de la demande visée ci-dessus (ex : configuration, activité, lieux protégés...),
devront être signalées à l'autorité administrative ayant accordé la présente autorisation.
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des
conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du titre V du
livre 11 du code de la sécurité intérieure susvisée.
Article 8: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet. |
Article 9: Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne, est chargée de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Article 10 : L'arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit d'Un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux
mois suivants sa notification. || en est de même en cas de décision explicite de rejet ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Auxerre, le {4 AV? 9n98
Pour la s-préfète,
directfcgdef#abinet,
la che pôle des sécurités publiques
Fiona FRATTINI
3/3
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-04-00004 - Portant autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection CLEOR Sens 39 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-10-11-00004
Arrêté 1237-2024 Nomination LTC1 DUPAS
Jérémy
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-11-00004 - Arrêté 1237-2024 Nomination LTC1 DUPAS Jérémy 40 E 3
MINISTÈRE SDIS de rYonne DE L'INTÉRIEUR SAPEURS - POMPIERS Liberté Égalité Fraternité
ARRETE N° 1 951 / 2024
LE PREFET DE L'YONNE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers
professionnels ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012, modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-
pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté conjoint n° 567 / 2019 / SDIS du 07 mai 2019 portant nomination de M. Jérémy DUPAS au grade de lieutenant
de 2°" classe de sapeurs-pompiers professionnels, à compter du 1° mai 2019 :
Vu l'arrêté n° 109bis / 2021 du 1°' février 2021 portant lignes directrices de gestion fixant les orientations générales en
matière de promotion et de valorisation des parcours pour le service d'incendie et de secours de l'Yonne :
Vu l'arrêté n° 1020 / 2024 du 06 août 2024 portant inscription de M. Jérémy DUPAS sur le tableau d'avancement au grade
de lieutenant de 1°" classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2024 :
Sur proposition de M. le Préfet de l'Yonne,
ARRÊTENT
Article 1° —M. Jérémy DUPAS, lieutenant de 2°" classe de sapeurs-pompiers professionnels, est promu au grade de
lieutenant de 1°" classe, à compter du 1°" juillet 2024.
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être
Saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet de l'Yonne et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de l'Yonne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département.
Fait à Auxerre, le [1 Î OCT. 2024
Le préfet de l'Yonne, Le président du conseil d'administration
Pour le préfet, du service départemental d'incendie et de secours
La sous-préfète,
Directrice de cabinel
de l'Yonne
Christophe BONNEFOND
Notifié le :
A
Signature de M. Jérémy DUPAS :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-11-00004 - Arrêté 1237-2024 Nomination LTC1 DUPAS Jérémy 41 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-10-11-00005
Arrêté 1238-2024 Nomination RAGOT Lionel
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-11-00005 - Arrêté 1238-2024 Nomination RAGOT Lionel 42 En
MINISTÈRE SDIS de lMonne DE L'INTÉRIEUR SAPEURS - POMPIERS Liberté Égalité Fraternité
ARRETE N° 4225 1 2024
LE PREFET DE L'YONNE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE,
VU le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, modifié, relatif aux positions de détachements, hors cadres, de
disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2010-1357 du 09 novembre 2010, modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012, modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants
de sapeurs-pompiers professionnels :
CONSIDERANT qu'en application de l’article 11-1 du décret n°86-68, susvisé, lorsque le détachement est
prononcé dans un cadre d'emplois, il est prononcé à équivalence de grade :
CONSIDERANT que M. Lionel RAGOT détient dans la fonction publique territorial le grade de technicien
territorial (1° grade de la catégorie B), équivalent dans la filière des sapeurs-pompiers professionnels de la
fonction publique territoriale au grade de lieutenant de 2°" classe (1° grade de la catégorie B) ;
CONSIDERANT l'avis favorable du SDIS de l'Essonne adressé par courrier en date du 23 août 2024, quant à
la demande de détachement de M. Lionel RAGOT auprès du SDIS de l'Yonne à compter du 1° novembre 2024
pour une durée de 1 an;
Sur proposition de M. le Préfet de l'Yonne,
ARRÉTENT
Article 1° — À compter du 1° novembre 2024, M. Lionel RAGOT, né le 12 juillet 1971 à Blois (41), du grade de
technicien territorial du SDIS de l'Essonne, est nommé, par voie de détachement, pour une durée de 1 an, en
qualité d'officier de sapeurs-pompiers professionnels au grade de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-
pompiers professionnels, titulaire, au corps départemental de l'Yonne, à temps complet, avec une quotité de
temps de travail fixée à 100%.
En outre, M. Lionel RAGOT devra remplir les conditions de résidence, de lieu d'astreinte et de régime de
récupération des périodes d’astreinte, fixées par délibérations du CASDIS et par le règlement intérieur du SDIS
de l'Yonne.
Article 2 — Dès sa nomination au grade de lieutenant de 2°"e classe de sapeurs-pompiers professionnels, M.
Lionel RAGOT reçoit une formation d'intégration et de professionnalisation à l'ENSOSP.
Article 3 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif
compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 4 - Le préfet de l'Yonne et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours
de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes SAS fl l'État dans le département.
Fait à Auxerre, le M1
Le Prede l’ Yonne, Le président du conseil d'administration
Tdu-sérvice département | d'incendie et dé secours
: defYonne T
: |
sdus- “préfète. trice de/ cabinet
Signature de M. Lionel RAGOT :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-11-00005 - Arrêté 1238-2024 Nomination RAGOT Lionel 43 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-10-17-00001
Arrêté 1267-2024 Nomination FERCOCQ Nicolas
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-17-00001 - Arrêté 1267-2024 Nomination FERCOCQ Nicolas 44 EH
MINISTÈRE SDIS de Monne DE L'INTÉRIEUR SAPEURS - POMPIERS Liberté Égalité Fraternité
ARRETE N°4.2€1 ] 2024
LE PREFET DE L'YONNE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE,
VU le code général de la fonction publique :
VU le code général des collectivités territoriales :
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, modifié, relatif aux positions de détachements, hors cadres, de
disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration :
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, modifié, portant statut particulier du corps des infirmiers en
Soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016, modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers
de sapeurs-pompiers professionnels ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article 11-1 du décret n°86-68, susvisé, lorsque le détachement est
prononcé dans un cadre d'emplois, il est prononcé à équivalence de grade ;
CONSIDERANT que M. Nicolas FERCOCAQ détient dans la fonction publique hospitalière, le grade d'infirmier
en soins généraux et spécialisés (catégorie A) équivalent dans la filière des sapeurs-pompiers professionnels
de la fonction publique territoriale au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (catégorie A), dont
les échelles indiciaires sont identiques ;
CONSIDERANT l'avis favorable du Centre Hospitalier de Sens adressé par courrier en date du 12 septembre
2024, quant à la demande de détachement de M. Nicolas FERCOCQ auprès du SDIS de l'Yonne à compter du
1e" novembre 2024 pour une durée de 1 an;
Sur proposition de M. le Préfet de l'Yonne,
ARRÉTENT
Article 1° — À compter du 1% novembre 2024, M. Nicolas FERCOCQ, né le 12 septembre 1982 à SENS (89),
du grade d’infirmier en soins généraux et spécialisés — catégorie A, du Centre Hospitalier de Sens, est nommé,
par voie de détachement, pour une durée de 1 an, en qualité d'officier de sapeurs-pompiers professionnels au
grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels — catégorie À, titulaire, au corps départemental de
l'Yonne, à temps complet, avec une quotité de temps de travail fixée à 100%.
En outre, M. Nicolas FERCOCQ devra remplir les conditions de résidence, de lieu d’astreinte et de régime de
récupération des périodes d'astreinte, fixées par délibérations du CASDIS et par le règlement intérieur du SDIS
de l'Yonne.
Article 2 - Dès sa nomination au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels, M. Nicolas FERCOCQ
reçoit une formation d'intégration et de professionnalisation à l'ENSOSP.
