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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 011 RH convention Bazus Neste
Document publié le Mercredi 7 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 011 RH convention Bazus Neste)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 51
- présents suppléants : 1
Communauté de Communes - procurations “12
Plateau absents: 18 - votants :
*Lannemezan —— NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/011 |
Annule et remplace la délibération n°2018-011 visée en Préfecture le 23/02/2018
L'an deux mille dix-huit et le 15 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 7 février 2018, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre DUTHU, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Françoise PIQUE, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE Présents suppléants : Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE),
Titulaires ayant donné procuration : Bruno FOURCADE à Loïg LE RUN, Philippe SOLAZ à Maurice LOUDET, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Patrick DARRE à Joëlle ABADIE, Eric DOUTRIAUX à Rose- Marie COLOMES, Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS à Jean-Claude JACOMET, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie DA BENTA à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Guy RAYNAL à Joël DEVAUD, Valérie DUPLAN à Céline CASSAGNEAU Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU, Bernard PRIEUR, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Elisa PANOFRE, Gérard SABATHIE, François DABEZIES, Didier FAVARO, Stéphanie NOGUES, Hervé CARRERE
Objet : Convention de mise à disposition d'un agent à la commune de BAZUS NESTE
Monsieur Francis ESCUDE ne participe pas aux débats et à la délibération.
Monsieur le président rappelle que la convention liant la commune de BAZUS NESTE à la communauté de communes Neste Baronnies et par substitution à la communauté de communes du Plateau de Lannemezan dans le cadre d'une convention de mise à disposition arrive à échéance au 31/12/2017.
Monsieur le Président propose de reconduire cette convention de mise à disposition pour une durée d'un an jusqu'au 31/12/2018 pour des missions de secrétariat assurées par Mme Régine GAYE. La convention sera établie sur une durée hebdomadaire de 5 heures.
La commune de BAZUS NESTE remboursera à la CCPL les frais de personnel liés à cette mise à disposition, sur la base d'un titre de recettes émis trimestriellement.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180215-2018-011r-DE
Date de télétransmission : 02/03/2018
Date de réception préfecture : 02/03/2018 LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'approuver la mise à disposition d'un agent pour des missions de secrétariat auprès de la commune de BAZUS NESTE suivant les modalités exposées par Monsieur le Président, l'autorise à saisir la CAP et à signer la convention correspondante,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la commune de BAZUS NESTE et plus généralement tous les documents utiles à l'effet d'exécuter la présente
délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le U 2 MARS 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibératigr mer4+ faire l'ahiot dun nonaune nain
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de lalp Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180215-2018-011r-DE
Date de télétransmission : 02/03/2018
Date de réception préfecture : 02/03/2018