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Déliberation - n 2 decision modificative n 1 budget assainissement FR 967?1715511596
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Envoyé en préfecture le 20/01/2021
Reçu en préfecture. le 20/01/2021
SESSION
18/01/2021
Objet :
Décision Modificative N°1
budget Assainissement
Affiché Je aennnt
COMMUNE DE L] ID : 007-210703195-20210118-DELIB20212-DE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Vingt et Un, le dix-huit janvier dans la salle Paul
Avon, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session
ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier
Exercice: 29 PEVERELLI, Maire. Présents : 24
Absents : $ Présents : MM Bayle, Boukal, Buard, Chabaud, Chasson, Diatta, Dersi,
Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe,
Guillot, Heyndrickx, Jouve, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat,
Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Vallon.
Pour : 28
Abstentions : ... Excusé(e)}s : M. Bornes (pouvoir à Mme Bayle), Mme Keskin (pouvoir à Mme Contre : Tolfo), Mme Segueni (pouvoir à M. Michel), Mme Durif
(pouvoir à Mme Lorenzo)
Absent non excusé : M. Chezeau.
M. Galiana.
Considérant la nécessité de procéder à des virements de crédits pour couvrir certaines opérations budgétaires, il est proposé de procéder aux modifications suivantes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2762 (041) : Créances sur transf.de droits à déduction de TVA 2 500,00 121532 (041) : Réseauxd'assainissement | 2 500,00
2 500,00 2 500,00
Total Dépenses]| 2 500,00 Total Recettes | 2 500,00
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVERELLI
N°2