Article 3 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif
compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 4 - Le préfet de l'Yonne et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours
de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Auxerre, le "1 7 (CT. 2024
Le préfet de l'Yonne, ; Le président du conseil d'administration
1 , f. en ice départemental d'incendie et de secours
Pour le préfet, FE \ _— de l'Yonne
| Ja D . A » A pe
Our /l a cad PrfRER irecticé e cabinët :.:. 7 K < RAS x u-SDIS/de l'Yonne et par délégation Clémence CHOUTET Vrncobé ColferisteniReNSErANn BERTAU Notifié le : Directeur départemental des Services A d'incendie et de Secours de l'Yonne Signature de M. Nicolas FERCOCAQ :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-17-00001 - Arrêté 1267-2024 Nomination FERCOCQ Nicolas 45 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-09-18-00010
Arreté 22-2024 Nomination de la caporale Elise
BIAIS en qualité de cheffe du CPI
SAINTE-MAGNANCE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-09-18-00010 - Arreté 22-2024 Nomination de la caporale Elise BIAIS en qualité de cheffe du CPI SAINTE-MAGNANCE 46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINTE MAGNANCE PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 2024
Direction Départementale
des Services d'incendie et de Secours
N° 21, /2024/DDSIS/SM
ARRÊTÉ
portant nomination de madame Elise BIAIS,
caporale de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de cheffe du CPI de Sainte Magnance
LE MAIRE DE SAINTE MAGNANCE LE PREFET DE L'YONNE
VU le code général des collectivités territoriales ,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 mai 1926 portant organisation du centre de première intervention de
la commune de Sainte Magnance ;
VU l'engagement de sapeur-pompier volontaire de madame Elise BIAIS au CPI de Sainte
Magnance, à compter du 10 janvier 2017 ;
VU l'arrêté du maire de Sainte Magnance du 5 décembre 2023 promouvant madame Elise BIAIS
au grade de caporal de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du 1° décembre 2023 ;
VU le courrier de l'intéressée du 25 juillet 2024, proposant sa candidature au poste de chef de
CPI de Sainte Magnance ;
CONSIDERANT l'article R1424-35 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT le courrier du maire de Sainte Magnance acceptant la candidature de madame Elise
BIAIS, formulée le 25 juillet 2024 ;
CONSIDERANT que l'intéressée détient le grade de caporal de sapeurs-pompiers volontaires,
depuis le 1° décembre 2023 ;
CONSIDERANT que le poste du chef de CPI de Sainte Magnance est vacant depuis le
11 janvier 2024 ;
CONSIDERANT la demande du maire de Sainte Magnance datée du 1°’ août 2024,
SUR avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
ARRÊTENT
Article 1%°- À compter du 1° septembre 2024, madame Elise BIAIS, caporale de sapeurs-pompiers
volontaires, est nommée en qualité de cheffe du CPI de Sainte Magnance.
Article 2 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif
de Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-09-18-00010 - Arreté 22-2024 Nomination de la caporale Elise BIAIS en qualité de cheffe du CPI SAINTE-MAGNANCE 47 2/2
Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et monsieur
le maire de Sainte Magnance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressée.
Fait à Sainte Magnance, le Fait à Auxerre, le
Le Préfet, Le Maire,
, Pour
le préfet + f y) !
. # ) L 13/
7/ to tà h La sous-préfète,
7. A Directrice de cabinet
Lee s À
Clémence CHOUTET
|CERTIFIÉ EXECUTOIRE
| Notifié le :
i Signature de Mme Elise BIAIS :
Arrêté portant nomination de madame Elise BIAIS,
caporale de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de cheffe du CPI de Sainte Magnance
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-09-18-00010 - Arreté 22-2024 Nomination de la caporale Elise BIAIS en qualité de cheffe du CPI SAINTE-MAGNANCE 48 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-10-01-00006
Arrêté 23-2024 Nomination du caporal Martial
MIGNON en qualité de chef du CPI
POILLY-SUR-SEREIN
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-01-00006 - Arrêté 23-2024 Nomination du caporal Martial MIGNON en qualité de chef du CPI POILLY-SUR-SEREIN 49 VU
VU
VU
VU
VU
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POILLY-SUR-SEREIN PRÉFECTURE DE L'YONNE
Année 2024
Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N° 9 o24ppsis/sm
ARRÊTÉ
portant nomination de monsieur Martial MIGNON,
caporal de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de chef du CPI de Poilly-sur-Serein
LE MAIRE DE POILLY-SUR-SEREIN LE PREFET DE L'YONNE
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure ;
l'arrêté préfectoral du 6 avril 1906 portant réorganisation du centre de première intervention
de la commune de Poilly-sur-Serein :
l'arrêté du maire de Poilly-sur-Serein n° 7/2018 du 20 mars 2018 portant engagement de
monsieur Martial MIGNON en qualité de sapeur-pompier volontaire au CPI de Poilly-sur-
Serein, à compter du 20 mars 2018 :
l'arrêté du maire de Poilly-sur-Serein n° 41/2023 du 8 décembre 2023 promouvant monsieur
Martial MIGNON au grade de caporal de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du
15 décembre 2023 ;
le courrier de l'intéressé du 28 août 2024, proposant sa candidature au poste de chef de CPI
de Poilly-sur-Serein ;
CONSIDERANT l'article R1424-35 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT le courrier du maire de Poilly-sur-Serein du 30 août 2024 adressée à monsieur
Martial MIGNON, acceptant sa candidature pour pourvoir le poste de chef du CPI de la
commune, à compter du 1° octobre 2024 ;
CONSIDERANT que l'intéressé détient le grade de caporal de sapeurs-pompiers volontaires, depuis
le 15 décembre 2023 :
CONSIDERANT que le poste du chef de CPI de Poilly-sur-Serein est vacant à compter du
1" octobre 2024 ;
SUR avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne L
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-01-00006 - Arrêté 23-2024 Nomination du caporal Martial MIGNON en qualité de chef du CPI POILLY-SUR-SEREIN 50 2/2
ARRÊTENT
Article 1° - A compter du 1 octobre 2024, monsieur Martial MIGNON, caporal de sapeurs-pompiers
volontaires, est nommé en qualité de chef du CPI de Poilly-sur-Serein.
Article 2 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif
de Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et monsieur
le maire de Poilly-sur-Serein sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à Poilly-sur-Serein , le A 13] lot Fait£ Auxerre, je LA oct. A4
Le Maire, Le Préfet,
lélene: reg Pour le préfet, ES f La sous-préfète,
ctrice de cabinet
Clémence CHOUTET
CERTIFIE EXECUTOIRE
Notifié le :
Signature de M. Martial MIGNON :
Arrêté portant nomination de monsieur Martial MIGNON,
caporal de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de chef du CPI de Poilly-sur-Serein
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-01-00006 - Arrêté 23-2024 Nomination du caporal Martial MIGNON en qualité de chef du CPI POILLY-SUR-SEREIN 51 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-10-15-00005
Arrêté 24-2024 Médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre
2024
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-15-00005 - Arrêté 24-2024 Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2024 52 Direction départementale
PRÉFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 24/2024
des services d’incendie et de secours de l’ Yonne
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Promotion du 4 décembre 2024
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
CONSIDERANT que la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est destinée à récompenser les sapeurs-
pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires qui ont constamment fait preuve de
dévouement dans l'exercice de leurs fonctions ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps
départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne ;
ARRETE:
Article 1°’ : Une médaille d'honneur est décernée au sapeur-pompier dont le nom suit, qui a constamment fait
preuve de dévouement et dont la qualité des services rendus a été particulièrement prise en compte :
MEDAILLE GRAND'OR
Lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels ROGUIER Gilles GUT
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels BLOSSE Ludovic CIS d'AUXERRE
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels LOPATA Eric CIS d'AUXERRE
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires COUROUX Philippe CIS de CERISIERS
MEDAILLE D'OR
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels COLLINOT Cédric CIS de SENS
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels COSTE Sébastien CIS d'AUXERRE
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels JOGUET Vincent CIS de SENS
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels LAMARRE Laurent CIS d'AVALLON
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels LEFEBVRE Julien CIS de JOIGNY
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels LHOSTE Thierry CIS de SENS
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels MOLLEREAU Frédéric CTA-CODIS
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels RODRIGUEZ David CIS de SENS
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires CHALIER David CIS de TOUCY
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires SERVAUX Frédéric CIS de SAINT FLORENTIN
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires BEAUFILS Aurélien CI de MONTIGNY LA RESLE
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires BOULLIE Rodolphe CIS d'AILLANT SUR THOLON
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires BOUTEILLER Sébastien CIS de ST JULIEN DU SAULT
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires CHOUX Jean-Pierre CI d'ETAIS LA SAUVIN
Adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires FAVROT Laëtitia CIS d'AILLANT SUR THOLON
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires GONZALEZ Bruno CIS d'AUXERRE
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires LHOPITAL Alain CIS de L'ISLE SUR SEREIN
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires MORIN Xavier-Christophe CIS de VILLENEUVE SUR YONNE
Sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires MALCOIFFE Séverine CIS de MIGENNES
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires MOINE Ludovic CIS de CHEMILLY-BEAUMONT
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires MOREL Johan CIS d'AUXERRE
Sapeur-pompier volontaire de 1°" classe MARMAGNE Olivier CPI de ST BRIS LE VINEUX
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-15-00005 - Arrêté 24-2024 Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2024 53 MEDAILLE D'ARGENT
Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels DOREMUS Emmanuel SQVS
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels FOURNIER Mathieu CIS d'AUXERRE
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels MIMEY Antoine CIS de SENS
Sergente-cheffe de sapeurs-pompiers professionnels MORIN Aurélie CIS d'AUXERRE
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels OLIVIER Geoffrey CIS d'AUXERRE
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels PELTIER Maxime CIS d'AUXERRE
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels PIERSON Olivier CIS de SENS
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels STADELMANN Brice CIS d'AVALLON
Caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels HERVY Thomas CIS d'AUXERRE
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels MERCIER Christophe CIS de SENS
Médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires MUSSET Alexandre SDS
Taïeb
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires CONCHAUDRON Mathieu CIS de ST SAUVEUR EN PUISAYE
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires FASSIER Enguérand CIS d'AVALLON
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires GUEGUEN Stéphane CIS de SENS
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires GUERTNER Rodrigue CIS de L'ISLE SUR SEREIN
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires LEPOITTEVIN Mathieu CIS d'AUXERRE
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires MANJARD Johan CIS de VILLENEUVE LA GUYARD
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires MICHAS Thibaut CIS d'AUXERRE
Adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires REZIGA Fabrice CIS de QUARRE LES TOMBES
Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires CHOUX Cyril CI de TREIGNY
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires CHAURAND Benoît CIS de SENS
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires DEMOROSTY Julien CIS d'ANCY LE FRANC
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires MEUNIER Nicolas CIS d'AILLANT SUR THOLON
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires Loïc ROY CIS de THORIGNY SUR OREUSE
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires GRANDJEAN Christophe CI d'ETAIS LA SAUVIN
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires IMBERT Patrice CIS de SAINT FLORENTIN
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires GAUBERT Bruno CIS de SENS
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires MIMIETTE Jimmy CIS de VILLENEUVE LA GUYARD
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires RAJKOWSKI Pascal CIS de BLENEAU
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires REMOND Nicolas CI de BELLECHAUME
Sapeur-pompier volontaire de 1°" classe RODZEN Romuald CIS d'AUXERRE
Adjudant de sapeurs-pompiers volontaires DEBREUVE Xavier CPI de VENIZY
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires DE AZEVEDO José CPI de VENIZY
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires REMY Frédéric CPI de JAULGES
Caporal honoraire de sapeurs-pompiers volontaires CHARLOIS Jean-Philippe | CPI de VENIZY
Sapeur-pompier volontaire de 1° classe PAUTRAT Claire CPI de SOUGERES-EN-PUISAYE
Sapeur-pompier volontaire de 1°" classe PETITJEAN Mathias CPI de ST BRIS LE VINEUX
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-15-00005 - Arrêté 24-2024 Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2024 54 MEDAILLE DE BRONZE
Sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels BUTTNER Guillaume CIS d'AUXERRE
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels BEDU Arthur CIS d'AUXERRE
Caporal de sapeurs-pompiers professionnels PINARD Steven CIS de TONNERRE
Médecin-commandante de sapeurs-pompiers volontaires JAUNIOT Cécile SDS
Infirmier de sapeurs-pompiers volontaires GALLAND Simon SDS
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires BAUDOT Nicolas CIS de VILLENEUVE SUR YONNE
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires GODDÉ Jérémy CIS de VILLENEUVE SUR YONNE
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires GONNET Valentin CIS d'AILLANT SUR THOLON
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires GREGOIRE Romain CIS de CHEMILLY-BEAUMONT
Sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires LECANEILLER Ludovic CIS de VILLENEUVE SUR YONNE
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires ARNAUD Eymeric CIS de TONNERRE
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires CHEMIN Dimitri CIS de VILLENEUVE LA GUYARD
Sergent de sapeurs-pompiers volontairès COUDEVILLE Nathan CIS de MIGENNES
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires JEANJEAN Lucas CIS de PONT SUR YONNE
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires LAZARE Jérémy CIS de LIGNY LE CHATEL
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires MARTIN Luc CIS de SERGINES
Sergent de sapeurs-pompiers volontaires VIRMAUX Steven CIS de COURSON LES CARRIERES
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires BARBE Clovis CIS d'AUXERRE
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires BROSSARD Sébastien CI CHAILLEY
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires COGOLLO Thierry CIS de ST JULIEN DU SAULT
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires COURTY Axel CIS de ST JULIEN DU SAULT
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires DE FIGUEIREDO Jérôme CIS d'AUXERRE
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires FROGET Joffrey CIS de VILLENEUVE SUR YONNE
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires LISION Jérôme CIS d'AILLANT SUR THOLON
Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires MAKHLOUFI Morgane CIS de VEZELAY
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires MAUGARD Yohan CI de FLOGNY LA CHAPELLE
Caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires VIVIEN Anne-Sophie CIS d'AVALLON
Sapeur-pompier volontaire de 1° classe MILLOT Elodie CI d'ETAIS LA SAUVIN
Sapeur-pompier volontaire de 1°'° classe PINJON Béatrice CIS de THORIGNY SUR OREUSE
Sapeur-pompier volontaire de 1°" classe SORIN Pascal CPI de ST BRIS LE VINEUX
Article 2 : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution di
présent arrêté dont une copie sera publiée au Bulletin Officiel des décorations, médailles et récompenses de la République
française, insérée dans les recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et du SDIS de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 15 octobre 2024
Le préfet,
Pascal JAN
Publié ou notifié le
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-15-00005 - Arrêté 24-2024 Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2024 55 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-10-30-00005
Arrêté 26-2024 Nomination du sergent-chef
Rémy DESBOUIS en qualité de chef du CPI
COURLON-SUR-YONNE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-30-00005 - Arrêté 26-2024 Nomination du sergent-chef Rémy DESBOUIS en qualité de chef du CPI COURLON-SUR-YONNE 56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE COURLON-SUR-YONNE PRÉFECTURE DE L'YONNE
Année 2024
Direction Départementale
des Services d'incendie et de Secours
N° LE J2024/DDSIS/SM
ARRÊTÉ
portant nomination de monsieur Rémy DESBOUIS,
sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de chef du CPI de Courlon-sur-Yonne
MADAME LE MAIRE MONSIEUR LE PREFET
DE COURLON-SUR-YONNE DE L'YONNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 1897 portant organisation du centre de première intervention
de la commune de Courlon-sur-Yonne ;:
VU l'arrêté municipal en date du 6 septembre 2012 portant engagement de monsieur Rémy
DESBOUIS en qualité de sapeur-pompier volontaire au CPI de Courlon-sur-Yonne
VU l'arrêté municipal en date du 14 novembre 2019 conférant l'appellation de sergent-chef de
sapeurs-pompiers volontaires à monsieur Rémy DESBOUIS, affecté au CPI de Courlon-sur-
Yonne, à compter du 1° décembre 2019 :
VU le courrier de monsieur Rémy DESBOUIS en date du 20 septembre 2024, proposant sa
candidature au poste de chef de CPI de Courlon-sur-Yonne :
CONSIDERANT l'article R1424-35 du code général des collectivités territoriales :
CONSIDERANT le courrier de madame le maire de Courlon-sur-Yonne du 11 octobre 2024 émettant
un avis favorable à la candidature de monsieur Rémy DESBOUIS au poste de chef du CPI
de la commune ;
CONSIDERANT que l'intéressé détient le grade de sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,
depuis le 1° décembre 2019 ;
CONSIDERANT que le poste du chef de CPI de Courlon-sur-Yonne est vacant :
SUR avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne L
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-30-00005 - Arrêté 26-2024 Nomination du sergent-chef Rémy DESBOUIS en qualité de chef du CPI COURLON-SUR-YONNE 57 2/2
ARRÊTENT
Arlicle 1% - À compter du 1° novembre 2024, monsieur Rémy DESBOUIS, sergent-chef de sapeurs-
pompiers volontaires, est nommé en qualité de chef du CPI de Courlon-sur-Yonne.
