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Déliberation - 1721898787 99 DE 089 23 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1721898787 99 DE 089 23 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 CS L Publié le 05/06/2024 G ID : 089-218904530-20240528-2024 23-DE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Yonne DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU Nombre de membres Séance du 28 Mai 2024 Eniexeneer L'An deux mille vingt-quatre, le 28 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous Exésentsp, 0 la présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire. Votants : 11 Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Élisabeth NOYEMIAN, Florence . CAPITAIN, Jean-Louis MANGIN, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO), Date de convocation : Céline PORTOLES, Céline PARIS, Romain BELIGAT, 17 mai 2024 Absents excusés : Serge SAUVAGERE, (pouvoir à Jean-Louis MANGIN), Séverine Date d'affichage : TROMPARENT (arrivée à 20h05), Clémence HARNIST (arrivée à 19h50), Justin 17 mai 2024 SAFFROY, Secrétaire de séance : Élisabeth NOYEMIAN APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024 - Délibération n° 2024-23 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal, Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 09 avril 2024, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Monsieur Gérard NIMSGERN Il convient à ce titre que les membres du Conseil les valident ou demandent à les modifier. Le conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, APPROUVE les procès-verbaux du Conseil Municipal du 09 avril 2024, à l'unanimité. Fait et décidé les jour, mois et an que dessus. Ont signé tous les membres présents. Délibération 2024-23