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Convocation - 2018.10.11 CRCM
Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Convocation - 2018.10.11 CRCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2018
Présents : André BOIS, Murielle GARCIA, Thomas LEFRANCQ, André ROCHAS, Mireille VEYRON, Sylvie PAQUET
Mireille GOUMAS (à partir du point 3.)
Excusés : Alain SABY (pouvoir André BOIS),
Absents : Emilie BOCQUET, Sylvie BERTHET
Date de la convocation : Jeudi 04 octobre 2018
Début de séance : 20h00
Secrétaire de séance : Thomas LEFRANCQ
ORDRE DU JOUR :
1) Objet : poste de secrétariat de mairie, augmentation du temps de travail hebdomadaire
Le maire rappelle la nécessité de revoir le temps imparti au poste de secrétariat, vu les dossiers de plus en plus nombreux et complexes à gérer.
Il propose de passer le poste de 25 à 28 h hebdomadaires à compter du 1er novembre. Une demande, en ce sens, a été envoyée au comité technique qui a donné un avis favorable. Après discussion, le conseil municipal
APPROUVE
Pour Contre Abstentions
7 0 0
ET AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires à la modification du contrat de travail.
2) Objet : Convention CAUE/Aménagement chef/lieu
Thomas LEFRANCQ rappelle la réflexion menée pour poursuivre les aménagements du Chef-lieu engagés il y a quelques années avec la place de la Mairie et celle de l’Auberge. Afin de mieux cerner les travaux à venir, il avait proposé de se faire aider par les services du CAUE.
Il donne lecture du projet de convention de mission d’accompagnement du maître d’ouvrage du C.A.U.E.
Après discussion, il propose au Conseil d’adopter la convention ci-annexée et d’autoriser le maire à la
signer
Considérant les éléments exposés, après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à si- gner la convention ci-annexée
Pour Contre Abstentions
7 0 0
Page 1 sur 4 3) Convention lecture publique SMAPS
Murielle GARCIA rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est engagée dans une dynamique de réseau de bibliothèque (et donc de « politique lecture publique ») pour le territoire de l’Avant Pays Savoyard ; suite aux comités des maires du 4 Juin et 4 Juillet 2018. Dans le cadre de cette dynamique, 2 postes Lecture Publique, vont assurer « l’après Contrat Territoire Lecture » (dispositif signé en 2012 et renouvelé en 2015) et échu au 30 novembre 2018.
Le Maire rappelle, l’engagement de principe pris par la commune sur les points suivants :
1,6 ETP à compter du 1ER décembre 2018
Missions : 50% extensions d’horaires et 50% mise en œuvre et développement du réseau
Mandat au SMAPS pour le portage des postes et le rôle d’opérateur financier
Financement à hauteur maximale de 1E 50/habitant/an (sur la population INSEE chaque
année) et par commune/SIVU membre (compte tenu des subventions Drac et Leader)
Pour mémoire : participation du SMAPS aux frais de fonctionnement à hauteur de 5 000E
Afin de définir la « Politique Lecture Publique » de l’Avant Pays Savoyard et les engagements de chacun, une convention de mandat est réalisée et sera signée par toutes les structures membres de cette « Politique Lecture Publique » (3 Communautés de communes, 12 Communes, 1 SIVU, SMAPS) lors du comité des maires du mercredi 7 novembre à 18H au SMAPS.
Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve la convention
- Mandate le Maire pour signer la convention et toutes pièces s’y rapportant
- Acte les engagements de la Commune sur la « Politique Lecture Publique » en Avant Pays Savoyard
La commune s’engage à fournir une copie de cette délibération au SMAPS.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans ci-dessus.
Pour Contre Abstentions
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Page 2 sur 4 4) Demande de subvention ADMR Novalaise
Le Maire rappelle les difficultés récurrentes de l’ADMR pour qui le prix de revient de ses services n’est pas couvert par les organismes financeurs. Il présente la demande de subvention de l’ADMR de Novalaise, à hauteur de 1 590 € , qui est calculée sur le nombre d’heures effectuées sur la commune.
Après discussion, le conseil approuve le versement d’une subvention de 1 590 € à l’ADMR de Novalaise.
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5) Décision modificative n° 4 : budget général
Il manque du crédit à l’opération 95 pour le « Site des Gîtes » (paiement facture Stores de Chartreuse). L'opération école étant terminée, le Maire propose la décision modificative suivante :
Opération – École – Opération 96 Opération – Site des gîtes – Opération 95
Chapitre 21 Chapitre 21
Article 2158 Article 2132
Montant : - 500 € Montant : + 500
Le conseil approuve cette modification budgétaire :
Pour Contre Abstentions
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6) Indemnités de conseil de la Trésorière LE PONT DE BEAUVOISIN
Le Maire présente au conseil la demande de Mme Dreclerc, Trésorière, pour l’indemnité de conseil
allouée aux comptables du Trésor.
Le montant est de 439,67 euros.
Après discussion, le conseil approuve.
Pour Contre Abstentions
8 0 0
Page 3 sur 4 7) Divers :
Information classement préfectoral des gîtes.
Le maire informe le conseil de la question du classement préfectoral de nos gîtes.
Ce classement, différent des autres classements « commerciaux », permet aux particuliers de pouvoir avoir
accès à certains avantages fiscaux, ce qui ne concerne pas la commune.
Ce classement sert aussi pour le mode de calcul de la taxe de séjour.
Pour la commune de Dullin, l’intérêt réside dans les demandes de subvention que nous sommes amenés à
faire auprès de financeurs qui demandent à ce que ce classement soit à jour.
Retour sur échec du projet de fusion
Commission communication vendredi 19 octobre 9h
Fin du conseil : 21h30
Prochain conseil : 8 novembre 2018
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