Article 2 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif
de Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et madame
le maire de Courlon-sur-Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à Courlon-sur-Yonne, le 30 OCT, 2024 Fait à Auxerre, le 4.0 OCT. 2028
Le Maire, Le Préfet,
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet
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4
Clémence CHOUTET
CERTIFIE EXECUTOIRE
Notifié le : 241407 2022
Signature de M. Rémy DESBOUIS :
Arrêté portant nomination de monsieur Rémy DESBOUIS,
sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de chef du CPI de Courlon-sur-Yonne
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-10-30-00005 - Arrêté 26-2024 Nomination du sergent-chef Rémy DESBOUIS en qualité de chef du CPI COURLON-SUR-YONNE 58 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-11-13-00001
Arrêté 27-2024 Liste d'aptitude opérationnelle
SMP pour l'année 2024
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-11-13-00001 - Arrêté 27-2024 Liste d'aptitude opérationnelle SMP pour l'année 2024 59 Direction départementale
| Ù | des services d'incendie et de secours
. de l'Yonne PREFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Groupement des
Le préfet de l'Yonne, Ressources Humaines
Service du Personnel SPP / PATS
GP— Smo — Cbe
ARRÊTÉ n° 2: 2024 / SDIS
fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers du département de l’Yonne
qualifiés dans le domaine des Secours en Milieux Périlleux, pour l’année 2024
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII :
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant disposition communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022, relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure :
VU l'arrêté préfectoral n° SGAD / BCAAT/ 0073 du 1° juillet 2024 donnant délégation de signature au Colonel
hors classe Sébastien BERTAU ;
VU l'arrêté préfectoral n° 11 / 2024 du 18 mars 2024, fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-
pompiers professionnels, du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne, qualifiés dans le
domaine des Secours en Milieux Périlleux "SMP", pour l’année 2023 ;
CONSIDERANT que le Colonel hors classe Sébastien BERTAU, directeur du SDIS, est chargé du contrôle, de la
mise en œuvre et de la validation des listes d’aptitudes opérationnelles des spécialités listées à l'annexe II
de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé ;
CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de désigner les référents départementaux et, le cas échéant, les
référents adjoints, pour chaque spécialité opérationnelle ou professionnelle listées à l'annexe Il de l'arrêté
du 22 août 2019 susvisé et que délégation est donné au Colonel hors classe Sébastien BERTAU ;
CONSIDERANT que pour être inscrits sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle "SMP", les
personnels doivent être à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des
acquis ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1°" - La liste d'aptitude opérationnelle des personnels qualifiés dans le domaine des Secours en Milieux
Périlleux "SMP", sapeurs-pompiers du département de l'Yonne, s'établit comme suit, au titre de l’année 2024 :
Unité de valeur Centre STATUTS
G.o.c | Quatifications FOGT SFR Affectation |S.P.P|S.P.V
REFERENT DEPARTEMENTAL
3 | IMP3 | LEVIS Cédric | SERGINES | | x |
REFERENT DEPARTEMENTAL ADJOINT
2 | mp3 | PERRET Maxime | AVALLON | x | |
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-11-13-00001 - Arrêté 27-2024 Liste d'aptitude opérationnelle SMP pour l'année 2024 60 2/2
CHEF D'UNITE GRIMP
1 IMP 3 BRIDERON Benoit AUXERRE X
3 IMP 3 FILLEY Laurent GRH X
2 IMP 3 MARTIN Alexandre SENS X
SAUVETEUR GRIMP
2 IMP 2 BARDON Jérôme AUXERRE X
2 IMP 2 COSTE Sébastien AUXERRE X
2 IMP 2 DESMETTRE Lilian AUXERRE X
2 IMP 2 FOURNIER Mathieu AUXERRE X
2 IMP 2 MORIN Aurélie AUXERRE X
2 IMP 2 VILLEDIEU Yannick AUXERRE X
2 IMP 2 ALZIEU Didier AVALLON +
2 IMP 2 DEGREVE- SENGEISEN Benjamin AVALLON X
2 IMP 2 LAMARRE Laurent AVALLON X
2 IMP 2 LARCHE Mathieu AVALLON x
2 IMP 2 STADELMANN Brice AVALLON X
2 IMP 2 VINCENT Frédéric AVALLON x
3 IMP 2 MASSON Luc CTA CODIS x
3 IMP 2 TRENY Benjamin GRH X
IMP 2 JOLY John PONT SUR YONNE X
2 IMP 2 JUSTIN Jérôme SENS X
2 IMP 2 LE COZ Sébastien SENS X
3 IMP 2 LESIDANER John SENS X
3 IMP 2 FRERY Mickael ST FLORENTIN X
5 IMP 2 LOMBARD Thierry TONNERRE X
EQUIPIER SMP
1 IMP 1 DELZENNE Jérôme AUXERRE X
1 IMP 1 COLLINOT Michael CTA CODIS X
1 IMP 1 LUCANTONIO Nicolas SENS X
2 IMP 1 NOIZILLIER Cyril SENS X
2 IMP 1 PEREZ Guillaume SENS X
Article 2 - Le Lieutenant Cédric LEVIS est désigné référent départemental de la spécialité Secours en Milieux
Périlleux.
Article 2 bis — L'adjudant-chef Maxime PERRET est désigné référent départemental adjoint de la spécialité
Secours en Milieux Périlleux.
Article 3 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'à abrogation de
celui-ci.
Article 4 - L'arrêté préfectoral * 11 / 2024 du 18 mars 2024, susvisé est abrogé.
Article 5 - Seuls les agents qualifiés "SMP", inscrits sur cette liste, peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 6 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de
liée au recueil des actes administratifs.
it à Auxerre, le 7 Kif V, 2024
fYeñsees pardélégation
bastien BE
Certifié exécutoire.
Publié ou notifié le : ices | co =
pe dépares ntà À ASS dircende Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents quiÏ RELSAA Line des Secours en Milieu Périlleux, au titre de l'année 2024.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-11-13-00001 - Arrêté 27-2024 Liste d'aptitude opérationnelle SMP pour l'année 2024 61 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-11-27-00007
Arrêté 29-2024 Fin de fonctions du sergent-chef
VEZINE Sylvain en qualité de chef du CPI SENAN
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-11-27-00007 - Arrêté 29-2024 Fin de fonctions du sergent-chef VEZINE Sylvain en qualité de chef du CPI SENAN 62 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SENAN PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 2024 Direction Départementale
des Services d'incendie et de Secours
N° 19 /2024/DDSIS/SM
ARRÊTÉ
mettant fin aux fonctions de chef du CPI de Senan
de monsieur Sylvain VEZINE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires
LE MAIRE DE SENAN LE PREFET DE L'YONNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 1892 portant organisation du centre de première intervention de la
commune de Senan ;
VU le registre matricule de monsieur Sylvain VEZINE l'engageant en qualité de sapeur-pompier volontaire
au CPI de Senan, à compter du 1°" janvier 1982 :
VU l'arrêté conjoint de la préfecture de l'Yonne et de la commune de Senan n° 3/1994/DDSIS/MP/AM des
03 et 14 janvier 1994 portant nomination de monsieur Sylvain VEZINE en qualité de chef stagiaire du
CPI de Senan, à compter du 4 janvier 1994 ;
VU l'arrêté conjoint de la préfecture de l'Yonne et de la commune de Senan n° 70/99/DDSIS/MB/NJ des
12 et 16 avril 1999 portant titularisation de monsieur Sylvain VEZINE dans ses fonctions de chef du
centre de première intervention de Senan, à compter du 1° juillet 1999 ;
VU l'arrêté du maire de la commune de Senan du 30 octobre 2024 portant cessation de fonctions de
monsieur Sylvain VEZINE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au Centre de Première
Intervention de Senan et lui accordant l'honorariat au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers
volontaires, à compter du 1°" janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé est né le 5 juin 1964 ;
CONSIDÉRANT la demande de l'intéressé du 8 octobre 2024 :
CONSIDÉRANT l'article R 1424-35 du code général des collectivités territoriales :
CONSIDÉRANT que les sapeurs-pompiers volontaires peuvent, sur leur demande, sous réserve de remplir
les conditions de santé particulières exigées et dûment certifiées par un médecin de sapeurs-
pompiers désigné selon les modalités prévues à l’article R 723-7 du code de la sécurité intérieure,
bénéficier d'un maintien en activité jusqu’à l'âge de soixante-cinq ans ;
CONSIDÉRANT que tout sapeur-pompier volontaire qui a accompli au moins vingt ans d'activité en cette qualité est nommé sapeur-pompier volontaire honoraire dans le grade immédiatement supérieur à celui qu'il détient au moment de sa cessation définitive d'activité à partir de cinquante-cinq ans :
CONSIDÉRANT que la délibération du conseil municipal n° 42/2024 du 4 novembre 2024 décidant la dissolution du CPI des sapeurs-pompiers de Senan, à compter du 1°janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne L:
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-11-27-00007 - Arrêté 29-2024 Fin de fonctions du sergent-chef VEZINE Sylvain en qualité de chef du CPI SENAN 63 2/2
ARRÉÊÉTENT
Article 1er —- À compter du 1° janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de chef du centre de première
intervention de Senan, de monsieur Sylvain VEZINE, segent-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
Article 2 —- Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Dijon
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
Article 3 — M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et M. le maire de
Senan sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à Senan, le ASnavenbre do, Fait à Auxerre, le
Le Maire, (Sera d CHAT Le Préfet, 27 NU. 1024
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet
CERTIFIE EXECUTOIRE
Notifié le :
Signature de M. Sylvain VEZINE:
mettant fin aux fonctions de chef du CPI de Senan
de monsieur Sylvain VEZINE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-11-27-00007 - Arrêté 29-2024 Fin de fonctions du sergent-chef VEZINE Sylvain en qualité de chef du CPI SENAN 64 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-02-07-00006
Arrêté 3-2024 Fin de fonctions de
l'adjudant-chef Didier ROUIF chef CPI
