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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 029 FINANCES Riviere Tarn Subvention Ecluse de Villemur
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 029 FINANCES Riviere Tarn Subvention Ecluse de Villemur)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
+ _ Conseil Communautaire du 13 avril 2023 l REÇU EN PREFECTURE
SR Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 21/84/2823
Val Aigo ETS Rnb f de conte Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-243100773-20230413-2023 _029-DE
Délibération 2023-029
FINANCES : Rivière Tarn - Subvention Ecluse de Villemur
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2025.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI Ali, Mme
LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme RIVIÈRE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Conseillers excusés
Mme MONCERET Mylène, M. ANTONY Maxime.
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Patrice.
Secrétaire de séance
M. DARENGOSSE Ludovic
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 23 | Pouvoirs -04 | Membres absents — 04
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 13 avril 2023 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/84/2823
Délibération 2023-029 L Application agrée E-eqaite com :
Exposé 99_DE-031-243100773-20230413-2023_029-DE
Monsieur le Président a rappelé que suite à la rupture de la digue en 2019, la Communauté de Communes a la remise en service de l'écluse de Villemur.
Depuis, le Syndicat Mixte Navigabilité a été créé entre le Conseil Départemental de haute Garonne et la Communauté de Communes selon des bases de répartition 80% et 20%. La fin des travaux a été assurée par le Syndicat Mixte.
Le solde de la subvention DSIL est de 64 570,69 euros qu'il convient de «transférer » au syndicat.
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
— Autorise le Syndicat à demander le solde de 64 570.69€ dans le cadre de la DSIL pour 205 608 € HT de travaux effectués ;
— Mandate Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives
et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
— Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants -27 | Pour-27 | Contre —- 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
| Pour extrait conforme, Le Secrétaire de Séance, | Le Président,
M. DARENGOSSE Ludovic . Jean-Marc DUMOULIN
Certifié exécutoire,
Les formalités a "c'e ayant été effectuées,
Le 1 1 ANR. 1
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr