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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 258 RH convention de mutualisation avec le Plateau
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 258 RH convention de mutualisation avec le Plateau)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 50
- présents suppléants : 2 Communauté de Communes
- procurations : 10
Platea u - abstentions: O
Lannemezan _ votants : 61
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/258 |
L'an deux mille dix-huit et le 13 décembre à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 6 décembre 2018, s'est réuni, à la salle des fêtes d'ESPARROS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Olivier CLEMENT-BOLLEE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice
LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean
Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Fabienne
ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Eric
DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET,
Céline CASSAGNEAU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle
ROUILLON, Alain DASSAIN, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole
MARQUIE, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André
DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé
COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, François DABEZTES et Alain PTASER
Présents suppléants : Christine FAUGERE, Jean-Michel VTAU
Titulaires ayant donné procuration : Laurent LAGES à Stéphanie NOGUES, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, Isabelle ORTE à Nicole MARQUIE, Jean-Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON, Joël DEVAUD à Pierre DUMAINE, Monique MARTIN à François DABEZIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Pascal AUDIC à Bernard PLANO, Elie FOURCADE à Henri FORGUES, Bernard PRIEUR à Jean-Marie DUTHU Absents excusés: Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Marie VIGNES, Maurice CABARROU, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean- Manuel CAMACHO, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Philippe LACOSTE, Joëlle PEYRO, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet : Personnel communautaire - Convention de mutualisation avec le Syndicat Mixte du Plateau de Lannemezan et des Vallées Neste Barousse Baronnies (SMPLVNBB)
Monsieur Maurice LOUDET, Président du SMPLVNBB, ne prend pas part au vote.
Monsieur le Président expose la demande formulée par le Président du SMPLVNBB pour une mise à disposition du service informatique.
Conformément à l'article 5721-9 du CGCT, les services d'un EPCI membre peut être en tout ou partie mis à disposition du syndicat mixte (hors transfert officiel de compétence).
Il est proposé que le service informatique de la CCPL soit mis à disposition du SMPLVNBB, pour un besoin estimé de pour un besoin de 7 heures par mois pour les missions d'assistance informatique et pour le suivi du site internet. Les horaires d'intervention sont proposés comme suit : service
effectué le lundi matin de 9h à 12h30 deux fois par mois.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181213-2018-258-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018 Le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition s'effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service, estimé à 24€, multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement (exprimé en heures) constaté par le SMPLVNBB.
Le remboursement des frais s'effectue sur la base d'un état trimestriel.
Les conventions de mise à disposition sont conclues à compter pour une durée d'un an,
renouvelables par tacite reconduction sauf dénonciation des parties et prennent effet au
1* janvier 2019.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- d'approuver la convention de mutualisation du service informatique auprès du Syndicat
Mixte du Plateau de Lannemezan et des Vallées Neste Barousse Baronnies suivant les modalités exposées par Monsieur le Président,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante et plus
généralement tout document utile à l'effet d'exécuter la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le ? 1 DEC, 208
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20181213-2018-258-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018