TRONCHOY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-07-00006 - Arrêté 3-2024 Fin de fonctions de l'adjudant-chef Didier ROUIF chef CPI TRONCHOY 65 VU
VU
VU
VU
VU
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE TRONCHOY PRÉFECTURE DE L'YONNE
Année 2024 Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N° 0 /2024/DDSIS/SM
ARRÊTÉ
mettant fin aux fonctions de chef du CPI de Tronchoy
de l’adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Didier ROUIF
et lui accordant l'honorariat au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
LE MAIRE DE TRONCHOY LE PREFET DE L'YONNE
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure ;
l'arrêté préfectoral du 27 janvier 1903 portant organisation du centre de première intervention de la
commune de Tronchoy ;
le registre matricule de monsieur Didier ROUIF l'engageant en qualité de sapeur-pompier volontaire au
CPI de Tronchoy, à compter du 1° novembre 1992 :
l'arrêté conjoint de la préfecture de l'Yonne et de la commune de Tronchoy n° 30/2006/DDSIS/CDo
des 11 et 12 juillet 2006 portant nomination de monsieur Didier ROUIF en qualité de chef du CPI de
Tronchoy, à compter du 14 juillet 2006 ;
l'arrêté de la commune de Tronchoy n° 2023-15 du 23 novembre 2023 portant cessation de fonctions
de monsieur Didier ROUIF, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires du Centre de Première
Intervention de Tronchoy, à compter du 12 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé est né le 12 mars 1959 :
CONSIDÉRANT le courrier de l'intéressé du 14 octobre 2023
CONSIDÉRANT l'article R 1424-35 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que les sapeurs-pompiers volontaires peuvent, sur leur demande, sous réserve de remplir les conditions de santé particulières exigées et dûment certifiées par un médecin de sapeurs-
pompiers désigné selon les modalités prévues à l’article R 723-7 du code de la sécurité intérieure,
bénéficier d'un maintien en activité jusqu'à l’âge de soixante-cinq ans ;
CONSIDÉRANT que tout sapeur-pompier volontaire qui a accompli au moins vingt ans d'activité en cette
qualité est nommé sapeur-pompier volontaire honoraire dans le grade immédiatement supérieur à
celui qu'il détient au moment de sa cessation définitive d'activité à partir de cinquante-cinq ans :
CONSIDÉRANT que le poste de chef de CPI peut être pourvu ;
CONSIDÉRANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
1/72
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-07-00006 - Arrêté 3-2024 Fin de fonctions de l'adjudant-chef Didier ROUIF chef CPI TRONCHOY 66 2/2
ARRÉÊÉTENT
Article 1er — À compter du 12 mars 2024, il est mis fin aux fonctions de chef du CPI de Tronchoy exercées par
monsieur Didier ROUIF, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
Article 2 — À compter de cette même date, l'honorariat au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
est accordé à monsieur Didier ROUIF.
Article 3 — L'honorariat confère le droit de porter dans les cérémonies publiques, dans les réunions du corps,
l'uniforme du grade accordé.
Article 4 — Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Dijon
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
Article 5 — M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et M. le maire de
Tronchoy sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à Tronchoy, le Fait à Auxerre, le
D? FEV, 2024 | Le Maire, 07 Le Préfet,
0 7 FEV, 2024
LR À Pour le préfet,
| . La sous-préfète,
; Directrice de cabinet
CERTIFIE EXECUTOIRE | <)/
Notifié le: 29 - 02- 202 A NT
Clémence CHOUTET
Signature de M. Didier ROUIF:
mettant fin aux fonctions de chef du CPI de Tronchoy
de l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Didier ROUIF
et lui accordant l'honorariat au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-02-07-00006 - Arrêté 3-2024 Fin de fonctions de l'adjudant-chef Didier ROUIF chef CPI TRONCHOY 67 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-12-03-00002
Arrêté 30-2024 Suspension d'engagement de
l'adjudant-chef Gaël MOREAU chef du CPI
APPOIGNY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-03-00002 - Arrêté 30-2024 Suspension d'engagement de l'adjudant-chef Gaël MOREAU chef du CPI APPOIGNY 68 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie d'APPOIGNY PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 2024 Direction Départementale
des Services d'incendie et de Secours
N°) /2024/DDSIS/SM
ARRÊTÉ
portant suspension d'engagement de monsieur Gaël MOREAU,
adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,
chef du CPI d'Appoigny
LE MAIRE D’APPOIGNY LE PREFET DE L'YONNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 1922 portant organisation du Centre de Première Intervention de la
commune d'Appoigny ;
VU l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire de monsieur Gaël MOREAU au CPI d’Appoigny
depuis le 30 octobre 1993 ;
VU l'arrêté conjoint n° 188/2010/DSIS/MB des 17 et 24 juin 2010 portant nomination de monsieur Gaël
MOREAU en qualité de chef du CPI d'Appoigny, à compter du 13 avril 2010 :
CONSIDÉRANT que l'intéressé détient, à ce jour, l'appellation d'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires depuis le 24 novembre 2017 :
CONSIDÉRANT la demande de l'intéressé en date du 15 septembre 2024 :
CONSIDÉRANT j'arrêté du maire d'Appoigny n° 2024/171 du 21 octobre 2024 portant suspension de l'engagement de monsieur Gaël MOREAU, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, du 15 septembre 2024 au 14 septembre 2025 inclus, soit un an ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours :
ARRÉÊÉTENT
Article 1er — Une suspension d'engagement du 15 septembre 2024 au 14 septembre 2025 inclus, soit 1 an est
accordée à l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Gaël MOREAU, chef du CPI d'Appoigny.
Article 2 — Les périodes de suspension d'engagement ne sont pas prise en compte pour la détermination des
services effectifs ouvrant droit à l'avancement, ni pour le décompte de l'ancienneté du sapeur-pompier
volontaire. Elles interrompent d'une durée équivalente le déroulement de l'engagement quinquennal en cours,
sachant que la durée maximale des suspensions ne peut être supérieur à 5 ans.
Article 3 —- Modalités lorsque la suspension d'engagement arrive à échéance :
Dans le cas d'une reprise d'activité, un certificat médical de maintien en activité délivré par le médecin de
sapeurs-pompiers doit être transmis à la mairie avant la fin de la période de suspension d'engagement
considérée.
Dans le cas d'une non reprise d'activité : l'intéressé transmet à la mairie sa lettre de démission.
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-03-00002 - Arrêté 30-2024 Suspension d'engagement de l'adjudant-chef Gaël MOREAU chef du CPI APPOIGNY 69 2/2
Article 4 — Un recours peut être formé contre la présente décision :
- recours administratif (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
sous forme de lettre adressée à M. le maire d’Appoigny ;
- recours contentieux auprès du tribunal administratif — 22 rue d'Assas 21000 Dijon, déposé dans un
délai de deux mois, à compter soit de la notification de cet arrêté, soit de la réception du rejet du
recours gracieux, soit du terme du délai de réponse de celui-ci. Le tribunal administratif peut-être
saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 — M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et le maire d’Appoigny sont
chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fatà/ Fpogtuy te OM LU Fait à AUXERRE, le
Le Préfet,
9 DEC. 202
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet
h
/ | Clémence CHOUTET
Certifié exécutoire
Notifié le
(se reporter à l'article 4)
Date et signature de l'intéressé LélOL/COES
LT
Arrêté portant suspension d'engagement de monsieur Gaël MOREAU,
adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,
chef du CPI d’Appoigny
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-03-00002 - Arrêté 30-2024 Suspension d'engagement de l'adjudant-chef Gaël MOREAU chef du CPI APPOIGNY 70 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-12-03-00003
Arrêté 31-2024 Nomination de l'adjudant-chef
Bruno GONZALEZ en qualité de chef par intérim
du CPI APPOIGNY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-03-00003 - Arrêté 31-2024 Nomination de l'adjudant-chef Bruno GONZALEZ en qualité de chef par intérim du CPI APPOIGNY 71 VU
VU
VU
VU
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’APPOIGNY PRÉFECTURE DE L'YONNE
Année 2024
Direction Départementale
des Services d'incendie et de Secours
N° D À /2024/DDSIS/SM
ARRÊTÉ
portant nomination de monsieur Bruno GONZALEZ,
adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de chef du CPI d'Appoigny, par intérim
LE MAIRE D'APPOIGNY LE PREFET DE L'YONNE
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure ;
l'arrêté préfectoral du 22 mai 1922 portant organisation du centre de première intervention de
la commune d'Appoigny ;
l'engagement de sapeur-pompier volontaire de monsieur Bruno GONZALEZ au CPI
d'Appoigny ;
les arrêtés portant suspension d'engagement de monsieur Gaël MOREAU, chef du CPI
d’Appoigny, pour la période du 15 septembre 2024 au 14 septembre 2025 ;
CONSIDERANT l'article R1424-35 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que le chef du CPI d'Appoigny est en suspension d'engagement pour la période du
15 septembre 2024 au 14 septembre 2025 inclus, soit un an, et qu'il convient de nommer un
chef de CPI par intérim :
CONSIDERANT l'avis favorable de monsieur le maire d’Appoigny à la candidature de monsieur
Bruno GONZALEZ pour assurer les fonctions de chef de CPI par intérim ;
CONSIDERANT que l'intéressé détient le grade d'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,
depuis le 1°" décembre 2022 :
SUR avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
ARRÊTENT
Article 1%°- À compter du 15 septembre 2024, monsieur Bruno GONZALEZ, adjudant-chef de sapeurs-
pompiers volontaires, est nommé en qualité de chef du CPI d'Appoigny, par intérim.
