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Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Convocation - 2018.09.13 CRCM)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 13 septembre 2018
Présents : Sylvie BERTHET, André BOIS, Murielle GARCIA, Thomas LEFRANCQ, Alain SABY, Mireille VEYRON, Sylvie PAQUET
Excusés : Emilie BOCQUET, Mireille GOUMAS (pouvoir Sylvie PAQUET), André ROCHAS Absents :
Date de la convocation : Jeudi 6 septembre 2018
Début de séance : 19h30
Secrétaire de séance : Thomas LEFRANCQ
ORDRE DU JOUR :
1) Objet : Avenant à la convention pour l’intervention du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL.
Monsieur le Maire, André BOIS, rappelle que le Centre de gestion propose une convention afin de permettre la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et traitement par ses services.
La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2017.
En raison de longues négociations intervenues, dans le cadre de la convention d’objectif et de gestion (COGE) qui lie la Caisse des Dépôts à ses tutelles, sur le plan national, le Centre de gestion n’a reçu que tout récemment, l’avenant à la dernière convention Caisse des Dépôts/Centres de gestion. Cet avenant prolonge le dispositif pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018, dans l’attente de la signature de la nouvelle convention de partenariat.
En raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de retraites et afin de continuer à bénéficier de l’assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et d’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d’approuver l’avenant à la convention, transmis par la Centre de gestion.
Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.
En conséquence, le Conseil, après en avoir délibéré :
Vue la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vue la convention conclue le 8 octobre 2015 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017,
Vu le projet d’avenant prolongeant, à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018, la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL,
APPROUVE le projet d’avenant susvisé et annexé à la présente délibération.
AUTORISE le maire à signer l’avenant prolongeant, à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d’un an, la convention signée, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL des agents.
Pour Contre Abstentions
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2) Objet : Évolution emploi ménage des gîtes
Un agent travaille en renfort avec l’agent d’accueil des gîtes et son contrat est arrivé à terme.
Le Maire propose la mise en place d'un contrat de travail sous la forme PEC (Parcours Emploi Compétence) pour une durée hebdomadaire de 20h avec une prise de charge de 40 % du salaire brut par l'Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide cette proposition sous réserve des renseignements sur les possibilités offertes en fin de contrat.
Pour Contre Abstentions
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3) Objet : Convention « Abri à sel »
Le Maire rappelle
o qu’un abri à sel mutualisé avec la Commune d’Ayn a été construit (cf. délibération 2017-04-19-04 autorisant les travaux)
o qu’il est nécessaire de mettre en place une convention relative à la répartition finan- cière de l’opération (construction et entretien)
• propose au Conseil d’adopter la convention ci-annexée
Considérant les éléments exposés, après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
• Autorise le Maire à signer la convention ci-annexée
Pour Contre Abstentions
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4) Budget auberge - décision modificative : Correction délibération du 19 juillet 2018
Le Maire,
• Explique que la Décision Modificative précédemment prise en juillet comportait une erreur matérielle
• Propose aux membres du conseil municipal de prendre la décision modificative comme suit
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes 6811-042 +4152.00 2128-21 +4152.00 28128-040 +4152.00 6156-011 -4152.00
TOTAL 0.00 +4152.00 +4152.00
Pour Contre Abstentions
8 0 0 Page 3 sur 4
5) Budget principal- Décision modificative : Correction délibération du 19 juillet 2018
Le Maire,
• Explique que la Décision Modificative précédemment prise en juillet comportait une erreur matérielle
• Propose aux membres du conseil municipal de prendre la décision modificative comme suit
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
202-041 +72.00 2033-041 +72.00
TOTAL +72.00 TOTAL +72.00
Pour Contre Abstentions
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6) Délégation du droit de préemption à l’E.P.F.L
Suite à la DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner) concernant une propriété aux Gabriaux (parcelle 550 et attenantes) supportant une maison d'habitation et un four, le conseil est invité à se prononcer sur la délégation du droit de préemption à l'EPFL. Thomas LEFRANCQ présente le projet dans le cadre de la révision du PLU, des orientations du PADD et des contraintes imposées par le SCOT.
Après débat, Thomas LEFRANCQ propose de ne pas préempter ce bien.
Le conseil municipal vote et décide de ne pas préempter ce bien.
Pour Contre Abstentions
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7) Convention d’utilisation du domaine communal à l’A.C.C.A
Thomas Lefrancq rappelle la venue du Président de l'Association Communale de Chasse Agréée lors d'un précédent conseil. Une demande avait été faite à la commune de trouver un terrain pour installer leur cabane de chasse, lieu de rencontre des chasseurs pour l'organisation de leurs journées de chasse.
Un terrain d'environ 200 m², derrière l'aire de jeux pouvait convenir et il est proposé au conseil de passer une convention avec l' ACCA pour la mise à disposition de ce terrain.
Après lecture de la convention et débat, le conseil autorise le maire à signer cette convention.
Pour Contre Abstentions
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8) Divers : Page 4 sur 4
• Retour réunion fusion/préparation de la réunion publique du 14 septembre 2018.
Le 31 aout, les deux conseils d'Ayn et de Dullin se sont retrouvés pour échanger sur le rendu du groupe de travail, ainsi que le résultat de l’enquête auprès des habitants.
Ce rendu sera présenté en réunion publique ce 14 septembre à 19h à la salle des fêtes d'Ayn.
• Recours gracieux PC 073 104 18 N 1004
Le maire informe le conseil la réception de deux recours gracieux, émanant de deux voisins de la parcelle sur laquelle a été donné le PC 073 104 18 N 1004.
Cette demande de PC avait fait l'objet d'une présentation en conseil municipal, qui avait donné un accord favorable. Des conseillers vont rencontrer les protagonistes pour voir si une solution amiable peut être trouvée.
• Réflexion PLU
Thomas fait le point sur l'avancée de la révision du PLU et du commencement de rédaction de la partie règlementaire de ce document. Une réunion a eu lieu avec le bureau d'études le 3 septembre et il est nécessaire de se réunir pour valider certains points avant la prochaine réunion avec le bureau d'études.
La date du 20 septembre 19h30 est retenue.
• Évolution de la régie municipale.
Suite à une visite de la Trésorière de la commune, un point a été fait pour rechercher une simplification des éléments de transmission des recettes des gîtes à la Trésorerie. Ces échanges ont montré la nécessité de transférer à la gardienne le titre de régisseuse principale et à la secrétaire, celui de régisseuse secondaire. Des arrêtés de nomination seront pris en ce sens.
• Evolution horaire du poste de secrétaire de mairie.
Le maire rappelle les conditions par lesquelles a été élaboré le contrat de travail de la remplaçante au poste de secrétaire de mairie, et notamment la quotité horaire de 25 h hebdomadaires.
Ce temps de travail paraît insuffisant au regard des tâches qui incombent à ce poste et notamment, ne permet pas faire une veille et un suivi correct des dossiers de subvention pour tout type de travaux, ou d'investissements.
Il rappelle aussi le projet de fusion, qui, s'il devient réel, donnera, pour une période de démarrage, un surplus de travail aux secrétaires.
Il est proposé au conseil de passer ce contrat à 28h hebdo et de modifier, si avis favorable, par une délibération au prochain conseil.
• Bilan Expo « Jardin des Toiles » : bilan positif. Bravo à l'équipe de bénévoles de l'expo pour le dynamisme et la créativité.
• RGPD. La mise en place du règlement se fera en mutualisation avec Ayn. • Atelier Philo Bibliothèque
Fin du conseil : 22h00