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Déliberation - 1721898946 99 DE 089 26 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1721898946 99 DE 089 26 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le 05/06/2024 S L Gr ID : 089-218904530-20240528-2024 26-DE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Yonne DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU Nombre de membres Séance du 28 Mai 2024 En exercice : 14 L'An deux mille vingt-quatre, le 28 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous Erésentsh, 10 la présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire. Votants : 11 Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Élisabeth NOYEMIAN, Florence . CAPITAIN, Jean-Louis MANGIN, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO, Date de convocation : Céline PORTOLES, Céline PARIS, Romain BELIGAT, 17 mai 2024 Absents excusés : Serge SAUVAGERE, (pouvoir à Jean-Louis MANGIN), Séverine Date d'affichage : TROMPARENT (arrivée à 20h05), Clémence HARNIST (arrivée à 19h50), Justin 17 mai 2024 SAFFROY, Secrétaire de séance : Élisabeth NOYEMIAN CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET - Délibération n° 2024-26 Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu le täbleau des effectifs ; Le maire informe l'assemblée, Que, compte tenu de l'accroissement de l’activité du service technique, il convient de renforcer l’équipe en créant un poste d’adjoint technique Le maire propose à l'assemblée, Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures par semaine pour l’entretien des espaces verts, des bâtiments municipaux, de la voirie, (emploi polyvalent) à compter du 01 octobre 2024 Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint technique ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article L 332-8 du code général de la fonction publique. Délibération 2024-26 Envoyé en préfecture le 05/06/2024 Reçu en préfecture le 05/06/2024 Publié le 05/06/2024 S L Gr ID : 089-218904530-20240528-2024 26-DE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité des membres présents * D'ADOPTER la proposition du maire de créer un emploi d’adjoint technique permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine, à compter du 01 octobre 2024 et selon les modalités décrites ci-dessus ; + D’ADOPTER le tableau des effectifs modifié en annexe ; ° D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants ; + D’AUTORISER le maire à signer le contrat le cas échéant. Fait et décidé les jour, mois et an que dessus. Ont signé tous les membres présents. BERET Délibération 2024-26