Article 2 - À compter de cette même date et pendant toute la période d'indisponibilité de monsieur
Gaël MOREAU, chef du CPI d'Appoigny, monsieur Bruno GONZALEZ, adjudant-chef de sapeurs-
pompiers volontaires, assurera la gestion opérationnelle et administrative du service local d'incendie et
de secours de ladite commune.
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-03-00003 - Arrêté 31-2024 Nomination de l'adjudant-chef Bruno GONZALEZ en qualité de chef par intérim du CPI APPOIGNY 72 2/2
Article 3 - Un recours peut être formé contre la présente décision :
- recours administratif (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sous forme de lettre adressée à M. le maire d'Appoigny :
- recours contentieux auprès du tribunal administratif — 22 rue d'Assas 21000 Dijon, déposé
dans un délai de deux mois, à compter soit de la notification de cet arrêté, soit de la
réception du rejet du recours gracieux, soit du terme du délai de réponse de celui-ci. Le
tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et monsieur
le maire d'Appoigny sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à
l'intéressé.
Fait à Appoigny, 1” 00) PA ) Fait à Auxerre, le
Le nn # Le Préfet, - 4 DEL. 7074
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Direcifice de cabinet
Clémence CHOUTET
CERTIFIE EXECUTOIRE
Notifié le: AZ decemlir 2027
HAT GONZALEZ :
—_—.,
Arrêté portant nomination de monsieur Bruno GONZALEZ,
adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de chef du CPI d'Appoigny, par intérim
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-03-00003 - Arrêté 31-2024 Nomination de l'adjudant-chef Bruno GONZALEZ en qualité de chef par intérim du CPI APPOIGNY 73 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-12-10-00004
Arrêté 32-2024 Suspension d'engagement du
sergent Jérôme BLIN chef du CPI de
CHEVANNES
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-10-00004 - Arrêté 32-2024 Suspension d'engagement du sergent Jérôme BLIN chef du CPI de CHEVANNES 74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de CHEVANNES PRÉFECTURE DE L'YONNE
Année 2024 Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N° 27 /2024/DDSIS/SM
ARRÊTÉ
portant suspension d'engagement de monsieur Jérôme BLIN,
sergent de sapeurs-pompiers volontaires,
chef du CPI de Chevannes
LE MAIRE DE CHEVANNES LE PREFET DE L'YONNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 1920 portant organisation du Centre de Première Intervention de la
commune de Chevannes ;
VU l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire de monsieur Jérôme BLIN au CPI de
Chevannes depuis le 1° novembre 2012 ;
VU l'arrêté conjoint n° 17/2019/DDSIS/SM des 15 et 27 mars 2019 portant nomination de monsieur
Jérôme BLIN en qualité de chef du CPI de Chevannes, à compter du 06 mars 2019 :
CONSIDÉRANT que l'intéressé détient, à ce jour, le grade de sergent de sapeurs-pompiers volontaires
depuis le 1° février 2022 ;
CONSIDÉRANT la demande de l'intéressé en date du 24 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'arrêté du maire de Chevannes n° 24-202 du 6 novembre 2024 portant suspension de
l'engagement de monsieur Jérôme BLIN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, du
1 octobre 2024 au 30 septembre 2025 inclus, soit un an :
CONSIDÉRANT l’article R 1424-35 du Code Général des Collectivités Territoriales L
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ;
ARRÊÉTENT
Article 1er —- Une suspension d'engagement du 1° octobre 2024 au 30 septembre 2025 inclus, soit 1 an est
accordée au sergent de sapeurs-pompiers volontaires Jérôme BLIN, chef du CPI de Chevannes.
Article 2 — Les périodes de suspension d'engagement ne sont pas prise en compte pour la détermination des
services effectifs ouvrant droit à l'avancement, ni pour le décompte de l'ancienneté du sapeur-pompier
volontaire. Elles interrompent d'une durée équivalente le déroulement de l'engagement quinquennal en cours,
sachant que la durée maximale des suspensions ne peut être supérieur à 5 ans.
Article 3 —- Modalités lorsque la suspension d'engagement arrive à échéance :
Dans le cas d'une reprise d'activité, un certificat médical de maintien en activité délivré par le médecin de
sapeurs-pompiers doit être transmis à la mairie avant la fin de la période de suspension d'engagement
considérée.
Dans le cas d'une non reprise d'activité : l'intéressé transmet à la mairie sa lettre de démission.
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-10-00004 - Arrêté 32-2024 Suspension d'engagement du sergent Jérôme BLIN chef du CPI de CHEVANNES 75 2/2
Article 4 — Un recours peut être formé contre la présente décision :
- recours administratif (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
sous forme de lettre adressée à M. le maire de Chevannes ;
- recours contentieux auprès du tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, déposé dans un
délai de deux mois, à compter soit de la notification de cet arrêté, soit de la réception du rejet du
recours gracieux, soit du terme du délai de réponse de celui-ci. Le tribunal administratif peut-être
Saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www. telerecours.fr.
Article 5 — M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et le maire de Chevannes
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à CHEVANNES, le 38 NOV. 2074 Fait à AUXERRE, le { Û DEC. 2074
Le Maire, Le Préfet,
Pour le préfet, Dorririque C
| | La sous-préfète.
y id F- Directrice de cabinet
ê
Î 14
} #
L r 4 A Ê Hi
f Ÿ
L
Le émence CHOUTET ulœvuss
Certifié exécutoire
Notifié le
(se reporter à l’article 4)
Date et signature de l'intéressé
Arrêté portant suspension d'engagement de monsieur Jérôme BLIN,
sergent de sapeurs-pompiers volontaires,
chef du CPI de Chevannes
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-10-00004 - Arrêté 32-2024 Suspension d'engagement du sergent Jérôme BLIN chef du CPI de CHEVANNES 76 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-12-31-00001
Arrêté 33-2024 Nomination de la
caporale-cheffe Marie-Odile GAUTHIER cheffe
du CPI de CHEVANNES par intérim
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-31-00001 - Arrêté 33-2024 Nomination de la caporale-cheffe Marie-Odile GAUTHIER cheffe du CPI de CHEVANNES par intérim 77 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE CHEVANNES PRÉFECTURE DE L'YONNE
Année 2024
Direction Départementale
des Services d'incendie et de Secours
N°} /2024/DDSIS/SM
ARRÊTÉ
portant nomination de madame Marie-Odile GAUTHIER,
caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de cheffe du CPI de Chevannes, par intérim
LE MAIRE DE CHEVANNES LE PREFET DE L'YONNE
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 19/07/1920 portant organisation du centre de première intervention de
la commune de Chevannes ;:
VU l'engagement de sapeur-pompier volontaire de madame Marie-Odile GAUTHIER au CPI de
Chevannes ;
VU la décision du chef du corps du CPI de Chevannes chargeant madame Marie-Odile
GAUTHIER des fonctions d’adjointe au chef du CPI de Chevannes, à compter du
1e" avril 2019 ;
CONSIDERANT l’article R1424-35 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l'arrêté du maire de Chevannes portant suspension d'engagement de monsieur
Jérôme BLIN, chef du CPI de Chevannes, pour la période du 1° octobre 2024 au
30 septembre 2025 inclus ;:
CONSIDERANT qu'il convient de nommer un chef de CPI par intérim durant la suspension
d'engagement de monsieur Jérôme BLIN ;
CONSIDERANT le courrier de madame Marie-Odile GAUTHIER du 17 novembre 2024 acceptant
d'assurer les fonctions de cheffe du CPI, par intérim ;
CONSIDERANT que le maire de Chevannes n'émet aucune objection à la candidature de madame
Marie-Odile GAUTHIER pour assurer les fonctions de cheffe du CPI, par intérim ;
CONSIDERANT que l'intéressée détient l'appellation de caporal-chef de sapeurs-pompiers
volontaires, depuis le 1°" novembre 2015 ;
SUR avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
ARRÊTENT
Article 1% - À compter du 1° octobre 2024, madame Marie-Odile GAUTHIER, caporale-cheffe de
sapeurs-pompiers volontaires, est nommée en qualité de cheffe du CPI de Chevannes, par intérim.
Article 2_- À compter de cette même date et pendant toute la période d'indisponibilité de monsieur
Jérôme BLIN, chef du CPI de Chevannes, madame Marie-Odile GAUTHIER, caporale-cheffe de
sapeurs-pompiers volontaires, assurera la gestion opérationnelle et administrative du service local
d'incendie et de secours de ladite commune.
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-31-00001 - Arrêté 33-2024 Nomination de la caporale-cheffe Marie-Odile GAUTHIER cheffe du CPI de CHEVANNES par intérim 78 2/2
Article 3 - Un recours peut être formé contre la présente décision :
- recours administratif (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sous forme de lettre adressée à M. le maire de Chevannes ;
- recours contentieux auprès du tribunal administratif — 22 rue d'Assas 21000 Dijon, déposé
dans un délai de deux mois, à compter soit de la notification de cet arrêté, soit de la
réception du rejet du recours gracieux, soit du terme du délai de réponse de celui-ci. Le
tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par le site Internet www. telerecours.fr.
Article 4 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et monsieur
le maire de Chevannes sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à
l'intéressée.
Fait à Chevannes, le 12 (2. 2by Fait à Auxerre, le Le Maire, Le Préfet, e 1 DEC. 2024
Le Maire, k
DoririquecaangENO
Pour le préfet, > SUN nn,
LT Le SeGrétaire générale de le rétesture. ll n | AE
CERTIFIE EXECUTOIRE
Notifié le :
Signature de Mme Marie-Odile GAUTHIER :
Arrêté portant nomination de madame Marie-Odile GAUTHIER,
caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de cheffe du CPI de Chevannes, par intérim
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-12-31-00001 - Arrêté 33-2024 Nomination de la caporale-cheffe Marie-Odile GAUTHIER cheffe du CPI de CHEVANNES par intérim 79 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2025-02-14-00002
Arrêté 5-2025 Liste d'aptitude opérationnelle
d'intervention cynotechnique pour l'année 2025
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-02-14-00002 - Arrêté 5-2025 Liste d'aptitude opérationnelle d'intervention cynotechnique pour l'année 2025 80 Direction départementale
E des services d'incendie et de secours PRÉFET de l'Yonne
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Groupement des
Le préfet de l'Yonne, Ressources Humaines
Service du Personnel SPP / PATS
FJ — Che — Smo
ARRÊTÉ n° — > /2025/SDIS
fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l’équipe d'intervention cynotechnique
du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, pour l’année 2025.
VU le code général des collectivités territoriales :
VU laloin° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022, relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGAD / BCAAT/ 0073 du 1° juillet 2024 donnant délégation de signature au Colonel
hors classe Sébastien BERTAU ;
VU l'arrêté préfectoral n° 10 / 2023 du 16 mars 2023 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe
d'intervention cynotechnique du service département d'incendie et de secours de l'Yonne, pour l'année
2023 ;
CONSIDERANT que le Colonel Hors classe Sébastien BERTAU, directeur du SDIS, est chargé du contrôle, de la
mise en œuvre et de la validation des listes d'aptitudes opérationnelles des spécialités listées à l'annexe Il
de l’arrêté du 22 août 2019 susvisé ;
CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de désigner les référents départementaux et, le cas échéant, les
référents adjoints, pour chaque spécialité opérationnelle ou professionnelle listées à l'annexe II de l'arrêté
du 22 août 2019 susvisé et que délégation est donné au Colonel Hors classe Sébastien BERTAU ;
CONSIDERANT que sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique,
les conducteurs cynotechniques et les chefs d'unité cynotechnique ainsi que les chiens qui ont satisfait au
contrôle d'aptitude ;
CONSIDERANT que pour exercer les missions relatives à la présente spécialité, les agents doivent, en plus de
figurer sur la présente liste, être médicalement aptes à exercer leurs fonctions ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne,
ARRÊTE
Article 1° - La liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service départemental
d'incendie et de secours de l'Yonne, s'établit comme suit, pour l’année 2025 :
REFERENT DEPARTEMENTAL
CYN3 | Frank JACOB | AUXERRE
j Noms et à PAST ù s Fonctions indie Affectation Qualification | Matricule du chien
Référent départemental | Frank JACOB AUXERRE CYN 3
Conseiller technique
1/2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-02-14-00002 - Arrêté 5-2025 Liste d'aptitude opérationnelle d'intervention cynotechnique pour l'année 2025 81 2/2
Chien de recherche JOYCE AUXERRE Née le B. Belge Malinois
15/08/2014 |250 268 711 194 835
Chien de recherche de
produits accélérateur Née le B. Belge Malinois
d'incendie RPAI et de NAYA AUXERRE 11/09/2017 |250 268 501 301 715 personne
Conducteur Denis GAUCHE JOIGNY CYN 1 cynotechnique
Né le B. Belge Malinois Chien de recherche NOVA JOIGNY 06/10/2018 |250 268 712 583 112
Article 2 - L’adjudant - chef Frank JACOB est désigné référent départemental de la spécialité cynotechnique.
Article 3 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'à abrogation de
celui-ci.
Article 4 - L'arrêté préfectoral n° 10 / 2023 du 16 mars 2023 susvisé est abrogé.
Article 5 - Seuls les agents inscrits sur cette liste ainsi que leurs chiens, peuvent être engagés en intervention et
pour l'ensemble des missions correspondant à leurs qualifications.
Article 6 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Auxerre, le ‘7 4 FFY 7075 éEtt
Pour le Préfet de l'Yonne
et par délégation,
y le directeur départemental
du SDIS de l'Yonne
Colonel Hors classe Sébastien BERTAU
Certifié exécutoire.
ris Annr
Publié ou notifié le: 11! FLY. ZU2)
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l’équipe d'intervention cynotechnique, au titre de l’année 2025.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-02-14-00002 - Arrêté 5-2025 Liste d'aptitude opérationnelle d'intervention cynotechnique pour l'année 2025 82 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2025-03-27-00012
Arrêté 7-2025 mettant fin aux fonctions de chef
du CPI VILLIERS-VINEUX de l'adjudant-chef
Roger-Florent GAUDRY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-03-27-00012 - Arrêté 7-2025 mettant fin aux fonctions de chef du CPI VILLIERS-VINEUX de l'adjudant-chef Roger-Florent GAUDRY 83 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE VILLIERS-VINEUX PRÉFECTURE DE L'YONNE
Année 2025 Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N°} /2025/DpsIs/SM
ARRÊTÉ
mettant fin aux fonctions de chef du CPI de Villiers-Vineux,
exercées par l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Roger-Florent GAUDRY
LE MAIRE DE VILLIERS-VINEUX LE PREFET DE L'YONNE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure :
VU l'arrêté préfectoral du 21 avril 1922 portant organisation du Corps des sapeurs-pompiers de la
commune de Villiers-Vineux ;
VU l'engagement de monsieur Roger-Florent GAUDRY en qualité de sapeur-pompier volontaire au CPI de
Villiers-Vineux, à compter du 1°’ octobre 2009 :
VU l'arrêté conjoint de la préfecture de l'Yonne et de la commune de Villiers-Vineux n° 22/2018/DDSIS/SM
des 20 et 27 juillet 2018 portant nomination de monsieur Roger-Florent GAUDRY en qualité de chef du
CPI de Villiers-Vineux, à compter du 1°juillet 2018 ;
CONSIDÉRANT l'arrêté de la commune de Villiers-Vineux du 09 janvier 2025 portant cessation de fonctions de monsieur Roger-Florent GAUDRY, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires du Centre de Première Intervention de Villiers-Vineux, à compter du 1°" février 2025 :
CONSIDÉRANT l'article R 1424-35 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre fin aux fonctions de chef du CPI de Villiers-Vineux exercées par
monsieur Roger-Florent GAUDRY, à compter du 1° février 2025 :
CONSIDÉRANT que le poste de chef de CPI peut être pourvu :
CONSIDÉRANT l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne
ARRÉÊÉTENT
Article 1er — À compter du 1® février 2025, il est mis fin aux fonctions de chef du CPI de Villiers-Vineux
exercées par monsieur Roger-Florent GAUDRY, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
Article 2 — Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Dijon
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
Article 3 — M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne et M. le maire de
Villiers-Vineux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à Villiers-Vineux, le ASS Fait à Auxerre, le 2 7 MARS 2075
Le Préfrtle préfet,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet
CERTIFIE EXECUTOIRE Î H
Notifié le :
Signature de M. Roger-Florent GAUDRY :
LL
Clémence CHOUTEY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-03-27-00012 - Arrêté 7-2025 mettant fin aux fonctions de chef du CPI VILLIERS-VINEUX de l'adjudant-chef Roger-Florent GAUDRY 84 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2025-04-09-00003
Arrêté 8-2025 Liste d'aptitude opérationnelle
SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2025
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-04-09-00003 - Arrêté 8-2025 Liste d'aptitude opérationnelle SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2025 85 Direction départementale
Er à | des services d'incendie et de secours
z de l'Yonne
PREFET
DE L’'YONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Groupement des
Le préfet de l'Yonne, Ressources Humaines
Service du Personnel SPP / PATS
PL — Cbe — Smo
ARRÊTÉ n° & 2025 / SDIS fixant la liste d'aptitude opérationnelle des « SECOURS NAUTIQUES »
du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, pour l'année 2025.
