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Déliberation - 2020 08 26 CRCM
Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 08 26 CRCM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOÛT 2020
Présents: André BOIS, Murielle GARCIA, Caroline MEYNET, Maryan RIBICIC, Marion VANBERVLIET, Mireille VEYRON, Mireille GOUMAS
Excusés: Emmanuel CABRIT (pouvoir Caroline MEYNET), Philippe MENARD- BOCQUET (pouvoir Marion VANBERVLIET), Sylvie PAQUET (pouvoir Murielle GARCIA) Alain SABY,
Date de la convocation : 20/08/2020
Début de séance : 20 H 00
Secrétaire de séance : Marion VANBERVLIET
COMPTE RENDU
1) Centre de Gestion de la Savoie/renouvellement convention CNRACL
Délibération 2020-08-26/01
Le maire explique que par cette convention, la collectivité confie au CDG73, une mission
facultative de suivi et d'instruction des dossiers CNRACL dans le cadre de prestations soumises à participation financière. Il rappelle que sans présentation de dossier, aucune dépense ne sera générée.
Après délibération, le conseil valide le renouvellement de la convention
Pour 10 Contre 0 Abstention 0
2) Evolution du poste employé des Gîtes
Comme évoqué lors d’un précédent conseil, le poste détenu par notre gardienne des gîtes a évolué d’une activité essentiellement technique à une activité plus administrative.
Après délibération, le conseil valide la création d’un poste d’adjoint administratif et la suppression d'un poste d'agent technique.
Pour 10 Contre 0 Abstention 0
3) Décision modificative Budget Auberge n°2
Délibération 2020-08-26/02
Après vérification de la Trésorerie, ii existe un déséquilibre dans les opérations d'ordre du Budget de l'Auberge. Pour rééquilibrer celui-ci, il convient d'ouvrir des crédits comme suit :
040-28181 : Amortissement installations 716.07€
|générales :
040-28155 : Amortissement autre outillage 0.32€ industriel :
Total : 716.39€
Considérant les éléments présentés ci-dessus, après vérification, le Conseil Municipal valide la DM n°2 présentée ci-dessus
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
4) Appel à projets complémentaires 2020 de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL)
Délibération 2020-08-26/03
Présentation du projet : La préfecture a lancé un appel à projets dans le cadre du plan de relance de l'économie du gouvemement. À ce titre, le département de la Savoie s'est vu attribuer une dotation supplémentaire du DSIL. Les collectivités sont invitées à déposer leur dossier avant le 10 septembre. Dans le cadre du projet global d'adaptation du pôle touristique, une des tranches concerne la rénovation des huisseries avec pour objectif une amélioration thermique. Après réflexions, le conseil valide le dépôt d'un dossier de subventions auprès du DSIL sur cette phase de travaux.
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
+ approuve le projet de rénovation des huisseries des gîtes
+ approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 123 853 € HT
° __ approuve le plan de financement faisant apparaître des participations financières de Etat 40%, Département 30%, Autofinancement 30%.
+ demande à la préfecture dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2020 une subvention de 49 541€ HT pour la réalisation de cette opération
° dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune
e autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
Pour 10 Contre 0 Abstention 0
5) Divers
-__ Information Auberge
-__ Préparation Soirée & échanges avec les habitants
Lors de la présentation de l'équipe aux élections municipales, une rencontre avec les habitants était prévue. Le covid et ses conséquences nous ont obligés à reporter cette rencontre.
Elle est fixée le vendredi 9 octobre 2020 à partir de 18h30).
Format : faire sous forme d'ateliers type groupes de travail ouvert à tous pour que les habitants tournent et donnent leurs avis, proposent des idées & projets pour la commune. Il faudra définir les thèmes ensemble et préparer les ateliers en amont.
Un casse-croûte sera offert à tous les participants.
-__ Poste d'entretien des Gîtes
Mireille Veyron rappelle que le poste d'agent d'entretien des gîtes avait été établi pour un an pour accroissement d'activité qui se termine le 30 novembre et qui n'est pas renouvelable.
La Commune doit donc prévoir la création d'un nouveau poste de contractuelle dont les
conditions sont à définir.
Le conseil de septembre devra prendre une délibération pour créer un poste. - Point sur la rentrée des classes
La rentrée aura lieu mardi 1* septembre. il y a une réunion de pré-rentrée lundi 31 août.
La 4" classe qui ouvre entraine une modification du temps avec une pause méridienne de
2h pour pouvoir se réorganiser. Une personne est nouvellement embauchée pour du
ménage, pour les navettes le midi pour la cantine et pour de la surveillance.
A Dullin, il y aura 2 classes de maternelle. Du matériel a donc été commandé mais il y a du
retard sur les délais de livraison.
-__ Fixer un calendrier pour traiter les dossiers
QUOI QUI A FAIRE AVANT LE
Aménagement & Rafraichissement
de l’Aire de jeux
Ouvert aux habitants
Aménagement CURE suite de la
place (Définir accès de la cure, etc.)
Abris cabanon cure
Ouvert aux habitants
Local vélo
Compostage / Jardin partagé
Ouvert aux habitants
Sentiers
Ouvert aux habitants
Autres propositions
Fin de séance : 22h00 Prochain conseil municipal : jeudi 10 septembre 20h00