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Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 69 decision modificative n 2 budget assainissement FR 506?1715511540
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 69 decision modificative n 2 budget assainissement FR 506?1715511540)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/09/2019
Reçu en préfecture le 19/09/2019
Affiché le se
ID : 007-210703195-20190916-DELIB692019-DE
COMMUNE DE LE TEIL SESSION
16/09/2019
EXTRAIT
gr eu du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Décision Modificative
N°2
Budget Assainissement L’An Deux Mille Dix Neuf, le Seize Septembre dans la salle du
Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Exercice : 29 S
Présents : 17 PEVERELLI, Maire.
Absents : 12
Présents : MM Chabaud, Chambert, Delhomme, Diatta, Durand, Faïsse,
Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel,
Pour : 19 Noël, Peverelli, Ségueni, Tolfo.
Abstentions : /
Contre : / Excusé(s) : MM Bresolin, Butot, Darcourt, Dolard, Fabre, Michelon, Monge (pouvoir à Delhomme), Roche, Saez (pouvoir à Michel), Schmitt.
Absent non excusé : Mr Carichon, Mayras.
Secrétaire : Mr Noël.
Le Maire indique aux Membres de l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des virements
de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires d’où les modifications suivantes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
21532 (21) - 115 020 : Réseaux d'assainisse -114 000,00 13111 (13) - 10 003 : Agence de l'eau -114 000,00
21532 (21) - 115 020 : Réseaux d'assainisse -10 200,00
2315 (23) - 10 001 : Installation, matériel et 10 200,00
-114 000,00 -114 000,00
Total Dépenses -114 000,00 Total Recettes -114 000,00
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVERE
N° 69