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII :
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile :
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant disposition communes à l'ensemble des sapeurs-
pompiers professionnels ;
VU l'arrêté ministériel du 22 août 2019, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022, relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R.722-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGAD / BCAAT/ 0073 du 1° juillet 2024 donnant délégation de signature au Colonel
Hors classe Sébastien BERTAU ;
CONSIDERANT l'arrêté préfectoral n° 16 / 2024 du 5 juin 2024, fixant la liste d'aptitude opérationnelle des secours
nautiques du service du département de l'Yonne ;
CONSIDERANT que le Colonel Hors classe Sébastien BERTAU, directeur du SDIS, est chargé du contrôle, de la
mise en œuvre et de la validation des listes d'aptitudes opérationnelles des spécialités listées à l'annexe Il de
l'arrêté du 22 août 2019 susvisé :
CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de désigner les référents départementaux et, le cas échéant, les référents
adjoints, pour chaque spécialité opérationnelle ou professionnelle listées à l'annexe II de l'arrêté du 22 août
2019 susvisé et que délégation a été donnée au Colonel Hors classe Sébastien BERTAU :
CONSIDERANT les résultats des entraînements et des contrôles d'aptitude physique nécessaires à l'évaluation de
l'aptitude opérationnelle portés sur les livrets individuels, au titre de l’année 2023 et 2024 :
CONSIDERANT que pour exercer les missions relatives à la présente spécialité, les agents doivent, en plus de
figurer sur la présente liste, être médicalement aptes à exercer leurs fonctions :
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1% - La liste d'aptitude opérationnelle des « secours nautiques » de la sécurité civile du département de
l'Yonne, s'établit comme suit, au titre de l’année 2025 :
REFERENT DEPARTEMENTAL
SAV Centre
FONCTION | Qualifications | Habilitations SAV 1 Nom & Prénoms
Inondation Affectation
SAL 3 60 M 30 m Apte Oui DUPAS Jérémy GPO
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-04-09-00003 - Arrêté 8-2025 Liste d'aptitude opérationnelle SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2025 86 213
CONSEILLER TECHNIQUE SAL 3
SAV Centre
FONCTION | Qualifications | Habilitations SAV 1 Nom & Prénoms
Inondation Affectation
SAL 3 60 M 30 m Apte Oui PLAINE Christophe GPO
CHEF D'UNITE S.A.L.2
SAV Centre
FONCTION | Qualifications | Habilitations SAV 1 Nom & Prénoms
Inondation Affectation
SAL2 60 m 30 m Apte Oui BERLY Médéric AUXERRE
SAL2 60 m 30 m Apte Oui BUTTNER Guillaume AUXERRE
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui CHAMPSEIX Sébastien AUXERRE
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui DESGEORGE Gil AUXERRE
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui SALMON Aurélien GPO
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui MICHEL Willy JOIGNY
SAL 2 60 m 30 m Apte DANIEL Christophe SENS
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui RIGAULT Thomas SENS
SCAPHANDRIERS AUTONOME LEGER SAL.1
SAV Centre
FONCTION | Qualifications | Habilitations SAV 1 Nom & Prénoms Inondation Affectation
SAL 1 30 m 30 m Apte BEDU Arthur AUXERRE
SAL 1 30 m 12m Apte BLOSSE Ludovic AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte BOVET Thomas AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui DOSIERES Damien AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte LAMIDE Maxence AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui MICHEL Pierre AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui OLIVIER Geoffrey AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte PELTIER Maxime AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui DA SILVA Fabien GPO
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui BLANCHET Victor JOIGNY
SAL 1 30 m 30 m Apte BLOSSE Caroline SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte CHAMBAUD Stéphane SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte COROLLER Alexandre SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte GRIFFITHS Eben SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui JOGUET Vincent SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui VICTORIA Sébastien SENS
NAGEUR SAUVETEUR AQUATIQUE SAV.1
SAV Centre
FONCTION | Qualifications | Habilitations SAV 1 Nom & Prénoms Inondation Affectation
SAV 1 / / Apte DAGUIN Jauffrey AUXERRE
SAV 1 / / Apte DEBELLE-DUPLAN Vincent AUXERRE
SAV 1 / / Apte Oui TONNELLIER Laurent AUXERRE
SAV 1 / (l Apte FASSIER Enguerand AVALLON
SAV 1 / / Apte FORET Steven AVALLON
SAV 1 / / Apte MARECHAL Fréderic AVALLON
SAV 1 / / Apte CASTANE Steve JOIGNY
SAV 1 / Î Apte LASNIER Didier JOIGNY
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des « secours nautiques » au titre de l’année 2025.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-04-09-00003 - Arrêté 8-2025 Liste d'aptitude opérationnelle SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2025 87 3/3
NAGEUR SAUVETEUR AQUATIQUE SAV.1
SAV Centre
FONCTION| Qualifications | Habilitations SAV 1 Nom & Prénoms
Inondation Affectation
SAV 1 / / Apte GAUDET Romain MIGENNES
SAV 1 / / Apte MILLOUR Steven MIGENNES
SAV 1 / / Apte HUGOT Cyrille SENS
SAV 1 / / Apte BERTON Thomas SENS
SAV 1 / / Apte OUARIBA Aziz ST FLORENTIN
SAV 1 / / Apte CARETTI Donatien TOUCY
Article 2 - Le Lieutenant de 1*® classe Jérémy DUPAS est désigné référent départemental de la spécialité « secours
nautiques ».
Article 3 - Cette liste est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'à abrogation de celui-ci.
Article 4 - L'arrêté préfectoral n° 16 / 2024 du 5 juin 2024, susvisé est abrogé.
Article 5 - Seuls les SAL et les SAV inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l'ensemble
des missions correspondant à leur habilitation.
Article 6 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Auxerre, le
Pour le Préfet de l'Yonne
et par délégation,
le directeur départemental
du SDIS de l'Yonne
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le: -Q AVR 2075 Colonel Hors classe Sébastien BERTAU
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des « secours nautiques » au titre de l'année 2025.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2025-04-09-00003 - Arrêté 8-2025 Liste d'aptitude opérationnelle SECOURS NAUTIQUES pour l'année 2025 88 Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2024-08-27-00002
Décision fin fonctions responsable CPI
POILLY-SUR-SEREIN François VENOT
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-08-27-00002 - Décision fin fonctions responsable CPI POILLY-SUR-SEREIN François VENOT 89 République Française
Département de Yonne - Arrondissement d'Auxerre
MAIRIE DE POILLY-SUR-SEREIN
89310
DECISION
Mettant fin aux fonctions de responsable du CPI de Poilly-sur-Serein
Concernant Monsieur François VENOT,
Caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Le Maire de Poïlly-sur-Serein,
Considérant la décision du Maire de Poilly-sur-Serein du 12/07/2011, chargeant Monsieur
François VENOT des fonctions de RESPONSABLE du CPI de Poilly-sur-Serein jusqu’à
l’obtention de la formation de chef d’équipe :
Considérant que la nomination en qualité de chef du CPI de Poilly-sur-Serein n’a pu être actée
puisque l’intéressé n’a pas validé la formation nécessaire ;
Considérant que l’intéressé a demandé à cesser ses fonctions de RESPONSABLE au CPI de
Poilly-sur-Serein à compter du 1° octobre 2024 :
DECIDE
A compter du 1“ octobre 2024, il est mis fin aux fonctions de responsable du CPI de Poilly-
sur-Serein.
À Poilly-sur-Serein, le 27 août 2024
ls Le Maire, ra
Hélène COMOY _. Dern
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À LA DE PO ET #7 cs #7 :
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ACCUSE DE RECEPTION
Je soussigné, Monsieur François VENOT, accuse réception de la décision du Maire de Poilly-
sur-Serein mettant fin, sur ma demande, aux fonctions de RESPONSABLE au CPI de
Poilly-sur-Serein à compter du 1° octobre 2024.
Fait à Poilly-sur-Serein, le 6/24
Signature de l’intéressé,
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2024-08-27-00002 - Décision fin fonctions responsable CPI POILLY-SUR-SEREIN François VENOT 90