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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 025 RH convention Galan
Document publié le Mercredi 7 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 025 RH convention Galan)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 51
- présents suppléants : 1
Communauté de Communes = procurations “12
Plateau - absents ‘16 - votants : “Lannemezan an
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/025 |
L'an deux mille dix-huit et le 15 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau
de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 7 février 2018, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre DUTHU, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Françoise PIQUE, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE Présents suppléants : Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE),
Titulaires ayant donné procuration : Bruno FOURCADE à Loïg LE RUN, Philippe SOLAZ à Maurice LOUDET, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Patrick DARRE à Joëlle ABADIE, Eric DOUTRIAUX à Rose- Marie COLOMES, Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS à Jean-Claude JACOMET, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie DA BENTA à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Guy RAYNAL à Joël DEVAUD, Valérie DUPLAN à Céline CASSAGNEAU Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Elie FOURCADE, Jean-Marie DUTHU, Bernard PRIEUR, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Elisa PANOFRE, Gérard SABATHIE, François DABEZTES, Didier FAVARO, Stéphanie NOGUES, Hervé CARRERE
Objet : Convention de mise à disposition d'un agent avec la commune de GALAN
Monsieur Jean BRILLOUET ne participe pas aux débats et à la délibération.
Monsieur le président rappelle que la convention liant la commune de GALAN à la communauté de communes dans le cadre d'une convention de prestation de service est arrivé à échéance au 31/12/2017.
Le statut de l'agent ayant changé au 01/01/2018, Monsieur le Président propose d'établir une convention de mise à disposition pour une durée d'un an jusqu'au 31/12/2018 pour des missions de secrétariat assurées par Mme Laura CAUBET. La convention sera établie sur la base d'un mi- temps.
La commune de GALAN remboursera à la CCPL les frais de personnel liés à cette mise à disposition, sur la base d'un titre de recettes émis trimestriellement.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180215-2018-025-DE
Date de télétransmission : 02/03/2018
Date de réception préfecture : 02/03/2018 LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE
4 v
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées
DECIDE
- d'approuver la mise à disposition d'un agent pour des missions de secrétariat auprès de
la commune de GALAN suivant les modalités exposées précédemment et de l'autoriser à saisir la CAP du Centre de Gestion,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la commune de GALAN et
plus généralement tous les documents utiles à l'effet d'exécuter la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le ÜÙ 2 MARS 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibératipr-peut-faire-fobjet-d'urrecours-pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de ld |Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20180215-2018-025-DE
Date de télétransmission : 02/03/2018
Date de réception préfecture : 02/03/2018